Gilles Dedessus-Le-Moustier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
  • THESE

    L'amnistie en droit du travail, soutenue en 1994 à Rennes 1 sous la direction de Henry Blaise

  • Gilles Dedessus-Le-Moustier, Droit du travail, 2e éd., Studyrama, 2014, Panorama du droit, 377 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage couvre l'ensemble de la matière du droit du travail. Il est structuré en deux grandes parties : les relations individuelles au travail (le recrutement, la qualification du travail, le contenu du contrat de travail, etc.) et les relations collectives de travail (le droit syndical, la définition du droit de grève, etc.). Toutes les thématiques de cette matière sont abordées sous la forme de 30 fiches, structurées de la manière suivante : repères essentiels (définitions) ; explications (rappel de cours) ; exercices corrigés (cas pratique, commentaire d'arrêt, débat, etc.) ; références bibliographiques. Ce manuel s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'à tous ceux qui étudient le droit du travail durant leur cursus (élèves en écoles de commerce, science politique et économie). Il sera également utile aux personnes qui préparent les examens du barreau et des concours administratifs comme ceux de la Sécurité sociale ou de l'Inspection du travail."

    Gilles Dedessus-Le-Moustier, Droit du travail: contrats de travail, représentation du personnel, statut collectif du travail, Studyrama, 2010, Panorama du droit, 285 p.   

  • Gilles Dedessus-Le-Moustier, Nathalie Dedessus-Le Moustier, « L’analyse comparée du traitement de l’inaptitude par les droits du travail et de la fonction publique », in Marion Del Sol, Franck Héas (dir.), Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Octares éditions, 2016, pp. 13-28   

    Gilles Dedessus-Le-Moustier, Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Le traitement juridique de l’inaptitude en droit du travail et en droit de la fonction publique : analyse comparée », in M. Del Sol, F. Héas (dir.), Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Editions Octarès, 2016, pp. 13-21 

  • Gilles Dedessus-Le-Moustier, « L'évaluation des salariés, enjeux et perspectives », 2010, pp. 297-312    

    Dedessus-Le-Moustier Gilles. L'évaluation des salariés, enjeux et perspectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 2010-3. pp. 297-312.

    Gilles Dedessus-Le-Moustier, « La prévention des risques professionnels : enjeux et perspectives », 2004, pp. 321-327    

    Dedessus-Le-Moustier Gilles. La prévention des risques professionnels : enjeux et perspectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 321-327.

    Gilles Dedessus-Le-Moustier, « La saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières [Deuxième partie] », 1995, pp. 1-22    

    Dedessus-Le-Moustier Gilles. La saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières [Deuxième partie]. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-1. pp. 1-22.

    Gilles Dedessus-Le-Moustier, « La saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières », 1994, pp. 425-450    

    Dedessus-Le-Moustier Gilles. La saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-4. pp. 425-450.

  • Gilles Dedessus-Le-Moustier, Maryline Boizard, Annie Blandin-Obernesser, Cristina Corgas-Bernard, Sébastien Gambs [et alii], Le droit à l'oubli, 2015, 216 p.   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Esme Boni, La flexicurité : approche du droit français, thèse soutenue en 2014 à Rennes 1 sous la direction de Danielle Corrignan-Carsin, membres du jury : Françoise Favennec-Hery (Rapp.), Patrick Morvan (Rapp.)  

    La flexicurité est un concept qui tente de concilier deux objectifs. Ainsi elle associe un marché du travail flexible caractérisé par exemple par une protection du travail relativement faible contre le licenciement et une solide protection sociale contre le chômage avec des allocations chômage généreuses. Parallèlement à cela, la flexicurité promeut une politique d’emploi qui vise à raccourcir la période entre deux emplois. Ce concept qui est apparu dans les pays du nord de l’Europe est présenté par l’Union européenne comme modèle social de référence. En France l’adoption de ce concept s’est fait de manière hésitante après l’échec du Contrat première embauche. Mais depuis 2008, la construction de ce concept prend de plus en plus d’ampleur. En ce sens, la France a innové en instaurant de nouveaux procédés de rupture de la relation contractuelle avec par exemple la rupture conventionnelle. La loi du 14 juin 2013 s’inscrit dans la continuité de cette démarche en réduisant les délais des actions qui portent sur l’exécution ou la rupture du contrat. Mais pour autant l’impact de ces mesures sur le taux de chômage n’est pas convainquant. Il s’agira alors de savoir quelle est l’importance réelle des mécanismes d’importation de ce concept en France.