Gilles Dedessus-Le-Moustier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
COLLOQUE

Droit et Pardon

2déc.2022

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Elise Lhéritier et du Laboratoire de recherche en droit Lab-LEX


Vannes

Vannes

COLLOQUE

40 ans de sciences sociales du travail

26nov.2021

Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans,...


Rennes

Rennes

SÉMINAIRE

Transformations sociales, de l'emploi et du système de protection so...

21mai2019

Séminaire TransSEN #1

Organisé par l'IODE (UMR CNRS 6262) et l'ISSTO (Université Rennes 2). Coordination : Josépha Dirringer.


Rennes

Rennes

COLLOQUE

Perspectives d'avenir du droit du travail depuis les ordonnances du 2...

29nov.2018


Rennes

Rennes

  • THESE

    L'amnistie en droit du travail, soutenue en 1994 à Rennes 1 sous la direction de Henry Blaise 

  • Gilles Dedessus-Le-Moustier, Droit du travail, 2e éd., Studyrama, 2014, Panorama du droit, 377 p. 

    Gilles Dedessus-Le-Moustier, Droit du travail: contrats de travail, représentation du personnel, statut collectif du travail, Studyrama, 2010, Panorama du droit, 285 p.   

  • Gilles Dedessus-Le-Moustier, Nathalie Dedessus-Le Moustier, « L’analyse comparée du traitement de l’inaptitude par les droits du travail et de la fonction publique », in Marion Del Sol, Franck Héas (dir.), Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Octares éditions, 2016, pp. 13-28   

    Gilles Dedessus-Le-Moustier, Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Le traitement juridique de l’inaptitude en droit du travail et en droit de la fonction publique : analyse comparée », in M. Del Sol, F. Héas (dir.), Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Editions Octarès, 2016, pp. 13-21 

  • Gilles Dedessus-Le-Moustier, « L'évaluation des salariés, enjeux et perspectives », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 297-312    

    Dedessus-Le-Moustier Gilles. L'évaluation des salariés, enjeux et perspectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 2010-3. pp. 297-312.

    Gilles Dedessus-Le-Moustier, « La prévention des risques professionnels : enjeux et perspectives », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 321-327    

    Dedessus-Le-Moustier Gilles. La prévention des risques professionnels : enjeux et perspectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 321-327.

    Gilles Dedessus-Le-Moustier, « La saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières [Deuxième partie] », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 1-22    

    Dedessus-Le-Moustier Gilles. La saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières [Deuxième partie]. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-1. pp. 1-22.

    Gilles Dedessus-Le-Moustier, « La saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 425-450    

    Dedessus-Le-Moustier Gilles. La saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-4. pp. 425-450.

  • Gilles Dedessus-Le-Moustier, Maryline Boizard, Annie Blandin-Obernesser, Cristina Corgas-Bernard, Sébastien Gambs [et alii], Le droit à l'oubli, 2015, 216 p.   

  • Gilles Dedessus-Le-Moustier, « Droit et Pardon », le 01 décembre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Elise Lhéritier et du Laboratoire de recherche en droit Lab-LEX

    Gilles Dedessus-Le-Moustier, « 40 ans de sciences sociales du travail », le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.

    Gilles Dedessus-Le-Moustier, « Transformations sociales, de l'emploi et du système de protection sociale », le 20 mai 2019  

    Organisé par l'IODE (UMR CNRS 6262) et l'ISSTO (Université Rennes 2). Coordination : Josépha Dirringer.

    Gilles Dedessus-Le-Moustier, « Perspectives d'avenir du droit du travail depuis les ordonnances du 22 septembre 2017 », le 29 novembre 2018 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Esme Boni, La flexicurité : approche du droit français, thèse soutenue en 2014 à Rennes 1 sous la direction de Danielle Corrignan-Carsin, membres du jury : Françoise Favennec-Hery (Rapp.), Patrick Morvan (Rapp.)  

    La flexicurité est un concept qui tente de concilier deux objectifs. Ainsi elle associe un marché du travail flexible caractérisé par exemple par une protection du travail relativement faible contre le licenciement et une solide protection sociale contre le chômage avec des allocations chômage généreuses. Parallèlement à cela, la flexicurité promeut une politique d’emploi qui vise à raccourcir la période entre deux emplois. Ce concept qui est apparu dans les pays du nord de l’Europe est présenté par l’Union européenne comme modèle social de référence. En France l’adoption de ce concept s’est fait de manière hésitante après l’échec du Contrat première embauche. Mais depuis 2008, la construction de ce concept prend de plus en plus d’ampleur. En ce sens, la France a innové en instaurant de nouveaux procédés de rupture de la relation contractuelle avec par exemple la rupture conventionnelle. La loi du 14 juin 2013 s’inscrit dans la continuité de cette démarche en réduisant les délais des actions qui portent sur l’exécution ou la rupture du contrat. Mais pour autant l’impact de ces mesures sur le taux de chômage n’est pas convainquant. Il s’agira alors de savoir quelle est l’importance réelle des mécanismes d’importation de ce concept en France.