Tiphaine Le Yoncourt

Maître de conférences
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et de Science politique
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Centre d'histoire du droit
  • THESE

    Le préfet et ses notables en Ille-et-Vilaine au XIXe siècle, 1814-1914, soutenue en 2000 à Rennes 1 sous la direction de François Burdeau 

  • Tiphaine Le Yoncourt, Miguel Ángel Chamocho Cantudo (dir.), La naissance de la justice administrative locale: Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, 2018, L'Univers des normes, 351 p.   

    Tiphaine Le Yoncourt, Anthony Mergey, Sylvain Soleil (dir.), L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux: les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses universitaires de Rennes, 2014, L'univers des normes, 363 p. 

    Tiphaine Le Yoncourt, Grégoire Bigot, L'Administration française. Tome 2 : politique, droit et société, Lexis Nexis, 2014, Manuel, 500 p. 

    Tiphaine Le Yoncourt, Le préfet et ses notables en Ille-et-Vilaine au XIXe siècle, 1814-1914, LGDJ, 2001, Bibliothèque de science administrative, 550 p.   

  • Tiphaine Le Yoncourt, « Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ? », in Arnaud Duranthon (dir.), Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, L'Harmattan, 2023, pp. 109-138     

    Tiphaine Le Yoncourt, « Les arrêts devanciers et leur interprétation doctrinale », in Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, Dalloz, 2023 

    Tiphaine Le Yoncourt, « La protection de l’agent public malade : pratiques de l’État employeur au XIXe siècle », in Philippe Batifoulier, Marion Del Sol (dir.), Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché, IODE (UMR CNRS 6262), 2022, pp. 125-137     

    Tiphaine Le Yoncourt, « Ville de Castelnaudary », in Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak, Thomas Perroud (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2019 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Les lois fondatrices de la justice administrative locale en France : de la loi des 16-24 août 1790 à la loi du 28 pluviôse an VIII », in Miguel Ángel Chamocho Cantudo, Tiphaine Le Yoncourt (dir.), La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, 2018, pp. 51-70   

    Tiphaine Le Yoncourt, « Conclusion », in Miguel Ángel Chamocho Cantudo, Tiphaine Le Yoncourt (dir.), La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, 2018, pp. 307-312   

    Tiphaine Le Yoncourt, Frédéric Davansant, « Les autorités de police administrative de l’eau. Perspectives contemporaines », in Mergey, Anthony, Mynard, Frantz (dir.), La police de l’eau. Réglementer les usages des eaux : un défi permanent, Editions Johanet, 2017, pp. 183-236   

    Tiphaine Le Yoncourt, « Justice administrative et légitimité : histoire d’un débat », in Raphaël Matta-Duvignau, Mickaël Lavaine (dir.), L’efficacité de la justice administrative. A la recherche d’une légitimité renouvelée, Mare & Martin, 2016, pp. 33-65   

    Tiphaine Le Yoncourt, « La représentativité des collectivités locales au Sénat, approche historique », in Antoinette Hastings-Marchadier et Bertrand Faure (dir.), La décentralisation à la française, LGDJ, Lextenso éditions, 2015, pp. 79-87 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Leyes fundadoras de la justicia administrativa local en Francia : de la ley de 16-24 de agosto de 1790 a la ley de 28 pluviôso del año VIII (17 de febrero de 1800) », in Miguel Angel Chamocho Cantudo (dir.), El nacimiento de la justicia administrativa provincial. De los Consejos de Prefectura a los Consejos Provinciales, Dykinson, 2014, pp. 53-84 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Références européennes et traditions nationales dans le discours des réformateurs français à l'occasion de la réforme municipale de la fin du XIXe siècle », in Tiphaine Le Yoncourt, Anthony Mergey et Sylvain Soleil (dir.), L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses universitaires de Rennes, 2014, pp. 163-182 

    Tiphaine Le Yoncourt, « L’ordre public dans la loi de 1884 », in Charles-André Dubreuil (dir.), L'ordre public, Editions Cujas, 2013, pp. 41-58 

    Tiphaine Le Yoncourt, « El modelo de administración departamental francés y su influencia en el modelo provincial español : Conseils généraux de Département versus Diputaciones Provinciales », Modelos históricos de diputaciones provinciales, Instituto de Estudios Giennenses, Jaén., 2013, pp. 25-55 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Le critère de la puissance publique dans la formation du contentieux administratif français », in S. Nicinski, J.-L. Autin, G. Darcy, P. Duran (dir.), La puissance publique, LexisNexis, 2012, pp. 99-126 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Réflexions autour d'un débat parlementaire : Le serment des agents publics en 1814 », Etudes à la mémoire du Professeur François Burdeau, Litec, 2008, pp. 161-185 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Les attributions contentieuses des autorités administratives sous la révolution », in Bigot, Grégoire; Bouvet, Marc (dir.), Regards sur l'histoire de la justice administrative, Litec, 2006, pp. 31-71 

  • Tiphaine Le Yoncourt, « Le contentieux administratif dans l'histoire du droit électoral local », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, n°6, pp. 1525-1540   

    Tiphaine Le Yoncourt, « Le Sénat républicain représentant des collectivités territoriales », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, n°159, pp. 27-40   

    Tiphaine Le Yoncourt, « La préfecture d'Ille et Vilaine Face à la séparation des églises et de l'état », Mémoires de la Société d'Histoire et d'archéologie de Bretagne, 1997, pp. 253-307 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Contribution à l'étude du traitement administratif des épidémies en Bretagne du siècle des lumières à la troisième république », Revue juridique de l'Ouest , 1996, pp. 141-162 

  • Tiphaine Le Yoncourt, « Démocratie locale, le renouveau », le 08 décembre 2023  

    Cette table ronde se tiendra le 8 décembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

    Tiphaine Le Yoncourt, Mickaël Lavaine, « Droit administratif général et droit administratif spécial », Droit administratif général et droit administratif spécial, Toulouse, le 01 juin 2023  

    Colloque annuel de l'AFDA, organisé avec le concours de l'IDETCOM, de l'IMH, et de l'IEJUC, Université Toulouse Capitole.

    Tiphaine Le Yoncourt, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », le 08 février 2023  

    Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

    Tiphaine Le Yoncourt, « Los consejos locales en los departamentos franceses (1789-1838): Diversas manifestaciones de una tradición centralizadora », El origen de las diputaciones provinciales en el siglo XIX: Dos siglos fomentando la prosperidad, Ourense Spain (ES), le 26 mai 2022 

    Tiphaine Le Yoncourt, « L'accès à un poste-clé : la direction de l'administration départementale et communale du Ministère de l'Intérieur », Louis-Antoine Macarel. Un juriste orléanais au service de la science et de l’Etat, Orléans, le 02 décembre 2021  

    Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pohier, à l'occasion du 170e anniversaire de la disparition de Macarel.

    Tiphaine Le Yoncourt, « Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ? », Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? Colloque de l’Association française de droit des collectivités locales, Strasbourg, le 16 septembre 2021  

    Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Tiphaine Le Yoncourt, « Adapter pour appliquer : la pratique préfectorale contemporaine face aux règlementations religieuses et aux règles de sécurité sanitaire et d'urbanisme », Adapter, imposer ou résister. Les relations complexes entre réglementation nationale et spécificités locales. De la Révolution à nos jours, Rennes, le 22 avril 2021  

    Colloque coorganisé par Mathilde Lemée et Hugo Beuvant, Université Rennes 1, IODE

    Tiphaine Le Yoncourt, « Journée d'étude de l'axe Théorie et histoire des systèmes juridiques », le 11 juin 2019  

    Coorganisée par l'axe Théorie et histoire des systèmes juridiques et l'Association des historiens du droit de l’Ouest (AHDO)

    Tiphaine Le Yoncourt, « Les grandes affaires judiciaires de l’Ouest », le 15 septembre 2017  

    Colloque organisé dans le cadre du 30e anniversaire de l'antenne de St-Brieuc

    Tiphaine Le Yoncourt, « Le processus historique de séparation des Églises et de l’État », L'Etat et la religion - Retour sur la conciliation entre république laïque et exercice de la liberté religieuse, Rennes, le 31 mars 2017 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Le droit administratif dans l’histoire du droit électoral », Droit administratif et élections, Grenoble, le 20 janvier 2017  

    Journée d’études de l’Association Française de Droit Administratif organisée par le CRJ

    Tiphaine Le Yoncourt, « Civils et militaires dans l’administration territoriale de l'Europe de la fin du XVIIIe siècle à la Première Guerre mondiale », le 17 novembre 2016  

    Colloque International organisé par le CERHIO et l'Institut Universitaire de France

    Tiphaine Le Yoncourt, « La performance : approche historique », La Performance, Rennes, le 16 septembre 2015 

    Tiphaine Le Yoncourt, « L'administration française au XIXe siècle : l'anti-modèle de la gouvernance ? », Journée d'étude en l'honneur du professeur Philippe Sueur "Les origines historiques de la gouvernance", Paris, le 18 juin 2015 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Les traductions du discours juridique. Perspectives historiques », le 12 mars 2015 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Justice administrative et légitimité : histoire d’un débat », L'efficacité de la justice administrative : à la recherche d’une légitimité renouvelée, Brest, le 20 novembre 2014 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Approches historiques des problématiques de représentativité du Sénat et du cumul des mandats », La nouvelle réforme des collectivités territoriales, Nantes, le 05 juin 2014 

    Tiphaine Le Yoncourt, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Le cas des réformateurs français », Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ?, Rennes, le 14 novembre 2012 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Le critère de la puissance publique dans la formation du contentieux administratif français », 5e colloque annuel, Grenoble, le 22 juin 2011 

    Tiphaine Le Yoncourt, « La République et la Commune. Le débat politique et administratif français des années 1870 », République : modèles, anti-modèles et utopies, Besançon, le 25 mai 2011 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Écrire l'histoire de l'administration et de son droit aujourd'hui », Écrire l'histoire de l'Administration et de son droit aujourd'hui : autour des ouvrages de Katia Weidenfeld et de Grégoire Bigot, Université Montesquieu-Bordeaux IV, le 22 juin 2010 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Doctrines contre-révolutionnaire, acquis révolutionnaires et restauration de la monarchie en France au début du XIXème siècle », Congreso internacional "Baylen 1808-2008" Spain (ES), le 01 janvier 2008 

    Tiphaine Le Yoncourt, « L'application de la loi par les bureaux (administrations centrales et administrations locales), 1799-1870 », Le pouvoir des bureaux ou le rôle de l'administration dans la production de normes, Nantes, le 21 septembre 2007 

    Tiphaine Le Yoncourt, « Histoire financière d'une station balnéaire : Dinard », Finances locales, tourisme et patrimoine, Pau, le 12 mars 2002 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Florian Mellinger, La centralisation, les centralisateurs et la réforme de l’administration locale sous la monarchie de Juillet, thèse soutenue en 2023 à Sorbonne université sous la direction de Éric Anceau, membres du jury : Pierre Allorant (Rapp.), Alain Laquièze (Rapp.), Nadine Vivier et Arnaud Teyssier    

    Cette thèse analyse la réforme de l’administration locale des années 1830 et ses conséquences sur la centralisation, conception en plein essor au premier XIXème siècle, considérée comme l’application du principe hiérarchique au sein d’une pyramide d’exécution administrative unitaire. Elle se concentre dans un premier temps sur l’étude des théories et des parcours des théoriciens du pouvoir et de la science du droit administratif. Il s’agit de comprendre la façon dont ces théoriciens considèrent la centralisation et l’administration locale dans le contexte de la monarchie parlementaire. Elle aborde ensuite l’étude des débats parlementaires sur la réforme, avec les temps des lois de 1831 et 1833 et des lois de 1837 et 1838, mais aussi les débats hésitants des temps intermédiaires de 1833 à 1835. Elle révèle ainsi les positions des groupes politiques sur la réforme, les combinaisons parlementaires définissant la rédaction finale des textes et le sens de ces derniers, à l’aune de la centralisation, objet politique de ces débats. Enfin, cette thèse met en lumière ce qu’elle définit comme étant un écosystème centralisateur faisant de la centralisation un lieu neutre sous la monarchie de Juillet. Ainsi, elle étudie des vecteurs d’accompagnement de la réforme, tel qu’un écrit de vulgarisation critique, les instructions ministérielles qui la mettent en œuvre et une publication périodique philanthropique visant à diffuser les normes aux personnels locaux. Elle analyse la réception et le suivi de la réforme par la grande presse nationale. Elle livre enfin quelques éléments sociologiques sur les parlementaires qui l’ont débattue. Elle montre une progression de la centralisation sous la monarchie de Juillet, dans les normes comme dans les esprits.

    Marie-Adelaïde Gosselin, Le Conseil d'État sous la Restauration (1814-1830), thèse soutenue en 2022 à Rennes 1 sous la direction de Marc Bouvet, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Damien Salles (Rapp.), Grégoire Bigot et Anissa Hachemi  

    Le Conseil d’État de la Restauration demeure très largement méconnu, ce qui compte tenu de l’importance de l’institution, paraît surprenant. C’est cette lacune historique que cette thèse entend combler. Créé par la Constitution du 22 frimaire An VIII (13 décembre 1799), le Conseil d’État devient l’auxiliaire essentiel du pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. Par conséquent, à la chute de l’Empire, les débats sur la survie de l’institution sont nombreux. Son existence tant en avril 1814 qu’en juin 1815 est-elle véritablement menacée ? L’enjeu de l’étude est de déterminer comment et pourquoi le Conseil d’État parvient à survivre. Le dépouillement de nombreuses sources d’archives, pour certaines jamais utilisées jusqu’ici, offre une vision très largement renouvelée du Conseil d’État de la Restauration. Tout d’abord, le Conseil d’État devient un corps de professionnels protégés par des garanties statutaires, en dépit des vicissitudes politiques de la Restauration.Le Conseil d’État de la Restauration se professionnalise également dans ses activités de juge administratif suprême et de conseil du gouvernement, où il joue un rôle plus important que ce que l’on pouvait croire. Finalement, la Restauration se révèle être une période cruciale de l’histoire du Conseil d’État.

    Matthieu Le Verge, Les règlements intérieurs de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés sous la Restauration : la souveraineté des Chambres entre 1814 et 1830, thèse soutenue en 2018 à Angers sous la direction de Marc Bouvet, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Alain Laquièze (Rapp.), Jean-Louis Mestre  

    La Charte du 4 juin 1814, fruit d’un octroi gracieux du Roi Louis XVIII, affirme dès son préambule que « l’autorité tout entière [réside] en France dans la personne du Roi », ce qui a pour conséquence de reconnaître explicitement sa pleine souveraineté à l’exclusion de toute autre. Même s’il n’est nullement question de rétablir une monarchie absolue, étant donné que le Roi accepte de limiter ses pouvoirs dans le cadre d’une monarchie limitée, ces limites n’existent que dans les bornes qu’il a lui-même fixées. En conséquence, les deux Chambres, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, instaurées par le nouveau régime ne peuvent, de prime abord, prétendre à l’exercice d’une quelconque souveraineté puisqu’elles tiennent uniquement leurs pouvoirs de la Charte. Or, puisqu’aux termes de l’article 15 de la Charte, les Chambres exercent collectivement « la puissance législative » avec le Roi, on ne peut que constater qu’elles détiennent médiatement une parcelle de souveraineté. Pour cette raison, les Chambres ne sont pas des organes constitués comme les autres, et leurs délibérations revêtent une importance fondamentale eu égard aux attributions qui sont les leurs constitutionnellement. La portée de leurs Règlements intérieurs respectifs, de même que les pratiques complémentaires pouvant en découler, est alors loin d’être négligeable, et il serait erroné de réduire toutes ces règles à de simples mesures de police intérieure. En effet, en pratique, les Chambres interprètent librement et largement les textes, notamment la Charte constitutionnelle, ce qui leur permet d’élaborer un ordre juridique parlementaire propre avec beaucoup plus de liberté qu’on ne pourrait le penser.

    Mathilde Lemée, Les bases constitutionnelles du droit administratif (1789-1940) : une théorie à l'épreuve de l'histoire, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Anthony Mergey, membres du jury : Grégoire Bigot (Rapp.), Jacques Chevallier (Rapp.), Jean-Louis Mestre et Benoît Plessix  

    Les bases constitutionnelles, présentées par Georges Vedel en 1954, permettent de comprendre la construction du droit administratif en un édifice spécifique. Les règles du droit constitutionnel expliquent alors pourquoi le droit de l’administration est dérogatoire au droit commun et pourquoi celle-ci possède sa propre juridiction. Si le doyen Vedel, ainsi que tous ceux qui ont étudié sa théorie, ont parfaitement traité ce phénomène dans le droit contemporain, il n’a pas fallu attendre 1954 pour que le droit constitutionnel influence profondément le droit administratif. En effet, ces deux matières ont toujours été étroitement liées et la doctrine n’a pas fondé sa définition du droit administratif en faisant abstraction de l’organisation des pouvoirs ou de la notion d’État. L’étude historique permet alors de mettre en lumière le puissant lien qui unit constitution et droit administratif. Elle replace la théorie dans toute l’étendue de sa temporalité en démontrant à quel point elle a été déterminante tout au long du XIXe siècle. C’est ainsi la nature du droit administratif qui est éclairée. Pour cela, il nous faut remonter à la loi des 16 et 24 août 1790 qui sépare les autorités administrative et judiciaire et à la Constitution de l’an VIII qui crée le Conseil d’État. La doctrine est tout particulièrement étudiée afin de comprendre les rapports entre droit administratif et droit constitutionnel, tout comme les textes constitutionnels et les débats parlementaires. Il apparaît alors que les bases constitutionnelles ont permis la construction du droit administratif au XIXe siècle en affirmant la spécificité de ce droit naissant tout en assurant qu’il se développe dans un sens favorable au pouvoir politique. Néanmoins, à compter des années 1870, l’argument s’efface progressivement pour faire place aux nouvelles façons de penser l’État et le droit administratif. Ce mouvement ne fera que s’amplifier au cours de la première moitié du XXe siècle.