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Parution : 06/2018
Editeur : Presses Universitaires de Rennes
ISBN : 978-2-7535-7423-6
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Notice SUDOC

La naissance de la justice administrative locale

Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols

Sous la direction de Tiphaine Le Yoncourt, Miguel Ángel Chamocho Cantudo

Présentation

Produit d’une collaboration entre historiens du droit, historiens, administrativistes et politologues espagnols, italiens et français, cet ouvrage étudie les conseils locaux instaurés dans ces pays dans la première moitié du XIXe siècle pour juger les contentieux administratifs. Il replace les conseils de préfecture dans une histoire longue, étudie les débats doctrinaux que leurs installations, leurs réussites et échecs ont fait naître dans chaque pays et les évolutions législatives différentes qu’ils y ont connues. Il observe enfin leurs rôles, pratiques institutionnelles et politiques propres afin de les replacer dans l’histoire de leurs systèmes administratifs respectifs.

Préface de Jean-Louis Mestre.

Publié avec le soutien de l’université de Rennes 1.

 

Table des matières

José Antonio Escudero, Présentation de l’édition espagnole, p. 7

Jean-Louis Mestre, Préface à l’édition française, p. 9

Miguel Ángel Chamocho Cantudo, Introduction, p. 11

 

Première partie. Justice administrative locale sous les anciennes monarchies bourbonniennes

Cédric Glineur, La juridiction administrative locale sous l’Ancien Régime, p. 21

Eduardo Cebreiros Álvarez, Existe-t-il une justice administrative avant la révolution espagnole ? Justice contentieuse contre justice administrative, p. 37

 

Deuxième partie. Lois fondatrices de la justice administrative locale et circulation des modèles

Tiphaine Le Yoncourt, Les lois fondatrices de la justice administrative locale en France : de la loi des 16-24 août 1790 à la loi du 28 pluviôse an VIII, p. 51

Emiliano González Díez, Le cadre juridico-légal de l’émancipation de la justice administrative en Espagne : la loi du 2 avril 1845, p. 71

Sylvain Soleil, Le modèle français des conseils de préfecture dans l’Europe du premier XIXe siècle, p. 89

Marco Fioravanti, La justice administrative en Italie : de l’influence française à l’unification législative, p. 119

 

Troisième partie. Évolutions doctrinales et justice administrative locale

Anthony Mergey, Le regard de la doctrine publiciste française sur les conseils de préfecture (1800-1848), p. 141

Isabel Ramos Vázquez et Belén Blázquez Vilaplana, La justice administrative dans la doctrine espagnole du modérantisme, p. 157

Pascale Gonod, Les conseils de préfecture et la doctrine publiciste française sous la IIe République (1848-1852) et le Second Empire (1852-1870), p. 177

José Cuesta Revilla, Des lois Pidal à la loi Santamaría de Paredes (1845-1888), p. 187

 

Quatrième partie. Composition des conseils de préfecture et de province

Marc Bouvet, La composition des conseils de préfecture (1800-1851), p. 207

Francisco Acosta Ramírez, Les profils politiques du conseil provincial de Jaén (1845-1854), p. 223

 

Cinquième partie. Compétences contentieuses et consultatives des conseils de préfecture et de province

Marc Bouvet, Les conseils de préfecture : attributions et procédure contentieuses (1800-1889), p. 247

Grégoire Bigot, Le système de recours à l’égard des décisions des conseils de préfecture, p. 261

Miguel Ángel Chamocho Cantudo, Les conseils provinciaux : attributions contentieuses, procédure et système de recours, p. 271

José Antonio Pérez Juan, Les attributions consultatives des conseils provinciaux, p. 289

 

Tiphaine Le Yoncourt, Conclusion, p. 307

L'Univers des normes , 352 pages.  30 €