Photo de Cristina Corgas-Bernard

Cristina Corgas-Bernard

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Blockchain & Privacy
13 mai 2022 · Rennes
Colloque
L’homme, l’animal et le droit
11 oct. 2019 · Pléneuf-Val-André
Colloque
Le profilage en ligne
27 sept. 2019 · Rennes
Colloque
L'entreprise et le droit civil
28 avr. 2017 · Toulouse

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Cristina Corgas-Bernard, Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Stéphanie Porchy-Simon, Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel, Bruylant, 2017  

    Cristina Corgas-Bernard, Christian Foix, Sûretés immobilières, Ellipses Marketing, 2013, 132 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Cristina Corgas-Bernard, Philippine Lohéac-Derboulle, « Le fait personnel non fautif », Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle. Etude comparée :, LexisNexis, 2017, pp. 30 

    Cristina Corgas-Bernard, « Le chant du droit contemporain de la responsabilité civile », in Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet (dir.), Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen :, Presses universitaires de Rennes, 2016 

    Cristina Corgas-Bernard, Cédric Coulon, « La nature de la responsabilité »: Rapport de synthèse, in Olivier Gout, Stéphanie Porchy-Simon (dir.), La responsabilité liée aux activités juridiques. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA) :, Bruylant, 2016, pp. 19-32  

    Cristina Corgas-Bernard, Marion del Sol, « L’analyse critique de la prise en considération du retentissement professionnel », in Marion Del Sol, Franck Héas (dir.), Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail :, Octares éditions, 2016, pp. 37-66  

    Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre, « L’obligation d’information du médecin et le consentement éclairé du patient »: Rapport de synthèse, in GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (dir.), L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe :, Bruyland, 2015  

    Cristina Corgas-Bernard, Marion Bary, « Le véhicule-outil en droit français », Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe :, Bruylant, 2015 

    Cristina Corgas-Bernard, « Le silence présumé coupable du médecin », Le silence saisi par le droit privé :, IRJS Editions, 2014, pp. 203 

    Cristina Corgas-Bernard, « La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Les dommages et la réparation.Rapport de synthèse », Colloque du 31 mai et 1er juin 2012 à Saint-Jacques de Compostelle organisé par les laboratoires du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance GRERCA, La responsabilité du fait des produits défectueux. Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) :, IRJS Édition, 2013 

    Cristina Corgas-Bernard, « A responsabilidade civil do médico no Direito francês », Direitos Humanos, Saúde e Medicina: uma perspectiva internacional :, Editor da Furg, 2013, pp. 17-29 

    Cristina Corgas-Bernard, « L'aménagement conventionnel du principe de la réparation intégrale », La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux :, Larcier, 2012, pp. 67-76 

    Cristina Corgas-Bernard, « La pluralité de responsables en droit français et dans d'autres ordres juridique nationaux », Travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA). Séminaire des 26 et 27 mars 2010 à Genève, Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation :, IRJS Edition, 2012 

    Cristina Corgas-Bernard, « La loi du 17 juin 2008 et le droit de la réparation du dommage corporel », Actes du colloque organisé le 15 mai 2009 par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), à l'Université de Rennes 1 avec le soutien du laboratoire THEMISUM de l'Université du Maine, La réforme de la prescription en matière civile Le chaos enfin régulé ? :, Dalloz, 2010 

    Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité des professionnels du fait des produits de santé Etude 406 », Lamy Droit de la Responsabilité :, Lamy, 2009 

    Cristina Corgas-Bernard, « La contractualisation de l'indemnisation : entre forfait et plafond », Approche renouvelée de la contractualisation :, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007 

    Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité des professionnels du fait des produits de santé », Lamy Droit de la Responsabilité :, Lamy, 2007, pp. 406 

  • Articles

    Cristina Corgas-Bernard, « Réparation intégrale, perte de chance et cautionnement annulé par la faute du notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°2122, p. 35 

    Cristina Corgas-Bernard, « Renonciation à agir en responsabilité versus clause exonératoire de responsabilité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°2122, p. 36 

    Cristina Corgas-Bernard, « De la nécessité d’assigner la société civile professionnelle dans laquelle le notaire mis en cause est associé »: CA Paris, 3 mai 2017, n° 16/21963 : JurisData n° 2017-009094, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°27, pp. 36-37 

    Cristina Corgas-Bernard, « Quand le doute profite au client... »: Cass. 1re civ., 11 mai 2017, n° 16-18.874 : JurisData n° 2017-010079, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°27, p. 32 

    Cristina Corgas-Bernard, Marie-Christine Leprince, Bertrand Couderc, « Aspects procéduraux : qui, quand, comment ? »: Les aspects pratiques et procéduraux, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2017, n°1, p. 60 

    Cristina Corgas-Bernard, « Le devoir de la victime de ne pas aggraver son préjudice consacré par l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : entre critiques et incertitudes », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°10, pp. 9-12 

    Cristina Corgas-Bernard, « L'absence de subsidiarité de la responsabilité du notaire en matière de sûretés, un principe encore flou »: Cass. 1re civ., 9 déc. 2015, n° 14-25.883, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°19, p. 1155 

    Cristina Corgas-Bernard, « Quand la VEFA est l'occasion d'une leçon de causalité »: Cass. 1re civ., 14 oct. 2015, n° 14-15.663, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°19, p. 1150 

    Cristina Corgas-Bernard, « Les préjudices patrimoniaux : entre identité et valeur », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°132, pp. 39-42 

    Cristina Corgas-Bernard, « Le préjudice d'anxiété et les victimes de l'amiante : confirmation de la politique juridique de la Chambre sociale de la Cour de cassation », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°6, pp. 12-14  

    Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre, « Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l'intervention sociale et la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°03  

    Cristina Corgas-Bernard, « Responsabilité du notaire et mainlevée de l'hypothèque », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°16, p. 1127 

    Cristina Corgas-Bernard, « Le droit à la preuve versus le secret professionnel du notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°16, p. 1130 

    Cristina Corgas-Bernard, « Devoir de mise en garde, déloyauté de l'emprunteur et responsabilité de la banque, une trilogie singulière », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°123, pp. 20-24 

    Cristina Corgas-Bernard, Cristina Corgas, « Le préjudice d’angoisse : état des lieux », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 29-34  

    Corgas Cristina. Le préjudice d’angoisse : état des lieux. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 29-34.

    Cristina Corgas-Bernard, « Responsabilité civile médicale et nouvelles pratiques numériques : l'exemple de la télémédecine », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°164, pp. 27-30 

    Cristina Corgas-Bernard, « La prescription de la responsabilité du notaire après l'annulation d'une vente de fonds de commerce », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, n°20, p. 1198 

    Cristina Corgas-Bernard, « La purge des hypothèques et l'absence de droit de suite sont des conditions de la responsabilité du notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, n°20, p. 1197 

    Cristina Corgas-Bernard, « Nullité d'une vente immobilière : restitutions et préjudice indemnisable », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014, n°20, p. 1196 

    Cristina Corgas-Bernard, « L'accompagnement : l'officialisation d'un préjudice », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°114, pp. 18-22 

    Cristina Corgas-Bernard, « Privation de vue sur la mer du fait d'une construction irrégulière », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°2, pp. 8-9 

    Cristina Corgas-Bernard, « Evaluation du préjudice : décès de la victime en cours d'instance », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°2, pp. 11-12 

    Cristina Corgas-Bernard, « La finalisation des préjudices des préretraités amiante », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°12, pp. 7-9 

    Cristina Corgas-Bernard, « Perte de chance et responsabilité médicale », Les Petite Affiches, , 2013, n°218, pp. 38-42 

    Cristina Corgas-Bernard, « Pour une non-gradation de la faute de diagnostic prénatal », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°106, pp. 17-20 

    Cristina Corgas-Bernard, « Amiante et préjudice d'anxiété, toujours plus ! (A propos d'un arrêt de la Chambre sociale du 4 décembre 2012) », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°4, pp. 5-7 

    Cristina Corgas-Bernard, « Retour sur le devoir de conseil du notaire et l'opportunité économique de l'opération instrumentée »: Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2013, n°11, pp. 28-29 

    Cristina Corgas-Bernard, « Indivisibilité contractuelle et qualité à agir en justice du créancier »: Cour de cassation, première Chambre civile, 22 mars 2012, pourvoi numéro 09-72.792, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°95, pp. 7-11 

    Cristina Corgas-Bernard, « Le préjudice extrapatrimonial à l'épreuve des réformes », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°7, pp. 6-9 

    Cristina Corgas-Bernard, « Stratégie de défense. Voie gracieuse ou contentieuse, accès au droit, égalité des armes », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2012, n°167168, pp. 32-34 

    Cristina Corgas-Bernard, « Insaisissables promesses de vente... », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, n°12, p. 1141 

    Cristina Corgas-Bernard, « La faute de la victime comme tempérament au caractère absolu du devoir de conseil du notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, n°12, p. 1144 

    Cristina Corgas-Bernard, « Chronique de responsabilité civile médicale », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2012, n°113, pp. 29-41 

    Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité du fait des médicaments défectueux : du préjudice corporel au préjudice d'angoisse », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2012, pp. 57-65 

    Cristina Corgas-Bernard, « L'autonomie de l'obligation d'information du médecin », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°75, pp. 21-24 

    Cristina Corgas-Bernard, « La recherche des préjudices des salariés préretraités amiante à l'aune du droit commun de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°31, p. 2048  

    Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre, « Le défaut d'information et l'accident médical, une articulation délicate », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°74, p. 18 

    Cristina Corgas-Bernard, « L'assurance de responsabilité civile des professionnels libéraux de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, pp. 75-90 

    Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité parentale à l'aune de l'article 1735 du Code civil », Petites affiches, Lextenso , 2010, n°84, pp. 11-15 

    Cristina Corgas-Bernard, « La compétence élargie des associations de consommateurs », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°14, p. 700 

    Cristina Corgas-Bernard, « Le préjudice d'angoisse consécutif à un dommage corporel : quel avenir ? », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°4, p. 4 

    Cristina Corgas-Bernard, « L'immunité du préposé conducteur et la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°65, pp. 17-20 

    Cristina Corgas-Bernard, « Les limites à la réparation du dommage corporel : l'emblématique affaire de l'hormone de croissance »: TGI Paris, 31e ch. corr., 14 janv. 2009, Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°10, p. 14 

    Cristina Corgas-Bernard, « Les barèmes, un instrument pertinent d'harmonisation du droit de la réparation du dommage corporel? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2009, n°31 

    Cristina Corgas-Bernard, « La période pré-contractuelle en matière de vente immobilière 2 éme partie », La revue des notaires, , 2009, n°44, pp. 14-20 

    Cristina Corgas-Bernard, « La période pré-contractuelle en matière de vente immobilière 1 ère partie », La revue des notaires, , 2009, n°43, pp. 12-17 

    Cristina Corgas-Bernard, « Responsabilité civile Chronique de jurisprudence », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2009, n°4 

    Cristina Corgas-Bernard, Cristina Corgas, « L'indemnisation du dommage corporel depuis la réforme du recours des tiers payeurs : jeux d'influence », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, n°4, pp. 401-417  

    Corgas Bernard Cristina. L'indemnisation du dommage corporel et la réforme du recours des tiers payeurs : jeux d'influence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2009-4. pp. 401-417.

    Cristina Corgas-Bernard, « Cautions : prenez garde à la garantie du plan de redressement ! », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°54, pp. 26-29 

    Cristina Corgas-Bernard, « Responsabilité civile Chronique de jurisprudence », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2008, n°92 

    Cristina Corgas-Bernard, « Nouvelle approche de l'obligation d'information du médecin », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°50, pp. 19-24 

    Cristina Corgas-Bernard, « Délivrance tardive du dossier de diagnostic technique . L'absence de sanction ou presque ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2008, n°18, p. 1191 

    Cristina Corgas-Bernard, « Cautionnement par acte authentique et responsabilité du notaire », Revue des notaires, Legal news, 2008, n°31, pp. 4-14 

    Cristina Corgas-Bernard, « Le temps des sûretés réelles pour autrui », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°42, pp. 29-34 

    Cristina Corgas-Bernard, « Le clair-obscur sur le recours entre coauteurs du préjudice de contamination », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°38, pp. 17-21 

    Cristina Corgas-Bernard, « Les responsabilités du promettant, du tiers-acquéreur et du notaire à la suite de la violation d'un pacte de préférence », Revue des notaires, Legal news, 2007, pp. 8-11 

    Cristina Corgas-Bernard, « Chronique de jurisprudence de responsabilité civile médicale », Médecine et Droit, , 2007, n°82, pp. 1-16 

    Cristina Corgas-Bernard, « Chronique de jurisprudence », Médecine et Droit, , 2007, n°85 

    Cristina Corgas-Bernard, « Le régime de la violation du pacte de préférence se précise »: Commentaire arrêt chambre mixte cour cassation 26 mai 2006, Revue des notaires, Legal news, 2006, n°1, pp. 12-17 

    Cristina Corgas-Bernard, « La preuve de la promesse de vente », Revue des notaires, Legal news, 2006, n°13, pp. 16-19 

    Cristina Corgas-Bernard, « Recours avant paiement de la caution et action oblique : une combinaison délicate », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°25, pp. 24-28 

    Cristina Corgas-Bernard, « Chronique de jurisprudence de responsabilité civile médicale », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2006, pp. 25-34 

    Cristina Corgas-Bernard, « Conditions de recevabilité de l'action en suppression de clauses abusives », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°46 

    Cristina Corgas-Bernard, « Discussion autour de la nature contractuelle de l'obligation de sécurité de l'hôtelier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°30 

    Cristina Corgas-Bernard, « L'action paulienne et la promesse de vente. »: Commentaire de l'arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 6 octobre 2004, Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 2005, n°2 

    Cristina Corgas, « L'action paulienne et la promesse de vente [Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6 octobre 2004 ] », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 179-186  

    Corgas Cristina. L'action paulienne et la promesse de vente [Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6 octobre 2004 ]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-2. pp. 179-186.

    Cristina Corgas-Bernard, Cristina Corgas, « La cession de créances futures à titre de garantie », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, n°4, pp. 467-478  

    Corgas Cristina. La cession de créances futures à titre de garantie. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-4. pp. 467-478.

    Cristina Corgas, « Droit du crédit », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, p. 139  

    Corgas Cristina. Droit du crédit. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-1. p. 139.

    Cristina Corgas, « Responsabilité civile », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 139-140  

    Corgas Cristina. Responsabilité civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-1. pp. 139-140.

    Cristina Corgas, « Droit des obligations », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, p. 274  

    Corgas Cristina. Droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-2. p. 274.

    Cristina Corgas, « Droit des obligations et Droit du crédit », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 484-486  

    Corgas Cristina. Droit des obligations et Droit du crédit . In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-4. pp. 484-486.

  • Rapports de recherche

    Cristina Corgas-Bernard, Maryline Boizard, Annie Blandin-Obernesser, Gilles Dedessus Le Moustier, Sébastien Gambs, Le droit à l'oubli, 2015, 216 p.   

  • Autres publications

    Cristina Corgas, Droit des obligations, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 101-102  

    Corgas Cristina. Droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-1. pp. 101-102.

    Cristina Corgas, Droit des contrats, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 393-397  

    Corgas Cristina. Droit des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 393-397.

    Cristina Corgas, Propriété industrielle, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2004, 401 p.  

    Corgas Cristina. Propriété industrielle. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. p. 401.

    Cristina Corgas, Droit du crédit, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 119-120  

    Corgas Cristina. Droit du crédit. In: Revue juridique de l'Ouest, 2003-1. pp. 119-120.

    Cristina Corgas, Droit des obligations, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 125-127  

    Corgas Cristina. Droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2003-1. pp. 125-127.

  • Communications

    Cristina Corgas-Bernard, « Blockchain & Privacy », le 13 mai 2022 

    Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

    Cristina Corgas-Bernard, « L’homme, l’animal et le droit », le 11 octobre 2019 

    35è Congrès de l’AFDR (Association française du droit rural)

    Cristina Corgas-Bernard, « Le profilage en ligne », le 27 septembre 2019 

    Cristina Corgas-Bernard, « L'entreprise et le droit civil », le 28 avril 2017 

    Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer

    Cristina Corgas-Bernard, « Dommage corporel et responsabilité contractuelle », Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel. Séminaire du GRERCA, Chambéry, le 01 décembre 2016 

    Cristina Corgas-Bernard, Marie-Christine Leprince, Bertrand Couderc, « Aspects procéduraux : qui, quand, comment ? », États généraux du dommage corporel. 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste, évolution ou révolution ?, Paris, le 24 novembre 2016 

    Cristina Corgas-Bernard, « Les sanctions propres à assurer l’effectivité d’un droit à l’oubli », Colloque Le droit à l'oubli numérique: enjeux et perspectives, Rennes, le 06 mars 2015 

    Cristina Corgas-Bernard, Marion del Sol, « Approche comparée de la prise en compte du retentissement professionnel des accidents en droit de la sécurité sociale et en droit de la responsabilité civile », Colloque Santé-travail Les autorités médicales en question, Rennes, le 28 novembre 2014 

    Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre, « Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l’intervention sociale et la santé », Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, Rennes, le 07 novembre 2014 

    Cristina Corgas-Bernard, « État de l'art relatif à la reconnaissance du préjudice d'angoisse en droit français privé et public », Colloque L'angoisse face aux risques hypothétiques, Rennes, le 03 octobre 2014 

    Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre, « Desafios Sociológicos e Jurídicos para a Sustentabilidade », 1 Seminário Franco-Brasileiro Justiça Social e Direitos Humanos, Porto Alegre Brazil, le 16 juin 2014 

    Cristina Corgas-Bernard, « Les dommages et la réparation », Colloque "La responsabilité du fait des produits défectueux", Saint-Jacques-de-Compostelle Spain, le 31 mai 2012 

    Cristina Corgas-Bernard, « Stratégie de défense : Voie gracieuse ou contentieuse, accès au droit, égalité des armes », 7èmes Etats Généraux du Dommage Corporel 2002-2012-2022... : la loi Kouchner entre deux décennies. Quel bilan, quelle prospective pour l'indemnisation des accidents médicaux ?, Rennes, le 12 avril 2012 

    Cristina Corgas-Bernard, « Acte médical et raison proportionnée », Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, Beyrouth Lebanon, le 02 avril 2012 

    Cristina Corgas-Bernard, « Du préjudice corporel au préjudice d'angoisse », Colloque La responsabilité du fait des médicaments dangereux : perspectives nationales et transfrontières, Metz, le 18 novembre 2011 

    Cristina Corgas-Bernard, « Les bonnes pratiques », Colloque organisé par l'Université de Paris V, sur Le renouvellement des sources du droit, Paris, le 10 novembre 2010 

    Cristina Corgas-Bernard, « La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. L'aménagement conventionnel de la réparation », Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, Saint-Malo, le 01 octobre 2010 

    Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité médicale », Campus de recherche avec l'Université fédérale brésilienne de Pelotas, "Santé, environnement et propriété intellectuelle", Rennes, le 25 mai 2010 

    Cristina Corgas-Bernard, Julien Bourdoiseau, Cédric Coulon, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile », 2 ème Worshop "Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile", Rennes, le 29 avril 2010 

    Cristina Corgas-Bernard, « La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, pluralité de responsables, en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile », Troisième séminaire du GRERCA, La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Genève Switzerland, le 26 mars 2010 

    Cristina Corgas-Bernard, « L'assurance de responsabilité des professionnels libéraux de la santé, aspects juridiques », Colloque Assurance, responsabilité et santé, Paris, le 11 mars 2010 

    Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre, « Responsabilidade civil ambiantal na França », Responsabilidade civil ambiantal na França, Pelotas Brazil, le 04 septembre 2009 

    Cristina Corgas-Bernard, « L'incidence de la réforme sur le droit de la réparation du préjudice corporel », Colloque La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ?, Rennes, le 15 mai 2009 

    Cristina Corgas-Bernard, « L'actualité de l'indemnisation du dommage corporel: jurisprudence et doctrine », Journée d'étude L'Indémnisation du dommage corporel, Rennes, le 12 décembre 2008 

    Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre, Hubert Groutel, Gwenaëlle Durand-Pasquier, Fabrice Leduc, « Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile », WORKSHOP Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile, Rennes, le 27 juin 2008 

    Cristina Corgas-Bernard, « Les barèmes et l'indemnisation du dommage corporel », Colloque " La réparation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation ", Amiens, le 27 mars 2008 

    Cristina Corgas-Bernard, « La contractualisation des risques, la contractualisation de l'indemnisation », Le système juridique à l'ère de la contractualisation
    Pour une approche du phénomène de la contractualisation    , Lille, le 16 février 2007 

    Cristina Corgas-Bernard, « Les fonds d'indemnisation », Séminaire sur les mécanismes socialisés de l'indemnisation du dommage corporel, Chambéry, le 13 février 2007 

    Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité des directeurs des centres sociaux et médico-sociaux », Séminaire à l'Ecole Nationale de la Santé publique, Rennes, le 01 février 2007 

    Cristina Corgas-Bernard, « La contractualisation de l'indemnisation : entre forfait et plafond », Séminaire relatif à " L'approche renouvelée de la contractualisation ", Lille, le 01 février 2006 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Jean-Michel Debarre, Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché : fondements, limites, nécessités et responsabilités, soutenue en 2016 à Rennes 1, membres du jury : Gérard Mémeteau (Rapp.), Didier Truchet (Rapp.), Philippe Pierre et François Vialla  

    La prescription de médicament hors AMM est légitime quand elle s’appuie sur les connaissances médicales acquises ou validées au moment de la proposition de soins, lors du colloque singulier patient-médecin. L’AMM d’un médicament ne représente qu’un sous-ensemble de connaissances médicales, sans cesse changeantes, qui ne peut être regardée comme le référentiel idoine de la prescription d’un médicament, à la fois sur un plan médical et sur un plan juridique. La démocratie sanitaire est particulièrement inachevée dans la gestion européenne ou nationale de l’AMM d’un médicament.

  • Membre du jury

    Elsa Guidemann, Le principe d'équivalence en droit contractuel français, soutenue en 2022 à Université Paris Cité sous la direction de Nathalie Martial-Braz présidée par Anne Etienney, membres du jury : Martine Behar-Touchais (Rapp.), Olivier Penin  

    Le droit et la volonté coexistent dans la production du contenu contractuel. L'emprise du droit dépend de la conception de la justice qui est adoptée. La justice se définit comme l'égalité mais peut se concevoir de deux manières. En application de la justice formelle, le droit tend à faire respecter l'égalité entre les parties et consacre l'équilibre contractuel tel qu'il a été déterminé par les parties. La justice formelle implique une conception subjective de l'équilibre contractuel d'après laquelle les contractants déterminent librement la valeur de leurs engagements et le rapport qui les unit. En application de la justice matérielle, le droit tend à imposer l'égalité entre les contreparties. L'égalité entre les contreparties correspond à l'équivalence qui se définit comme l'égalité en valeur. La justice matérielle implique une conception objective de l'équilibre contractuel selon laquelle les contreparties doivent être équivalentes. A priori, le droit contractuel français consacre la conception subjective de l'équilibre contractuel. En effet, la détermination de l'équilibre contractuel appartient en principe aux contractants. Cependant, on peut disqualifier la volonté en tant que critère unique en constatant le caractère relatif de la liberté contractuelle et la réduction du pouvoir de la volonté. De nouveaux critères de détermination de l'équilibre contractuel, fondés sur la conception objective de l'équilibre contractuel, peuvent alors émerger. Ces critères tendent à réaliser le juste matériel, c'est-à-dire l'équivalence. L'équivalence se concrétise d'abord à travers l'émergence du critère de la valeur, car l'équivalence est l'égalité en valeur. Ce premier critère complémentaire à la volonté permet d'adosser la volonté à un critère objectif de détermination afin de guider les contractants dans la détermination de l'équilibre contractuel vers un équilibre objectif. En tant que référentiel, la valeur connaît un relatif succès en présence de parties vulnérables. En leur absence, son admission en qualité de référentiel s'effectue de manière détournée. L'équivalence se concrétise ensuite à travers le second critère objectif permet de vérifier l'équilibre objectif des contreparties en comparant directement l'équilibre contractuel à l'équivalence. Ces nombreuses manifestations de l'équivalence amènent à s'interroger sur la place de l'équivalence en droit contractuel français. L'équivalence constitue un concept autonome, tant du point de vue de sa définition que de sa finalité. En effet, le concept d'équivalence se distingue de ses manifestations et poursuit un but original. Ainsi, l'équivalence n'est pas seulement un outil de police de comportement des parties, mais s'émancipe afin de devenir un outil fondateur du contrôle du contenu contractuel. Face à l'ampleur du phénomène d'équivalence, on peut s'interroger sur sa qualité potentielle de principe directeur. Un principe directeur est à la fois général et structurant. Or l'équivalence a une vocation d'application générale tant d'un point de vue matériel que personnel : elle s'applique à tous les contractants, à la plupart des contrats ainsi qu'à tous les stades de la vie du contrat. En outre, l'équivalence oriente et structure le droit contractuel. En effet, elle a vocation d'une part, à ordonner la police du contenu contractuel à travers un système de présomption et d'autre part, à guider le juge et le législateur dans la définition et l'application de ladite police. Enfin, le principe d'équivalence exprime les valeurs du droit contractuel français : la poursuite du juste. En tant que principe directeur, l'équivalence constitue un facteur d'évolution de la théorie générale du contrat. En effet, il amène à repenser le rôle et l'étendue des autres principes directeurs que sont la liberté contractuelle, la bonne foi et la force obligatoire. Enfin, le principe directeur d'équivalence invite à renouveler la notion même de contrat en tant qu'échange de valeurs.

    Caroline Delahais, Essai sur la proportionnalité en droit de la responsabilité civile, soutenue en 2020 à Rennes 1 sous la direction de Philippe Pierre présidée par Fabrice Leduc, membres du jury : Christophe Quézel-Ambrunaz (Rapp.), Aline Vignon-Barrault (Rapp.)  

    L’essor de la proportionnalité, justifié notamment par l’influence du droit européen et du rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé, a eu un effet performatif en droit français. Successivement, les matières juridiques se sont employées à résoudre l’impossible équation tenant à l’équilibre entre intérêts antagonistes. En droit de la responsabilité civile extracontractuelle, cette question est doublement propulsée par la construction progressive d’une doctrine du contrôle de proportionnalité d’une part, et la réforme en cours d’autre part. Traditionnellement présentée comme une matière objective, la responsabilité civile extracontractuelle peut paraître incompatible avec l’exigence de proportionnalité. Poussée par les notions de raisonnabilité et de normalité, la proportionnalité s’invite pourtant dès l’appréhension du fait générateur. La circularité qui peut exister entre les trois conditions de la responsabilité civile interroge également sur les rapports de proportionnalité entre fait générateur, préjudice et lien de causalité. La réparation quant à elle intègre l’exigence de proportionnalité à travers l’exigence de la réparation, a fortiori lorsqu’elle s’effectue en nature. Pour ces raisons, la proportionnalité ne saurait être exclusive du régime contributif ne saurait être exclusive du régime contributif qui l’intègre et l’étend dans la proposition de loi du Sénat du 29 juillet 2020.