Cristina Corgas-Bernard

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
  • Cristina Corgas-Bernard, Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Stéphanie Porchy-Simon [et alii], Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel, Bruylant, 2017   

  • Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre, « L’obligation d’information du médecin et le consentement éclairé du patient »: Rapport de synthèse, in GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (dir.), L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe, Bruyland, 2015, pp. 205-221   

  • Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre, « Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l'intervention sociale et la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°03, pp. 430-439   

    Cristina Corgas-Bernard, « Le préjudice d’angoisse : état des lieux », 2014, pp. 29-34    

    Corgas Cristina. Le préjudice d’angoisse : état des lieux. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 29-34.

    Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre, « Le défaut d'information et l'accident médical, une articulation délicate », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°74, p. 18 

    Cristina Corgas-Bernard, « L'indemnisation du dommage corporel et la réforme du recours des tiers payeurs : jeux d'influence », 2009, pp. 401-417    

    Corgas Bernard Cristina. L'indemnisation du dommage corporel et la réforme du recours des tiers payeurs : jeux d'influence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2009-4. pp. 401-417.

    Cristina Corgas-Bernard, « L'action paulienne et la promesse de vente [Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6 octobre 2004 ] », 2005, pp. 179-186    

    Corgas Cristina. L'action paulienne et la promesse de vente [Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6 octobre 2004 ]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-2. pp. 179-186.

    Cristina Corgas-Bernard, « Droit du crédit », 2002, p. 139    

    Corgas Cristina. Droit du crédit. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-1. p. 139.

    Cristina Corgas-Bernard, « Responsabilité civile », 2002, pp. 139-140    

    Corgas Cristina. Responsabilité civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-1. pp. 139-140.

    Cristina Corgas-Bernard, « Droit des obligations », 2002, p. 274    

    Corgas Cristina. Droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-2. p. 274.

    Cristina Corgas-Bernard, « La cession de créances futures à titre de garantie », 2002, pp. 467-478    

    Corgas Cristina. La cession de créances futures à titre de garantie. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-4. pp. 467-478.

    Cristina Corgas-Bernard, « Droit des obligations et Droit du crédit », 2002, pp. 484-486    

    Corgas Cristina. Droit des obligations et Droit du crédit . In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-4. pp. 484-486.

  • Cristina Corgas-Bernard, Maryline Boizard, Annie Blandin-Obernesser, Gilles Dedessus Le Moustier, Sébastien Gambs [et alii], Le droit à l'oubli, 2015, 216 p.   

  • Cristina Corgas-Bernard, Droit des obligations, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 101-102    

    Corgas Cristina. Droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-1. pp. 101-102.

    Cristina Corgas-Bernard, Droit des contrats, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 393-397    

    Corgas Cristina. Droit des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 393-397.

    Cristina Corgas-Bernard, Propriété industrielle, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, 401 p.    

    Corgas Cristina. Propriété industrielle. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. p. 401.

    Cristina Corgas-Bernard, Droit du crédit, Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 119-120      

    Corgas Cristina. Droit du crédit. In: Revue juridique de l'Ouest, 2003-1. pp. 119-120.

    Cristina Corgas-Bernard, Droit des obligations, Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 125-127    

    Corgas Cristina. Droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2003-1. pp. 125-127.

  • Cristina Corgas-Bernard, « Blockchain & Privacy », le 13 mai 2022  

    Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

    Cristina Corgas-Bernard, « L’homme, l’animal et le droit », le 11 octobre 2019  

    35è Congrès de l’AFDR (Association française du droit rural)

    Cristina Corgas-Bernard, « Le profilage en ligne », le 27 septembre 2019 

    Cristina Corgas-Bernard, « L'entreprise et le droit civil », le 28 avril 2017  

    Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer

    Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre, « Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l’intervention sociale et la santé », Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, Rennes, le 07 novembre 2014 

    Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre, « Desafios Sociológicos e Jurídicos para a Sustentabilidade », 1 Seminário Franco-Brasileiro Justiça Social e Direitos Humanos, Porto Alegre Brazil (BR), le 16 juin 2014 

    Cristina Corgas-Bernard, Julien Bourdoiseau, Cédric Coulon, Gwenaëlle Durand-Pasquier, Philippe Pierre [et alii], « Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile », 2 ème Worshop "Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile", Rennes, le 29 avril 2010 

    Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre, « Responsabilidade civil ambiantal na França », Responsabilidade civil ambiantal na França, Pelotas Brazil (BR), le 04 septembre 2009 

    Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre, Hubert Groutel, Gwenaëlle Durand-Pasquier, Fabrice Leduc [et alii], « Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile », WORKSHOP Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile, Rennes, le 27 juin 2008 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jean-Michel Debarre, Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché : fondements, limites, nécessités et responsabilités, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1, membres du jury : Gérard Mémeteau (Rapp.), Didier Truchet (Rapp.), Philippe Pierre et François Vialla  

    La prescription de médicament hors AMM est légitime quand elle s’appuie sur les connaissances médicales acquises ou validées au moment de la proposition de soins, lors du colloque singulier patient-médecin. L’AMM d’un médicament ne représente qu’un sous-ensemble de connaissances médicales, sans cesse changeantes, qui ne peut être regardée comme le référentiel idoine de la prescription d’un médicament, à la fois sur un plan médical et sur un plan juridique. La démocratie sanitaire est particulièrement inachevée dans la gestion européenne ou nationale de l’AMM d’un médicament.

  • Elsa Guidemann, Le principe d'équivalence en droit contractuel français, thèse soutenue en 2022 à Université Paris Cité sous la direction de Nathalie Martial-Braz, membres du jury : Anne Etienney (Rapp.), Martine Behar-Touchais (Rapp.), Olivier Penin  

    Le droit et la volonté coexistent dans la production du contenu contractuel. L'emprise du droit dépend de la conception de la justice qui est adoptée. La justice se définit comme l'égalité mais peut se concevoir de deux manières. En application de la justice formelle, le droit tend à faire respecter l'égalité entre les parties et consacre l'équilibre contractuel tel qu'il a été déterminé par les parties. La justice formelle implique une conception subjective de l'équilibre contractuel d'après laquelle les contractants déterminent librement la valeur de leurs engagements et le rapport qui les unit. En application de la justice matérielle, le droit tend à imposer l'égalité entre les contreparties. L'égalité entre les contreparties correspond à l'équivalence qui se définit comme l'égalité en valeur. La justice matérielle implique une conception objective de l'équilibre contractuel selon laquelle les contreparties doivent être équivalentes. A priori, le droit contractuel français consacre la conception subjective de l'équilibre contractuel. En effet, la détermination de l'équilibre contractuel appartient en principe aux contractants. Cependant, on peut disqualifier la volonté en tant que critère unique en constatant le caractère relatif de la liberté contractuelle et la réduction du pouvoir de la volonté. De nouveaux critères de détermination de l'équilibre contractuel, fondés sur la conception objective de l'équilibre contractuel, peuvent alors émerger. Ces critères tendent à réaliser le juste matériel, c'est-à-dire l'équivalence. L'équivalence se concrétise d'abord à travers l'émergence du critère de la valeur, car l'équivalence est l'égalité en valeur. Ce premier critère complémentaire à la volonté permet d'adosser la volonté à un critère objectif de détermination afin de guider les contractants dans la détermination de l'équilibre contractuel vers un équilibre objectif. En tant que référentiel, la valeur connaît un relatif succès en présence de parties vulnérables. En leur absence, son admission en qualité de référentiel s'effectue de manière détournée. L'équivalence se concrétise ensuite à travers le second critère objectif permet de vérifier l'équilibre objectif des contreparties en comparant directement l'équilibre contractuel à l'équivalence. Ces nombreuses manifestations de l'équivalence amènent à s'interroger sur la place de l'équivalence en droit contractuel français. L'équivalence constitue un concept autonome, tant du point de vue de sa définition que de sa finalité. En effet, le concept d'équivalence se distingue de ses manifestations et poursuit un but original. Ainsi, l'équivalence n'est pas seulement un outil de police de comportement des parties, mais s'émancipe afin de devenir un outil fondateur du contrôle du contenu contractuel. Face à l'ampleur du phénomène d'équivalence, on peut s'interroger sur sa qualité potentielle de principe directeur. Un principe directeur est à la fois général et structurant. Or l'équivalence a une vocation d'application générale tant d'un point de vue matériel que personnel : elle s'applique à tous les contractants, à la plupart des contrats ainsi qu'à tous les stades de la vie du contrat. En outre, l'équivalence oriente et structure le droit contractuel. En effet, elle a vocation d'une part, à ordonner la police du contenu contractuel à travers un système de présomption et d'autre part, à guider le juge et le législateur dans la définition et l'application de ladite police. Enfin, le principe d'équivalence exprime les valeurs du droit contractuel français : la poursuite du juste. En tant que principe directeur, l'équivalence constitue un facteur d'évolution de la théorie générale du contrat. En effet, il amène à repenser le rôle et l'étendue des autres principes directeurs que sont la liberté contractuelle, la bonne foi et la force obligatoire. Enfin, le principe directeur d'équivalence invite à renouveler la notion même de contrat en tant qu'échange de valeurs.