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Cristina Corgas-Bernard

Faculté de Droit et de Science politique
9 rue Jean Macé - CS 54203
35042 Rennes Cedex

Cristina Corgas-Bernard

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

L’homme, l’animal et le droit

vendredi 11 octobre 2019

35è Congrès de l’AFDR (Association française du droit rural)

Le profilage en ligne

vendredi 27 septembre 2019

Construction d'une approche globale à l'intersection du droit, de l'informatique et de la sociologie

L'entreprise et le droit civil

vendredi 28 avril 2017

Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer



Publications

Articles

Cristina Corgas-Bernard, « Aspects procéduraux : qui, quand, comment ? », Gazette du Palais, 2017, p. 60 (Cet article a été publié dans le cadre du dossier « États généraux du dommage corporel – 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste : évolution ou révolution ? » de la Gazette du Palais.)

Cristina Corgas-Bernard, « L'absence de subsidiarité de la responsabilité du notaire en matière de sûretés, un principe encore flou », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 19, 2016, p. 1155

Cristina Corgas-Bernard, « Quand la VEFA est l'occasion d'une leçon de causalité », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 19, 2016, p. 1150

Cristina Corgas-Bernard, « Le devoir de la victime de ne pas aggraver son préjudice consacré par l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : entre critiques et incertitudes », Responsabilité civile et assurances, N° 10, 2016, pp. 9-12

Cristina Corgas-Bernard, « L’analyse critique de la prise en considération du retentissement professionnel », in Marion Del Sol, Franck Héas (dir.), Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Toulouse, Octares éditions, 2016, pp. 37-66 (Première partie, chapitre 3)

Cristina Corgas-Bernard, « Les préjudices patrimoniaux : entre identité et valeur », Revue Lamy Droit civil, N° 132, 2015, pp. 39-42 (Actes des rencontres Lamy Droit civil, 25 septembre 2015)

Cristina Corgas-Bernard, « Devoir de mise en garde, déloyauté de l'emprunteur et responsabilité de la banque, une trilogie singulière », Revue Lamy Droit civil, N° 123, 2015, pp. 20-24

Cristina Corgas-Bernard, « Le droit à la preuve versus le secret professionnel du notaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 16, 2015, p. 1130

Cristina Corgas-Bernard, « Responsabilité du notaire et mainlevée de l'hypothèque », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 16, 2015, p. 1127

Cristina Corgas-Bernard, « Le préjudice d'anxiété et les victimes de l'amiante : confirmation de la politique juridique de la Chambre sociale de la Cour de cassation », Responsabilité civile et assurances, N° 6, 2015, pp. 12-14

Cristina Corgas-Bernard, « Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l'intervention sociale et la santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2015, pp. 430-439

Cristina Corgas-Bernard, « Le véhicule-outil en droit français », L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe, Bruylant, 2015, pp. 259-264 (Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA))

Cristina Corgas-Bernard, « L’obligation d’information du médecin et le consentement éclairé du patient », in GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (dir.), L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe, Bruxelles, Bruyland, 2015, pp. 205-221

Cristina Corgas-Bernard, « Responsabilité civile médicale et nouvelles pratiques numériques : l'exemple de la télémédecine », Les Petites Affiches, N° 164, 2014, pp. 27-30 (Actes du colloque Unesco-Forum mondial des Sciences sociales du numérique Montréal, 13-15 octobre 2013)

Cristina Corgas-Bernard, « L'accompagnement : l'officialisation d'un préjudice », Revue Lamy Droit civil, N° 114, 2014, pp. 18-22

Cristina Corgas-Bernard, « La prescription de la responsabilité du notaire après l'annulation d'une vente de fonds de commerce », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 20, 2014, p. 1198 (Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre)

Cristina Corgas-Bernard, « La purge des hypothèques et l'absence de droit de suite sont des conditions de la responsabilité du notaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 20, 2014, p. 1197 (Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre)

Cristina Corgas-Bernard, « Nullité d'une vente immobilière : restitutions et préjudice indemnisable », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 20, 2014, p. 1196 (Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre)

Cristina Corgas-Bernard, « Evaluation du préjudice : décès de la victime en cours d'instance », Responsabilité civile et assurances, N° 2, 2014, pp. 11-12

Cristina Corgas-Bernard, « Privation de vue sur la mer du fait d'une construction irrégulière », Responsabilité civile et assurances, N° 2, 2014, pp. 8-9

Cristina Corgas-Bernard, « Le préjudice d'angoisse : état des lieux », Revue juridique de l'Ouest, 2014, pp. 29-34 (Actes du colloque L'angoisse face aux risques hypothétiques du 3 octobre 2014 à Rennes)

Cristina Corgas-Bernard, « Le silence présumé coupable du médecin », Le silence saisi par le droit privé, IRJS Editions, 2014, p. 203

Cristina Corgas-Bernard, « Perte de chance et responsabilité médicale », Les Petite Affiches, N° 218, 2013, pp. 38-42 (Actes du colloque "La perte de chance"organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans le 12 février 2013)

Cristina Corgas-Bernard, « Pour une non-gradation de la faute de diagnostic prénatal », Revue Lamy Droit civil, N° 106, 2013, pp. 17-20

Cristina Corgas-Bernard, « La finalisation des préjudices des "préretraités amiante », Responsabilité civile et assurances, N° 12, 2013, pp. 7-9

Cristina Corgas-Bernard, « Retour sur le devoir de conseil du notaire et l'opportunité économique de l'opération instrumentée », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 11, 2013, pp. 28-29

Cristina Corgas-Bernard, « Amiante et préjudice d'anxiété, toujours plus ! (A propos d'un arrêt de la Chambre sociale du 4 décembre 2012) », Responsabilité civile et assurances, N° 4, 2013, pp. 5-7

Cristina Corgas-Bernard, « A responsabilidade civil do médico no Direito francês », Direitos Humanos, Saúde e Medicina: uma perspectiva internacional, Editor da Furg, 2013, pp. 17-29

Cristina Corgas-Bernard, « La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Les dommages et la réparation.Rapport de synthèse », La responsabilité du fait des produits défectueux. Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), IRJS Édition, 2013, pp. 113-129 (Colloque du 31 mai et 1er juin 2012 à Saint-Jacques de Compostelle organisé par les laboratoires du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance GRERCA)

Cristina Corgas-Bernard, « Stratégie de défense. Voie gracieuse ou contentieuse, accès au droit, égalité des armes », Gazette du Palais, N° 167, 2012, pp. 32-34 (Actes du colloque "Etats généraux du dommage corporel 2002-2012-2022 : la loi Kouchner entre deux décennies" Colloque organisé par le Conseil national des barreaux le 12 avril 2012 à Rennes)

Cristina Corgas-Bernard, « Chronique de responsabilité civile médicale », Médecine & Droit, N° 113, 2012, pp. 29-41

Cristina Corgas-Bernard, « Indivisibilité contractuelle et qualité à agir en justice du créancier », Revue Lamy Droit civil, N° 95, 2012, pp. 7-11

Cristina Corgas-Bernard, « Insaisissables promesses de vente... », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 12, 2012, p. 1141 (Responsabilité notariale : de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre)

Cristina Corgas-Bernard, « La faute de la victime comme tempérament au caractère absolu du devoir de conseil du notaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 12, 2012, p. 1144 (Responsabilité notariale : de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre)

Cristina Corgas-Bernard, « Le préjudice extrapatrimonial à l'épreuve des réformes », Responsabilité civile et assurances, N° 7, 2012, pp. 6-9

Cristina Corgas-Bernard, « L'aménagement conventionnel du principe de la réparation intégrale », La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux, Larcier, 2012, pp. 67-76

Cristina Corgas-Bernard, « La pluralité de responsables en droit français et dans d'autres ordres juridique nationaux », Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, 2012, pp. 427-440 (Travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA). Séminaire des 26 et 27 mars 2010 à Genève)

Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité du fait des médicaments défectueux : du préjudice corporel au préjudice d'angoisse », Revue générale de droit médical, 2012, pp. 57-65 (Numéro spécial de la revue, actes du colloque organisé le 18 novembre 2011 par l'Institut François Gény, à Metz, sur le thème "Les responsabilités du fait des médicaments dangereux : perspectives nationales et transfrontalières" Références bibliographiques et jurisprudentielles)

Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité parentale à l'aune de l'article 1735 du Code civil », Les Petites Affiches, N° 84, 2010, pp. 11-15

Cristina Corgas-Bernard, « L'autonomie de l'obligation d'information du médecin », Revue Lamy Droit civil, N° 75, 2010, pp. 21- 24

Cristina Corgas-Bernard, « Le défaut d'information et l'accident médical, une articulation délicate », Revue Lamy Droit civil, N° 74, 2010, p. 18

Cristina Corgas-Bernard, « La recherche des préjudices des salariés « préretraités amiante » à l'aune du droit commun de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 31, 2010, p. 2048

Cristina Corgas-Bernard, « La compétence élargie des associations de consommateurs », La semaine juridique - édition générale, N° 14, 2010, p. 700

Cristina Corgas-Bernard, « Le préjudice d'angoisse consécutif à un dommage corporel : quel avenir ? », Responsabilité civile et assurances, N° 4, 2010, p. 4

Cristina Corgas-Bernard, « L'assurance de responsabilité civile des professionnels libéraux de la santé », Revue de droit sanitaire et social, 2010, pp. 75-90 (Acte du colloque de l'association française de droit de la santé, Paris le 11 mars 2010)

Cristina Corgas-Bernard, « La loi du 17 juin 2008 et le droit de la réparation du dommage corporel », La réforme de la prescription en matière civile Le chaos enfin régulé ?, Dalloz, 2010, pp. 93-105 (Actes du colloque organisé le 15 mai 2009 par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), à l'Université de Rennes 1 avec le soutien du laboratoire THEMISUM de l'Université du Maine)

Cristina Corgas-Bernard, « La recherche des préjudices des salariés " préretraités amiante " à l'aune du droit commun de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2010, p. 2048

Cristina Corgas-Bernard, « L'immunité du préposé conducteur et la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation », Revue Lamy Droit civil, N° 65, 2009, pp. 17-20

Cristina Corgas-Bernard, « La période pré-contractuelle en matière de vente immobilière 2 éme partie », La revue des notaires, N° 44, 2009, pp. 14-20

Cristina Corgas-Bernard, « La période pré-contractuelle en matière de vente immobilière 1 ère partie », La revue des notaires, N° 43, 2009, pp. 12-17

Cristina Corgas-Bernard, « Les barèmes, un instrument pertinent d'harmonisation du droit de la réparation du dommage corporel? », Revue générale de droit médical, N° 31, 2009, pp. 171-184

Cristina Corgas-Bernard, « Les limites à la réparation du dommage corporel : l'emblématique affaire de l'hormone de croissance », Responsabilité civile et assurances, N° 10, 2009, p. 14

Cristina Corgas-Bernard, « L'indemnisation du dommage corporel depuis la réforme du recours des tiers payeurs : jeux d'influence », Revue juridique de l'Ouest, N° 4, 2009, pp. 401-418

Cristina Corgas-Bernard, « Responsabilité civile Chronique de jurisprudence », Médecine & Droit, N° 4, 2009, pp. 155-166

Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité des professionnels du fait des produits de santé Etude 406 », Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, 2009, pp. 1065-1086

Cristina Corgas-Bernard, « Responsabilité civile Chronique de jurisprudence », Médecine & Droit, N° 92, 2008, pp. 131-138

Cristina Corgas-Bernard, « Cautions : prenez garde à la garantie du plan de redressement ! », Revue Lamy Droit civil, N° 54, 2008, pp. 26-29

Cristina Corgas-Bernard, « Nouvelle approche de l'obligation d'information du médecin », Revue Lamy Droit civil, N° 50, 2008, pp. 19-24

Cristina Corgas-Bernard, « Cautionnement par acte authentique et responsabilité du notaire », Revue des notaires, N° 31, 2008, pp. 4-14

Cristina Corgas-Bernard, « Délivrance tardive du dossier de diagnostic technique . L'absence de sanction ou presque ! », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 18, 2008, p. 1191

Cristina Corgas-Bernard, « Chronique de jurisprudence », Médecine et Droit, N° 85, 2007, pp. 123-129

Cristina Corgas-Bernard, « Chronique de jurisprudence de responsabilité civile médicale », Médecine et Droit, N° 82, 2007, pp. 1-16

Cristina Corgas-Bernard, « Le temps des sûretés réelles pour autrui », Revue Lamy Droit civil, N° 42, 2007, pp. 29- 34

Cristina Corgas-Bernard, « Le clair-obscur sur le recours entre coauteurs du préjudice de contamination », Revue Lamy Droit civil, N° 38, 2007, pp. 17- 21

Cristina Corgas-Bernard, « La contractualisation de l'indemnisation : entre forfait et plafond », Approche renouvelée de la contractualisation, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, pp. 135-148

Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité des professionnels du fait des produits de santé », Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, 2007, p. 406

Cristina Corgas-Bernard, « Les responsabilités du promettant, du tiers-acquéreur et du notaire à la suite de la violation d'un pacte de préférence », Revue des notaires, 2007, pp. 8-11

Cristina Corgas-Bernard, « Recours avant paiement de la caution et action oblique : une combinaison délicate », Revue Lamy Droit civil, N° 25, 2006, pp. 24-28

Cristina Corgas-Bernard, « La preuve de la promesse de vente », Revue des notaires, N° 13, 2006, pp. 16-19

Cristina Corgas-Bernard, « Le régime de la violation du pacte de préférence se précise », Revue des notaires, N° 1, 2006, pp. 12-17

Cristina Corgas-Bernard, « Chronique de jurisprudence de responsabilité civile médicale », Médecine & Droit, 2006, pp. 25-34

Cristina Corgas-Bernard, « Conditions de recevabilité de l'action en suppression de clauses abusives », La semaine juridique - édition générale, N° 46, 2005, pp. 2113- 2116

Cristina Corgas-Bernard, « Discussion autour de la nature contractuelle de l'obligation de sécurité de l'hôtelier », Recueil Dalloz, N° 30, 2005, pp. 2058- 2061

Cristina Corgas-Bernard, « L'action paulienne et la promesse de vente. », Revue juridique de l'Ouest, N° 2, 2005, pp. 179-186

Cristina Corgas-Bernard, « La cession de créances futures à titre de garantie », Revue juridique de l'Ouest, N° 4, 2002, pp. 467-478

Communications

Cristina Corgas-Bernard, « Aspects procéduraux : qui, quand, comment ? », p. NC, Conseil national des barreaux, États généraux du dommage corporel. 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste, évolution ou révolution ?, Paris, 24 novembre 2016 (Atelier 2 : Aspects pratiques et procéduraux)

Cristina Corgas-Bernard, « Les sanctions propres à assurer l’effectivité d’un droit à l’oubli », p. NC, laboratoire iode UMR 6262, Colloque Le droit à l'oubli numérique: enjeux et perspectives, Rennes, 06 mars 2015

Cristina Corgas-Bernard, « Approche comparée de la prise en compte du retentissement professionnel des accidents en droit de la sécurité sociale et en droit de la responsabilité civile », p. NC, iode, Colloque Santé-travail Les autorités médicales en question, Rennes, 28 novembre 2014

Cristina Corgas-Bernard, « Desafios Sociológicos e Jurídicos para a Sustentabilidade », p. NC, 1 Seminário Franco-Brasileiro Justiça Social e Direitos Humanos, Porto Alegre, Brazil, 16 juin 2014

Cristina Corgas-Bernard, « Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l’intervention sociale et la santé », p. NC, Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, Rennes, 07 novembre 2014

Cristina Corgas-Bernard, « État de l'art relatif à la reconnaissance du préjudice d'angoisse en droit français privé et public », p. NC, Colloque L'angoisse face aux risques hypothétiques, Rennes, 03 octobre 2014

Cristina Corgas-Bernard, « Acte médical et raison proportionnée », p. NC, Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, Beyrouth, Lebanon, 02 avril 2012

Cristina Corgas-Bernard, « Les dommages et la réparation », p. NC, Colloque "La responsabilité du fait des produits défectueux", Saint-Jacques-de-Compostelle, Spain, 31 mai 2012 (Colloque organisé par le GRERCA et l'USC "Departamento de Derecho Común)

Cristina Corgas-Bernard, « Stratégie de défense : Voie gracieuse ou contentieuse, accès au droit, égalité des armes », p. NC, 7èmes Etats Généraux du Dommage Corporel 2002-2012-2022... : la loi Kouchner entre deux décennies. Quel bilan, quelle prospective pour l'indemnisation des accidents médicaux ?, Rennes, 12 avril 2012 (Colloque organisé par le Conseil National des Barreaux en partenariat avec la Gazette du Palais, la Faculté de Droit de Rennes et le laboratoire IODE)

Cristina Corgas-Bernard, « Du préjudice corporel au préjudice d'angoisse », p. NC, Colloque La responsabilité du fait des médicaments dangereux : perspectives nationales et transfrontières, Metz, 18 novembre 2011

Cristina Corgas-Bernard, « L'assurance de responsabilité des professionnels libéraux de la santé, aspects juridiques », p. NC, Colloque Assurance, responsabilité et santé, Paris, 11 mars 2010

Cristina Corgas-Bernard, « La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, pluralité de responsables, en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile », p. NC, Troisième séminaire du GRERCA, La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Genève, Switzerland, 26 mars 2010

Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité médicale », p. NC, Campus de recherche avec l'Université fédérale brésilienne de Pelotas, "Santé, environnement et propriété intellectuelle", Rennes, 25 mai 2010

Cristina Corgas-Bernard, « La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. L'aménagement conventionnel de la réparation », p. NC, Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, Saint-Malo, 01 octobre 2010

Cristina Corgas-Bernard, « Les bonnes pratiques », p. NC, Colloque organisé par l'Université de Paris V, sur Le renouvellement des sources du droit, Paris, 10 novembre 2010

Cristina Corgas-Bernard, « L'incidence de la réforme sur le droit de la réparation du préjudice corporel », p. NC, Colloque La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ?, Rennes, 15 mai 2009

Cristina Corgas-Bernard, « Responsabilidade civil ambiantal na França », p. NC, Responsabilidade civil ambiantal na França, Pelotas, Brazil, 04 septembre 2009

Cristina Corgas-Bernard, « L'actualité de l'indemnisation du dommage corporel: jurisprudence et doctrine », p. NC, Journée d'étude L'Indémnisation du dommage corporel, Rennes, 12 décembre 2008

Cristina Corgas-Bernard, « Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile », p. NC, WORKSHOP Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile, Rennes, 27 juin 2008

Cristina Corgas-Bernard, « Les barèmes et l'indemnisation du dommage corporel », p. NC, Colloque " La réparation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation ", Amiens, 27 mars 2008

Cristina Corgas-Bernard, « La contractualisation des risques, la contractualisation de l'indemnisation », p. NC, Le système juridique à l'ère de la contractualisation
Pour une approche du phénomène de la contractualisation
, Lille, 16 février 2007 (Centre René DEMOGUE de l'Université de Lille 2)

Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité des directeurs des centres sociaux et médico-sociaux », p. NC, Séminaire à l'Ecole Nationale de la Santé publique, Rennes, 01 février 2007

Cristina Corgas-Bernard, « Les fonds d'indemnisation », p. NC, Séminaire sur les mécanismes socialisés de l'indemnisation du dommage corporel, Chambéry, 13 février 2007

Cristina Corgas-Bernard, « La contractualisation de l'indemnisation : entre forfait et plafond », p. NC, Séminaire relatif à " L'approche renouvelée de la contractualisation ", Lille, 01 février 2006

Autre

Cristina Corgas-Bernard, Le droit à l'oubli, p. 216 (Responsable scientifique du projet : Maryline Boizard)




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