Cristina Corgas-Bernard

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Articles

Cristina Corgas-Bernard, « Le devoir de la victime de ne pas aggraver son préjudice consacré par l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : entre critiques et incertitudes », Responsabilité civile et assurances, N° 10, 2016, pp. 9-12 

Cristina Corgas-Bernard, « Les préjudices patrimoniaux : entre identité et valeur », Revue Lamy Droit civil, N° 132, 2015, pp. 39-42 

Cristina Corgas-Bernard, « Le préjudice d'anxiété et les victimes de l'amiante : confirmation de la politique juridique de la Chambre sociale de la Cour de cassation », Responsabilité civile et assurances, N° 6, 2015, pp. 12-14 

Cristina Corgas-Bernard, « Retour sur le devoir de conseil du notaire et l'opportunité économique de l'opération instrumentée », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 11, 2013, pp. 28-29 

Cristina Corgas-Bernard, « Amiante et préjudice d'anxiété, toujours plus ! (A propos d'un arrêt de la Chambre sociale du 4 décembre 2012) », Responsabilité civile et assurances, N° 4, 2013, pp. 5-7 

Cristina Corgas-Bernard, « Stratégie de défense. Voie gracieuse ou contentieuse, accès au droit, égalité des armes », Gazette du Palais, N° 167, 2012, pp. 32-34 

Voir plus

Cristina Corgas-Bernard, « Chronique de responsabilité civile médicale », Médecine & Droit, N° 113, 2012, pp. 29-41 

Cristina Corgas-Bernard, « Indivisibilité contractuelle et qualité à agir en justice du créancier », Revue Lamy Droit civil, N° 95, 2012, pp. 7-11 

Cristina Corgas-Bernard, « Insaisissables promesses de vente... », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 12, 2012, p. 1141 

Cristina Corgas-Bernard, « La faute de la victime comme tempérament au caractère absolu du devoir de conseil du notaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 12, 2012, p. 1144 

Cristina Corgas-Bernard, « Le préjudice extrapatrimonial à l'épreuve des réformes », Responsabilité civile et assurances, N° 7, 2012, pp. 6-9 

Cristina Corgas-Bernard, « L'aménagement conventionnel du principe de la réparation intégrale », La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux, Larcier, 2012, pp. 67-76 

Cristina Corgas-Bernard, « La pluralité de responsables en droit français et dans d'autres ordres juridique nationaux », Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, 2012, pp. 427-440 

Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité du fait des médicaments défectueux : du préjudice corporel au préjudice d'angoisse », Revue générale de droit médical, 2012, pp. 57-65 

Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité parentale à l'aune de l'article 1735 du Code civil », Les Petites Affiches, N° 84, 2010, pp. 11-15 

Cristina Corgas-Bernard, « L'autonomie de l'obligation d'information du médecin », Revue Lamy Droit civil, N° 75, 2010, pp. 21- 24 

Cristina Corgas-Bernard et Philippe Pierre, « Le défaut d'information et l'accident médical, une articulation délicate », Revue Lamy Droit civil, N° 74, 2010, p. 18 

Cristina Corgas-Bernard, « La compétence élargie des associations de consommateurs », La Semaine juridique. Édition générale, N° 14, 2010, p. 700 

Cristina Corgas-Bernard, « Le préjudice d'angoisse consécutif à un dommage corporel : quel avenir ? », Responsabilité civile et assurances, N° 4, 2010, p. 4 

Cristina Corgas-Bernard, « L'assurance de responsabilité civile des professionnels libéraux de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, pp. 75-90 

Cristina Corgas-Bernard, « La loi du 17 juin 2008 et le droit de la réparation du dommage corporel », La réforme de la prescription en matière civile Le chaos enfin régulé ?, Dalloz, 2010, pp. 93-105 

Cristina Corgas-Bernard, « La recherche des préjudices des salariés " préretraités amiante " à l'aune du droit commun de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2010, p. 2048 

Cristina Corgas-Bernard, « L'immunité du préposé conducteur et la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation », Revue Lamy Droit civil, N° 65, 2009, pp. 17-20 

Cristina Corgas-Bernard, « La période pré-contractuelle en matière de vente immobilière 2 éme partie », La revue des notaires, N° 44, 2009, pp. 14-20 

Cristina Corgas-Bernard, « La période pré-contractuelle en matière de vente immobilière 1 ère partie », La revue des notaires, N° 43, 2009, pp. 12-17 

Cristina Corgas-Bernard, « Les barèmes, un instrument pertinent d'harmonisation du droit de la réparation du dommage corporel? », Revue générale de droit médical, N° 31, 2009, pp. 171-184 

Cristina Corgas-Bernard, « Les limites à la réparation du dommage corporel : l'emblématique affaire de l'hormone de croissance », Responsabilité civile et assurances, N° 10, 2009, p. 14 

Cristina Corgas-Bernard, « L'indemnisation du dommage corporel depuis la réforme du recours des tiers payeurs : jeux d'influence », Revue juridique de l'Ouest, N° 4, 2009, pp. 401-418 

Cristina Corgas-Bernard, « Responsabilité civile Chronique de jurisprudence », Médecine & Droit, N° 4, 2009, pp. 155-166 

Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité des professionnels du fait des produits de santé Etude 406 », Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, 2009, pp. 1065-1086 

Cristina Corgas-Bernard, « Responsabilité civile Chronique de jurisprudence », Médecine & Droit, N° 92, 2008, pp. 131-138 

Cristina Corgas-Bernard, « Cautions : prenez garde à la garantie du plan de redressement ! », Revue Lamy Droit civil, N° 54, 2008, pp. 26-29 

Cristina Corgas-Bernard, « Nouvelle approche de l'obligation d'information du médecin », Revue Lamy Droit civil, N° 50, 2008, pp. 19-24 

Cristina Corgas-Bernard, « Cautionnement par acte authentique et responsabilité du notaire », Revue des notaires, N° 31, 2008, pp. 4-14 

Cristina Corgas-Bernard, « Délivrance tardive du dossier de diagnostic technique . L'absence de sanction ou presque ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 18, 2008, p. 1191 

Cristina Corgas-Bernard, « Chronique de jurisprudence », Médecine et Droit, N° 85, 2007, pp. 123-129 

Cristina Corgas-Bernard, « Chronique de jurisprudence de responsabilité civile médicale », Médecine et Droit, N° 82, 2007, pp. 1-16 

Cristina Corgas-Bernard, « Le temps des sûretés réelles pour autrui », Revue Lamy Droit civil, N° 42, 2007, pp. 29- 34 

Cristina Corgas-Bernard, « Le clair-obscur sur le recours entre coauteurs du préjudice de contamination », Revue Lamy Droit civil, N° 38, 2007, pp. 17- 21 

Cristina Corgas-Bernard, « La contractualisation de l'indemnisation : entre forfait et plafond », Approche renouvelée de la contractualisation, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, pp. 135-148 

Cristina Corgas-Bernard, « La responsabilité des professionnels du fait des produits de santé », Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, 2007, p. 406 

Cristina Corgas-Bernard, « Les responsabilités du promettant, du tiers-acquéreur et du notaire à la suite de la violation d'un pacte de préférence », Revue des notaires, 2007, pp. 8-11 

Cristina Corgas-Bernard, « Recours avant paiement de la caution et action oblique : une combinaison délicate », Revue Lamy Droit civil, N° 25, 2006, pp. 24-28 

Cristina Corgas-Bernard, « La preuve de la promesse de vente », Revue des notaires, N° 13, 2006, pp. 16-19 

Cristina Corgas-Bernard, « Le régime de la violation du pacte de préférence se précise », Revue des notaires, N° 1, 2006, pp. 12-17 

Cristina Corgas-Bernard, « Chronique de jurisprudence de responsabilité civile médicale », Médecine & Droit, 2006, pp. 25-34 

Cristina Corgas-Bernard, « Conditions de recevabilité de l'action en suppression de clauses abusives », La Semaine juridique. Édition générale, N° 46, 2005, pp. 2113- 2116 

Cristina Corgas-Bernard, « Discussion autour de la nature contractuelle de l'obligation de sécurité de l'hôtelier », Recueil Dalloz, N° 30, 2005, pp. 2058- 2061 

Cristina Corgas-Bernard, « L'action paulienne et la promesse de vente. », Revue juridique de l'Ouest, N° 2, 2005, pp. 179-186 

Cristina Corgas-Bernard, « La cession de créances futures à titre de garantie », Revue juridique de l'Ouest, N° 4, 2002, pp. 467-478 

Actualités Publications Communications
  • « Blockchain & Privacy ». Rennes, le 13 mai 2022

  • « L’homme, l’animal et le droit ». Pléneuf-Val-André, le 11 octobre 2019

  • « Le profilage en ligne ». Rennes, le 27 septembre 2019

  • « L'entreprise et le droit civil ». Toulouse, le 28 avril 2017

  • « Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l’intervention sociale et la santé ». Rennes, le 07 novembre 2014

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  • « Les dommages et la réparation ». Saint-Jacques-de-Compostelle, le 31 mai 2012

  • « Stratégie de défense : Voie gracieuse ou contentieuse, accès au droit, égalité des armes ». Rennes, le 12 avril 2012

  • « Acte médical et raison proportionnée ». Beyrouth, le 02 avril 2012

  • « Du préjudice corporel au préjudice d'angoisse ». Metz, le 18 novembre 2011

  • « Les bonnes pratiques ». Paris, le 10 novembre 2010

  • « La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. L'aménagement conventionnel de la réparation ». Saint-Malo, le 01 octobre 2010

  • « La responsabilité médicale ». Rennes, le 25 mai 2010

  • « Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile ». Rennes, le 29 avril 2010

  • « La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, pluralité de responsables, en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile ». Genève, le 26 mars 2010

  • « L'assurance de responsabilité des professionnels libéraux de la santé, aspects juridiques ». Paris, le 11 mars 2010

  • « Responsabilidade civil ambiantal na França ». Pelotas, le 04 septembre 2009

  • « L'incidence de la réforme sur le droit de la réparation du préjudice corporel ». Rennes, le 15 mai 2009

  • « L'actualité de l'indemnisation du dommage corporel: jurisprudence et doctrine ». Rennes, le 12 décembre 2008

  • « Le principe de réparation intégrale en droit de la responsabilité civile ». Rennes, le 27 juin 2008

  • « Les barèmes et l'indemnisation du dommage corporel ». Amiens, le 27 mars 2008

  • « La contractualisation des risques, la contractualisation de l'indemnisation ». Lille, le 16 février 2007

  • « Les fonds d'indemnisation ». Chambéry, le 13 février 2007

  • « La responsabilité des directeurs des centres sociaux et médico-sociaux ». Rennes, le 01 février 2007

  • « La contractualisation de l'indemnisation : entre forfait et plafond ». Lille, le 01 février 2006