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Matthieu Mercier

2 Rue du Thabor - CS 46510
35065 Rennes Cedex

Matthieu Mercier

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.


Publications

Ouvrage

Matthieu Mercier, La rétroactivité : (essai d'une théorie générale), [s.n.], 2003, 605 p.

Articles

Matthieu Mercier et Mathieu Mercier, « Cession de fonds de commerce en cas de renouvellement du bail », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 29, 2010, pp. 40 -43

Matthieu Mercier et Mathieu Mercier, « L'assujettissement volontaire au statut du bail rural autorisé par la Cour de Cassation », Revue juridique de l'Ouest, N° 3, 2010, pp. 361-375

Matthieu Mercier et Mathieu Mercier, « Responsabilité contractuelle Violation du contrat », Annales droit civil des obligations 2009
Méthodologie et sujet corrigées
, Dalloz, 2009, pp. 127-136

Matthieu Mercier et Mathieu Mercier, « Un bail commercial en voie de renouvellement n'est pas un contrat en cours au sens de l'article L. 621-28 du Code de commerce », Les Petites affiches, Les Petites Affiches, N° 12, 2005, p. 7

Matthieu Mercier et Mathieu Mercier, « Bail professionnel, reconduction tacite et révision de loyer », Actualité Juridique Droit Immobilier, Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2005, pp. 35-37

Matthieu Mercier et Mathieu Mercier, « L'opposabilité du règlement intérieur d'une résidence suppose que son contenu ait été porté à la connaissance du résidant », Actualité Juridique Droit Immobilier, Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2005, pp. 55-56

Autre

Matthieu Mercier, Mathieu Mercier et Philippe Pierre, La formation notariale et la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, p. NC


Tags:

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