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Patrick Klaousen

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe

Actualités scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les effets de l'intégration communautaire sur le régime juridique des échanges commerciaux de l'Andorre, soutenue en 1989 à Toulouse 1 sous la direction de Guy Isaac 

    A l'heure actuelle, le régime juridique des échanges commerciaux de l’Andorre est constitué de trois régimes douaniers distincts : le régime douanier français, le régime douanier espagnol et le régime douanier andorran. Depuis 1979, la perspective de l'élargissement de la CEE à l’Espagne et au Portugal a eu, entre autres conséquences, celle d'enclencher un processus diplomatique de substitution de ces trois régimes douaniers fondés sur des textes nationaux, par un régime unique fondé sur un acte juridique communautaire de nature conventionnelle entre l’Andorre et la CEE. A l'heure où la négociation de cet accord est sur le point de s'ouvrir, la présente étude se propose d'évaluer la portée des transformations en cours en les replaçant dans la perspective plus large de la mise en conformité du régime juridique des échanges commerciaux de l’Andorre avec le droit communautaire. L'analyse de cette évolution permettra d'observer que les trois composantes de ce régime ont connu (régime français) et sont appelées à connaitre (régimes espagnol et andorran) l'empreinte du droit communautaire selon des modalités fort diverses et à un rythme désynchronisé. Toutefois, la tendance générale qui s'en dégage est celle d'un déclin très net de la spécificité de la législation douanière régissant les échanges commerciaux de l’Andorre jusqu'à un seuil d'incompressibilité, qui sera matérialisé par les dispositions du nouveau régime juridique issu de l'accord Andorre-CEE.

  • Ouvrages

    Patrick Klaousen, Isabelle Davion, Robert M Citino, François Cochet, Bruno Colson [et alii], Les Européens et la guerre, Éditions de la Sorbonne, 2022  

    Patrick Klaousen (dir.), Renseignement et évaluation des performances : le meilleur des possibles, Éd. Lavauzelle, 2017, Renseignement, histoire & géopolitique (Études), 305 p. 

    Patrick Klaousen, Une mesure protectionniste, L'Affaire du dédouanement des magnétoscopes à Poitiers: l'affaire du dédouanement des magnétoscopes à Poitiers, VA Press Editions, 2017, 80 p. 

    Patrick Klaousen, Thierry Pichevin (dir.), Renseignement et éthique: le moindre mal nécessaire, Lavauzelle, 2014, Renseignement, histoire & géopolitique (Études), 332 p.  

    Patrick Klaousen, Axel Éric Augé (dir.), Réformer les armées africaines: en quête d'une nouvelle stratégie, Karthala, 2010, 228 p. 

    Patrick Klaousen, Guy Isaac, Les effets de l'intégration communautaire sur le régime juridique des échanges commerciaux de l'Andorre,, 1989, 230 p. 

    A l'heure actuelle, le régime juridique des échanges commerciaux de l’Andorre est constitué de trois régimes douaniers distincts : le régime douanier français, le régime douanier espagnol et le régime douanier andorran. Depuis 1979, la perspective de l'élargissement de la CEE à l’Espagne et au Portugal a eu, entre autres conséquences, celle d'enclencher un processus diplomatique de substitution de ces trois régimes douaniers fondés sur des textes nationaux, par un régime unique fondé sur un acte juridique communautaire de nature conventionnelle entre l’Andorre et la CEE. A l'heure où la négociation de cet accord est sur le point de s'ouvrir, la présente étude se propose d'évaluer la portée des transformations en cours en les replaçant dans la perspective plus large de la mise en conformité du régime juridique des échanges commerciaux de l’Andorre avec le droit communautaire. L'analyse de cette évolution permettra d'observer que les trois composantes de ce régime ont connu (régime français) et sont appelées à connaitre (régimes espagnol et andorran) l'empreinte du droit communautaire selon des modalités fort diverses et à un rythme désynchronisé. Toutefois, la tendance générale qui s'en dégage est celle d'un déclin très net de la spécificité de la législation douanière régissant les échanges commerciaux de l’Andorre jusqu'à un seuil d'incompressibilité, qui sera matérialisé par les dispositions du nouveau régime juridique issu de l'accord Andorre-CEE.

    Patrick Klaousen, L'affaire du dédouanement des magnétoscopes à Poitiers, Université des Sciences Sociales, Centre de Documentation et de Recherche Européennes, 1986, 65 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Patrick Klaousen, « African Peace and Security Architecture (APSA) »: If you want ‘to silence the guns’ by 2063, first kill the ‘white elephant’, in Edited By Jean-Nicolas Bach, Jon Abbink, Stéphane Ancel, Azza Ahmed Abdel Aziz, Emanuele Fantini, Patrick Ferras, Hassan Mwakimako, Clélie Nallet, Aleksi Ylönen, Jan Záhořík (dir.), Routledge Handbook of the Horn of Africa :, Routledge, 2022, pp. 12 

    Patrick Klaousen, « Évaluation et réformation des services de renseignement », Renseignement et évaluation des performances : Le meilleur des possibles :, Lavauzelle, 2017 

    Patrick Klaousen, « Introduction - Le moindre mal nécessaire », in Patrick Klaousen, Thierry Pichevin (dir.), Renseignement et Ethique - Le moindre mal nécessaire :, Lavauzelle, 2014, pp. 13-29   

    Patrick Klaousen, « Une éthique du renseignement est-elle possible ? Le cas de l'espionnage », in Gérald Arbois (dir.), Pour une école française du renseignement :, Ellipses, 2014 

    Patrick Klaousen, « L'APSA : Un sous-produit du rapport homothétique entre l'UE et l'UA », in Matthieu Fau-Nougaret, Luc Marius Ibriga (dir.), L'Architecture de Paix et Sécurité en Afrique, Bilan et perspectives :, l'Harmattan, 2014 

    Patrick Klaousen, « L'Europe de la défense en panne de volonté politique - ou comment la force advint à l'Union sans que l'Europe devienne puissance », in Frédéric Dessberg, Christian Malis, Isabelle Davion (dir.), Les Européens et la Guerre :, Publications de la Sorbonne, 2013 

    Patrick Klaousen, « Entre asymétrie capacitaire et symétrie de l'impuissance. Analyse comparative du processus d'intégration des capacités militaires en Afrique (UA) et en Europe (UE) », in Luc Marius Ibriga (dir.), Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales;capacités militaires :, Bruylant, 2012, pp. 67-80 

    Patrick Klaousen, « Ethique, renseignement et clandestinité », Actes du séminaire de recherche conduit dans le cadre du Groupe Européen de Recherche en Ethique et Renseignement, Ethique et renseignement - La difficile cohabitation du bien et de la nécessité :, Eska, 2011, pp. 65-81 

    Patrick Klaousen, « Réforme des armées africaines et État de droit : promouvoir le primat du politique sur les solutions techniques », in Patrick Klaousen, Axel Augé (dir.), Réformer les armées en Afrique subsaharienne : En quête d'une nouvelle stratégie :, Kartala, 2010 

    Patrick Klaousen, « La Charte européenne des droits fondamentaux comporte-t-elle des implications en matière d'éthique militaire ? », Actes des Journée internationales de Saint-Cyr Coëtquidan - Conférence d'éthique militaire, 24-25 novembre 2005., Actes des Journées internationales de Saint Cyr-Coëtquidan - Conférence d'éthique militaire :, Presses de Coëtquidan, 2006  

    Patrick Klaousen, « L'alignement de la Turquie sur l'acquis de l'Union en matière de contrôle des flux migratoires », Les défis d'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne :, Bruylant, 2006 

    Patrick Klaousen, « La Turquie et la gestion des flux migratoires », in Erwan Lannion, Joël Lebullenger (dir.), Les défis d'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne :, Bruylant, 2006 

    Patrick Klaousen, « L'action de l'Union européenne en matière de lutte contre les contenus illicites et préjudiciables sur l'internet », L'Union européenne et internet : entre logique de marché et préoccupations citoyennes :, Apogée, 2001 

    Patrick Klaousen, « Negotiating under conditions of power asymmetry : The Andorra-European Community Trade Agreement Negociations », in Jeffrey Rubin, William Zartman (dir.), Power and negotiation :, University of Michigan Press, 2000 

  • Communications

    Patrick Klaousen, « La géopolitique européenne après la guerre en Ukraine », Conférence, Rennes, le 01 avril 2022 

    Patrick Klaousen, « L’action extérieure de l’Union européenne n’est pas une diplomatie », L'Union européenne a-t-elle une diplomatie ?, Lyon, le 09 mars 2022 

    Organisé par le master II Relations internationales, Faculté de droit, Lyon 3 sous la direction de M. David Cumin et Mme Mireille Couston

    Patrick Klaousen, « Que vient faire l’éthique dans le renseignement ? », Séminaire, Bordeaux, le 01 novembre 2021 

    Patrick Klaousen, « Splendeur et misère de la démocratie représentative », Nuit de Droit, Saint-Malo, le 04 octobre 2018 

    Patrick Klaousen, « L'APSA : un concept périmé avant même d'avoir fonctionné ? », Observatoire des enjeux politiques et sécuritaires dans la Corne de l'Afrique, Paris, le 30 octobre 2015 

    Patrick Klaousen, « Approche comparative et critique de la génération des forces des missions africaine (MISMA) et européenne (EUTM) au Mali », Colloque international de Ouagadougou "L' Architecture de Paix et Sécurité en Afrique à la croisée des chemins", Ouagadougou Burkina Faso, le 25 octobre 2013 

    Patrick Klaousen, « Une éthique du renseignement est-elle possible ? », Colloque co-organisé par le GRSG (Groupe de Recherche Sécurité et Gouvernance) et le CF2R (Centre Français de Recherche sur le Renseignement), Toulouse, le 12 janvier 2012 

    Patrick Klaousen, « L'Europe de la défense : faux problème ou vraie solution ? », Conférence "L'Europe de la défense" organisée par La Maison de l'Europe de Vannes, Vannes, le 25 novembre 2011 

    Patrick Klaousen, « Le positionnement du secteur de la justice dans les processus de réforme des systèmes de sécurité en Afrique subsaharienne », Conférence organisée par le Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'ambassade de France à Conakry (Rép. De Guinée), Conakry Guinea, le 24 mai 2011 

    Patrick Klaousen, « La coopération de sécurité et de défense entre l'UE et l'UA : un partenariat important pour l'intégration du continent africain », Colloque international de Ouagadougou Sur «le partenariat Europe – Afrique et les intégrations régionales», Ouagadougou Burkina Faso, le 14 décembre 2010 

    Patrick Klaousen, « L'Europe de la défense après Lisbonne : une réalisation aussi nécessaire qu'inachevée », Colloque International "L'Européen et la guerre" des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, Coëtquidan, le 24 novembre 2010 

    Patrick Klaousen, « La contribution de la communauté internationale à la
    transformation des armées africaines »
    , Séminaire international "Reconstruire une armée après la guerre vers une reconversion d'une partie des forces armées africaines en forces de développement", Coëtquidan, le 29 mai 2008 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Christel Dior Tamegui, Concept de force duale et hybridation civilo-militaire des forces armées africaines : analyse à partir des missions d'aménagement du territoire du Génie militaire au Cameroun, soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Nadine Machikou Ndzesop et Axel Éric Augé présidée par Gilles Ferréol, membres du jury : Dominique Darbon (Rapp.), Armel Huet (Rapp.), Céline Thiriot   

    Depuis les années 1990, les forces armées africaines sont l’objet d’une importante production doctrinale consacrée à la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). Cependant, par-delà les efforts tendant à refonder des appareils sécuritaires fragiles, force est de constater qu’une dimension a été sous-estimée : il s’agit du processus d’hybridation civilo-militaire des forces armées qui, sous le vocable moins usité de « force duale », constitue l’objet central de ce travail. La fonction duale de l’armée est sa capacité à conduire des missions de défense et de développement. Dans cette perspective, le Génie, « bras bâtisseur » de l’État au Cameroun est régulièrement commissionné pour assurer des missions d’aménagement du territoire. Comment le Génie militaire camerounais s’approprie-t-il le concept de « force duale »? Quelles sont les effets de l’action civilo-militaire sur les relations entre l’armée, le politique et les populations? Comment évolue cette politique publique ? A l’aide d’une méthode qualitative, ce travail montre que la dualisation ne relève plus d’une démarche fortuite mise en œuvre de façon sporadique mais qu’elle constitue une politique publique structurée. Toutefois, elle rencontre des difficultés : d’une part, le politique se méfie des évolutions négatives d’une pratique susceptible d’ériger l’armée en acteur économique avec les dérives constatées dans le modèle égyptien. D’autre part, l’armée est encore très attachée à son identité martiale. Il n’en reste pas moins que la dualisation reconfigure les rapports entre le militaire, le politique et les populations, en des termes porteurs d’espoir pour le renforcement du lien armée-nation.

  • Membre du jury

    Christel Dior Tamegui, Concept de force duale et hybridation civilo-militaire des forces armées africaines : analyse à partir des missions d'aménagement du territoire du Génie militaire au Cameroun, soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Nadine Machikou Ndzesop et Axel Éric Augé présidée par Gilles Ferréol, membres du jury : Dominique Darbon (Rapp.), Armel Huet (Rapp.), Céline Thiriot   

    Depuis les années 1990, les forces armées africaines sont l’objet d’une importante production doctrinale consacrée à la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). Cependant, par-delà les efforts tendant à refonder des appareils sécuritaires fragiles, force est de constater qu’une dimension a été sous-estimée : il s’agit du processus d’hybridation civilo-militaire des forces armées qui, sous le vocable moins usité de « force duale », constitue l’objet central de ce travail. La fonction duale de l’armée est sa capacité à conduire des missions de défense et de développement. Dans cette perspective, le Génie, « bras bâtisseur » de l’État au Cameroun est régulièrement commissionné pour assurer des missions d’aménagement du territoire. Comment le Génie militaire camerounais s’approprie-t-il le concept de « force duale »? Quelles sont les effets de l’action civilo-militaire sur les relations entre l’armée, le politique et les populations? Comment évolue cette politique publique ? A l’aide d’une méthode qualitative, ce travail montre que la dualisation ne relève plus d’une démarche fortuite mise en œuvre de façon sporadique mais qu’elle constitue une politique publique structurée. Toutefois, elle rencontre des difficultés : d’une part, le politique se méfie des évolutions négatives d’une pratique susceptible d’ériger l’armée en acteur économique avec les dérives constatées dans le modèle égyptien. D’autre part, l’armée est encore très attachée à son identité martiale. Il n’en reste pas moins que la dualisation reconfigure les rapports entre le militaire, le politique et les populations, en des termes porteurs d’espoir pour le renforcement du lien armée-nation.