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Marion Bary

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe
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Actualités scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'influence des droits subjectifs sur la responsabilité extracontractuelle, soutenue en 2007 à Tours sous la direction de Éric Savaux 

    La responsabilité civile est concurrencée par les droits subjectifs. Le préjudice est l’atteinte à un droit subjectif. Certains droits protégés en eux-mêmes menacent l’institution. Les préjudices corporels, patrimoniaux et réfléchis sont soumis à des régimes de réparation distincts selon leur origine. La responsabilité objective évolue vers un système de garantie car le fait causal de l’auteur du préjudice est parfois suffisant pour obtenir une indemnisation et les causes d’exonération deviennent théoriques. La responsabilité pour faute est devenue résiduelle. Le rétablissement d’un droit de la réparation cohérent conduit à l’instauration de régimes de garantie fondés sur le droit à l’intégrité physique, sur le droit de propriété et sur le droit de ne pas souffrir d’un mal causé à un être cher et à la préservation de la responsabilité lors d’un conflit entre un droit subjectif et un principe ou un droit fondamental. La responsabilité et les droits subjectifs seraient complémentaires.

  • Ouvrages

    Marion Bary, L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale: Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE (UMR CNRS 6262), 2023   

    Marion Bary, Maria Claudia Crespo Brauner (dir.), Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux. Regards français et brésilien: regards français et brésilien, Institut universitaire Varenne, 2018, Colloques & essais, 208 p. 

    Marion Bary, Anderson Orestes Cavalcante Lobato, Anderson Orestes Cavalcante Lobato (dir.), Diversités du patrimoine, Approche comparée en droits brésilien et français: approche comparée en droits brésilien et français, Presses Universitaires de Rennes, 2014, L'univers des normes, 203 p. 

    Marion Bary, L'influence des droits subjectifs sur la responsabilité extracontractuelle, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses 

    Marion Bary, Éric Savaux, L'influence des droits subjectifs sur la responsabilité extracontractuelle,, 2007, 527 p. 

    La responsabilité civile est concurrencée par les droits subjectifs. Le préjudice est l’atteinte à un droit subjectif. Certains droits protégés en eux-mêmes menacent l’institution. Les préjudices corporels, patrimoniaux et réfléchis sont soumis à des régimes de réparation distincts selon leur origine. La responsabilité objective évolue vers un système de garantie car le fait causal de l’auteur du préjudice est parfois suffisant pour obtenir une indemnisation et les causes d’exonération deviennent théoriques. La responsabilité pour faute est devenue résiduelle. Le rétablissement d’un droit de la réparation cohérent conduit à l’instauration de régimes de garantie fondés sur le droit à l’intégrité physique, sur le droit de propriété et sur le droit de ne pas souffrir d’un mal causé à un être cher et à la préservation de la responsabilité lors d’un conflit entre un droit subjectif et un principe ou un droit fondamental. La responsabilité et les droits subjectifs seraient complémentaires.

  • Chapitres d'ouvrage

    Marion Bary, « L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien. Conclusion finale », in Marion Bary (dir.), L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien :, IODE - Editions d'ouvrages numériques, 2023, pp. 9-14   

    Marion Bary, « La protection de l’environnement et la responsabilité sociétale des entreprises », in Anderson Lobato, Girolamo Treccani, Marion Bary (dir.), Justice socio-environnementale et droits humains - Justiça Socioambiental e Direitos Humanos :, Editora da FURG, 2020, pp. 21-41  

    Marion Bary, « L'action en réparation. Rapport français », in Patrice Jourdain (dir.), La responsabilité environnementale :, Bruylant, 2018 

    Marion Bary, Maria Claudia Crespo Brauner, « Les droits français et de l’Union européenne face aux risques sanitaires et environnementaux liés aux nanomatériaux », in Marion Bary, Maria Claudia Crespo Brauner (dir.), Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux - Regards français et brésilien :, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 7-12 

    Marion Bary, Cristina Corgas-Bernard, « Le véhicule-outil en droit français », Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe :, Bruylant, 2015 

    Marion Bary, « Réglementation des nanomatériaux/nanoparticules au niveau français et européen », Micro et Nanotechnologies : Avancées, tendances et perspectives :, Observatoire des micro et nanotechnologies, 2015 

    Marion Bary, « Etude relative au gibier », Encyclopédie Lamy droit de la responsabilité :, Lamy, 2015, pp. 335 

    Marion Bary, « Etude relative à la chasse », Encyclopédie Lamy droit de la responsabilité :, Lamy, 2015, pp. 330 

    Marion Bary, « Le rôle de la responsabilité civile dans la protection de l'environnement en droit français », Diversités du patrimoine, Approche comparée en droits brésilien et français :, Presses Universitaires de Rennes, 2014 

    Marion Bary, Aurélie Moriceau, « Quelle efficacité de la responsabilité civile face aux effets indésirables des médicaments et des vaccins? », Le risque Journées de la Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin :, L'Harmattan, 2013, pp. 47-60 

    Marion Bary, « Etude relative à l'indemnisation des victimes de l'amiante », Lamy Droit de la responsabilité :, Lamy, 2013, pp. 364 

    Marion Bary, « Les instances judiciaires françaises dans leur travail d'interprétation des droits fondamentaux de l'individu et la dimension environnementale », Actes du colloque " Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France" tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013, Droits fondamentaux et environnement :, Wilson & Lafleur, 2013 

    Marion Bary, Agnès Maffre-Baugé, « L'information du consommateur de nanoproduits en matière de sécurité corporelle et d'environnement : état des lieux et prospectives »: état des lieux et prospectives, in Stéphanie Lacour (dir.), Des nanotechnologies aux technologies émergentes. La régulation en perspectives :, Larcier, 2013  

    Marion Bary, « Information environnementale, contrat de vente immobilière et nanomatériaux . Les obligations spéciales du vendeur lors de la vente d'un terrain », Des nanotechnologies aux technologies émergentes. La régulation en perspectives :, Larcier, 2013 

    Marion Bary, « A responsabilidade ambiental no contexto Francês e Europeu », Direito, Justiça e Ambiente : perspectivas franco-brasileiras :, Universidade Federal do Rio Grande, 2013 

    Marion Bary, « Indemnisation des victimes de l'amiante », Lamy Droit de la responsabilité :, Lamy, 2013, pp. 364 

    Marion Bary, « Droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé et responsabilités », Changements environnementaux globaux et Droits de l'Homme :, Bruylant, 2012 

    Marion Bary, Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, Philippe Billet, « De la fabrication à l'utilisation industrielle des nanotubes de carbone quels dispositifs juridiques pour la protection de l'environnement », De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone :, Larcier, 2012 

    Marion Bary, Guillaume Canselier, « Responsabilité et assurance en matière de nanotubes de carbone », De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone :, Larcier, 2012 

    Marion Bary, « La Chasse », Lamy Droit de la Responsabilité :, Lamy, 2012, pp. 330 

    Marion Bary, « Le Gibier », Lamy Droit de la Responsabilité :, Lamy, 2012, pp. 335 

    Marion Bary, Alexandra Langlais, « Conserver la biodiversité », in CNRS (dir.), Biodiversités - Nouveaux regards sur le vivant :, Le Cherche-Midi, 2010 

    Marion Bary, Alexandra Langlais, « Peut-on estimer la biodiversité en terme économiques et juridiques? », in CNRS (dir.), Biodiversités - Nouveaux regards sur le vivant :, Le Cherche-Midi, 2010 

    Marion Bary, « La protection de la biodiversité: un défi pour la responsabilité civile », in CNRS (dir.), Biodiversités - Nouveaux regards sur le vivant :, Le Cherche-Midi, 2010, pp. 108 

    Marion Bary, « L'indemnisation des victimes de l'amiante Etude 364 », Lamy Droit de la Responsabilité :, Lamy, 2009 

  • Préfaces / Postfaces

    Marion Bary, Avant-Propos, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 11-12  

    Bary Marion. Avant-Propos. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 11-12.

  • Articles

    Marion Bary, Nathalie Hervé-Fournereau, Danielle Charles-Le-Bihan, Florian Favreau, Daniel Gadbin [et alii], « Chronique annuelle Droit de l'environnement de l'Union européenne et Pacte vert pour l'Europe », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024, n°683 

    Marion Bary, Florian Favreau, Daniel Gadbin, Claire Malwé, « Chronique annuelle droit de l'environnement de l'Union européenne (janvier 2022-décembre 2022) », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2023, n°672, p. 576  

    Marion Bary, « Responsabilité civile environnementale des entreprises », Les Techniques de l'Ingenieur, Editions T.I., 2023, n°1027, pp. 2-15 

    Marion Bary, « La future directive au service de la lutte contre la criminalité environnementale », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2023, n°672 

    Marion Bary, « La proposition de directive relative au devoir de vigilance », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2023, n°672, p. 590 

    Marion Bary, Nathalie Hervé-Fournereau, Florian Favreau, Daniel Gadbin, « Chronique annuelle droit de l'environnement de l'UE (oct. 2020 - oct. 2021) », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2022, n°655, p. 115  

    Marion Bary, Nathalie Hervé-Fournereau, Florian Favreau, Daniel Gadbin, Alexandra Langlais, « Le futur 8ème programme d'action général pour l'environnement in chronique annuelle droit de l'environnement de l'Union européenne coordonnée par Nathalie Hervé-Fournereau », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2022, n°655   

    Marion Bary, « Justice environnementale et sociale »: rôle des acteurs privés, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°3439, pp. 9-44 

    Marion Bary, « La contractualisation de la RSE dans les relations d'affaires de l'entreprise », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°39, pp. 39-44 

    Marion Bary, Marie-Hélène Hubert, « Instruments juridiques et économiques de régulation de la pollution de l’air et de l’atmosphère », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2016, n°6   

    Marion Bary, « Responsabilité civile et préjudice écologique »: Cass. crim., 22 mars 2016, n° 13-87.650, Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°6, pp. 6-11 

    Marion Bary, « Les obligations d’information environnementale en droit privé », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°142, pp. 41-46 

    Marion Bary, « Troubles anormaux de voisinage, risque et force majeure »: Cass. 3e civ., 10 déc. 2014, n° 12-26.361, P+B, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°126, pp. 21-26 

    Marion Bary, « Vers la consécration du préjudice d’angoisse face aux risques hypothétiques par la responsabilité civile ? », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 93-114  

    Bary Marion. Vers la consécration du préjudice d’angoisse face aux risques hypothétiques par la responsabilité civile ?. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 93-114.

    Marion Bary, « Vers l'inapplication de la responsabilité environnementale ? », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°67, pp. 6-10 

    Marion Bary, « Reconnaissance d’un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement », Academy of Environmental Law eJournal, IUCN, 2014 

    Marion Bary, Daniel Gadbin, Maxime Baudouin, Adrien Bodart, « Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne », Source OCDE. Environnement et développement durable, OECD Publications Centre, 2013, n°10, p. 5 

    Marion Bary, « Potential harms from emerging technologies. Anticipatory and no-fault compensation system », Revue de veille Nanoparticules, Nanomatériaux, effets sur la santé et l'environnement, , 2013, n°11, pp. 7-8 

    Marion Bary, « L'arrêt Erika : un arrêt novateur à plus d'un titre »: Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, pourvoi numéro 10-82.938, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°102, pp. 19-24 

    Marion Bary, Daniel Gadbin, Adrien Bodart, Eric Juet, Alexandra Langlais, « Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne 2e partie », Source OCDE. Environnement et développement durable, OECD Publications Centre, 2012, n°11, p. 3 

    Marion Bary, « Les droits français et de l'Union européenne face aux risques sanitaires potentiels liés à l'environnement (OGM, ondes, nanotechnologies . . .) », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 65-80  

    Bary Marion. Les droits français et de l'Union européenne face aux risques sanitaires potentiels liés à l'environnement (OGM, ondes, nanotechnologies . .). In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2012-1. Environnement et patrimoine culturel. Approche comparée : droits brésilien, français et de l'Union européenne. pp. 65-80.

    Marion Bary, Daniel Gadbin, Maryline Boizard, Nathalie Hervé-Fournereau, Eric Juet, « Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne », Revue Environnement, , 2011, n°10, p. 2 

    Marion Bary, Daniel Gadbin, Nathalie Hervé-Fournereau, Sébastien Roset, Vincent Ruzek, « Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie) », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°396, pp. 14-25 

    Marion Bary, « Le principe de précaution et la responsabilité civile : à propos de champs électromagnétiques », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°9, pp. 7-10 

    Marion Bary, « L'obligation de vigilance à l'égard des atteintes à l'environnement », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°85, pp. 20-25 

    Marion Bary, « La responsabilité de l'employeur à l'épreuve des risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°82, pp. 19-24 

    Marion Bary, « Responsabilité environnementale et nanotechnologies », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, n°3, pp. 273-295  

    Bary Marion. Responsabilité environnementale et nanotechnologies. In: Revue juridique de l'Ouest, 2010-3. pp. 273-295.

    Marion Bary, « L'existence contestable d'un droit subjectif à l'information », Petites affiches, Lextenso , 2010, n°195, pp. 15-22 

    Marion Bary, « Le droit à un environnement sain », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°71, pp. 65-70 

    Marion Bary, « Les nouveaux défis de la loyauté de la preuve », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques, techniques , 2008, n°4 

    Marion Bary, « Modification, par le gérant de tutelle, du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par la personne protégée »: Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 15 mars 2007, pourvoi numéro 05-21.830, Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°7, pp. 26-27 

    Marion Bary, Julien Bourdoiseau, Olivia Sabard, « Avant-propos », Petites affiches, Lextenso , 2007, n°19, p. 3 

  • Autres publications

    Marion Bary, Billet d'humeur Sous le soleil exactement...., 2011 

  • Communications

    Marion Bary, « De l’identification à la réparation du préjudice écologique : quelles réalités ? », le 14 novembre 2025 

    Ce colloque aura lieu le vendredi 14 novembre 2025 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

    Marion Bary, « RSE et contrats individuels dans les relations d’affaires de l’entreprise », Relations commerciales et marchés publics, Rio Grande Do Sul Brazil, le 05 décembre 2017 

    Marion Bary, « La protection de l’environnement et responsabilité sociétale des entreprises », Justice socio-environnementale et droits de l’Homme, Florianopolis Brazil, le 05 novembre 2015 

    Marion Bary, « Vers la consécration du préjudice d'angoisse face aux risques hypothétiques par la responsabilité civile ? », Colloque L'angoisse face aux risques hypothétiques, Rennes, le 03 octobre 2014 

    Marion Bary, « L'action civile des associations de protection de l'environnement », Journée d'étude franco-brésilienne Droit, Santé et Environnement La sécurité sanitaire, Rennes, le 11 décembre 2013 

    Marion Bary, « La régulation environnementale : approches économique et juridique », Conférence Master Banque, Finance et Banque de France, Rennes, le 17 octobre 2013 

    Marion Bary, « L'association d'une dimension environnementale aux droits fondamentaux par les instances judiciaires en France », Conférence " Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement : Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France ", Ottawa Canada, le 25 janvier 2013 

    Marion Bary, « A eficácia do Direito da União Europeia para proteção do Direito a um meio ambiente sadio », Internacional as integrações regionais e os indivíduos, Porto Alegre Brazil, le 03 décembre 2012 

    Marion Bary, « Droit à un environnement sain en droit français », Séminaire international Droit, Santé et Environnement, Université fédérale de Rio Grande, Rio Brazil, le 05 novembre 2012 

    Marion Bary, « Droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé et responsabilités », Colloque Changements environnementaux globaux et droits de l'homme, Paris, le 27 septembre 2012 

    Marion Bary, « Nanoproduits, information et protection des consommateurs », Colloque international : NANONORMA Des nanotechnologies comme modèle d'étude : Quel cadre normatif pour les technologies émergentes ?, Paris, le 15 mars 2012 

    Marion Bary, « Peut-il exister un droit subjectif à un sol de qualité ? », Atelier NormaSol, Paris, le 01 mars 2012 

    Marion Bary, « Les droits français et de l'Union européenne face aux risques sanitaires potentiels (OGM, ondes, nanotechnologies...) », Journée d'étude franco-brésilienne " Environnement et patrimoine culturel, approche comparée : droits brésilien, français et de l'union européenne", Rennes, le 05 décembre 2011 

    Marion Bary, « Obligation de vigilance, environnement et nanotechnologies », Séminaire annuel programme Nanonorma " De l'innovation à l'utilisation quel cadre normatif pour les nano-objets ", Rennes, le 28 juin 2011 

    Marion Bary, Aurélie Moriceau, « Quelle efficacité de la responsabilité civile face aux effets indésirables des médicaments et des vaccins ? », Journées " Liens social " de la MSH Ange-Guépin, Le risque organisées par le LEMNA, Nantes, le 16 mai 2011 

    Marion Bary, Aurélie Moriceau, « Le rôle de l'employeur dans la prévention et la réparation des risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux », Conférence internationale INRS 2011 sur la recherche en santé au travail, " Risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux ", Nancy, le 05 avril 2011 

    Marion Bary, « Principe de précaution et responsabilité civile », Ateliers NanoNorma projet ANR et INRS, Paris, le 03 novembre 2010 

    Marion Bary, « Assurance et responsabilité dans le développement des nanotechnologies », Ateliers NanoNorma projet ANR, Lorient, le 15 septembre 2010 

    Marion Bary, Alexandra Langlais, « Le droit et les risques sanitaires et environnementaux (à travers REACH, l'amiante et les nanotechnologies) », Colloque European Doctoral College on Environnement and Health, Rennes, le 07 juin 2010 

    Marion Bary, « Responsabilité environnementale à l'échelon français et européen », Campus de recherche avec l'Université fédérale brésilienne de Pelotas, «Santé, environnement et propriété intellectuelle», Rennes, le 25 mai 2010 

    Marion Bary, « Responsabilité environnementale et nanotechnologies », Atelier de recherche NanoNorma, Paris, le 15 mars 2010 

    Marion Bary, « L'indemnisation des victimes de l'amiante en France », Séminaire de droit de l'environnement, Pelotas Brazil, le 11 novembre 2009