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Christine Delcourt

Maître de conférences, Droit public.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le parlement européen élu au suffrage universel direct et les relations extérieures de la communauté européenne, soutenue en 1994 à Rennes 1 sous la direction de Jean Raux 

    Depuis 1979, on assiste a l'emergence d'un statut tridimensionnel du parlement eu ropeen (pe) dans le domaine des relations exterieures de la communaute europeenne (ce). Le pe apparait, tout d'abord comme un "spectateur engage" des relations exterieures : il ne manque jamais, en effet, de prendre position sur le contenu, les objectifs, l'instrumentalisation, c'est-a-dire, de facon plus generale, sur l'orientation des liens que la ce entretient ou devrait entretenir avec les etats ou groupes d'etats tiers. Non seulement il prend position sur les relations exterieures de la ce mais il contribue effectivement a les orienter. Il s'affirme en effet dans les procedures decisionnelles comme interlocuteur du tandem institutionnel (commissionconseil) ayant en charge la conduite des relations exterieures au niveau communautaire. Enfin, le pe cherche a promouvoir a l'exterieur de la ce se propre conception des relations exterieures. Le meilleur moyen d'y parvenir et de gagner ainsi en influen ce sur l'orientation de celles-ci, etait, pour lui, de developper son propre reseau de relations exterieures. A cet egard, et plus particulierement depuis 1979, le pe est devenu un acteur de fait dans les relations exterieures de la communaute. Il importe de souligner que l'on assiste a un veritable enrichissement du statut du pe dans le domaine des relations exterieures et non au passage d'un statut a un autre qui serait chaque fois un peu plus favorable et que l'on ne peut desolidariser les differentes dimensions de ce statut parce qu'elles n'ont de sens que les unes par rapport aux autres.

  • Ouvrages

    Christine Delcourt, Jean Raux, Le parlement européen élu au suffrage universel direct et les relations extérieures de la communauté européenne, Atelier national de reproduction des thèses et Université Lille 3, 1994, Lille-thèses 

    DEPUIS 1979, ON ASSISTE A L'EMERGENCE D'UN STATUT TRIDIMENSIONNEL DU PARLEMENT EU ROPEEN (PE) DANS LE DOMAINE DES RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE). LE PE APPARAIT, TOUT D'ABORD COMME UN "SPECTATEUR ENGAGE" DES RELATIONS EXTERIEURES : IL NE MANQUE JAMAIS, EN EFFET, DE PRENDRE POSITION SUR LE CONTENU, LES OBJECTIFS, L'INSTRUMENTALISATION, C'EST-A-DIRE, DE FACON PLUS GENERALE, SUR L'ORIENTATION DES LIENS QUE LA CE ENTRETIENT OU DEVRAIT ENTRETENIR AVEC LES ETATS OU GROUPES D'ETATS TIERS. NON SEULEMENT IL PREND POSITION SUR LES RELATIONS EXTERIEURES DE LA CE MAIS IL CONTRIBUE EFFECTIVEMENT A LES ORIENTER. IL S'AFFIRME EN EFFET DANS LES PROCEDURES DECISIONNELLES COMME INTERLOCUTEUR DU TANDEM INSTITUTIONNEL (COMMISSIONCONSEIL) AYANT EN CHARGE LA CONDUITE DES RELATIONS EXTERIEURES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE. ENFIN, LE PE CHERCHE A PROMOUVOIR A L'EXTERIEUR DE LA CE SE PROPRE CONCEPTION DES RELATIONS EXTERIEURES. LE MEILLEUR MOYEN D'Y PARVENIR ET DE GAGNER AINSI EN INFLUEN CE SUR L'ORIENTATION DE CELLES-CI, ETAIT, POUR LUI, DE DEVELOPPER SON PROPRE RESEAU DE RELATIONS EXTERIEURES. A CET EGARD, ET PLUS PARTICULIEREMENT DEPUIS 1979, LE PE EST DEVENU UN ACTEUR DE FAIT DANS LES RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMUNAUTE. IL IMPORTE DE SOULIGNER QUE L'ON ASSISTE A UN VERITABLE ENRICHISSEMENT DU STATUT DU PE DANS LE DOMAINE DES RELATIONS EXTERIEURES ET NON AU PASSAGE D'UN STATUT A UN AUTRE QUI SERAIT CHAQUE FOIS UN PEU PLUS FAVORABLE ET QUE L'ON NE PEUT DESOLIDARISER LES DIFFERENTES DIMENSIONS DE CE STATUT PARCE QU'ELLES N'ONT DE SENS QUE LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES.