Thibaud Guillebon

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
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  • THESE

    Les monnaies virtuelles : essai sur l'intégration d'une nouvelle classe d'actifs dans les concepts fondamentaux du droit privé, soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Florence Deboissy présidée par Tristan Azzi, membres du jury : Rémy Libchaber (Rapp.), Pauline Pailler (Rapp.), Guillaume Wicker     

  • Thibaud Guillebon, Ronan Raffray, Les monnaies virtuelles,, 2015, 96 p. 

  • Thibaud Guillebon, « [4.] Actions de préférence émises par la SAS. - Opération emportant modification des droits attachés aux actions et notion de conversion d'actions »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 10 juill. 2024, n° 22-15.836, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°201140 

    Thibaud Guillebon, « [5.] Nature des obligations convertibles en actions et appréciation des conditions de détention du capital d'une SELAS de pharmacie d'officine »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 18 sept. 2024 n° 22-23.054, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°201140 

    Thibaud Guillebon, « Transposition de la directive DAC 8 : instauration d'une obligation déclarative relative aux transactions sur crypto-actifs », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°12, p. 5 

    Thibaud Guillebon, « Les crypto-actifs saisis par l'ingénierie patrimoniale », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2025, n°1 

    Thibaud Guillebon, « L'adaptation du droit français au nouveau statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 9 

    Thibaud Guillebon, « Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3 

    Thibaud Guillebon, Florence Deboissy, « Europeanisation et verdissement du droit des sociétés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°41 

    Thibaud Guillebon, « Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12 

    Thibaud Guillebon, « Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12 

    Thibaud Guillebon, « Instauration d'un régime d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°12 

    Thibaud Guillebon, « L'application du dispositif du Code civil aux contrats du commerce électronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°35 

    Thibaud Guillebon, « Quel régime fiscal pour les bitcoins », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°38 

    Thibaud Guillebon, « La portée de la jurisprudence Usedsoft sur la revente de copies de sauvegarde de logiciels ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 12 octobre 2016, Ranks et al. contre Microsoft corp. et al., affaire numéro C-166/15 »: JCP E, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1314 

  • Thibaud Guillebon, « Blockchain et protection de la privacy », prévue le 23 juin 2025  

    Le lundi 23 juin 2025, de 14h à 17h, se tiendra un webinaire co-organisé par l'Université de Rennes, l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE), CominLabs, l’Institut PRESAJE - Michel ROUGER, l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) et l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) sur le thème : "Blockchain et protection de la privacy".

    Thibaud Guillebon, « L’expérimentation à Saint-Brieuc du Tribunal des activités économiques : vers une juridiction unique du monde des affaires ? », L'expérimentation à Saint-Brieuc du tribunal des activités économiques : vers une juridiction unique du monde des affaires ?, Saint-Brieuc, le 12 mars 2025  

    Conférence organisée par l'Institut du droit public et de la science politique, Université de Rennes, et l'Ordre des avocats au Barreau de Saint-Brieuc.

    Thibaud Guillebon, « Sciences participatives et propriété intellectuelle », Sciences participatives et communication scientifique : écrire, publier, valoriser, Bordeaux, le 16 novembre 2023 

    Thibaud Guillebon, « Identification des nouveaux préjudices résultant d'une atteinte aux actifs virtuels », Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif, La Rochelle, le 19 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université

    Thibaud Guillebon, « Enjeux juridiques liés aux usages de ChatGPT », Matinées du numérique responsable, Bordeaux, le 20 juin 2023 

    Thibaud Guillebon, « Tirer parti des humanités numériques en droit et science politique », le 22 juin 2022  

    Organisée pour l'Université de Bordeaux par Alexis Lombart, IRM-CAHD ; Jingya Sun, IRM-CMRP et Thibaud Guillebon, IRDAP

    Thibaud Guillebon, « Associations, Think Tanks, Réseaux académiques : quels rôles en Europe ? », 12ème Forum annuel de l'association Trans Europe Experts, Paris, le 15 juin 2022  

    Forum organisé avec le soutien de l'Institut de droit comparé (Paris Panthéon Assas), de l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) de l'IDP (Toulouse Capitole), de l'ICREJ (Caen Normandie) et de l'IRDAP (Bordeaux).

    Thibaud Guillebon, « Réutilisation des données publiques et protection des bases de données », Les enjeux liés à la réutilisation des données en open data, Toulouse, le 24 janvier 2017 

    Thibaud Guillebon, « Café-débat autour de la réforme du droit des contrats », le 10 janvier 2017  

    Organisé par les doctorants de l'IRDAP sous la direction scientifique du professeur Laura Sautonie-Laguionie

    Thibaud Guillebon, « L'utilisation honnête du bitcoin : aspects juridiques », Les monnaies virtuelles, Bordeaux, le 07 octobre 2016 

  • Thibaud Guillebon, Les bibliothèques et l'IA : le cas de Chat GPT 

    Thibaud Guillebon, JNE 2023 - Publier les résultats des projets de sciences et recherches participatives