Maryline Boizard

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
PARUTION

Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation

Si les technologies de l’information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s’accompagner...

  Mare & Martin
10 / 2020

COLLOQUE

Le profilage en ligne

27sept.2019

Construction d'une approche globale à l'intersection du droit, de l'informatique et de la sociologie


Rennes

Rennes

COLLOQUE

Valeur et valorisation des données et des contenus dans l’environn...

22mars2018

Organisé sous la direction scientifique de Alexandra Bensamoun, Professeur, Université de Rennes 1 (IODE), Directrice du M2 PIFTN,...


Québec (Québec) G1V 0A6

Québec (Québec) G1V 0A6

COLLOQUE

Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique

6oct.2017

Organisé par l’Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), UMR CNRS 6262, sous la Responsabilité scientifique d’Alexandra Bensamoun,...


Rennes

Rennes

JOURNÉE D'ÉTUDE

Les données numériques des migrants

29sept.2017


Rennes

Rennes

JOURNÉE D'ÉTUDE

Les métamorphoses des droits fondamentaux à l'ère du numérique

24nov.2016

Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique

Journée d'étude de l'AFDC organisée par le CERCCLE, le CRDEI et l'Institut Léon-Duguit.


Bordeaux

Bordeaux

  • THESE

    La protection juridique des inventions biotechnologiques, soutenue en 2000 à Rennes 1 sous la direction de Brigitte Feuillet-Liger 

  • Maryline Boizard, Alexandra Bensamoun, Sandrine Turgis (dir.), Le profilage en ligne: entre libéralisme et régulation, Mare & Martin, 2020, Libre droit, 240 p.  

    Si les technologies de l’information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s’accompagner de nouveaux risques et dangers. Tel est notamment le cas avec le profilage en ligne. Le législateur ne l’ignore pas. Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 définit ainsi le profilage comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique ». Les enjeux sont évidemment considérables, qu’il s’agisse de la question du consentement libre et éclairé des utilisateurs des services en ligne à ce profilage ou de l’identification des instruments juridiques et techniques l’encadrant. Offrant un éclairage pluridisciplinaire (droit, informatique et sociologie), le présent ouvrage analyse les pratiques du profilage en ligne et leur impact sur les libertés et les droits fondamentaux des individus. Il propose également des solutions juridiques et techniques propres à limiter les atteintes susceptibles d’être portées à ces droits. Il est le fruit de la collaboration scientifique d’une vingtaine de chercheurs financée par le Labex CominLabs.

  • Maryline Boizard, « Les durées de conservation des données des migrants et des réfugiés », in Sandrine Turgis (dir.), Les des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, 2020, pp. 117-126   

    Maryline Boizard, « Le droit à l’oubli face aux moteurs de recherche, une parenthèse ? », in Rafael Encinas de Munagorri, Alexandra Bensamoun, Estelle Brosset, Marie-Anne Cohendet (dir.), Sciences et droits de l'homme, Mare & Martin, 2017, pp. 69-84   

    Maryline Boizard, « La tentation de nouveaux droits fondamentaux face à internet : vers une souveraineté individuelle ? Illustration à travers le droit à l’oubli numérique », in Annie Blandin (dir.), Droits et souveraineté numérique en Europe, Bruylant, 2016, pp. 31-56   

    Maryline Boizard, « Brevet et patrimoine génétique : la brevetabilité des organismes génétiquement modifiés », Diversités du patrimoine, Approche comparée en droits brésilien et français, Presses Universitaires de Rennes, 2014, pp. 163-180 

  • Maryline Boizard, « La valorisation des données numériques par la protection juridique des algorithmes », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°2, pp. 99-103 

    Maryline Boizard, Alexandra Bensamoun, « Dossier Propriété intellectuelle et données dans l’environnement numérique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°2, pp. 84-112 

    Maryline Boizard, « Le temps, le droit à l’oubli et le droit à l’effacement », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2016, n°4, pp. 619-628 

    Maryline Boizard, « Le consentement à l’exploitation des données à caractère personnel : une douce illusion ? », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, n°3, p. 6 

    Maryline Boizard, « Le droit au respect de la vie privée, un instrument effectif du droit à l'oubli ? », Montesquieu Law Review, Université de Bordeaux, Forum Montesquieu, 2015, n°02, pp. 20-26     

    Maryline Boizard, « Facebook forever : les réseaux sociaux peuvent-ils être contraints de nous oublier ? », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, n°4, p. 7 

    Maryline Boizard, « Les fournisseurs de moteurs de recherche, une cible idéale ? », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°124, pp. 16-20 

    Maryline Boizard, « Régime communautaire de protection des indications géographiques et des appellations d'origine protégées et dispositifs nationaux de protection des dénominations géographiques : une application distributive stricte »: CJUE, 8 mai 2014, aff. C-35/13, Assica – Associazione Industriali delle Carni e dei Salumi, Kraft Foods Italia SpA c/ Associazione fra produttori per la tutela del « Salame Felino », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°429, p. 17 

    Maryline Boizard, Daniel Gadbin, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Eric Juet [et alii], « Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (2e partie) », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°418, p. 4 

    Maryline Boizard, Daniel Gadbin, Eric Juet, Alexandra Langlais, Aurélie Moriceau [et alii], « Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie) », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°3 

    Maryline Boizard, « Enregistrement de marques et condition d'opposabilité d'un signe antérieur »: Tribunal de l'Union européenne, 22 janvier 2013, affaires T-225/06, T-257/06 et T-309/06, Juris-Data numéro 2013-008876, Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°414, pp. 40-41 

    Maryline Boizard, « La protection du patrimoine culturel sous l'angle des droits français et de l'Union des indications géographiques et des appellations d'origine protégées : état des lieux et perspectives », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 27-40    

    Boizard Maryline. La protection du patrimoine culturel sous l'angle des droits français et de l'Union des indications géographiques et des appellations d'origine protégées : état des lieux et perspectives. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2012-1. Environnement et patrimoine culturel. Approche comparée : droits brésilien, français et de l'Union européenne. pp. 27-40.

    Maryline Boizard, « Sommaires de jurisprudence », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 107-116      

    Boizard Maryline. Sommaires de jurisprudence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2010-1. pp. 107-116.

    Maryline Boizard, « Atelier n°3 - Le privilège de l'agriculteur, le cas Monsanto Ton grain ne vendra pas ! », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 63-74    

    Boizard Maryline. Atelier n°3 - Le privilège de l'agriculteur, le cas Monsanto « Ton grain ne vendra pas ! ». In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2010-1. Les 3ème Journées de la Propriété Intellectuelle dans l'Ouest. pp. 63-74.

    Maryline Boizard, « La transposition de la directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques par la loi n° 2004/800 du 6 août 2004 : un rendez-vous manqué », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 55-74    

    Boizard Maryline. La transposition de la directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques par la loi n° 2004/800 du 6 août 2004 : un rendez-vous manqué. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-1. pp. 55-74.

    Maryline Boizard, « L'opposabilité de la déchéance du terme du débiteur principal à la caution réelle », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 197-205    

    Boizard Maryline. L'opposabilité de la déchéance du terme du débiteur principal à la caution réelle. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-2. pp. 197-205.

    Maryline Boizard, « Sommaires de jurisprudence - Les baux », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 209-218    

    Boizard Maryline. Sommaires de jurisprudence - Les baux. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-2. pp. 209-218.

    Maryline Boizard, « Sommaires de jurisprudence - Bail », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 357-359    

    Boizard Maryline. Sommaires de jurisprudence - Bail. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-3. pp. 357-359.

    Maryline Boizard, « Sommaires de jurisprudence - Biens », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 359-363    

    Boizard Maryline. Sommaires de jurisprudence - Biens. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-3. pp. 359-363.

    Maryline Boizard, André Elard, Marc Fouere, Sylvain Le Bigre, Philippe Rousseau [et alii], « La responsabilité du transporteur maritime pollueur », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 145-167    

    Boizard Maryline, Élard André, Fouere Marc, Le Bigre Sylvain, Rousseau Philippe, Kerneis Myriam, Jugault Joseph. La responsabilité du transporteur maritime pollueur. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1995. La mer. pp. 145-167.

    Maryline Boizard, « Le sort des parts sociales de l'associé sortant d'une coopérative agricole », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 159-192    

    Boizard Maryline. Le sort des parts sociales de l'associé sortant d'une coopérative agricole. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-2. pp. 159-192.

  • Maryline Boizard, Le droit à l'oubli, 2015, 216 p.   

  • Maryline Boizard, Droit des contrats, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 87-89    

    Boizard Maryline. Droit des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-1. pp. 87-89.

    Maryline Boizard, Droit du travail, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 89-93    

    Boizard Maryline. Droit du travail. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-1. pp. 89-93.

    Maryline Boizard, Droit du crédit, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 93-94    

    Boizard Maryline. Droit du crédit. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-1. pp. 93-94.

    Maryline Boizard, Droit civil des biens, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, 94 p.    

    Boizard Maryline. Droit civil des biens. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-1. p. 94.

    Maryline Boizard, Droit des sociétés, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, 95 p.    

    Boizard Maryline. Droit des sociétés. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-1. p. 95.

    Maryline Boizard, Sommaires de jurisprudence, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 111-128        

    Boizard Maryline. Sommaires de jurisprudence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-4. pp. 111-128.

    Maryline Boizard, Droit social, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 109-114        

    Boizard Maryline. Droit social. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-3. Les juges du contrat administratif, Actes de la journée d'études de l'A.E.D.P., 2 avril 2013. pp. 109-114.

    Maryline Boizard, Responsabilité civile, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 66-68    

    Boizard Maryline. Responsabilité civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-1. pp. 66-68.

    Maryline Boizard, Procédure civile, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 68-71    

    Boizard Maryline. Procédure civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-1. pp. 68-71.

    Maryline Boizard, Droit bancaire, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 72-79    

    Boizard Maryline. Droit bancaire. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-1. pp. 72-79.

    Maryline Boizard, Droit fiscal, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 79-81    

    Boizard Maryline. Droit fiscal. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-1. pp. 79-81.

    Maryline Boizard, Droit des sociétés, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, 82 p.    

    Boizard Maryline. Droit des sociétés. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-1. p. 82.

    Maryline Boizard, Procédure pénale, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 83-84    

    Boizard Maryline. Procédure pénale. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-1. pp. 83-84.

    Maryline Boizard, Contrats, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 118-128        

    Boizard Maryline. Contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-3. Les juges du contrat administratif, Actes de la journée d'études de l'A.E.D.P., 2 avril 2013. pp. 118-128.

    Maryline Boizard, Procédures collectives, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 105-107        

    Boizard Maryline. Procédures collectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-4. pp. 105-107.

    Maryline Boizard, Droit de la consommation, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 80-82      

    Boizard Maryline. Droit de la consommation. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-2. pp. 80-82.

    Maryline Boizard, Successions, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, 83 p.    

    Boizard Maryline. Successions. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-2. p. 83.

    Maryline Boizard, Responsabilités, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 90-97    

    Boizard Maryline. Responsabilités. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-2. pp. 90-97.

    Maryline Boizard, Droit pénal, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 98-99    

    Boizard Maryline. Droit pénal. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-2. pp. 98-99.

    Maryline Boizard, Responsabilité, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 114-117    

    Boizard Maryline. Responsabilité. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-3. Les juges du contrat administratif, Actes de la journée d'études de l'A.E.D.P., 2 avril 2013. pp. 114-117.

    Maryline Boizard, Droits des sociétés, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 128-129    

    Boizard Maryline. Droits des sociétés. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-3. Les juges du contrat administratif, Actes de la journée d'études de l'A.E.D.P., 2 avril 2013. pp. 128-129.

    Maryline Boizard, Droit des personnes et de la famille, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 129-132    

    Boizard Maryline. Droit des personnes et de la famille. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-3. Les juges du contrat administratif, Actes de la journée d'études de l'A.E.D.P., 2 avril 2013. pp. 129-132.

    Maryline Boizard, Droit international privé, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 132-137    

    Boizard Maryline. Droit international privé. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-3. Les juges du contrat administratif, Actes de la journée d'études de l'A.E.D.P., 2 avril 2013. pp. 132-137.

    Maryline Boizard, Propriété intellectuelle, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 137-138    

    Boizard Maryline. Propriété intellectuelle. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-3. Les juges du contrat administratif, Actes de la journée d'études de l'A.E.D.P., 2 avril 2013. pp. 137-138.

    Maryline Boizard, Pénal, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 138-140    

    Boizard Maryline. Pénal. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-3. Les juges du contrat administratif, Actes de la journée d'études de l'A.E.D.P., 2 avril 2013. pp. 138-140.

    Maryline Boizard, Droit de la concurrence, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, 94 p.    

    Boizard Maryline. Droit de la concurrence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-4. p. 94.

    Maryline Boizard, Droit de la famille, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 95-96    

    Boizard Maryline. Droit de la famille. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-4. pp. 95-96.

    Maryline Boizard, Droit des contrats, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 99-105    

    Boizard Maryline. Droit des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-4. pp. 99-105.

    Maryline Boizard, Droit des sociétés, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 363-364      

    Boizard Maryline. Droit des sociétés. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-3. pp. 363-364.

    Maryline Boizard, Expropriation, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, 92 p.    

    Boizard Maryline. Expropriation. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-1. p. 92.

    Maryline Boizard, Procédures collectives, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 474-476      

    Boizard Maryline. Procédures collectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-4. pp. 474-476.

    Maryline Boizard, Procédure civile, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 365-367      

    Boizard Maryline. Procédure civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-3. pp. 365-367.

    Maryline Boizard, Droit du travail, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 242-244        

    Boizard Maryline. Droit du travail . In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-2. pp. 242-244.

    Maryline Boizard, Droit pénal, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 360-361        

    Boizard Maryline. Droit pénal. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-3. pp. 360-361.

    Maryline Boizard, Droit des personnes et de la famille, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 100-102      

    Boizard Maryline. Droit des personnes et de la famille . In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-2. pp. 237-239.

    Maryline Boizard, Droit des contrats, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 103-113      

    Boizard Maryline. Droit des contrats . In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-2. pp. 229-236.

    Maryline Boizard, Protection sociale, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 113-114    

    Boizard Maryline. Protection sociale . In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-1. pp. 113-114.

    Maryline Boizard, Responsabilité civile, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 114-116        

    Boizard Maryline. Responsabilité civile . In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-1. pp. 114-116.

    Maryline Boizard, Droit bancaire, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 240-242    

    Boizard Maryline. Droit bancaire. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-2. pp. 240-242.

    Maryline Boizard, Droit de la responsabilité, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 244-245    

    Boizard Maryline. Droit de la responsabilité . In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-2. pp. 244-245.

    Maryline Boizard, Droit pénal et procédure pénale, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 246-247    

    Boizard Maryline. Droit pénal et procédure pénale. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-2. pp. 246-247.

    Maryline Boizard, Successions et libéralités, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 247-248      

    Boizard Maryline. Successions et libéralités . In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-3. pp. 355-356.

    Maryline Boizard, Droit des personnes, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, 362 p.    

    Boizard Maryline. Droit des personnes . In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-3. p. 362.

    Maryline Boizard, Droit de la consommation, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, 364 p.    

    Boizard Maryline. Droit de la consommation. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-3. p. 364.

    Maryline Boizard, Droit fiscal, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, 365 p.    

    Boizard Maryline. Droit fiscal. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-3. p. 365.

    Maryline Boizard, Copropriété, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 367-368    

    Boizard Maryline. Copropriété. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-3. pp. 367-368.

    Maryline Boizard, Contrats, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 368-370      

    Boizard Maryline. Contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-3. pp. 368-370.

    Maryline Boizard, Construction, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 371-372    

    Boizard Maryline. Construction. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-3. pp. 371-372.

    Maryline Boizard, Bail, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 476-478    

    Boizard Maryline. Bail . In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-4. pp. 476-478.

    Maryline Boizard, Droit de la famille, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, 483 p.    

    Boizard Maryline. Droit de la famille . In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-4. p. 483.

    Maryline Boizard, Droit de la propriété, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 483-486    

    Boizard Maryline. Droit de la propriété. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-4. pp. 483-486.

    Maryline Boizard, Droit pénal, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 115-120        

    Boizard Maryline. Droit pénal . In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-1. pp. 115-120.

    Maryline Boizard, Protection sociale, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 121-123        

    Boizard Maryline. Protection sociale . In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-2. pp. 275-277.

    Maryline Boizard, Droit du travail, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 123-125        

    Boizard Maryline. Droit du travail . In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-3. pp. 399-405.

    Maryline Boizard, Concubinage, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 126-127    

    Boizard Maryline. Concubinage. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-1. pp. 126-127.

    Maryline Boizard, Droit des personnes et de la famille, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 127-131      

    Boizard Maryline. Droit des personnes et de la famille . In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-1. pp. 127-131.

    Maryline Boizard, Responsabilité civile, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 277-282      

    Boizard Maryline. Responsabilité civile . In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-2. pp. 277-282.

    Maryline Boizard, Contrats, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 282-284    

    Boizard Maryline. Contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-2. pp. 282-284.

    Maryline Boizard, Assurances, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 541-542      

    Boizard Maryline. Assurances. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-4. pp. 541-542.

    Maryline Boizard, Procédure pénale, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 286-287    

    Boizard Maryline. Procédure pénale. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-2. pp. 286-287.

    Maryline Boizard, Procédure civile, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 285-286      

    Boizard Maryline. Procédure civile . In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-3. pp. 407-408.

    Maryline Boizard, Successions et libéralités, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 271-273    

    Boizard Maryline. Successions et libéralités . In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-2. pp. 271-273.

    Maryline Boizard, Droit des biens, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 405-406    

    Boizard Maryline. Droit des biens . In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-3. pp. 405-406.

    Maryline Boizard, Droit de la propriété industrielle, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 409-410    

    Boizard Maryline. Droit de la propriété industrielle. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-3. pp. 409-410.

    Maryline Boizard, Régime matrimonial, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 513-515    

    Boizard Maryline. Régime matrimonial . In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-4. pp. 513-515.

    Maryline Boizard, Responsabilité, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 515-519    

    Boizard Maryline. Responsabilité . In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-4. pp. 515-519.

    Maryline Boizard, Droit des contrats, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 519-527    

    Boizard Maryline. Droit des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-4. pp. 519-527.

    Maryline Boizard, Droit consommation, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 530-531    

    Boizard Maryline. Droit consommation . In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-4. pp. 530-531.

    Maryline Boizard, Droit famille, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 533-535    

    Boizard Maryline. Droit famille . In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-4. pp. 533-535.

    Maryline Boizard, Droit bancaire, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 542 p.    

    Boizard Maryline. Droit bancaire. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-4. p. 542.

    Maryline Boizard, Droit fiscal, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 543 p.    

    Boizard Maryline. Droit fiscal. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-4. p. 543.

    Maryline Boizard, Responsabilité, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 395-396        

    Boizard Maryline. Responsabilité . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-3. pp. 395-396.

    Maryline Boizard, Droit pénal, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 134-137        

    Boizard Maryline. Droit pénal . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-4. pp. 532-538.

    Maryline Boizard, Droit du travail, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 137-144        

    Boizard Maryline. Droit du travail . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-4. pp. 538-546.

    Maryline Boizard, Droit des contrats, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 144-145    

    Boizard Maryline. Droit des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-1. pp. 144-145.

    Maryline Boizard, Droit du crédit, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, 145 p.    

    Boizard Maryline. Droit du crédit . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-1. p. 145.

    Maryline Boizard, Procédure pénale, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 145-146      

    Boizard Maryline. Procédure pénale . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-1. pp. 145-146.

    Maryline Boizard, Procédure civile, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 146-147        

    Boizard Maryline. Procédure civile . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-2. pp. 263-266.

    Maryline Boizard, Procédures collectives, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 148-151      

    Boizard Maryline. Procédures collectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-1. pp. 148-151.

    Maryline Boizard, Droit de la concurrence, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 151-153    

    Boizard Maryline. Droit de la concurrence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-1. pp. 151-153.

    Maryline Boizard, Droit de la propriété intellectuelle, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 153-154    

    Boizard Maryline. Droit de la propriété intellectuelle . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-1. pp. 153-154.

    Maryline Boizard, Protection sociale, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 251-253      

    Boizard Maryline. Protection sociale . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-3. pp. 386-387.

    Maryline Boizard, Droit bancaire, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 259-260      

    Boizard Maryline. Droit bancaire . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-3. pp. 399-402.

    Maryline Boizard, Contrats, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 266-267      

    Boizard Maryline. Contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-2. pp. 266-267.

    Maryline Boizard, Droit de la famille, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 384-386    

    Boizard Maryline. Droit de la famille . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-3. pp. 384-386.

    Maryline Boizard, Santé publique, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, 394 p.    

    Boizard Maryline. Santé publique . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-3. p. 394.

    Maryline Boizard, Droit de la consommation, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, 399 p.    

    Boizard Maryline. Droit de la consommation . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-3. p. 399.

    Maryline Boizard, Droit de la famille et personnes, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 529-532    

    Boizard Maryline. Droit de la famille et personnes . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-4. pp. 529-532.

  • Maryline Boizard, « Le profilage en ligne », le 27 septembre 2019 

    Maryline Boizard, « Protection de la valeur face aux principes européens de protection des données personnelles : illustration à travers le nouveau droit à la portabilité des données », Valeur et valorisation des données et des contenus dans l’environnement numérique, Laval Canada (CA), le 22 mars 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Alexandra Bensamoun, Professeur, Université de Rennes 1 (IODE), Directrice du M2 PIFTN, Univ. Paris-Sud ; Pierre-Luc Déziel, Professeur, Université Laval et Véronique Guèvremont, Professeur, Université Laval

    Maryline Boizard, « Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique », Propriété intellectuelle et données dans l’environnement numérique, Rennes, le 06 octobre 2017    

    Organisé par l’Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), UMR CNRS 6262, sous la Responsabilité scientifique d’Alexandra Bensamoun, Prof. à l'Université de Rennes 1 et Maryline Boizard, MCF à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE UMR CNRS 6262

    Maryline Boizard, « Les durées de conservation des données des migrants et des réfugiés », Les données numériques, nouvelles frontières juridiques des migrants et des réfugiés, Rennes, le 29 septembre 2017 

    Maryline Boizard, « Protection des algorithmes et sécurité juridique des personnes », 11ème édition - Workshop interdisciplinaire sur la sécurité globale (WISG), Paris, le 14 septembre 2017 

    Maryline Boizard, « Les garanties juridiques du règlement européen sur la protection des données personnelles contre les pratiques discriminatoires des algorithmes et des plateformes numériques », Les discriminations à l'ère de la société numérique, Rennes, le 07 juin 2017 

    Maryline Boizard, « Stratégies de protection du design et des signes distinctifs à l’international », Renforcez vos ambitions internationales avec l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), Cesson Sévigné, le 30 mai 2017 

    Maryline Boizard, « Les métamorphoses des droits fondamentaux à l'ère du numérique », Les métamorphoses des droits fondamentaux à l’ère du numérique, Bordeaux, le 24 novembre 2016  

    Journée d'étude de l'AFDC organisée par le CERCCLE, le CRDEI et l'Institut Léon-Duguit.

    Maryline Boizard, Jean-Louis Lanet, « Internet des objets : la nouvelle fragilité ? », Forum international de la cybersécurité, Lille, le 25 janvier 2016   

    Maryline Boizard, Sébastien Gambs, « Le droit à l’oubli numérique face aux moteurs de recherche », Le droit à l’oubli numérique : enjeux et perspectives, Rennes, le 22 octobre 2015     

    Maryline Boizard, Sébastien Gambs, « Retour d'expérience d'un projet de recherche pluridisciplinaire droit - informatique - sociologie : le droit à l'oubli », Journée SHS et numérique, Rennes, le 24 juin 2015   

    Maryline Boizard, « Les moteurs de recherche et le droit à l'oubli numérique », 6th CAPPRIS plenary meeting, Rennes, le 25 mars 2015   

    Maryline Boizard, « La tentation de nouveaux droits fondamentaux face à Internet : vers une souveraineté individuelle ? Illustration à travers le droit à l'oubli numérique », Colloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ?, Rennes, le 12 septembre 2014 

    Maryline Boizard, « Le droit à l’oubli numérique et les moteurs de recherche », Atelier sur la protection de la vie privée 2014, Cabourg, le 16 juin 2014   

    Maryline Boizard, Thierry Fournier, Arnaud Anciaux, Camille Bosqué, Didier Chauvin [et alii], « Questions vives autour de l'identité numérique du chercheur », Matinée d'étude sur l'identité numérique du chercheur : voir et être vu sur le web, Rennes, le 31 janvier 2014   

    Maryline Boizard, Annie Blandin-Obernesser, « Le droit à l'oubli : Présentation du projet DAO », 4ème Atelier sur la Protection de la Vie Privée (APVP'13), Les Loges en Josas, le 17 juin 2013   

    Maryline Boizard, Annie Blandin-Obernesser, « Le droit à l’oubli numérique est-il une utopie ? », Cantine numérique de Rennes, Rennes, le 21 mai 2013 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Marie Oulabou Moudouma, Les droits de propriété intellectuelle à l'épreuve du droit de la concurrence, thèse soutenue en 2021 à Rennes 1, membres du jury : Pascale Tréfigny (Rapp.), Jacques Larrieu (Rapp.), Valérie-Laure Benabou et Daniele Briand  

    La propriété intellectuelle et le droit de la concurrence représentent, en apparence, deux branches antinomiques du droit des affaires influençant considérablement les stratégies des entreprises. Si la propriété intellectuelle favorise l’octroi de monopoles d’exploitation au profit d’entreprises innovantes, le droit de la concurrence prône, en revanche, l’accessibilité des marchés et la libre circulation des marchandises. Le monopole d’exploitation inhérent aux droits de propriété intellectuelle s’opposerait ainsi à la liberté de la concurrence parce que chaque régime juridique est ancré dans une logique spécifique. L’objet de cette thèse consiste à démontrer qu’en réalité, les deux domaines convergent dans leurs finalités intrinsèques. Ils permettent aux acteurs du marché du tirer profit de leurs activités créatives et de leurs capacités d’innovation en dynamisant la concurrence et en remplissant des objectifs d’intérêt général (développement économique, culturel, technologique, recherche scientifique, etc.). Le recours à l’analyse économique du droit est essentiel pour la complémentarité des deux systèmes de protection et leur équilibre mutuel. Elle explique, d’une part, comment l’attribution d’un droit exclusif maintient les incitations à la création et elle démontre, d’autre part, pourquoi la reconnaissance d’une protection non-absolue rend contestable l’économie de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, s’il faut admettre que certaines interactions virent à la relation conflictuelle, la recherche d’équilibre est réelle puisque les limitations apportées à un droit sont généralement proportionnées à la protection requise par l’autre droit.

    Nabila Hamzeh, Le statut juridique de l'auteur salarié en Droit libanais à la lumière du Droit français, thèse soutenue en 2021 à Rennes 1, membres du jury : Stéphane Pessina-Dassonville (Rapp.), Bilal Abdallah (Rapp.), Marion Del Sol  

    Le droit de la propriété littéraire et artistique libanais découlant de la loi n°75/99 en date du 3 avril 1999 s’inspire à la fois du droit d’auteur et du droit du copyright. Il en résulte un dispositif hybride et parfois complexe. C’est le cas du statut de l’auteur salarié libanais dont l’ambiguïté est renforcée par des contradictions entre les dispositions législatives. Le législateur libanais consacre à l’article 8 de la loi libanaise relative à la protection de la propriété littéraire et artistique le principe de transfert automatique des droits patrimoniaux à l’employeur sur les créations individuelles du salarié, en respectant la logique travailliste du code de travail libanais. Cette consécration ne va pas sans ambiguïté car la loi n’est pas assez claire en ce qui concerne le champ d’application de ce principe. Ainsi que l’article 22 de la loi édicte le principe de l’inaliénabilité du droit moral en matière de créations salariées. Il est donc nécessaire de se référer au droit français et au droit anglo-saxon afin de mieux comprendre le dispositif libanais, et de déterminer la logique que le législateur libanais adopte en matière de créations salariées. Cette thèse vise à proposer un régime juridique cohérent pour l’auteur salarié libanais. Après avoir analysé les logiques à lesquelles les créations salariées sont soumises en droit libanais et les difficultés qui découlent de l’application de deux logiques antagonistes : du droit social et du droit d’auteur, nous proposerons un aménagement des règles applicables à l’auteur salarié.

    Su-Ju Kang, L'action extérieure de l'Union Européenne en faveur du renforcement du regime des droits de propriété intellectuelle en Chine, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 en co-direction avec Joël Lebullenger, membres du jury : Jean Rossetto (Rapp.), Jean-Pierre Clavier (Rapp.), Alan Hervé et Antoine Sautenet  

    Malgré l’amélioration du régime des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine après l’accession de celle-ci à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, la question relative aux DPI demeure l’un des « sujets de vive préoccupation » dans le commerce sino-européen. Selon la stratégie européenne visant à assurer le respect des DPI dans les pays tiers, adoptée en 2005 et renouvelée en 2014, la Chine est ciblée par la Commission européenne comme le premier pays tiers dans lequel les autorités locales ne prennent pas de mesure efficace pour s’attaquer aux problèmes de violations des DPI. En raison des enjeux politiques et économiques importants pour l’UE, son intervention est nécessaire pour améliorer le régime des DPI et l’environnement de l’investissement en Chine. L’analyse de l’action extérieure de l’UE s’appuie sur l’étude des instruments auxquels elle recourt en vue de renforcer la protection et le respect des DPI en Chine. L’objet de notre recherche est d’examiner la manière dont l’Union choisit d’exploiter les instruments à géométrie variable au sein des enceintes multilatérale et bilatérale. Deux axes distincts mais complémentaires orientent la mise en œuvre de l’action extérieure de l’UE vis-à-vis de la Chine : l’approche coopérative, d’une part, et de l’approche conventionnelle, d’autre part. L’approche coopérative vise d’abord à rapprocher le régime juridique chinois des standards les plus élevés du droit de l’UE. En dépit d’un certain nombre de difficultés limitant l’efficacité de l’action extérieure de l’UE, la coopération bilatérale avec la Chine permet de contribuer à l’amélioration du régime juridique chinois. La convergence normative devrait ensuite faciliter l’apparition d’une approche commune entre l’UE et la Chine sur le plan conventionnel. Il importe à cet égard de souligner la position divergente de la Chine face à la promotion de l’UE, par la voie conventionnelle, d’un renforcement de la protection et du respect des DPI. Malgré la convergence accrue des positions européenne et chinoise favorables à la protection « ADPIC-plus » des DPI, la Chine se montre réticente voire hostile envers les initiatives conventionnelles de l’UE tendant à renforcer les mesures relatives au respect des DPI.

  • Jean Tankeu, Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle, thèse soutenue en 2017 à Nantes sous la direction de Carine Bernault et Joseph Fometeu  

    Compte tenu de la complexité et de la dimension sensible de la gestion des affaires de propriété intellectuelle ainsi que de la diversité des modalités de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle dans différents ressorts juridictionnels, les MARL sont aujourd’hui un moyen efficace de régler les litiges de propriété intellectuelle. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les affaires de propriété intellectuelle qui impliquent des considérations commerciales. En effet, la propriété intellectuelle fait désormais partie intégrante du commerce international et de l’économie mondiale. D’où le développement du contentieux non juridictionnel international de la propriété intellectuelle avec pour fondement la création de plusieurs centre internationaux d’arbitrage et de médiation de droit commun et d’un centre spécialisé en arbitrage et médiation des litiges de propriété intellectuelle : le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Cette montée en puissance des MARL en matière de propriété intellectuelle se justifie par l’émancipation de ces derniers par rapport à l’ordre public qui ne joue plus son rôle limitatif voir perturbateur. Il se voit aujourd'hui cantonné dans un rôle lui permettant d'assurer sa fonction naturelle de défense des intérêts légitimes de l'État, mais sans entraver les activités privées qui s'y conforment.

    Pierre-Etienne Lenoir, L'harmonisation internationale du droit des brevets, thèse soutenue en 2017 à Nantes sous la direction de Jean-Pierre Clavier, membres du jury : Édith Blary-Clément (Rapp.), Emmanuel Py  

    Face à l'accroissement de l'importance politique et économique des fora . internationaux, quel est aujourd'hui le degré de liberté des États dans la définition de leur propre système de protection ? L'harmonisation internationale du droit des nécessite de mettre en place des éléments de flexibilité permettant à chaque État de transposer le droit international dans leur ordre interne en fonction de leur spécificité économique et politique. Or, les débats actuels au sein des fora internationaux démontrent une divergence entre États-membres qui porte atteinte à la notion même d'harmonisation. Alors que les pays développés prônent une suppression progressive des éléments de flexibilité au profit d'une uniformisation internationale du droit, les pays émergents, sous couvert de principes universels liés au développement, remettent en cause l'insuffisance de flexibilité du régime international des brevets face aux crises majeures du XXIe siècle. li s'en suit un mouvement cyclique mettant en scène les rapports entre bilatéralisme et multilatéralisme face au déclin des organisations internationales.