Philippe Pierre

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
  • THESE

    Dispositif optoélectronique utilisant une fibre optique en polymère pour la détection des rayons X. Application au diagnostic des états de surface des électrodes d'un dispositif haute tension sous vide, soutenue en 1996 à Toulouse 3 sous la direction de Pierre Destruel

    THESE

    Vers un droit des accidents : contribution à l'étude du report de la responsabilité civile sur l'assurance privée, soutenue en 1992 à Rennes 1 sous la direction de Henry Blaise

    THESE

    Critères d'instabilité plastique. Influence de gradients de contraintes dans l'épaisseur des tôles embouties, soutenue en 1990 à Paris 6 sous la direction de Jean-Pierre Cordebois

    THESE

    Evaluation de la morbidité psychiatrique chez les amputés des membres, soutenue en 1990 à Bordeaux 2 sous la direction de Jean Tignol

  • Philippe Pierre, Carine Klein-Peschanski, Denis Peschanski, Héloïse Cartron - Picart (dir.), Victimes du terrorisme. La prise en charge: la prise en charge, Hermann et Cyberlibris, 2020, 118 p. 

    Philippe Pierre, Philippe Brun, Richard Crone, Jeanne de Poulpiquet, Responsabilité des notaires: civile, disciplinaire, pénale, 3e éd., Dalloz, 2018, Dalloz référence, 409 p.   

    Philippe Pierre, Pierre Robert Cloet, Alain Max Guénette, Evalde Mutabazi, Le défi interculturel , L'Harmattan, 2018, 682 p. 

    Philippe Pierre, Philippe Brun, Richard Crône, Jeanne de Poulpiquet, Responsabilité des notaires: civile, disciplinaire, pénale, 3e éd., Dalloz, 2018, Dalloz Référence  

    Présentation de l'éditeur : "La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil",La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales. A jour des derniers textes de la matière, à l'instar de la loi du 6 août 2015 et de l'ordonnance du 31 mars 2016, comme du règlement national du notariat du 22 mai 2018, l'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont les responsabilités civile, disciplinaire et pénale. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat"

    Philippe Pierre, Fabrice Leduc (dir.), L’immeuble et la responsabilité: Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Bruylant, 2016, Collection du GRERCA, 500 p.   

    Philippe Pierre, Philippe Brun, Bernard Dubuisson, Patrice Jourdain, Stephanie Porchy-Simon, Éric Savaux, Bénédict Winiger (dir.), L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe, Bruyland, 2015, 572 p.   

    Philippe Pierre, Philippe Brun, Bernard Dubuisson, Patrice Jourdain, Stephanie Porchy-Simon, Éric Savaux, Bénédict Winiger (dir.), L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe, Bruyland, 2015, 282 p.   

    Philippe Pierre (dir.), September 11th-12th - The individual and the State faced with terrorism: the individual and the State faced with terrorism, Hermann et Cyberlibris, 2013, 230 p.   

    Philippe Pierre, Jean-Marie Delperier, Assurance sur la vie et pratique notariale, Ellipses Marketing, 2013, Droit notarial, 160 p. 

    Philippe Pierre, Anderson Orestes Cavalcante Lobato (dir.), Direito, Justiça e Ambiente , Universidade Federal do Rio Grande, 2013, 276 p. 

    Philippe Pierre (dir.), Direitos Humanos, Saúde e Medicina, Editor da Furg, 2013, 203 p. 

    Philippe Pierre, Maria Claudia Crespo-Brauner (dir.), Direitos humanos, saúde e medicina , Editora da FURG, 2013, 203 p. 

    Philippe Pierre, Fabrice Leduc (dir.), La réparation intégrale en Europe: études comparatives des droits nationaux, Larcier et cstrada lex, 2012, Europe(s), 505 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d’ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l’Union européenne. Il s’appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d’universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L’analyse croisée des réponses à trente-sept questions d’ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d’indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en alliant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l’échelle européenne."

    Philippe Pierre, Evalde Mutabazi, Les| Discriminations, Cavalier Bleu, 2010, 127 p. 

    Philippe Pierre, Philippe Casson (dir.), La réforme de la prescription en matière civile - Le chaos enfin régulé ?: le chaos enfin régulé ?, Dalloz et Institut de l'Ouest : droit et Europe, 2010, Thèmes et commentaires, 111 p.   

    Philippe Pierre, Evalde Mutabazi, Pour un management interculturel , L'Harmattan, 2008, 212 p. 

    Philippe Pierre, Françoise L'Hôtelier, Jérôme Kullmann (dir.), Les assurances emprunteurs, Presses universitaires de Rennes, 1998, 112 p. 

  • Philippe Pierre, « L’intégration des régimes spéciaux de responsabilité dans les projets de réforme français et belge », in Bernard Dubuisson (dir.), La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé, Bruylant, 2020, pp. 111-124   

    Philippe Pierre, Philippe Brun, « Contrat et responsabilité au fil des réformes du droit des obligations », Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, L.G.D.J., 2019, pp. 163   

    Philippe Pierre, « L'incidence du projet de réforme de la responsabilité civile sur la responsabilité notariale », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre. Un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, 2018, pp. 651-665 

    Philippe Pierre, « Les fonds et les garanties d'indemnisation. Rapport de synthèse », in Patrice Jourdain (dir.), La responsabilité environnementale, Bruylant, 2018, pp. 407-423 

    Philippe Pierre, « Le traitement des discriminations en matière d’assurances de personnes », in Eva Maria Hohnerlein, Sylvie Hennion, Otto Kaufmann (dir.), Erwerbsverlauf und sozialer Schutz in Europa.Employment Biographies and Social Protection in Europe.Les parcours professionnels et la protection sociale en Europe, Springer, 2018, pp. 167-196   

    Philippe Pierre, « Les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice à l’épreuve de la responsabilité civile et des règles déontologiques », Les sociétés d’exercice. Actes du 53e congrès du Syndicat national des notaires, Éditions de la différence, 2017, pp. 189 

    Philippe Pierre, Fabrice Leduc, « Avant-Propos », in Fabrice Leduc et Philippe Pierre (dir.), L'immeuble et la responsabilité. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Bruylant, 2016, pp. 5   

    Philippe Pierre, « Rugby et responsabilité civile. Petit abécédaire jurisprudentiel », in Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet (dir.), Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Presses universitaires de Rennes, 2016, pp. 293-322 

    Philippe Pierre, Yann Judeau, « Sociétés pluri-professionnelles d'exercice », Jurisclasseur Notarial Formulaire, LexisNexis, 2016 

    Philippe Pierre, Jeanne de Poulpiquet, « Responsabilité résultant de la fonction d'authentificateur du notaire », Jurisclasseur Notarial Formulaire, LexisNexis, 2016 

    Philippe Pierre, « Pour l'abrogation de l'article L. 132-16 du Code des assurances », in F. TERRÉ, H. SYNVET, D. MAZEAUD (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ / Lextenso éditions, 2015, pp. 509-525   

    Philippe Pierre, « La réparation des dommages collectifs », in Journée nationale Savoie-Association Henri Capitant (dir.), Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines, Dalloz, 2015, pp. 249   

    Philippe Pierre, Cristina Corgas-Bernard, « L’obligation d’information du médecin et le consentement éclairé du patient »: Rapport de synthèse, in GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (dir.), L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe, Bruyland, 2015, pp. 205-221   

    Philippe Pierre, « L'incidence des prestations des tiers payeurs sur la réparation du dommage », in Bernard Dubuisson, Patrice Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Études de droit comparé, Bruylant, 2015, pp. 721-760   

    Philippe Pierre, « Conclusion prospective », in GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (dir.), L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe, Bruyland, 2015, pp. 271-274   

    Philippe Pierre, « Responsabilité Notariale, Assurance », Encyclopédie Responsabilité Civile et assurance, Lexis-Nexis, 2014, pp. 19 

    Philippe Pierre, « Le droit patrimonial de la responsabilité civile. Réflexions cursives », Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, 2014, pp. 819-834 

    Philippe Pierre, Jean-François Chanlat, « Enjeux du management interculturel, enjeux de l'humain », L'intelligence interculturelle : 15 thèmes à explorer pour travailler au contact d'autres cultures, 2014, pp. 371-380 

    Philippe Pierre, « Compensation of traumas resulting from terrorism », September 11th-12th - The individual and the State faced with terrorism, Hermann, 2013, pp. 97-110 

    Philippe Pierre, « O principio da precaução, uma radicalização francesa », Direito, Justiça e Ambiente : perspectivas franco-brasileiras, Universidade Federal do Rio Grande, 2013, pp. 99-120 

    Philippe Pierre, « Erro médico : acesso a seguros públicos e privados », Direitos Humanos, Saúde e Medicina: uma perspectiva internacional, Editor da Furg, 2013, pp. 31-38 

    Philippe Pierre, « La mise en oeuvre de la réparation intégrale », La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux, Larcier, 2012, pp. 46-63 

    Philippe Pierre, « La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français », Travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA). Séminaire des 27 et 28 novembre 2009 à Saint-Etienne, Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, 2012, pp. 169-186 

    Philippe Pierre, « La réparation. Synthèse des travaux du GRECA », Travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA). Colloque du 13 mai 2011 à Paris, Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, 2012, pp. 921-931 

    Philippe Pierre, « Aléa et qualification du contrat d'assurance vie », L'aléa - Journées nationales; Tome XIV/Le Mans, Dalloz-Sirey, 2011, pp. 51-57 

    Philippe Pierre, « Les garanties contractuelles des retraites professionnelles », Steuerung der betrieblichen Altersversorgung in Europa: garantierte Sicherheit? Governance of Occupational Pensions in Europe: Guaranteed Security? Gouvernance des retraites professionnelles en Europe: Sécurité garantie?, Springer, 2011, pp. 91-106 

    Philippe Pierre, Geneviève Dahan-Selzer, « Quand s’expatrier fait naître de nouveaux enjeux identitaires… », in Benguerna Mohamed (dir.) (dir.), Gestion des entreprises, nouvelle compétences sociales et défis interculturels, CREAD, 2011, pp. 131-144 

    Philippe Pierre, « La responsabilité pour faute des professionnels de la santé Etude 404 », Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, 2009, pp. 1023-1064 

    Philippe Pierre, « Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle,
    Responsabilité du fait personnel »
    , Annales droit civil des obligations 2010 Méthodologies et sujet corrigés, Dalloz, 2009, pp. 147-152 

    Philippe Pierre, « La responsabilité environnementale : évaluation et procédures Réflexions introductives », Actes du Colloque Responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, 27 et 28 novembre 2008, Université du Maine, Le Mans, La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, Dalloz, 2009, pp. 111-112 

    Philippe Pierre, « Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
    Exonération de la responsabilité des pères et mères »
    , Annales droit civil des obligations 2009
    Méthodologie et sujet corrigées
    , Dalloz, 2009, pp. 181-188 

    Philippe Pierre, « Medical malpractice: access to private and public insurance », Direito e sociedade na américa latina do século XXV, Univerdidade Federal de Pelotas, 2009, pp. 409-414 

    Philippe Pierre, « Les concessions dans l'indemnisation amiable des dommages corporels : major pars ou part du pauvre ? », Approche renouvelée de la contractualisation, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, pp. 149-156 

    Philippe Pierre, « La procédure d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2006, pp. 316 

    Philippe Pierre, « La responsabilité pour actes transfusionnels », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2006, pp. 390 

    Philippe Pierre, « La responsabilité du fait des recherches biomédicales », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2006, pp. 395 

    Philippe Pierre, « La distinction entre la responsabilité des professionnels de la santé et le droit à l'indemnisation des victimes des conséquences d'aléas thérapeutiques graves », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2006, pp. 402 

    Philippe Pierre, « La responsabilité pour faute des professionnels de la santé », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2006, pp. 404 

    Philippe Pierre, « La responsabilité des professionnels du fait des produits de santé », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2006, pp. 407 

    Philippe Pierre, « L'indemnisation de l'aléa thérapeutique », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2006, pp. 410 

    Philippe Pierre, « La responsabilité des établissements de santé », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2006, pp. 411 

    Philippe Pierre, « Le particularisme des préjudices et du lien de causalité en matière médicale », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2006, pp. 413 

    Philippe Pierre, « La responsabilité des producteurs de médicaments », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2006, pp. 454 

    Philippe Pierre, « La responsabilité des intermédiaires d'assurance », Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, 2006, pp. 490 

    Philippe Pierre, « La valeur du contrat d'assurance sur la vie », Responsabilité civile et assurances
    Etudes offertes au Professeur Hubert Groutel
    , Litec, 2006, pp. 345 

    Philippe Pierre, « Responsabilité », Dictionnaire des notions, Encyclopaedia universalis, 2005, pp. 885 

    Philippe Pierre, « Perte d'une chance de gagner un procès », Dictionnaire de la Justice, Presses universitaires de France, 2004, pp. 984 

    Philippe Pierre, « Risque judiciaire », Dictionnaire de la Justice, Presses universitaires de France, 2004, pp. 1168 

    Philippe Pierre, Préface, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 11-12    

    Pierre Philippe. Préface. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2012-1. Environnement et patrimoine culturel. Approche comparée : droits brésilien, français et de l'Union européenne. pp. 11-12.

    Philippe Pierre, Brigitte Le Mintier, Avant propos, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 3-4    

    Feuillet, Pierre Philippe. Avant propos. In: Revue juridique de l'Ouest, 1999-1. La responsabilité médicale: vers une dérive à l'américaine. pp. 3-4.

  • Philippe Pierre, Rémy Char, Zhuangzhuang Liu, Cédric Jacqueline, Marion Davieau [et alii], « RUFY3 regulates endolysosomes perinuclear positioning, antigen presentation and migration in activated phagocytes », Nature Communications, 2023, n°1, p. 4290   

    Philippe Pierre, Cécile Manaouil, Dominique Montpellier, Marie-Laure Moquet-Anger, « Vingt ans après la loi Kouchner : articulation entre les CCI et les juridictions du contentieux en matière d’expertise de responsabilité médicale », La Revue de Médecine Légale, 2023, n°2, p. 100405   

    Philippe Pierre, C. Manaouil, D. Montpellier, Marie-Laure Moquet-Anger, « Responsabilité médicale et expertise : de la loi du Talion à la loi Kouchner », Médecine & Droit, 2023, n°178, pp. 7-12   

    Philippe Pierre, « Responsabilité notariale et article 1240 du code civil », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , 2023 

    Philippe Pierre, « La responsabilité des notaires à l’épreuve des assurances sur la vie », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , 2023 

    Philippe Pierre, « Notaires : une responsabilité civile professionnelle entre généralité et singularité », Responsabilité civile et assurances, 2022, n°10, p. 26 

    Philippe Pierre, Juraj Adamik, Paul Munson, Felix Hartmann, Alexis Combes [et alii], « Distinct metabolic states guide maturation of inflammatory and tolerogenic dendritic cells », Nature Communications, 2022   

    Philippe Pierre, « Assurabilité des sommes extorquées par les rançongiciels : vers une prochaine approbation légale ? », Responsabilité civile et assurances, 2022, n°78, p. 21 

    Philippe Pierre, Amandine Cayol, David Noguéro, Rodolphe Bigot, « Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022) », Recueil Dalloz, 2022, pp. 1117-1130   

    Philippe Pierre, « Troubles anormaux de voisinage et question environnementale », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , 2022 

    Philippe Pierre, Jan Valečka, Voahirana Camosseto, David Mcewan, Seigo Terawaki [et alii], « RUFY4 exists as two translationally regulated isoforms, that localize to the mitochondrion in activated macrophages », Royal Society Open Science, 2021, n°7, p. 202333   

    Philippe Pierre, Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, 2021, n°22, p. 1206   

    Philippe Pierre, « La preuve du conseil donné peut être intrinsèque à l'acte notarié (1208) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°23, pp. 32-33 

    Philippe Pierre, « Conseil, conscience et loyauté... (1211) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°23, pp. 37-38 

    Philippe Pierre, Sebastien Choteau, Audrey Wagner, Lionel Spinelli, Christine Brun, « MetamORF: a repository of unique short open reading frames identified by both experimental and computational approaches for gene and metagene analyses », Database - The journal of Biological Databases and Curation, 2021   

    Philippe Pierre, « Assurance sur la vie - Exercice du droit de rachat : bénéficiaire d'un nantissement du contrat d'assurance-vie rachetable - Commentaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°21, p. 1196 

    Philippe Pierre, « L'actualité des troubles anormaux de voisinage et la gestion notariale des risques qui s'y attachent », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°14, p. 1148 

    Philippe Pierre, « Retour sur l’exagération manifeste des primes d’assurances de placement », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°191, p. 47 

    Philippe Pierre, « La clause bénéficiaire d'une assurance en cas de décès à l'épreuve des revirements de volonté du souscripteur », Responsabilité civile et assurances, 2021, n°3, p. 3 

    Philippe Pierre, Andreia Mendes, Julien Gigan, Christian Rodriguez Rodrigues, Sébastien Choteau [et alii], « Proteostasis in dendritic cells is controlled by the PERK signaling axis independently of ATF4 », Life Science Alliance, 2021, n°2, p. 202000865   

    Philippe Pierre, Binhui Zhou, Wenyi Yang, Wushan Li, Le He [et alii], « x », Frontiers in Immunology, 2021   

    Philippe Pierre, Binhui Zhou, Wenyi Yang, Wushan Li, Le He [et alii], « Zdhhc2 Is Essential for Plasmacytoid Dendritic Cells Mediated Inflammatory Response in Psoriasis », Frontiers in Immunology, 2021   

    Philippe Pierre, Noella Lopes, Claire Mcintyre, Stefania Martin, Mathilde Raverdeau [et alii], « Distinct metabolic programs established in the thymus control effector functions of γδ T cell subsets in tumor microenvironments », Nature Immunology, 2021, n°2, pp. 179-192   

    Philippe Pierre, Rafael Argüello 1∞, Alexis Combes, Remy Char, Julien-Paul Gigan [et alii], « SCENITH: A Flow Cytometry-Based Method to Functionally Profile Energy Metabolism with Single-Cell Resolution », Cell Metabolism, 2020, n°6, pp. 1063-10757   

    Philippe Pierre, « Réflexions sur le point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité contre les notaires »: Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, n° 18-26.390, FS-P+B : JurisData n° 2020-012856, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°39, p. 10 

    Philippe Pierre, Gabriel Gracia-Maldonado, Jason Clark, Matthew Burwinkel, Brenay Greenslade [et alii], « LAMP-5 is an essential inflammatory-signaling regulator and novel immunotherapy target for Mixed Lineage Leukemia-Rearranged acute leukemia », Haematologica, 2020   

    Philippe Pierre, Mireille Bacache, David Noguéro, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, 2020, n°21, p. 1205   

    Philippe Pierre, « Responsabilité professionnelle : de la jurisprudence à la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°2122, pp. 25- 

    Philippe Pierre, « Devoir de conseil et fiscalité immobilière », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°2122, pp. 30-31 

    Philippe Pierre, « Par procuration... »: Libres propos, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°14, p. 338 

    Philippe Pierre, « Abus de droit et responsabilité du notaire », Répertoire du notariat Defrénois, 2020, n°17, p. 31 

    Philippe Pierre, Marie Gayet, « Les enjeux contemporains de la clause bénéficiaire par testament », Ingénierie patrimoniale, 2020, n°1 

    Philippe Pierre, Rémy Char, « The RUFYs, a Family of Effector Proteins Involved in Intracellular Trafficking and Cytoskeleton Dynamics », Frontiers in Cell and Developmental Biology, 2020   

    Philippe Pierre, « The Value of the Victim in Torts and Compensation Law », Internet Journal of Criminology, 2020, pp. 96-108 

    Philippe Pierre, Marisa Reverendo, Rafael Argüello, Christine Polte, Jan Valečka [et alii], « Polymerase III transcription is necessary for T cell priming by dendritic cells », Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America, 2019, n°45, pp. 22721-22729   

    Philippe Pierre, Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, 2019, n°21, p. 1196   

    Philippe Pierre, « Les principes généraux de l'assurance de responsabilité civile », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°03, p. 139   

    Philippe Pierre, « Retour cursif sur trente années de droit des assurances de personnes », Responsabilité civile et assurances, 2019, n°2 

    Philippe Pierre, Marisa Reverendo, Andreia Mendes, Rafael J. Arguello, Evelina Gatti, « At the crossway of ER-stress and proinflammatory responses », The FEBS Journal, 2019, n°2, pp. 297-310 

    Philippe Pierre, « Integrating stress responses and immunity », Science, 2019, n°6448, pp. 28-29 

    Philippe Pierre, « El derecho de la responsabilidad civil y los nuevos paradigmas: precaución, prevención y represión », Revista de responsabilidad civil y seguros, 2019, pp. 144-153 

    Philippe Pierre, « La responsabilité du notaire à l'épreuve de son environnement numérique »: Cass. 1re civ., 28 nov. 2018, n° 17-31.144, F-P+B : JurisData n° 2018-021388, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°50, p. 938 

    Philippe Pierre, « Assurance sur la vie - Désignation du ou des bénéficiaires »: Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-23.568, FS-P+B : JurisData n° 2018-015912, Responsabilité civile et assurances, 2018, n°12, p. 316 

    Philippe Pierre, « Conseiller, c'est aussi s'adapter... »: Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 16-19.619, P+B : JurisData n° 2018-017114, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°42, p. 810 

    Philippe Pierre, « La formation notariale se restructure... », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°35, p. 689 

    Philippe Pierre, « Un notaire responsable est-il responsable de l'angoisse de son client ? »: Cass. 3e civ., 26 oct. 2017, n° 16-21.331 : JurisData n° 2017-029137 , La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°27, pp. 35-36 

    Philippe Pierre, « Peut-on encore alourdir le devoir de conseil du notaire ? »: Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-27.263 : JurisData n° 2018-001970, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°27, pp. 30-31 

    Philippe Pierre, Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, 2018, n°23, p. 1279   

    Philippe Pierre, Rafael Argüello, Marisa Reverendo, Andreia Mendes, Voahirana Camosseto [et alii], « SunRiSE – measuring translation elongation at single-cell resolution by means of flow cytometry », Journal of Cell Science, 2018, n°10, p. 214346   

    Philippe Pierre, « Nouvelles variations autour du conseil notarié... », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°20, p. 455 

    Philippe Pierre, « Défaut d'information précontractuelle et manquement de l'assureur à son devoir d'information : cumul ou non-cumul des sanctions ? »: Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n° 16-21.671, FS-P+B, B. c/ SA Axa France vie : JurisData n° 2017-023538, Responsabilité civile et assurances, 2018, p. 54 

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    Philippe Pierre, « L'obligation d'instrumenter du notaire à l'épreuve du conflit entre le primo-acquéreur d'un bien immobilier et le locataire exerçant irrégulièrement son droit de préemption »: Responsabilité : de la jurisprudence à la pratique notariale Chronique sous la direction de Philippe Pierre, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°16, p. 1129 

    Philippe Pierre, « La modification du régime de la renonciation du preneur d'assurance sur la vie . - (L. n° 2014-1662, 30 déc. 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière) », Responsabilité civile et assurances, 2015, n°4, p. 4 

    Philippe Pierre, « La nomenclature : une dynamique ? », Gazette du Palais, 2014, n°358361, pp. 11-15 

    Philippe Pierre, « Manquements au devoir de conseil : quelles réparations ? »: Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 12-28.615 et n° 13-17.280 : JurisData n° 2014-014858, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°5152, p. 1383 

    Philippe Pierre, « L’incidence du comportement du client sur la responsabilité des professionnels du droit », Revue Lamy Droit civil, 2014, n°121, pp. 13-16 

    Philippe Pierre, « Entre utilité et conventionnalité, le tandem des primes d'assurance-vie exagérées », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°47, p. 1338 

    Philippe Pierre, « L'intelligibilité de l'acte s'entend aussi de sa compréhension linguistique »: ass. 1re civ., 13 mai 2014, n° 13-13.509 : JurisData n° 2014-009380 ; JCP N 2014, n° 21, act. 628, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°43, p. 1311 

    Philippe Pierre, « Information du souscripteur »: Cour de cassation,Chambre civile 2, 22 Mai 2014 N° 13-19.233,Société Suravenirc/Epoux B, Numéro JurisData : 2014-011647, Responsabilité civile et assurances, 2014, n°9, pp. 32-33 

    Philippe Pierre, « Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence et pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°27, p. 757 

    Philippe Pierre, « Des diverses investigations afférentes à l'acte instrumenté »: Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°20, p. 1194 

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    Philippe Pierre, « Un défaut d'information est indifférent si le client ne démontre pas le préjudice qui en découle »: Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, n°11, pp. 31-32 

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    Philippe Pierre, « Le devoir d'assurer l'efficacité d'un acte ne dépend pas d'un mandat adhoc », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, n°12, p. 1140 

    Philippe Pierre, « Pas d'obligation de minimiser son dommage pour la victime d'une négligence notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, n°12, p. 1145 

    Philippe Pierre, Till Wenger, Seigo Terawaki, Voahirana Camosseto, Ronza Abdelrassoul [et alii], « Autophagy inhibition promotes defective neosynthesized proteins storage in ALIS, and induces redirection toward proteasome processing and MHCI-restricted presentation. », Autophagy, 2012, n°3 

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    Philippe Pierre, « Décès simultanés de l'assuré et de l'attributaire d'une assurance sur la vie . Quelle obligation pour quel règlement du bénéfice ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, n°2, pp. 25-29 

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    Pierre Philippe. La place de la responsabilité objective notion et rôle de la faute en droit français. In: Revue juridique de l'Ouest, 2010-4. pp. 403-423.

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    Philippe Pierre, Amandine Alard, Bertrand Fabre, Rodica Anesia, Catherine Marboeuf [et alii], « NAD(P)H quinone-oxydoreductase 1 protects eukaryotic translation initiation factor 4GI from degradation by the proteasome. », Molecular and Cellular Biology, 2010, n°4, pp. 1097-105 

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    Philippe Pierre, « Clarification du droit: les miscellanées de l'article 10 de la loi du 12 mai 2009 », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°63, pp. 57-58 

    Philippe Pierre, « L'attribution du bénéfice d'une assurance décès au péril du recel successoral », Responsabilité civile et assurances, 2009, n°9, pp. 9-10 

    Philippe Pierre, « Assurance de personnes et difficultés des entreprises », La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, 2009, pp. 405-423 

    Philippe Pierre, « L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière d'assurance-vie »: Eléments d'une problématique, La revue des notaires, 2009, n°44, pp. 4-6 

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    Philippe Pierre, « Chronique de droit des assurances terrestres », 1989, pp. 281-292    

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    Philippe Pierre, « L'apparence, fondement de l'obligation de garantie d'une compagnie d'assurances », 1987, pp. 190-196    

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    Philippe Pierre, « L'assureur - juge ? Entreprises d'assurances et régulation des conflits suscités par les accidents de la route », 1985, pp. 4-26    

    Pierre Philippe. L'assureur - juge ? Entreprises d'assurances et régulation des conflits suscités par les accidents de la route. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-1. pp. 4-26.

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  • Philippe Pierre, Cédric Coulon, Daniel Gardner, Les véhicules autonomes. Quelles responsabilités ? Quelle assurance ?, 2017 

    Philippe Pierre, Affaire Tapie: comment évalue-t-on un préjudice moral?, 2013 

    Philippe Pierre, Valery Krylov, Dispositifs et pratiques de gestion dans des environnements mondialisés : entre aménagements structurels et “bricolages identitaires”, 2013, pp. 391-39 

    Philippe Pierre, Fabrice Leduc, Rapport de synthèse "l'enquête sur la réparation intégrale", 2010, 33 p. 

    Philippe Pierre, Matthieu Mercier, La formation notariale et la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, 2008 

    Philippe Pierre, La réparation du préjudice moral, synthèse ordonnée du droit positif et prospective, 2007 

  • Philippe Pierre, « La responsabilité des notaires », le 06 décembre 2022  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "La responsabilité des professionnels du droit".

    Philippe Pierre, « Digitalisation du droit et responsabilité », L'analyse juridique du numérique dans les activités économiques et son impact sur l'exercice du droit, Bogota Colombia (CO), le 14 février 2022 

    Philippe Pierre, « Au delà de la réparation, les nouvelles sanctions », La réforme de la responsabilité civile, Le Mans, le 26 novembre 2021 

    Philippe Pierre, « Les garanties collectives pour réparer les dommages causés par l'IA. Rapports nationaux », La responsabilité civile et l'intelligence artificielle, Lyon, le 15 octobre 2021 

    Philippe Pierre, « The Notary Duty to advice », Conférence, Téhéran Iran (IR), le 03 février 2021 

    Philippe Pierre, Juraj Adamik, Deena Maurer, Paul Munson, Alexis Combes [et alii], « IMMUNO-METABOLIC SIGNATURES OF DENDRITIC CELLS ASSOCIATE WITH T-CELL RESPONSES IN MELANOMA PATIENTS », SICT, Los Angeles United States (US), le 09 novembre 2020   

    Philippe Pierre, « La responsabilité des professionnels du droit », Conférence, Québec, le 07 février 2020 

    Philippe Pierre, « Le traitement patrimonial de l’individu en assurance vie », Repenser le droit civil, Sainte Clothilde Réunion (RE), le 24 octobre 2019 

    Philippe Pierre, « Abus de droit et responsabilité du notaire », Journées Jean Derruppé-ARNU L’abus de droit et la pratique notariale, Paris, le 14 octobre 2019 

    Philippe Pierre, « La constitution d’une société pluriprofessionnelle, aspects de responsabilité et de déontologie », Le notariat et le monde de l’entreprise, Paris, le 23 septembre 2019 

    Philippe Pierre, « Do we also care about the victims? Civil law approach to compensation », Conference in Law, Criminology, Economics, History and Philosophy, New-York United States (US), le 10 septembre 2019 

    Philippe Pierre, « Vraie réforme ou consolidation des acquis ? Rapport français », La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique, Bruxelles Belgium (BE), le 07 décembre 2018 

    Philippe Pierre, « La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français », La fonction répressive de la responsabilité civile, le point de vue français, Tarbiat Modare Iran (IR), le 10 novembre 2018 

    Philippe Pierre, « Les nouveaux aspects de l’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux en droit français », Droit et justice sociale, Rio Grande Brazil (BR), le 24 octobre 2018 

    Philippe Pierre, « Aspects saillants de la responsabilité des professionnels du droit en France », La responsabilité du juriste, Montréal Canada (CA), le 12 octobre 2018 

    Philippe Pierre, « Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile et ses implications sur la responsabilité du notaire », La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes, Rennes, le 17 avril 2018   

    Philippe Pierre, « L'indemnisation en Amérique du Nord », L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse, Rennes, le 03 avril 2018   

    Philippe Pierre, « Les règles d’indemnisation aux États-Unis », L’indemnisation et la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme de masse, Rennes, le 03 avril 2018 

    Philippe Pierre, Sarah Lambert-Langlais, Florent Mesclon, Valerie Carraro, Laurent Parry [et alii], « GCN2 contributes to mTORC1 inhibition by leucine deprivation through an ATF4 independent mechanism », le 22 mai 2018 

    Philippe Pierre, « L’assurance de responsabilité des professionnels du marché de l’art », Assurance et marché de l’art, Paris, le 21 décembre 2017 

    Philippe Pierre, « Le droit de la responsabilité civile et ses nouveaux paradigmes », Journées franco-argentines, Mendoza Brazil (BR), le 24 octobre 2017 

    Philippe Pierre, « La date et le temps en droit des assurances », Entretiens Jacques Cartier, Montréal Canada (CA), le 16 octobre 2017 

    Philippe Pierre, « Les dommages et intérêts punitifs dans le droit positif et prospectif de la responsabilité civile », Punitive damages, from common law to european experience, Rome Italy (IT), le 22 septembre 2017 

    Philippe Pierre, « L’état de la responsabilité médicale en droit français », Les responsabilités, points d’ancrage et sens de l’évolution, Doha Qatar (QA), le 19 avril 2017 

    Philippe Pierre, « Action de groupe et assurance des personnes », Action de groupe et assurance, Paris, le 05 décembre 2016 

    Philippe Pierre, Emilie Chandler, Olivier Merlin, Elisabeth Le Cheualier, « Les prestations versées par les assureurs de personnes : nature et conséquences », États généraux du dommage corporel. 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste, évolution ou révolution ?, Paris, le 24 novembre 2016 

    Philippe Pierre, « Les incidences assurantielles de l’indemnisation des préjudices corporels », journée de droit comparé franco-québécois Le préjudice corporel, Montréal Canada (CA), le 24 octobre 2016 

    Philippe Pierre, « Insurance of medical bodily harms », Insurance of medical bodily harms, Riga Latvia (LV), le 18 octobre 2016 

    Philippe Pierre, « Le traitement des discriminations en assurances de personnes », Le traitement des discriminations en assurances de personnes, Münich Germany (DE), le 09 juin 2016 

    Philippe Pierre, « Propos introductifs », Pratique de la donation-partage transgénérationnelle, Rennes, le 27 mai 2016   

    Philippe Pierre, « Aller plus loin sur les préjudices extrapatrimoniaux », Dommage corporel : pour aller plus loin, Paris, le 20 mai 2016   

    Philippe Pierre, « Droit patrimonial de la famille, dommage corporel et assurance », "Autour de l'assurance", journée annuelle du master 2 droit du dommage corporel, Chambéry, le 05 février 2016   

    Philippe Pierre, « Responsabilité médicale », Rencontres Hippocrate-Themis, Rennes, le 05 mai 2015   

    Philippe Pierre, Cristina Corgas-Bernard, « Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l’intervention sociale et la santé », Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, Rennes, le 07 novembre 2014 

    Philippe Pierre, « La nomenclature : une dynamique ? », Colloque Autour de la nomenclature des préjudices corporels Hommage au Président Dintilhac, Paris, le 03 octobre 2014 

    Philippe Pierre, « Actualité de la responsabilité des professionnels du droit », Rencontres Lamy Droit civil 2014, Rennes, le 26 septembre 2014 

    Philippe Pierre, Cristina Corgas-Bernard, « Desafios Sociológicos e Jurídicos para a Sustentabilidade », 1 Seminário Franco-Brasileiro Justiça Social e Direitos Humanos, Porto Alegre Brazil (BR), le 16 juin 2014 

    Philippe Pierre, « L'actualité du contentieux de la prime manifestement exagérée et de l'assurance emprunteur », Conférence organisée par la Licence Pro VAP IUT de Lisieux, Lisieux, le 21 mai 2014 

    Philippe Pierre, « La réparation des dommages collectifs », 19ème Journée nationale de l'Association Henri Capitant Organisée par le laboratoire C.D.P.P.O.C. de la Faculté de droit de Chambéry et l'Association Henri Capitant "Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-ibériques", Chambéry, le 10 avril 2014 

    Philippe Pierre, « Le principe de réparation intégrale, perspectives franco-tunisiennes », Colloque sur de réparation intégrale, perspectives franco-tunisiennes, Tunis Tunisia (TN), le 13 février 2014 

    Philippe Pierre, « La disparition de l'aléa sans incidence sur l'exécution du contrat », Colloque Cour de cassation, Paris, le 31 janvier 2014 

    Philippe Pierre, « Le témoin-historien de la déportation », Séminaire Ateliers d'histoire contemporaine : les corpus images et sons Ateliers d'histoire contemporaine : les corpus images et sons Thème de l'année : témoins et témoignages, Paris, le 13 janvier 2014 

    Philippe Pierre, « Les assurances de responsabilité : mise en oeuvre amiable rapport France », Colloque organisé par le GRERCA La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances, Poitiers, le 13 décembre 2013 

    Philippe Pierre, « L'indemnisation des dommages causés par les produits de santé en droit français : nouveaux défis, nouvelles réponses ? », Journée d'étude franco-brésilienne Droit, Santé et Environnement La sécurité sanitaire, Rennes, le 11 décembre 2013 

    Philippe Pierre, « Responsabilité », Rencontres Lamy Droit civil, Le droit civil en principes, Chambery, le 25 septembre 2013 

    Philippe Pierre, « Actualité du droit de la responsabilité », 7 ème Université d'été de l'EDAGO, La Baule -Pornichet, le 29 août 2013 

    Philippe Pierre, « Réparation et nomenclature en droit français », Personal Injury Compensation Workshop, Venise Italy (IT), le 08 juillet 2013 

    Philippe Pierre, « Safety of Health Products: New Legal Issues », 36th Annual Health Law Professors Conference, Newark United States (US), le 06 juin 2013 

    Philippe Pierre, « Le rôle de l'assurance Responsabilité Civile (facultative ou obligatoire) dans la protection des victimes », Journée juridique franco-turque de l'association Henri Capitant "Le droit de la responsabilité", Paris, le 29 mars 2013 

    Philippe Pierre, « La responsabilité des chirurgiens posant des prothèses », Conférence organisé par IRJS, Paris, le 04 décembre 2012 

    Philippe Pierre, « Le droit à l'information du patient, quel fondement et quelle positivité? », Séminaire international Droit, Santé et Environnement à l'université fédéral de Rio Grande, Rio Brazil (BR), le 05 novembre 2012 

    Philippe Pierre, Philippe Brun, « Actualité du Droit de la responsabilité », La Rencontre Centre de Droit Économique - Éditions LAMY Thème général: Actualité du droit civil et Prolongements économiques, Aix-en-Provence, le 14 septembre 2012 

    Philippe Pierre, « La mise en oeuvre du principe de réparation intégrale en droit français », Colloque La réparation intégrale : regards croisés Europe-Québec, Québec Canada (CA), le 06 septembre 2012 

    Philippe Pierre, « Actualité du droit de la responsabilité civile », Université d'été EDAGO, La Baule, le 30 août 2012 

    Philippe Pierre, « L'insaisissable critère de la faute technique médicale », 7èmes Etats Généraux du Dommage Corporel 2002-2012-2022... : la loi Kouchner entre deux décennies. Quel bilan, quelle prospective pour l'indemnisation des accidents médicaux ?, Rennes, le 12 avril 2012 

    Philippe Pierre, « L'information du patient préalable à son consentement aux soins », Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, Beyrouth Lebanon (LB), le 02 avril 2012 

    Philippe Pierre, « De la responsabilité à la solidarité nationale », Colloque La responsabilité du fait des médicaments dangereux : perspectives nationales et transfrontières, Metz, le 18 novembre 2011 

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    Philippe Pierre, « Difficultés de mise en œuvre : imputation du capital-décès, imputation des rentes d'accident du travail ou de service », Journée d'étude Comundi Réparation du Dommage Corporel, Paris, le 28 juin 2011 

    Philippe Pierre, « Les contours de l'obligation », Séminaire cycle " les notaires à l'université " l'obligation de conseil et la responsabilité civile du notaire : actualités et perspectives, Rennes, le 23 juin 2011 

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    Philippe Pierre, « Devenir de l'indemnisation du défaut d'information », De certains préjudices en matière de responsabilité civile, Angers, le 20 avril 2007 

    Philippe Pierre, « La part des concessions dans l'indemnisation amiable des dommages corporels », Cycle d'études sur la Contractualisation du Droit, Lille, le 16 février 2007 

    Philippe Pierre, « Bilan de l'année 2006 en droit de la responsabilité médicale », Journées Lamy de droit civil, Paris, le 23 novembre 2006 

    Philippe Pierre, « Assurance vie et pratique notariale », Assurance vie et pratique notariale, Brest, le 16 novembre 2006 

    Philippe Pierre, « L'indémnisation des accidents médicaux », Matinée du Juris-Classeur, Paris, le 12 octobre 2006 

    Philippe Pierre, « L'assurance de la responsabilité médicale après la loi du 4 mars 2002 », Journées de l'Ecole Nationale de la Santé Publique, Rennes, le 01 janvier 2004 

    Philippe Pierre, « La responsabilité pour faute », La responsabilité pour faute, Le Mans, le 17 janvier 2003 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Héloïse Cartron-Picart, L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme à l'épreuve des attentats de masse, thèse soutenue en 2021 à Rennes 1, membres du jury : Daniel Gardner (Rapp.), Anne Guégan-Lécuyer (Rapp.), Stéphanie Porchy-Simon et Philippe Brun  

    Les attentats de masse perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 ont révélé l’existence d’une spécificité de la victime d’actes de terrorisme. Celle-ci s’explique par le fait que, à travers leurs actes, les terroristes ne cherchent pas à atteindre la victime pour ce qu’elle est, mais pour ce qu’elle représente. En réalité, la violence aveugle projetée sur ces victimes, prises au hasard, suscite une réaction collective de compassion mimétique. Elles sont, pour le terroriste, les boucs émissaires chargés des péchés de la société toute entière qu’il veut atteindre. Cette spécificité s’est traduite par une vaste réaction des pouvoirs publics : l’indemnisation par un Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, l’attribution du statut de victime civile de guerre, le bénéfice d’une prise en charge par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’application des dispositions du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, etc. La singularité de la victime d’actes de terrorisme s’est également traduite par l’allocation de préjudices spécifiques. Comme toute victime de dommage corporel, quelle que soit la nature du fait générateur, elle est éligible à la réparation intégrale de l’ensemble de ses préjudices. Mais, sa nature spécifique lui confère un droit à une indemnisation complémentaire, au-delà des principes stricts du droit de la responsabilité civile. Cette spécificité mise en lumière, il convient d’en analyser la portée. Aussi, cette étude se propose d’étudier dans un premier temps la spécificité de la qualité de victime d’actes de terrorisme, puis, dans un second temps, celle de son indemnisation.

    Yohann Quistrebert, Pour un statut fondateur de la victime psychologique en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2018 à Rennes 1, membres du jury : Daniel Gardner (Rapp.), Christophe Quézel-Ambrunaz (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili et Sophie Hocquet-Berg  

    Le retentissement psychologique d’événements sources de responsabilité, quels qu’ils soient – acte de terrorisme, perte d’un être cher, harcèlement moral… – est spécifique du fait de ses caractères protéiforme et invisible. Tout d’abord, le premier d’entre eux tient au fait qu’en matière psychologique tant les atteintes que les souffrances en résultant sont diverses. Ainsi, d’un point de vue lésionnel, certains événements vont s’avérer plus traumatisants que d’autres, principalement ceux au cours desquels le sujet a été confronté à sa propre mort. Concernant la souffrance, un sujet peut tout aussi bien souffrir émotionnellement d’une altération de sa propre intégrité – par exemple physique avec le diagnostic d’une pathologie grave – que d’un tort affectant celle d’un proche (e.g. décès, handicap). Un retentissement qualifié d’invisible ensuite, puisqu’il apparaît bien plus aisé d’identifier une atteinte à l’intégrité physique qu’une atteinte à l’intégrité psychique. De plus, certaines atteintes psychologiques sont totalement insaisissables en raison de leur caractère éminemment diffus. L’objet de cette démonstration est donc de savoir comment le droit de la responsabilité civile va appréhender la victime de ce retentissement psychologique. Sa prise en charge ne pourra être que particulière du fait de l’interaction inévitable entre les sphères juridique et psychologique.Afin de le découvrir sera proposée, dans un premier temps, une conceptualisation de la victime psychologique se fondant sur la réalité psychopathologique. Deux grandes distinctions nourrissent cette réflexion. L’une est de nature juridique ; il s’agit de la distinction du dommage et du préjudice. L’autre est d’origine psychopathologique ; elle oppose le choc émotionnel au traumatisme psychique. Leur entrecroisement permettra d’élaborer différents cas de manifestation de la souffrance psychologique et de dessiner les contours de la qualité de victime. Dans un second temps, au titre de l’indemnisation de la victime psychologique, tant l’appréciation que l’évaluation de ses préjudices seront examinées. Les répercussions du traumatisme psychique voire du choc émotionnel vont parfois être si importantes que l’indemnisation ne pourra se cantonner à la seule souffrance éprouvée. Des conséquences de nature différente, par exemple patrimoniales, devront être prises en considération. À cette fin, une typologie des préjudices de la victime sous analyse mérite d’être mise en place. Des règles d’indemnisation distinctes seront érigées en fonction du préjudice subi. Un préjudice présumé, notamment à partir d’un dommage, ne pourra logiquement être compensé de la même façon que des préjudices non présumables, c’est-à-dire soumis à expertise. En somme, le système d’indemnisation à instaurer se devra d’être en phase avec le système de révélation de la souffrance qui aura été précédemment établi.Ainsi, cette étude se propose de construire un réel statut fondateur de la victime psychologique. Une fois cette notion cardinale intégralement conceptualisée, un régime d’indemnisation s’en inférant sera rationnellement avancé.

    Alice Fretin, La responsabilité des particuliers en matière de transmission de maladie., thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 en co-direction avec Brigitte Feuillet-Liger, membres du jury : Virginie Larribau-Terneyre (Rapp.), Patrick Mistretta (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili et Françoise Dekeuwer-Défossez  

    Un séropositif qui entretient une relation sexuelle non protégée avec un tiers sans lui révéler son statut sérologique ; une personne qui n’informe pas sa parentèle ou son conjoint de l’existence d’une anomalie génétique héréditaire ; des parents qui refusent de faire vacciner leur enfant ou qui le maintiennent malade à l’école ; une personne atteinte d’une forme aiguë de tuberculose qui emprunte le métro, ou pire encore avec des sacs contenant des bacilles de maladies pestilentielles. Si l’ensemble de ces situations rencontrées en pratique ne peuvent naturellement être appréhendées sous le même angle juridique, elles invitent cependant toutes à se demander si les particuliers répondent en justice des maladies qu’ils transmettent ou auxquelles ils exposent autrui. Si l’affirmative semble relever de l’évidence, un examen de la jurisprudence oblige cependant à grandement la nuancer. La question est, en outre, plus complexe qu’il n’y paraît car, si la transmission d’une maladie infectieuse franchit régulièrement les portes des palais de justice, la transmission génétique en reste pour l’heure éloignée. Mais pour combien de temps encore ? Pour mieux appréhender les enjeux, actuels et futurs, attachés à l’intrusion de la responsabilité dans des domaines qui ressortent habituellement de la sphère privée et de l’autonomie décisionnelle, il faut vérifier l’étendue réelle de la responsabilité individuelle qui pèse sur la population, en déterminant la nature exacte de celle-ci et surtout sa capacité à faire œuvre de dissuasion. La juste conciliation entre sécurité et liberté, entre droits et devoirs, n’étant manifestement pas encore trouvée, la présente thèse contribue à en déterminer le point d’équilibre.

    Rawane Tabaja, Assurance vie et succession entre le droit français et le droit libanais, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Mireille Bacache-Gibeili 

    Renaud Bouvet, Liberté du médecin et décision médicale, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 en co-direction avec Marie-Laure Moquet-Anger, membres du jury : Joël Moret-Bailly (Rapp.), Johanne Saison-Demars (Rapp.), Valéry Hedouin  

    La liberté décisionnelle du médecin est une condition nécessaire de la pratique médicale, qui permet au praticien d’orienter sa pratique toute entière vers l’intérêt du patient. Cette orientation ne doit pas masquer l’asymétrie native de la relation médicale, déséquilibrée par la détention exclusive du savoir et du savoir-faire par le médecin. Le pouvoir médical issu de la connaissance est cependant borné par les droits dont le patient peut se prévaloir. C’est selon les termes de cette relation que se manifeste la liberté décisionnelle du médecin. La procédure de décision permet d’en assurer l’acceptabilité et de garantir le patient contre l’arbitraire, via les exigences de concertation et de motivation. Elle s’envisage dans une dimension plurielle conduisant à une décision systémique. Le contenu même de la décision s’analyse en termes de finalité et de pertinence. Elle a pour finalité la nécessité médicale, qui, au gré de désirs socialement consacrés et reconnus par le législateur, voit son champ d’élargir bien au-delà de la protection de la santé, au risque d’une instrumentalisation de la médecine. Sa pertinence est fondée sur la mobilisation d’outils de standardisation, dont les effets sont ambivalents sur la liberté décisionnelle, et qui constituent pour le juge un moyen privilégié de contrôle du bien-fondé de la décision.

    Marie Gayet, L'anticipation successorale à l'épreuve de l'allongement de l'espérance de vie, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1, membres du jury : Raymond Le Guidec (Rapp.), Sabine Mazeaud-Leveneur (Rapp.), Véronique Barabé-Bouchard et Hervé Lécuyer  

    C’est désormais un fait acquis : la population française a vieilli. Cette évolution démographique n’est pas sans incidence sur le droit des successions et libéralités. D’une part, la personne âgée est incitée à transmettre précocement aux générations plus jeunes et plus actives. D’autre part, elle est sommée de songer au coût de la prise en charge d’une éventuelle dépendance liée au grand âge. Ces injonctions contradictoires conduisent à adopter une approche différente de l'anticipation successorale. Bien entendu, l'acte d'anticipation sera toujours considéré comme efficace lorsqu’il permettra au de cujus d’imposer durablement sa volonté, au-delà même de la mort. Mais, désormais, l’acte doit en outre faire montre d’une certaine capacité d’adaptation. Face aux différents événements jalonnant une longue existence, les besoins de chacun évoluent, si bien que les arbitrages réalisés plusieurs décennies auparavant se révéleront parfois peu judicieux. C'est pourquoi la stabilité et l'adaptabilité sont désormais devenues les deux caractéristiques primordiales, bien qu’apparemment inconciliables, d’une stratégie de transmission pérenne. Pour triompher de l’épreuve du temps, le projet doit ainsi allier tout à la fois les qualités du chêne et du roseau, c’est-à-dire aussi bien la robustesse de l’arbre séculaire que la souplesse de la jeune plante.

    Jean-Didier Azincourt, L'enfant et ses familles, thèse soutenue en 2014 à Rennes 1, membres du jury : Raymond Le Guidec (Rapp.), François Sauvage (Rapp.), Marc Hérail  

    A la fois phénomène social et institution juridique, il n’est d’organisation familiale qui échappe à la règle de droit. La place de chacun de ses membres est fixée en fonction d’un statut identifié. De singulière, la famille peut, dans ses rapports avec l’enfant, être plurielle. L’enfant et ses familles, nucléaires et élargies, n’existe que par ses liens familiaux. Son statut hétéroclite l’amène à coexister avec le groupe familial. Les schémas d’existence et de coexistence de l’enfant, de sa naissance à son décès, ne sont pas neutres juridiquement, tant les enjeux extrapatrimoniaux que patrimoniaux sont marqués.

    Sophie Boyer-Mulon, L'équitation au regard de la responsabilité civile : de la protection à la réparation, thèse soutenue en 2013 à Rennes 1  

    L’augmentation croissante de nombre de cavaliers a entraîné une judiciarisation de l’activité équestre dont les solutions gravitent autour de la notion de responsabilité civile. Dans ce contexte, la fédération française d’équitation, forte de son pouvoir décisionnaire, œuvre pour la sécurité et encourage des mesures pour sa promotion. Face à la demande des victimes, la réparation devient un droit. Or, la spécificité du secteur réside dans l’implication, à tous les stades, d’un animal, chose vivante et sensible, doué d’un dynamisme propre. L’éthologie, science du comportement de l’animal, permet alors d’appréhender le cheval domestique, en particulier, comme un être sensible dont les comportements sont directement influencés par les actions de l’homme. Cette particularité entraîne des conséquences tant en matière de responsabilité délictuelle que contractuelle et conduit à opter pour l’application de dispositions autonomes impliquant une meilleure connaissance du comportement de l’animal. Devant le particularisme de l’animal dont le statut doit être amélioré, il convient dès lors, en matière de responsabilité délictuelle d’appliquer l’article 1385 du code civil et en matière de responsabilité contractuelle de distinguer formellement les obligations de sécurité de moyens des obligations de sécurité de résultat incombant aux professionnels.

    Nathalie Gaulon, Assurance vie, vulnérabilité et dépendance, thèse soutenue en 2011 à Rennes 1  

    La notion d’incapacité a longtemps constitué la seule réponse de notre droit aux situations de fragilité du contractant. De nouvelles notions ont récemment été consacrées par le législateur, la doctrine et la pratique : la vulnérabilité et la dépendance. Les assureurs privés ont élaboré des solutions permettant au souscripteur, d’une part d’anticiper sa propre vulnérabilité ou dépendance, et d’autre part de transmettre à une personne vulnérable ou dépendante les actifs nécessaires pour le temps où le souscripteur ne pourra plus veiller sur elle. Dans le même temps, le législateur a récemment réformé le droit des libéralités et le droit des incapacités, de sorte qu’il convient aujourd’hui de dresser un bilan des forces respectives de l’assurance et des techniques de transmission traditionnelles utilisées au service des personnes vulnérables et / ou dépendantes

    Marc-Olivier Huchet, Le contrat de révélation de succession, thèse soutenue en 2008 à Rennes 1  

    La jurisprudence récente estime que le contrat de révélation de succession est un contrat de consommation, vraisemblablement d'entreprise et commutatif. Elle le soumet donc aux règles du démarchage et à son pouvoir de fixation des honoraires. Pourtant, ce contrat n'a pas les caractéristiques du contrat de consommation, ni du contrat d'entreprise ou d'aucune catégorie connue. Il est donc innommé et sui generis, comme en décidait auparavant la jurisprudence. De plus, il est aléatoire. Contrairement à ce qui est enseigné par la doctrine majoritaire, l'héritier encourt bien des risques de perte, même s'ils sont masqués par le gain successoral. Or, ce dernier ne doit pas être pris en compte au stade de la recherche de l'aléa parce qu'il n'est pas d'origine contractuelle. Il apparaît ainsi que le risque pour l'héritier consiste à payer l'exécution de la prestation du généalogiste plus cher que sa valeur objective, alors même qu'il ne sera globalement pas apprauvri par l'opération. Qualifié de la sorte, le contrat de révélation de succession ne peut être soumis qu'au droit commun des obligations et doit être soustrait à la réfaction judiciaire.

    Fanny Cappello, Caractérisation de la localisation, du transport et de l'adressage intracellulaire de la cystatine F, thèse soutenue en 2003 à AixMarseille 2 

    Emmanuel Ergan, L'attribution a titre gratuit du bénéfice du contrat d'assurance sur la vie , thèse soutenue en 1999 à Rennes 1  

    L'assurance sur la vie tient aujourd'hui, depuis une période extrêmement récente, une place primordiale dans l'économie française et dans le patrimoine des ménages. Cependant la révolution technique des contrats d'assurance-vie qui a rendu possible ce formidable essor financier, n'a pas été accompagnée d'une adaptation de leur régime juridique. Depuis les années 1980, cette discordance s'est accrue au point de bouleverser les rapports entre le droit civil (notamment le droit de la famille) et les règles applicables aux contrats d'assurance-vie le foisonnement de la jurisprudence a ce sujet révéle une crise d'identité de l'institution, dont la mise en cause du caractère spécial et dérogatoire du régime ]undique est tout a fait symptomatique. Or une grande part des difficultés juridiques affectant le contrat d'assurance-vie tient au caractère gratuit de l'attribution de son bénéfice, dont le montant considérable des capitaux ainsi transmis ne pouvait manquer d'attirer la convoitise de nombreux intéressés (héritiers, conjoint, communauté ou créanciers). L'assurance-vie est en quelque sorte victime de son succès. Une fois déterminée la qualification de cette attribution gratuite dans les rapports familiaux, son régime a l'égard des tiers peut être établi en cohérence avec le droit commun. L'attribution a titre gratuit du bénéfice du contrat d'assurance-vie constitue une donation indirecte et obéit donc en principe au régime des libéralités, sauf en matière successorale. Cette nature libérale influe sur la qualification matrimoniale (propre ou commune) de la valeur du contrat. D'autre part les droits des tiers, qu'il s'agisse du bénéficiaire désigne ou des créanciers du souscripteur dépendent également de la cause libérale de l'attribution. De cette étude il ressort que l'assurance-vie s'intégre progressivement dans le droit civil en quête d'une identité solide.

    Franck Dejour, Evaluation des troubles anxieux et dépressifs dans une population de patients hospitalises pour sevrage alcoolique , thèse soutenue en 1993 à Bordeaux 2 

  • Thi My Hanh Nguyen, Le statut patrimonial du chef d'entreprise individuelle marié sous un régime de communauté en droit comparé vietnamo-français, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Sylvie Ferré-André, Ngoc Dien Nguyen et Sylvie Nguyễn Ngọc Điện, membres du jury : Raymond Le Guidec (Rapp.), Gulsen Yildirim (Rapp.)    

    L’exercice d’une profession à titre individuel permet au chef d’entreprise de bénéficier d’une grande liberté de gestion, mais il doit engager sa responsabilité illimitée sur l’ensemble de ses biens. En cas de mariage sous un régime de communauté, les biens communs des époux sont susceptibles d’être saisis par les créanciers professionnels. Ce constat est affirmé par les deux législateurs vietnamien et français. Aussi, la question de protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise et celui de sa famille est la préoccupation essentielle de notre étude. Le régime de communauté est-il un régime idéal pour le chef d’entreprise ? Sinon, quels moyens peut-il mettre en œuvre pour protéger son patrimoine ? C’est à cette problématique que notre étude « le statut patrimonial du chef d’entreprise individuelle marié sous un régime de communauté en droit comparé vietnamo-français » va tenter d’apporter des réponses. L’étude comparative se limite au cas du chef d’entreprise individuelle sur le plan civil en démontrant les convergences et les divergences ainsi que les points forts et les points faibles des droits, nous permettant ainsi de dégager des perspectives pour les deux systèmes juridiques. Notre étude concerne d’une part, l’incompatibilité du régime de communauté à l’exercice professionnelle du chef d’entreprise individuelle avec ou sans la participation de son conjoint sans ignorer les droits et intérêts légitimes des créanciers professionnels ; d’autre part, l’analyse des divers moyens de protection du patrimoine du chef d’entreprise tant en droit des régimes matrimoniaux qu’en droit des affaires.

    Carole Aigouy, Le droit de la responsabilité médicale à l'épreuve du risque, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Dominique Viriot-Barrial, membres du jury : Dominique Thouvenin (Rapp.), Philippe Brun, Philippe Bonfils et Alain Sériaux  

    Le droit de la responsabilité médicale est sans doute l'un des domaines du droit ayant connu une évolution majeure à l'aune de ce XXIème siècle. Devenu un « véritable laboratoire des instruments de responsabilité civile », il a influé et sera influencé par différentes réformes intervenues très récemment. S'il est communément admis que l'essor des sciences et des techniques a influé sur les méthodes de prise en charge du malade, ces progrès ont également joué sur la manière d'appréhender la responsabilité du médecin que l'étude abordera à travers son activité de prévention, de diagnostic et de soins. L’art médical, dont la capacité de guérir trouvait initialement son essence dans un pouvoir divin, s’est progressivement doté de méthodes d’analyse et d’interprétation scientifiques. Envahi par la probabilité, l’exercice médical s’est technicisé mais s’est aussi systématisé, gagnant peu à peu précision et capacité de prévision. Dès lors, le médecin tente aujourd’hui de prévenir, de maîtriser, d’amoindrir ou d’éviter la survenance d’un événement dommageable, qu’il soit lié à l’état de santé initial du patient ou qu’il résulte du système de santé. Qu’il s’agisse de l’erreur ou de l’aléa, ce dernier est devenu probabilisable et c’est ainsi qu’il finira par être nommé « risque » ou plus exactement « risque résultant du système de santé ». L’idée est donc d’envisager le droit de la responsabilité médicale à l’épreuve de ce risque, étude qui conduira à en réviser les conditions de mise en œuvre à la poursuite d’un équilibre actuellement altéré

  • Mohamed Hadi, La responsabilité civile du fait des produits défectueux : comparaison franco-irakienne, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Mireille Bacache-Gibeili, membres du jury : Ana Zelcevic-Duhamel (Rapp.), Anne Guégan-Lécuyer  

    La défectuosité des produits est l’un des problèmes qui préoccupent les juristes pour ce qu’elle provoque des dommages qui ne se limitent pas à la personne elle-même, mais touchent les membres de sa famille et peuvent s’étendre à ses successeurs. Face à ce problème, le législateur européen a mis en place une directive qui traite des effets néfastes du fait des produits défectueux. Malgré l'importance de cette directive, la nécessité reste présente à la modifier d'une part, et d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur les questions qui ne sont expressément pas mentionnées de l'autre. À la différence du droit français, le droit irakien souffre d'une faiblesse pour faire face à ce problème en raison des circonstances particulières dont a vécu l'Irak. Où, aucun régime spécial n'a été adopté pour traiter des dommages résultant de la défectuosité du produit, surtout que le pouvoir judiciaire n'a pas cherché à atténuer, au moins, la gravité d’effets nuisibles de la défectuosité aux consommateurs. En inspirant la jurisprudence française, cette étude a essayé de tester la possibilité de règles générales du droit commun pour couvrir les dommages causés par des défauts du produit en fournissant une nouvelle lecture pouvant contribuer à l'absorption de certains aspects du problème, en prévision d'une intervention législative pouvant fournir une solution adéquate.

    Vincent Ikherbouchen, La responsabilité civile des professionnels du droit : comparaison de l'obligation de conseil de l'avocat et du notaire, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Dominique Legeais, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.), Ana Zelcevic-Duhamel  

    La montée en puissance de l'obligation de conseil n'a pas épargné, dans son sillage, l'avocat et le notaire. Or, avec près de 65000 avocats et 11000 notaires en exercice sur le sol français, recensés en 2017, ils représentent les métiers du droit les plus exercés mais aussi les plus exposés au risque de voir leur responsabilité civile engagée en raison du manquement à leur obligation de conseil. Pourtant, les contours de cette obligation, dessinés par la jurisprudence, sont souvent diffus et imprécis. L'objectif de la thèse consiste donc à démontrer que l'obligation de conseil dispose d'un régime autonome, obéissant à des forces propres, permettant de la distinguer de notions voisines. Pour y parvenir, il faudra mettre en lumière la fonction de l'obligation de conseil. Cette analyse permettra de démontrer que l'avocat et le notaire sont tenus d'une obligation dont la portée est sensiblement identique. Curieusement, pourtant, en cas de défaillance de leur part, la jurisprudence a fait le choix de ne pas retenir un régime de responsabilité civile uniforme. Traditionnellement, en effet, c'est généralement à l'aune des règles de la responsabilité contractuelle que l'avocat doit répondre de sa défaillance tandis que la responsabilité du notaire est plutôt appréciée sur le terrain délictuel. Ce système, reposant sur une argumentation qui n'emporte pas pleinement la conviction, conduit à des inégalités de traitement de la victime mais aussi du professionnel fautif. Pour ces raisons, des solutions correctrices seront proposées afin d'harmoniser le régime de responsabilité civile applicable.

    Emilie Jeanmaire, La réparation du préjudice en droit du travail, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Patrice Adam et Bernard Bossu, membres du jury : Christophe Radé (Rapp.), Grégoire Loiseau    

    Qu’est-ce que réparer le préjudice en droit du travail ? L’analyse travailliste ne s’intéresse pas à la question dans son ensemble. Elle préfère s’interroger ponctuellement sur l’indemnisation du salarié protégé irrégulièrement licencié, sur l’introduction d’un barème pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur le préjudice d’anxiété et son caractère présumé, sur le développement de l’obligation de sécurité de résultat, ou encore sur l’opportunité de créer une action de groupe. Cette étude propose, au contraire, de saisir la question de la réparation du préjudice en droit du travail de façon globale, et de l’apprécier au regard du droit civil. Plusieurs questions se posent. D’abord, qu’est-ce qu’un préjudice réparable en droit du travail ? A-t-il la même substance, les mêmes contours, qu’en droit civil ? Puisque seuls les préjudices qui répondent aux conditions posées par le droit objectif sont réparables, il faut se demander si les règles qui encadrent les rapports de travail salarié décalquent celles fixées par le droit commun de la réparation, ou y ajoutent, y retranchent, y opèrent (dis)torsion. La réflexion doit alors se poursuivre afin de savoir comment, en droit du travail, est réparé le préjudice. Si la réparation pécuniaire est souvent prononcée, son évaluation est-elle toujours en adéquation avec le préjudice « réellement subi » ? Le Code du travail a prévu diverses règles guidant l’évaluation de la réparation : plafonds, planchers et forfaits d’indemnisation. Le législateur souhaite encore en introduire, en imposant un barème d’indemnisation pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. N’y a-t-il pas, avec de telles instructions, le risque de s’éloigner du principe de réparation intégrale ? Dernier acte : il faut savoir à qui incombe la charge de réparer le préjudice en droit du travail ; qui en est débiteur. Qui choisir entre l’employeur, le co-employeur, l’AGS ou un fonds d’indemnisation ? Mais cette question est aussi celle de l’identification du juge de la réparation. Quel juge pour quel préjudice ? Bien qu’inspirée des mécanismes de la responsabilité civile, la réparation du préjudice en droit du travail a été adaptée à une logique de protection et de promotion du travailleur. À la recherche d’un équilibre entre cet objectif et les contraintes socio-économiques des entreprises, la réparation du préjudice en droit du travail paraît dotée de spécificités que cette thèse propose de mettre en évidence.

    Bruno Demont, L'aléa dans le contrat d'assurance, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Laurent Leveneur, membres du jury : Luc Mayaux (Rapp.), Hervé Lécuyer  

    L’aléa, véritable « cœur » du contrat d’assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsqu’il s’agit de préciser plus techniquement son rôle, tout comme sa raison d’être. En première ligne se situe naturellement le débat relatif à la qualification des formes contemporaines d’assurance vie : ce dernier, haut lieu de controverse doctrinale depuis des années, ne s’est toujours pas apaisé malgré l’impressionnant nombre d’études consacrées au sujet. En parallèle, le thème de l’aléa dans les contrats fait également l’objet d’un vif regain d’intérêt, s’invitant dans les colloques et les ouvrages les plus récents. Plus que jamais, les notions de contrat d’assurance et de contrat aléatoire se retrouvent donc au cœur de la polémique. Et cette dernière peut aller bon train, tant le débat reste enfermé dans cette idée courante qu’un contrat est un acte nécessairement créateur d’obligations. Ainsi, l’on s’attache bien souvent à mettre en évidence le déséquilibre des obligations des parties (caractéristique des contrats aléatoires) avant de s’interroger sur son existence dans le contrat d’assurance. Mais cette approche obligationnelle de la structure contractuelle est-elle véritablement pertinente ? Ne devrait-on pas, au contraire, concevoir plus largement les effets de l’acte juridique, et consacrer juridiquement une idée somme toute assez commune dans le langage courant des praticiens : celle d’un transfert de risque ? A l’approche obligationnelle classique, exclusivement focalisée sur l’analyse des prestations des parties (paiement de la prime par le souscripteur ; règlement du sinistre voire couverture du risque par l’assureur), se substituerait ainsi une approche réelle, davantage axée sur le transfert de risque opéré entre les parties. Cette approche réelle, à bien des égards séduisante par rapport à l’approche obligationnelle, permettrait ainsi de porter – entre autres – un regard différent sur la problématique inhérente aux formes contemporaines d’assurance vie.

  • Jean-Michel Debarre, Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché : fondements, limites, nécessités et responsabilités, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Cristina Corgas-Bernard, membres du jury : Gérard Mémeteau (Rapp.), Didier Truchet (Rapp.), François Vialla  

    La prescription de médicament hors AMM est légitime quand elle s’appuie sur les connaissances médicales acquises ou validées au moment de la proposition de soins, lors du colloque singulier patient-médecin. L’AMM d’un médicament ne représente qu’un sous-ensemble de connaissances médicales, sans cesse changeantes, qui ne peut être regardée comme le référentiel idoine de la prescription d’un médicament, à la fois sur un plan médical et sur un plan juridique. La démocratie sanitaire est particulièrement inachevée dans la gestion européenne ou nationale de l’AMM d’un médicament.

    Hicham Elhabbouli, Le contrat d'assurance vie en droit comparé franco-marocain, thèse soutenue en 2015 à Rennes 1 sous la direction de Philippe Casson, membres du jury : Didier Krajeski (Rapp.), Hadi Slim (Rapp.)  

    L’assurance-vie est le placement préféré des français. A cette activité de masse se pose un problème fondamental, celui de la comptabilité des règles juridiques, techniques et fiscaux applicables au contrat d’assurance-vie avec les besoins de protection des consommateurs d’assurance. Par contre au Maroc, nombreux sont les marocains qui ne peuvent pas s’offrir ce contrat, pour diverses raisons: économiques, sociales ou religieuses. Cette étude ambitionne de transcender le simple champ du droit, et tenir compte des aspects sociaux, techniques, économiques et fiscaux liés au contrat d’assurance-vie en France et au Maroc. L’objectif visé étant d’observer les lacunes et partant réfléchir sur les pistes d’amélioration à introduire au droit marocain.

    Christelle Leprince, L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique, thèse soutenue en 2014 à Rennes 1 sous la direction de Brigitte Feuillet-Liger, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), David Noguero (Rapp.), Virginie Larribau-Terneyre  

    L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique est une technique ancienne à laquelle le législateur continue aujourd’hui d’avoir recours. Pourtant, elle semble susciter peu d’intérêt, de sorte que la légimité de son existence peut être mise en doute. L’objet de cette démonstration est donc de comprendre ce phénomène d’assistance afin de savoir s’il renvoie à une institution singulière et autonome. Apparaissant sous une double forme à l’occasion de la formation d’un acte juridique, l’assistance peut être tantôt “habilitante”, tantôt “facilitante”. Si ce dualisme est utile dans la détermination du régime, il est avant tout, sur le plan notionnel, source de confusion. Dans tous les cas, l’assistance affiche toutefois une unité substantielle. Caractérisée comme un “être avec” et un “agir avec”, l’assistance est une technique de protection intermédiaire refusant toute substitution qui consiste pour l’assistant à être aux côtés de l’assisté afin de l’aider à exprimer une volonté en conformité avec ses intérêts. Ce phénomène se doit par conséquent d’obéir à des règles clairement identifiées, ce qui n’est pas toujours le cas à ce jour. Tout en mettant en évidence le droit positif, cette étude se propose donc d’apporter certaines précisions dans le fonctionnement de l’assistance envisagé à la fois dans la seule relation établie entre les deux principaux protagonistes, mais aussi au-delà. Si l’assistance se déploie entre l’assisté et l’assistant, elle rayonne nécessairement sur l’acte juridique ainsi passé et sur des tiers à la relation d’assistance.

    Emilie Linglin, Corps humain et assurances de personnes, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Laurent Leveneur, membres du jury : Hervé Lécuyer  

    En ce qu’il est intimement lié à la personne, le corps humain est une matière sensible qui fait l’objet de protections diverses. Parmi celles-ci figurent notamment les assurances de personnes, lesquelles, en tant que mode de prévoyance, remplissent une importante fonction économique et sociale qui justifie qu’on cherche à favoriser leur accès. Cette étude vise à déterminer de quelle manière la spécificité du corps humain et la volonté de le protéger qui s’y attache affectent les deux principaux aspects du processus contractuel en assurance, que sont la connaissance et la couverture du risque. En effet, pour déterminer le risque et prendre la décision de le couvrir, l’assureur doit le connaître. Or lorsqu’il s’agit de couvrir les risques susceptibles d’atteindre l’individu dans son existence, son intégrité physique ou sa santé, les informations pertinentes relèvent de l’intimité du candidat à l’assurance. Comment concilier alors le droit au respect de la vie privée, le secret médical ou encore la protection des données génétiques et le besoin d’information de l’assureur ? En outre, afin de répondre aux sollicitations toujours plus grandes de protection du corps humain, les actions combinées du législateur et du juge entraînent certaines mutations de la couverture des risques pesant sur la personne par l’assureur dont il convient d’étudier les modalités. Car malgré toute l’attention dont le corps humain fait l’objet, sa protection ne doit pas se faire au détriment de l’« âme » des assurances de personnes.

    Céline Béguin, Les contrats d'assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Yves Lequette, membres du jury : Bernard Beignier, Michel Grimaldi, Laurent Leveneur et Jean-François Sagaut  

    Prohibée il y a deux siècles, l'assurance sur la vie est devenue le soutien principal de l'économie. Au carrefour de plusieurs domaines juridiques, son examen doit englober la famille du souscripteur et du bénéficiaire. Bien que, le plus souvent, le code des assurances ne tienne pas compte des rapports de famille, les règles relatives aux couples, aux héritiers et créanciers jouent. De même que s’appliquent le droit fiscal et celui des incapacités. De nos jours, l'assurance vie a un rôle clé dans le conseil patrimonial et la planification successorale. Différents types de contrats sur la vie humaine coexistent. De nouveaux contrats, comme les assurances en cas de vie, rentes et contrats en unités de compte, sont des véhicules d’épargne. Cette évolution a complètement renouvelé le marché. Deux catégories se dégagent. D'abord, les contrats de prévoyance sont destinés à fournir une somme au décès de l’assuré, comme les assurances temporaires décès et vie entière. Ensuite, les contrats de placement ont pour objectif principal la constitution d'un capital en payant une ou plusieurs primes ; ils sont l'activité centrale des assureurs. Cette étude vise à identifier l’influence de la variété des contrats sur le droit familial. Les articles L. 132-12 à 17 du code des assurances furent conçus pour les contrats en cas de décès. Il y a une contradiction flagrante dans l’application de ces règles aux nouveaux contrats, qui sont de purs outils d’épargne. Il était nécessaire d'analyser comment le code civil compense l'inadéquation du code des assurances. Des propositions ont été formulées pour adapter le régime juridique de l'assurance sur la vie à la grande diversité des contrats.

    Pauline Klein, L'opération de prévoyance, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Patrick Morvan, membres du jury : Marion Del Sol et Philippe Langlois  

    Les régimes de protection sociale complémentaire constituent des outils à la disposition des employeurs afin de fidéliser leurs salariés. S’inspirant directement des principes encadrant le fonctionnement des régimes de base de la sécurité sociale, l’opération de prévoyance se caractérise, en partie, par une forte dimension collective. La création et la mise en oeuvre des couvertures de prévoyance et de frais de santé s’accompagnent de la poursuite d’idéaux d’égalité, de solidarité et de mutualisation. L’adoption des textes fondateurs en la matière,les lois Evin et Veil, a conduit à l’institution de mécanismes propres à l’opération de prévoyance reflétant cette dimension collective. L’influence du droit des assurances est certaine et sa maîtrise indispensable pour assurer la pérennité des mécanismes de protection sociale d’entreprise. Terrain d’application de droits divers, l’opération de prévoyance se caractérise par la complexité des relations entre ses intervenants et des règles régissant son support, le contrat de d’assurance de groupe. L’optimisation de son coût pour l’employeur est au prix d’un effort de conciliation de ces différents instruments