Présentation

Les pratiques notariales entre l'Europe continentale et les pays du common law diffèrent. Il est de coutume de dire que les pays de common law n'ont pas de notaires, contrairement à l'Europe continentale. Dans la pratique, cette différence peut entraîner des difficultés pour les professionnels eux-mêmes ; difficultés d'autant plus fréquentes lorsqu'elles concernent deux voisins proches, la France et le Royaume-Uni. A une Manche près, les notaires français peuvent se retrouver confrontés à un système qui leur semble obscur… et vice versa. Face à une internationalisation sans cesse grandissante des dossiers notariaux, la CIDN entend multiplier les initiatives afin d'offrir aux notaires, aux étudiants et aux enseignants-chercheurs les moyens de s'adapter. Cela passe par un renforcement des partenariats internationaux et l'organisation de journées mêlant recherche théorique et application pratique. OBJECTIFS \- Encourager l'ouverture à l'international en renforçant le réseau professionnel des notaires et étudiants notaires. \- Favoriser l'apprentissage en mettant en contact les praticiens notaires, les enseignants-chercheurs et les étudiants. \- Aborder des thèmes fréquents dans le notariat tels que la responsabilité professionnelle et les questions successorales.

La demi-journée débutera avec une comparaison théorique des deux modèles de droit notarial par Anne-Sophie Milard, professeure à l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne. Elle se poursuivra avec deux équipes :
• des notaires du modèle continental rassemblés par Philippe Pierre, directeur de la Chaire internationale de droit notarial : Jean-Marie Delpérier, Jean-Dominique Roche et Nathalène Chapuis (représentant le modèle québécois)
• des lawyers ou solicitors du modèle de common law, une équipe composée de Gareth Lesham, Nicole Gallop Mildon et Jessica Flowerdew (représentant le modèle écossais).

Les deux équipes confronteront leur pratique sur 3 cas
• un cas sur la responsabilité professionnelle des notaires/solicitors
• le règlement d'une succession
• un cas portant sur les régimes matrimoniaux.

Programme

9h00 : Accueil des intervenants et du public

9h15 : Propos introductifs, présentations
Philippe Pierre, Professeur, Université de Rennes
Catherine Touche, Maître de conférences, Université de Rennes

9h30 : Comparaison théorique des deux modèles de droit notarial
Anne-Sophie Milard, Professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h00 : Premier cas pratique : responsabilité professionnelle des notaires/solicitors

Pour le modèle continental
Jean-Marie Delpérier, Jean-Dominique Roche, Nathalène Chapuis

Pour le modèle de common law
Jessica Flowerdew, Nicole Gallop-Mildon, Gareth Lesham

10h45 : Pause-café

11h00 : Deuxième cas pratique : règlement d'une succession

Pour le modèle continental
Jean-Marie Delpérier, Jean-Dominique Roche, Nathalène Chapuis

Pour le modèle de common law
Jessica Flowerdew, Nicole Gallop-Mildon, Gareth Lesham

11h45 : Troisième cas pratique : régimes matrimoniaux

12h30 : Conclusions et remerciements
Philippe Pierre, Professeur, Université de Rennes
Catherine Touche, Maître de conférences, Université de Rennes

Sur inscription : https://fondation.univ-rennes.fr/workshop-notaires-vs-solicitors - Evènement complet