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Jean-René Binet

Faculté de droit de Rennes
9, Rue Jean Macé CS 54203
35042 Rennes Cedex

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Jean-René Binet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialités :  BioéthiqueFamille
  • Directeur de l'Ecole doctorale de Droit et de science politique de l'Université Bretagne-Loire (ED DSP - UBL)
Docteur en droit de l'Université Toulouse Capitole (2000), Jean-René Binet est professeur de droit privé à l'Université de Rennes 1 depuis le 1er septembre 2014. Il est directeur de l'Ecole doctorale de droit et de science politique (ED DSP) de l'Université Bretagne-Loire (Rennes, Brest, Vannes, Nantes, Angers, Le Mans). Il avait auparavant été chargé d'enseignements et de recherche à Sup-Europe (2001-2003) et maître de conférences (2003-2010) puis professeur (2010-2014) à l'Université de Franche-Comté dont

Actualités scientifiques

La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine

jeudi 17 octobre 2019

9e Doctoriales

Journées de la jeune recherche organisées par les deux écoles doctorales n°548 « Mer et sciences » et n°509 en SHS « Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées » accompagnées du collège des études doctorales de l’Université de Toulon

La CEDH et le droit de la famille

jeudi 16 mai 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262) et Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1 (CDA - UPRES EA 3195).

Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques

lundi 8 avril 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique du Pr. Yvonne Flour et de M. Pierre-Louis Boyer

L’accès aux origines personnelles, dons de gamètes et accouchement sous X

jeudi 22 novembre 2018

Une conférence du cycle "Droit et bioéthique"

Organisé sous la direction scientifique de Madame Astrid Marais, Madame Bénédicte Boyer-Beviere et Madame Dorothée Dibie

Le droit processuel de la famille

jeudi 15 novembre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Charles Bahurel et Rudy Laher

Sécularités, dialogue entre théologiens et juristes

jeudi 8 novembre 2018

Séminaire organisé par le Centre d’étude du Saulchoir et l'IRJS, École de droit de la Sorbonne.

Le divorce sans juge : bilan après un an d’application

jeudi 31 mai 2018

Organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet et Antoine Gouëzel, professeurs à l'Université de Rennes 1

De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée

jeudi 24 mai 2018

Vers l’ébranlement de certains interdits ?

Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain

vendredi 9 février 2018

Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique de Carole Girault et Aude Mirkovic

Personne humaine et Personnalité juridique

lundi 8 janvier 2018

Flexibles notions - La personne

Famille(s): entre histoire, philosophie et droit

mercredi 1 février 2017

Sous la direction scientifique de Guillaume Bernard (ICES). Comité scientifique : Jean-Pierre Deschodt (ICES), Pascal Gourgues (Paris II, ICES), Jean-Marc Joubert (ICES), Jean-Didier Lecaillon (Paris II, ICES), François Saint-Bonnet (Paris II, ICES)


Parutions

Droit de la bioéthique

LGDJ, 2017

Réflexion portant sur les questions éthiques et sociales posées par le développement des sciences de la vie et de la santé, la bioéthique couvre un domaine comprenant notamment l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale, les prélèvements d'organes, la génétique ou la fin de vie.


Cours UNJF

Droit des personnes

Droit des personnes

Le livre premier du Code civil est consacré aux personnes (articles 7 à 515-13). Dans ce livre, de nombreuses questions sont envisagées : les droits...



Publications

Ouvrages

Jean-René Binet, Bernard Beignier et Anne-Laure Thomat-Raynaud, Introduction au droit : cours premier semestre de L1, Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, 2020, 7e éd., Collection cours, 664 p.

Jean-René Binet et Bernard Beignier, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 4e éd., Cours, 666 p.

Jean-René Binet, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loïc Cadiet, Anne-Sophie Chavent Leclere, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt-Sebag, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Égéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Loïs Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Étienne Vergès et Laura Weiller, La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.

Jean-René Binet, Bernard Beignier et Anne-Laure Thomat-Raynaud, Introduction au droit : cours premier semestre de L1, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 6e éd., Collection cours, 524 p.

Jean-René Binet et Bernard Beignier, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 3e éd., Cours, 613 p.

Jean-René Binet, Droit de la bioéthique, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Manuel, 317 p.

Jean-René Binet et Bernard Beignier, Droit des personnes et de la famille, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, 2e éd., Cours, 535 p.

Jean-René Binet et Bernard Beignier, Droit des personnes et de la famille, LGDJ-Lextenso éd., 2014, Collection Cours, 534 p.

Jean-René Binet, La réforme de la loi bioéthique : commentaire et analyse de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, LexisNexis, 2012, Actualité, 175 p.

Jean-René Binet, Droit médical, Montchrestien, 2010, Cours, 533 p.

Jean-René Binet (dir.), Droit et vieillissement de la personne : actes du colloque organisé à la Faculté de droit et de science économique de Besançon les 18 et 19 octobre 2007, Litec, 2008, Colloques & débats, 245 p.

Jean-René Binet (dir.), Bioéthique 1994-2004 : regards croisés sur une décennie historique actes du colloque, Besançon, mardi 10 mai 2005, Etudes Hospitalières, 2005, 424 p.

Jean-René Binet, Le nouveau droit de la bioéthique : commentaire et analyse de la loi no. 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, Litec, 2005, Carré droit, 183 p.

Jean-René Binet, Droit et progrès scientifique : science du droit, valeurs et biomédecine, Presses universitaires de France, 2002, Partage du savoir, 298 p.

Jean-René Binet, L'encadrement juridique du progrès scientifique, [s.n.], 2000, 607 p.

Articles

Jean-René Binet, « Pacs et mariage : vingt ans de vie commune », Droit de la famille, N° 12, 2019, p. étude 15

Jean-René Binet, « Bioéthique : un projet de rupture », Droit de la famille, N° 9, 2019, p. étude 8

Jean-René Binet, « Divorce et séparation de corps », La loi de réforme pour la justice, Paris, LexisNexis, 2019, pp. 7-12

Jean-René Binet, « L’accès aux origines personnelles : dons de gamètes et accouchement sous X », in Bénédicte Bévière-Boyer, Dorothée Dibie, Astrid Marais (dir.), La bioéthique en débat : le début de la vie, Paris, Dalloz, 2019, pp. 191-200

Jean-René Binet, « L’enfant au risque de la bioéthique », in Joël-Benoît d' Onorio (dir.), L'intérêt supérieur de l'enfant, Paris, Pierre Téqui éditeur, 2019, pp. 87-109

Jean-René Binet, « Tests et examens génétiques, Embryon et fœtus ex utero, Stérilisation, Expérimentation animale », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2019, p. NC

Jean-René Binet, « Les prélèvements sur le corps humain dans l’intérêt d’autrui », Droit de la famille, N° 6, 2018, p. étude 16

Jean-René Binet, « Bioéthique et filiation : évolution ou révolution en perspective ? », in Bérengère Legros (dir.), De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée : vers l'ébranlement de certains interdits ?, Bordeaux, LEH édition, 2018, pp. 63-74

Jean-René Binet, « Droit de la bioéthique : le modèle français », La Revue parlementaire, 2018, p. NC

Jean-René Binet, « La bioéthique », in François-Xavier Lucas, Thierry Revet (dir.), Précis de culture juridique, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2018, p. NC

Jean-René Binet, « L’indisponibilité du corps humain », Simone Veil. Un héritage humaniste. Trente-six personnalités témoignent de sa pensée, Paris, Lexis Nexis, 2018, pp. 201-210

Jean-René Binet, « Gestation pour autrui : le droit français à la croisée des chemins », Droit de la famille, N° 9, 2017, p. étude 13

Jean-René Binet, « Sexe neutre : un refus catégorique », Droit de la famille, N° 7, 2017, p. étude 9

Jean-René Binet, « Consentement présumé au prélèvement d’organes post mortem en droit français et expression du refus », Precedents of the ECHR, 2017, pp. 32-45

Jean-René Binet, « Refus des prélèvements d'organes post mortem : comment l'exprimer ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 43, 2016, p. NC

Jean-René Binet, « Admission de la preuve par photocopie du testament perdu par l'expert », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 26, 2016, p. 1212

Jean-René Binet, « Vingt ans de droit de la bioéthique », Droit de la famille, N° 12, 2016, p. dossier 52

Jean-René Binet, « Présentation de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie », Droit de la famille, N° 10, 2016, p. dossier 34

Jean-René Binet, « Insémination post mortem : quand le Conseil d'État s'affranchit de l'interdit légal ! », Droit de la famille, N° 9, 2016, p. étude 15

Jean-René Binet, « Insémination avec tiers donneur et droit à la connaissance des origines : l'enfant impensé du droit de la bioéthique », Droit de la famille, N° 1, 2016, p. étude 1

Jean-René Binet, « Dignité et Comité consultatif national d’éthique », in Brigitte Feuillet, Kristina Orfali (dir.), La dignité de la personne : quelles réalités ? Panorama international, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 129-142

Jean-René Binet, « Un nouveau cadre réglementaire pour les recherches sur l'embryon ou menées en matière d'AMP », La semaine juridique - édition générale, N° 8, 2015, p. 212

Jean-René Binet, « Le silence de la mère », Droit de la famille, N° 5, 2015, p. 87

Jean-René Binet, « Les vestiges de l'article 272, alinéa 2, du Code civil », Droit de la famille, N° 5, 2015, p. 88

Jean-René Binet, « Calcul de la prestation compensatoire : pas de barème », Droit de la famille, N° 4, 2015, p. 66

Jean-René Binet, « Moderniser le divorce : pas si simple », Droit de la famille, N° 4, 2015, p. 4

Jean-René Binet, « Recherches sur l'embryon : nouveau cadre réglementaire », Droit de la famille, N° 4, 2015, p. 84

Jean-René Binet, « Rente ou capital fractionné : attention à la confusion », Droit de la famille, N° 4, 2015, p. 65

Jean-René Binet, « Austerlitz ou Bérézina pour la nullité de l'article 161 du Code civil ? », Droit de la famille, N° 3, 2015, p. 44

Jean-René Binet, « Où l'adultère de l'époux est sanctionné par la perte de la nationalité française ! », Droit de la famille, N° 3, 2015, p. 45

Jean-René Binet, « De Facebook, du Loto, et du divorce », Droit de la famille, N° 2, 2015, p. 25

Jean-René Binet, « La prestation compense, mais ne ressource point », Droit de la famille, N° 2, 2015, p. 26

Jean-René Binet, « L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'impose toujours pas aux États contractants l'obligation d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels », Droit de la famille, N° 1, 2015, p. 1

Jean-René Binet, « PMA, GPA : l'impuissance des lois face au mouvement continu de la vie », Droit de la famille, N° 1, 2015, p. 1

Jean-René Binet, « Debitum conjugale : à l'impossible nul n'est tenu », Droit de la famille, 2015, pp. 55-57

Jean-René Binet, « Divorce pour altération définitive du lien conjugal, un divorce imposé... et puis c'est tout ! », Droit de la famille, 2015, pp. 21-22

Jean-René Binet, « Divorce pour altération définitive du lien conjugal : point de départ du délai de séparation en cas de demande reconventionnelle », Droit de la famille, 2015, pp. 55-55

Jean-René Binet, « Divorce pour rupture de la vie commune, de l'application de la loi dans le temps et de quelques évidences utilement rappelées », Droit de la famille, 2015, pp. 22-22

Jean-René Binet, « En Pacs, trompe qui veut ! », Droit de la famille, 2015, pp. 53-54

Jean-René Binet, « GPA : si le père est certain », Droit de la famille, 2015, pp. 1-2

Jean-René Binet, « Intangibilité de l'indemnité de l'ancien article 280-1 : renvoi d'une QPC », Droit de la famille, 2015, pp. 32-33

Jean-René Binet, « Mariage ou Pacs : pas d'inégalité devant la loi pénale », Droit de la famille, 2015, pp. 31-32

Jean-René Binet, « Pas de violation du droit à la vie du patient en cas d'interruption de son alimentation et de son hydratation », Droit de la famille, 2015, pp. 72-74

Jean-René Binet, « Quelle(s) protection(s) pour la dignité en fin de vie ? », in Nadia Belrhomari, Bénédicte Bévière-Boyer (dir.), Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé. Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique, Bordeaux, LEH éditions, 2015, p. NC

Jean-René Binet, « Adultère 2.0 : l'inscription sur un site de rencontre est bien une faute », Droit de la famille, N° 12, 2014, p. 179

Jean-René Binet, « In Viagra veritas ! », Droit de la famille, N° 12, 2014, p. 180

Jean-René Binet, « L'article 272, alinéa 2, n'est plus ! Vive l'article 271 ! », Droit de la famille, N° 12, 2014, p. 175

Jean-René Binet, « Mariage 2.0 : l'irréparable légèreté de l'être », Droit de la famille, N° 12, 2014, p. 178

Jean-René Binet, « Prestation compensatoire et causalité (encore) : choix professionnels faits d'un commun accord », Droit de la famille, N° 12, 2014, p. 176

Jean-René Binet, « Report des effets de la séparation de corps : attention au sens de la législation par renvoi », Droit de la famille, N° 12, 2014, p. 177

Jean-René Binet, « Causalité toujours : à propos de la fortune familiale de l'épouse créancière de la prestation compensatoire », Droit de la famille, N° 10, 2014, p. 155

Jean-René Binet, « De l'importance de la causalité dans le constat des disparités justifiant la prestation compensatoire », Droit de la famille, N° 10, 2014, p. 154

Jean-René Binet, « L'adultère du mari, une faute oui, une faute grave non ! », Droit de la famille, N° 10, 2014, p. 157

Jean-René Binet, « L'assimilation du salarié pacsé au salarié marié : une solution récente... mais sans avenir », Droit de la famille, N° 10, 2014, p. 142

Jean-René Binet, « L'homosexualité du conjoint adultère n'efface pas sa faute », Droit de la famille, N° 10, 2014, p. 156

Jean-René Binet, « L'infidélité : un commerce comme un autre ? », Droit de la famille, N° 10, 2014, p. 9

Jean-René Binet, « Le prélèvement d'organes post mortem en droit français : un équilibre incertain », Droit de la famille, N° 10, 2014, p. 15

Jean-René Binet, « Affaire Vincent Lambert : arrêt de traitement suspendu », Droit de la famille, N° 9, 2014, pp. 39-42

Jean-René Binet, « Clause de non-divorce et libéralités conjugales : un heureux mariage », Recueil Dalloz, N° 28, 2006, p. 1923

Jean-René Binet, « De la fausse cause », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2004, p. 655

Communications

Jean-René Binet, « Défis actuels en matière de biomédecine et de droits de l’homme », p. NC, conférence, Moscou, Russian Federation, 15 avril 2019

Jean-René Binet, « Le dialogue des juges », p. NC, Université de Rennes 1, Le dialogue des juristes, Rennes, 05 octobre 2019

Jean-René Binet, « Le transhumanisme et la révision des lois de bioéthique », p. NC, UCO Angers - CREDO, Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques, Angers, 08 avril 2019

Jean-René Binet, « L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la CEDH », p. NC, Université de Rennes 1, CEDH et droit de la famille, Rennes, 16 mai 2019

Jean-René Binet, « Projet de la loi relatif à la bioéthique : évolution ou révolution de l’assistance médicale à la procréation », p. NC, Université de Toulon, Doctoriades, Toulon, 17 octobre 2019

Jean-René Binet, « Filiation et bioéthique : perspectives d’évolution », p. NC, De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée, vers l’ébranlement de certains interdits ?, Lille, 24 mai 2018

Jean-René Binet, « L'accès aux origines personnelles, dons de gamètes et accouchement sous X », p. NC, Cycle de conférences Droit et Bioéthique, Paris, 22 novembre 2018

Jean-René Binet, « Le corps en droit », p. NC, Université Paris 1 - IRJS, Sécularités, dialogue entre théologiens et juristes, Paris, 08 novembre 2018

Jean-René Binet, « Le divorce par consentement mutuel : retrait du juge ou déplacement du contentieux ? », p. NC, Le droit processuel de la famille, Nantes, 15 novembre 2018

Jean-René Binet, « Les évolutions de la génétique : de quoi parle-t-on ? L'approche juridique », p. NC, Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Conférence débat : Procréation médicalement assistée et médecine prédictive - tests génétiques, Rennes, 17 février 2018

Jean-René Binet, « Personnalité juridique, personne humaine et corps humain », p. NC, Laboratoire de Sociologie Juridique, Flexibles notions : la personne, Paris, 08 janvier 2018

Jean-René Binet, « Consentement présumé au prélèvement d’organes post mortem en droit français et expression du refus », p. NC, Ministère de la Santé de la Fédération de Russie, Aspects éthiques et juridiques du consentement éclairé, Moscou, Russian Federation, 29 juin 2017

Jean-René Binet, « La famille et la bioéthique », p. NC, Institut catholique d'études supérieures (ICES), La Roche-sur-Yon, Famille(s). Entre histoire, philosophie et droit, La Roche-sur-Yon, 01 février 2017

Jean-René Binet, « La protection juridique de la personne née d’une PMA impliquant un tiers », p. NC, Faculté de droit de Metz, La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers, Metz, 10 juin 2016

Jean-René Binet, « Vingt ans de droit de la bioéthique », p. NC, LexisNexis, La famille a vingt ans, Paris, 27 mai 2016

Jean-René Binet, « La fin de vie en néonatalogie », p. NC, La fin de vie en début de vie, Rennes, 01 mars 2015

Jean-René Binet, « La dignité dans les avis du CCNE », p. NC, Workshop La réalité du principe de dignité Réseau universitaire international de bioéthique, Monaco, Monaco, 26 novembre 2014

Jean-René Binet, « La gratuité à l’épreuve des utilisations médicales du corps humain », p. NC, Collège des Bernardins, Colloque conclusif « Promesses, techniques et utopies, où va la médecine ? », Paris (FR), 20 novembre 2014

Autre

Jean-René Binet, Le rôle du CCNE sur le droit positif français, p. 344


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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.