Fabienne Quilleré-Majzoub

Maître de conférences
Droit public.

Actualités PUBLICATIONS

COLLOQUE

L’islam en droit international des droits de l’homme

26oct.2018

Organisé par l’IDEDH et le Diplôme d’Université Religions et société démocratique sous la direction scientifique de Mustapha...

Montpellier

PARUTION

L’eau dans tous ses états juridiques

Prospectives hydrauliques internationales

Principalement, mais pas exclusivement, liée aux questions de navigation, la prise en considération de l'eau dans les traités internationaux,...

Éditions Pedone
12 / 2017

ActualitésPUBLICATIONS

THESE
Le droit a un procès équitable, soutenue en 1998 à Rennes 1 sous la direction de Jean Dhommeaux
Fabienne Quilleré-Majzoub, L'eau dans tous ses états juridiques: prospectives hydrauliques internationales, Éditions A. Pedone, 2017, Institut des hautes études internationales de Paris. Cours et travaux, 91 p.
Fabienne Quilleré-Majzoub, La défense du droit à un procès équitable, E. Bruylant et Ed. Nemesis, 1999, 319 p.
Fabienne Quilleré-Majzoub, Jean Dhommeaux, Le droit a un procès équitable,, 1998, 537 p.
La notion de droit a un procès équitable est une notion universellement reconnue dans le droit international des droits de l'homme. Cette universalité se nourrit de l'idée qu'il ne peut exister de société juste sans une véritable justice qui impose l'état de droit. Cette reconnaissance du droit a un procés équitable, sous l'impulsion des organes internationaux de contrôle des droits de l'homme, s'étend à la définition même du contenu du procès équitable. Grace aux interprétations constructives, son champ d'application et ses éléments constitutifs sont en perpétuelle expansion. C'est un droit très souple, qui ne cherche pas a imposer un modèle de justice mais s'adresse et respecte tous les types d'ordres juridiques internes. Son contenu est défini par des faisceaux d'indices révélateurs de l'existence ou non d'un véritable droit a un procès équitable. Or, l'exercice de ce droit tel qu'il est reconnu en droit international des droits de l'homme est soumis a des limitations celles-ci résultent de déficiences dans le contrôle de sa bonne application et ressortent aussi de limitations dues aux réserves et aux états d'exception. Cependant, ces éléments limitatifs voient leurs effets de plus en plus restreints. Bien que n'étant pas reconnu comme intangible, le droit a un procès équitable a pris un poids de plus en plus important dans le cadre de la protection internationale des droits de l'homme. Plusieurs tentatives pour en faire un droit non dérogeable ont avortées faute d'entente sur son contenu. Or, les particularités d'adaptabilité de sa définition lui donnent une structure telle que, s'il est possible de composer avec ces éléments constitutifs dans certaines limites, il est cependant impossible de les ignorer totalement; ils sont des conditions nécessaires au respect du droit a un procès équitable. L'interprétation internationale du droit a un procès équitable en a fait en réalité un droit qui doit déjà être considéré comme un droit intangible dans les faits.
Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub, « Le Liban et la peine de mort »: en attendant l’abolition …, in Sébastien Touzé (dir.), L’abolition universelle de la peine de mort – Actes du colloque des 9 et 11 octobre 2014, Pédone, 2016
Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub, « De la lettre des dispositions du principe de l’utilisation équitable, raisonnable et non dommageable des cours d’eau internationaux… au chiffre », Annuaire français de relations internationales , Paris : La Documentation française, 2019
Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub, « La tolérance au cœur de la Charte arabe des droits de l’homme »: Principe significatif ou insignifiant ?, Revue de droit international et de droit comparé, Bruylant (Belgique) , 2019, n°4
Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub, « The Time Has Come for a Universal Water Tribunal », Pace Environmental Law Review, Pace Univeristy School of Law, 2018, n°1
Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub, « La future cour arabe des droits de l'homme : des espoirs à la déconvenue », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2015, n°2
Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub, « De l'utilité de la future Cour arabe des droits de l'homme »: de quelques réflexions sur son Statut, Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2015, n°103
Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub, « Can the Moorish water tribunal in Valencia provide a novel approach to “water justice” in some Arab countries ? », Journal of Law, Université du Koweït, 2014, n°2, pp. 11-35
Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub, « L’eau des cours d’eau internationaux comme ressource naturelle : imprécisions et paradoxes », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2013
Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub, « Le droit d’être candidat à l’élection de Président de la République au Liban : mauvaise appréciation et réalité juridique », Revue de droit international et de droit comparé, Bruylant (Belgique) , 2013
Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub, « The AFLAG of Oman : A unique Form of Settling Water Disputes in Southeast Arabia », Arab Water Council Journal , , 2012, n°1, pp. 21-35
Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub, « Contribution to the Operationalization of the Principle of Equitable and Reasonable Utilization of International Watercourses through Jurimetrics », Revue hellénique de droit international, Institut hellénique de droit international (Athènes, Grèce) ; Éditions Ant. N. Sakkoulas (Athènes, Grèce) , 2012
Fabienne Quilleré-Majzoub, « L’islam en droit international des droits de l’homme », le 25 octobre 2018
Organisé par l’IDEDH et le Diplôme d’Université Religions et société démocratique sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Maître de Conférences en droit public à l’Université de Montpellier, Directeur du DU Religions et société démocratique