La notion de droit a un procès équitable est une notion universellement reconnue dans le droit international des droits de l'homme. Cette universalité se nourrit de l'idée qu'il ne peut exister de société juste sans une véritable justice qui impose l'état de droit. Cette reconnaissance du droit a un procés équitable, sous l'impulsion des organes internationaux de contrôle des droits de l'homme, s'étend à la définition même du contenu du procès équitable. Grace aux interprétations constructives, son champ d'application et ses éléments constitutifs sont en perpétuelle expansion. C'est un droit très souple, qui ne cherche pas a imposer un modèle de justice mais s'adresse et respecte tous les types d'ordres juridiques internes. Son contenu est défini par des faisceaux d'indices révélateurs de l'existence ou non d'un véritable droit a un procès équitable. Or, l'exercice de ce droit tel qu'il est reconnu en droit international des droits de l'homme est soumis a des limitations celles-ci résultent de déficiences dans le contrôle de sa bonne application et ressortent aussi de limitations dues aux réserves et aux états d'exception. Cependant, ces éléments limitatifs voient leurs effets de plus en plus restreints. Bien que n'étant pas reconnu comme intangible, le droit a un procès équitable a pris un poids de plus en plus important dans le cadre de la protection internationale des droits de l'homme. Plusieurs tentatives pour en faire un droit non dérogeable ont avortées faute d'entente sur son contenu. Or, les particularités d'adaptabilité de sa définition lui donnent une structure telle que, s'il est possible de composer avec ces éléments constitutifs dans certaines limites, il est cependant impossible de les ignorer totalement; ils sont des conditions nécessaires au respect du droit a un procès équitable. L'interprétation internationale du droit a un procès équitable en a fait en réalité un droit qui doit déjà être considéré comme un droit intangible dans les faits.

Comme le langage courant, le droit international tient l’eau du cours d’eau international pour une ressource naturelle parmi bien d’autres. Pour pouvoir s’y s’appliquer utilement, il convient toutefois de résoudre la tension inhérente à son objet, territorialisé dans ses usages nationaux et globalisé dans ses répercussions sur les autres États du cours d’eau. Il s’agit tout à la fois d’assurer la préservation des intérêts nationaux et la primauté du concept de ressource partagée. Cet article tente d’esquisser les raisons pour lesquelles, appliqué à l’eau du cours d’eau international, le concept de ressource naturelle n’est plus adapté aux réalités actuelles. Il défend l’idée que les tensions découlant de ce concept sont, primordialement, juridiques : partager l’eau du cours d’eau international ou préserver la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles ; commercialiser l’eau du cours d’eau international ou la protéger de l’intervention ou de l’interférence des marchés et de leurs contraintes.

Les pénuries d''eau nous rappellent que les glaces polaires constituent le plus grand réservoir d''eau douce de la planète. Sous forme d''icebergs, elles représentent plus d''eau douce que la production annuelle cumulée de toutes les rivières du globe. Les icebergs présentent donc des potentialités énormes de production d''eau douce. À défaut d''un statut spécifique, les conditions de leur exploitation sont établies par la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer. Ils font ainsi l''objet d''une liberté d''exploitation au profit de tous dans la haute mer, et dans le respect des droits souverains des États côtiers, soit dans la mer territoriale ou dans la zone économique exclusive. Contrairement à l''Arctique également soumis à ce régime, l''Antarctique exclut toute exploitation pour l''instant, en vertu du Système des Traités de l''Antarctique. Cette assimilation des icebergs aux eaux dans lesquelles ils dérivent entraîne une absence de continuité de leur prise en compte. Les propositions actuelles d''unification de leur statut ne sont pas satisfaisantes et le droit international ne propose pas de solution transposable en l''état. Aussi, est-il nécessaire de définir les pistes les plus praticables pouvant conduire à une solution suffisamment consensuelle pour faire l''objet d''un futur statut possible.

Quilleré-Majzoub Fabienne. Glaces polaires et icebergs : quid juris gentium ?. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 432-454.

Quilleré-Majzoub Fabienne. À qui appartiennent les nuages ? Essai de définition d'un statut des nuages en droit international public. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 653-667.

Majzoub Tarek, Quilleré-Majzoub Fabienne. Le Conseil constitutionnel libanais et les droits fondamentaux. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 25-45.

Organisé par l’IDEDH et le Diplôme d’Université Religions et société démocratique sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Maître de Conférences en droit public à l’Université de Montpellier, Directeur du DU Religions et société démocratique