L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel sur les institutions de l'Union européenne a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence et Master de droit ; aux étudiants des Instituts d'Études Politiques ; aux candidats aux concours administratifs ; aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM

L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages Facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel sur les institutions de l'Union européenne a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence et Master de droit, • aux étudiants des Instituts d'Études Politiques, • aux candidats aux concours administratifs, • aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à VENNI

L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages Facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel sur les institutions de l’Union européenne a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence et Master de droit, • aux étudiants des Instituts d’Études Politiques, • aux candidats aux concours administratifs, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à VENNI. Sommaire : Pages de début (p. IV-4)| Table des abréviations (p. 5)| Introduction (p. 7)| Chapitre 1. Le cadre constitutionnel des institutions de l’Union européenne (p. 9-21)| Chapitre 2. Les institutions de la représentation et de la participation démocratique des États membres (p. 23-85)| Chapitre 3. La représentation des citoyens européens : le Parlement européen (p. 87-143)| Chapitre 4. La commission, le gouvernement chargé de l’intérêt général de l’Union européenne (p. 145-191)| Chapitre 5. L’unité juridique de l’Union européenne : la Cour de justice de l’Union européenne (p. 193-215)| Chapitre 6. La Banque centrale européenne et la Cour des comptes (p. 217-227)| Chapitre 7. Le Comité économique et social et le Comité des régions organes de l’Union européenne (p. 229-239)| Chapitre 8. Les étapes du processus normatif (p. 241-267)| Conclusion générale (p. 269)| Pages de fin (p. 271-284).

Depuis la seconde moitié du XXIème siècle, la recherche de la communication entre les états et entre les peuples de l’Europe (la constitution), s'est réalisée par le développement de la "charte constitutionnelle" que constituent les traites de la communauté européenne, la jurisprudence de la cour de justice et de la pratique constitutionnelle communautaire. La constitution européenne s'inscrit à la fois dans une conception non écrite de la constitution échappant a l'état et dans le cadre d'un fédéralisme non étatique, pour gérer les interdépendances européennes. Le système constitutionnel communautaire, fonde sur des bases constitutionnelles propres, forme un modèle constitutionnel de nature supranationale, distinct de celui de l'état fédéral, de la confédération et de l'organisation internationale. Véritable constitution sans état, ce modèle e adapte à la complexité géographique, historique, économique et politique de l’Europe communautaire, suppose une forme de démocratie parlementaire différente de celle des états et limite ses possibilités d'évolutions constitutionnelles que les communautés maitrisent concurremment aux états membres.

Malgré sa spécificité : l’autonomie, l’arme robotique est soumise au droit des conflits armés dont les principes qualifiables d’«  ethical by humanity » invitent à une subsidiarité des compétences entre le militaire responsable et la machine.

Organisée par le laboratoire THEMIS sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Le Mans Université