Benoît Auroy

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
  • THESE

    La consommation de l'infraction, soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Laurent Saenko, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Julie Alix et Julien Dubarry 

  • Benoît Auroy, La consommation de l'infraction, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque des sciences criminelles, 685 p.  

    La consommation de l'infraction est une expression très familière à la communauté des juristes, notamment ceux qui s'intéressent aux sciences criminelles. Pourtant, le législateur n'a jamais pris la peine de la définir. Que recouvre exactement cette notion ? Quelle est son utilité ? A priori, la consommation de l'infraction s'oppose à la tentative pour désigner la constitution pleine et entière de l'infraction. Elle ne serait donc pas autre chose que la réunion des éléments constitutifs de l'infraction. Cette opposition séculière entre consommation et tentative n'est pourtant pas absolue, comme l'illustre un arrêt récent de la Cour de cassation où elle affirme qu'une tentative est consommée. La première pourrait donc être l'objet de la seconde. Cette nouvelle lecture de la consommation incite à la réflexion tant cette notion s'avère beaucoup plus incertaine qu'il n'y paraît. Évoquée dans une unique formule au sein du Code pénal, la consommation semble avoir été délaissée par le législateur au profit d'autres expressions, comme la commission de l'infraction. On peut le regretter car son rôle s'avère tout à fait fondamental. En plus de constituer, en principe, le seuil de déclenchement de la répression pénale et d'emporter l'irréversibilité de l'acte, la consommation influe sur le champ d'application de la complicité punissable ou sur la localisation spatiale et temporelle de l'infraction. Elle est aussi déterminante dans la mise en œuvre du principe non bis in idem et dans celle des règles qui président à la résolution des conflits de lois, à la prescription de l'action publique ou encore à la récidive. Face à tous ces enjeux, un nouvel éclairage substantiel de la notion de consommation s'imposait donc. Si l'exemple des droits étrangers pourrait inviter à voir en elle un simple moment dans la vie de l'infraction (précisément celui où elle devient irréversible), une telle présentation doit être écartée. Parce qu'en exprimant la parfaite correspondance entre les faits accomplis par l'agent et le texte d'incrimination, la consommation apparaît comme le trait d'union entre le fait et le droit ; entre les faits et l'infraction qu'ils constituent. Elle incite à voir dans l'infraction non plus seulement un corps composé des faits incriminées (le corpus delicti), mais également la vie qui l'anime. Mais par la consommation, l'infraction ne fait pas que naître. Elle va également exister. Ce faisant, la consommation lui permet d'atteindre sa perfection, son idéal, sa fin : générer la responsabilité pénale de son auteur

    Benoît Auroy, Laurent Rousvoal, Guillaume Chetard (dir.), Juger les crimes: enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins, Anthemis, 2023, Collection Criminalis, 360 p. 

    Benoît Auroy, Constance Lehman (dir.), Le droit et les péchés capitaux: actes du colloque réalisé à la faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud, le 3 octobre 2019, mare & martin, 2021, Presses universitaires de Sceaux, 243 p. 

  • Benoît Auroy, « Séquestrée à l’insu des malfaiteurs ? »: note ss. Cass. crim., 15 mars 2023, n° 22-87.278, F-B, La lettre juridique , 2023, n°947   

    Benoît Auroy, « Le voleur ne fait toujours pas le receleur ! »: note ss. Cass. crim., 13 avril 2022, n° 19-84.831, Recueil Dalloz, 2022, n°29, p. 1504   

    Benoît Auroy, Jean Danet, Laurent Rousvoal, Marion del Sol, « Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence », Amplitude du droit, 2022, n°1, pp. 19-37     

    Benoît Auroy, « L'influence d'une première condamnation pénale sur une nouvelle condamnation », Gazette du Palais, 2022, n°16, p. 59   

    Benoît Auroy, « Une définition des stupéfiants consacrée, un abandon de compétence légitimé »: n° N0807BZW, obs. ss. Cons. const., décision n° 2021-967/973 QPC du 11 février 2022, La lettre juridique , 2022, n°899   

    Benoît Auroy, « Famille et patrimoine : l’impossible droit pénal ? », Lexbase Pénal, 2021, n°41   

    Benoît Auroy, « Le caractère accessoire de l'action civile exercée devant le juge pénal : entre continuité et rupture », Recueil Dalloz, 2020, n°32, p. 1823   

    Benoît Auroy, « La remise en pleine propriété : nouvelle ligne de démarcation de l'abus de confiance ? », Actualité juridique Pénal, 2018, n°06, p. 312   

  • Benoît Auroy, « La Cour d’assises à l’aune du droit de l’Union européenne », Les juridictions de jugement en matière criminelle, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), le 30 septembre 2021 

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