La consommation de l'infraction est une expression très familière à la communauté des juristes, notamment ceux qui s'intéressent aux sciences criminelles. Pourtant, le législateur n'a jamais pris la peine de la définir. Que recouvre exactement cette notion ? Quelle est son utilité ? A priori, la consommation de l'infraction s'oppose à la tentative pour désigner la constitution pleine et entière de l'infraction. Elle ne serait donc pas autre chose que la réunion des éléments constitutifs de l'infraction. Cette opposition séculière entre consommation et tentative n'est pourtant pas absolue, comme l'illustre un arrêt récent de la Cour de cassation où elle affirme qu'une tentative est consommée. La première pourrait donc être l'objet de la seconde. Cette nouvelle lecture de la consommation incite à la réflexion tant cette notion s'avère beaucoup plus incertaine qu'il n'y paraît. Évoquée dans une unique formule au sein du Code pénal, la consommation semble avoir été délaissée par le législateur au profit d'autres expressions, comme la commission de l'infraction. On peut le regretter car son rôle s'avère tout à fait fondamental. En plus de constituer, en principe, le seuil de déclenchement de la répression pénale et d'emporter l'irréversibilité de l'acte, la consommation influe sur le champ d'application de la complicité punissable ou sur la localisation spatiale et temporelle de l'infraction. Elle est aussi déterminante dans la mise en œuvre du principe non bis in idem et dans celle des règles qui président à la résolution des conflits de lois, à la prescription de l'action publique ou encore à la récidive. Face à tous ces enjeux, un nouvel éclairage substantiel de la notion de consommation s'imposait donc. Si l'exemple des droits étrangers pourrait inviter à voir en elle un simple moment dans la vie de l'infraction (précisément celui où elle devient irréversible), une telle présentation doit être écartée. Parce qu'en exprimant la parfaite correspondance entre les faits accomplis par l'agent et le texte d'incrimination, la consommation apparaît comme le trait d'union entre le fait et le droit ; entre les faits et l'infraction qu'ils constituent. Elle incite à voir dans l'infraction non plus seulement un corps composé des faits incriminées (le corpus delicti), mais également la vie qui l'anime. Mais par la consommation, l'infraction ne fait pas que naître. Elle va également exister. Ce faisant, la consommation lui permet d'atteindre sa perfection, son idéal, sa fin : générer la responsabilité pénale de son auteur

La détermination de la ou des juridictions devant juger les infractions les plus graves est lourde d’enjeux. La chose ne peut étonner : ils sont impliqués, tout à la fois, par la gravité singulière desdites infractions et par la question d’une participation populaire auxdites juridictions. En France et en Belgique, cela braque les projecteurs sur la cour d’assises donc sur la crise qu’elle traverse. Un tel objet de recherche intéresse évidemment la technique juridique, spécialement en procédure pénale, mais aussi notamment la définition de ce que doit être le juge en démocratie, le rapport aux droits fondamentaux ou à l’européanisation du droit qui peuvent bousculer des traditions nationales. Quel(s) juge(s) pour quel(s) crime(s) ? Cette question classique autant qu’essentielle est donc l’objet d’un renouvellement à l’aune des bouleversements que connaissent nos sociétés. Pour mieux l’envisager, la recherche collective dont cet ouvrage est issu pose cette question à plusieurs systèmes juridiques nationaux, sous le regard du droit européen supranational qui les coiffe. Outre la France et la Belgique, sont ainsi étudiées les situations anglo-galloise, allemande, suisse, italienne et espagnole. En ressort un tableau contrasté, à la mesure de la diversité des cultures juridiques et politiques évoquées. Il permet cependant de dégager des convergences, en particulier quant aux incertitudes qui travaillent nombre des droits d’Europe occidentale en la matière, reflets des mutations de nos sociétés et des hésitations et contradictions qu’elles suscitent.

"Le 3 octobre 2019, le CERDI organisait sa première journée d’étude jeunes chercheurs. Le thème peut surprendre, tant droit canonique et droit séculier sont désormais bien distingués. Interdits religieux fondamentaux, les péchés capitaux reçoivent toutefois une traduction juridique : en certaines occasions, ils sont sanctionnés par le droit, telles la colère ou la luxure. À l’inverse, le droit enfreint parfois l’interdit religieux et tombe dans l’envie, la paresse ou autre. C’est cette ambivalence des rapports entre droit et péchés capitaux que la journée d’étude a cherché à mettre en lumière."

Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes aux côtés de deux laboratoires bruxellois, le GREPEC (Université catholique de Louvain / Saint-Louis Bruxelles) dirigé par la professeure Christine Guillain et le Centre de recherches en droit pénal (ULB) dirigé par le professeur Damien Scalia

Ce cycle de conférences est organisé par Olivier Serra, professeur à l'université de Rennes 1, membre de l'IODE (UMR CNRS 6262).

Organisé par Laurent Rousvoal, ce séminaire international et interdisciplinaire de recherche se déroulera du 30 septembre au 1er octobre 2021.

Colloque jeunes chercheurs organisé par le Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel - CERDI