La consommation de l’infraction est une expression familière aux juristes. Pourtant, le législateur ne l’a jamais définie. Que signifie-t-elle ?

A priori, elle s’oppose à la tentative et désigne l’entière constitution de l’infraction. Elle serait donc la simple réunion des éléments constitutifs de celle-ci. Cette opposition séculière entre...

Reflétant le souci de l’Église, qui ne demande pas de privilèges mais simplement d’être reconnue dans son identité propre, laquelle la motive à rendre des services à la Nation, cet ouvrage a été conçu comme un vade-mecum. Il offre des repères très pragmatiques sur le cadre juridique actuel des rapports entre le Saint-Siège et la République démocratique...

Ces études relatives aux canons de l’Église du Ier millénaire et au droit canon de l’Église orthodoxe du IIe millénaire intéressent la vie communautaire, l’ecclésiologie et l’administration des Églises territoriales de tradition orthodoxe.

En l’absence de publication complète et détaillée en langue française sur le droit canon orthodoxe,...

L’abbé Pierre Branchereau, professeur émérite de droit canonique à l'Université catholique de l'Ouest (Angers), ancien Official des Pays de Loire, ancien professeur de jurisprudence à la Pontificia Università Gregoriana (Rome), aujourd'hui Vice-official à l'Officialité interdiocésaine de Rennes, est depuis longtemps une figure de référence parmi les canonistes...

L’actualité en apporte chaque jour confirmation : le levier religieux est abondamment utilisé dans les dynamiques socio-politiques. Dispositifs de sens, cadres éthiques, normatifs ou coercitifs pour déterminer l’action individuelle et collective… Les religions courent ainsi souvent le risque d’être réduites à une « idéologie » ou un « récit » pour...

Au sortir de la Révolution et des divisions provoquées par la Constitution civile du clergé en 1791, le Concordat de 1801 réorganise le fonctionnement de l’Église catholique. À l’échelle de la paroisse, les fabriques sont reconstituées. Le conseil de fabrique, composé de laïcs (les marguilliers), du curé et du maire, est un organisme assurant la gestion...

Depuis trente ans, la religion musulmane s’approprie la fonction d’aumônier qui lui est pourtant étrangère. Des hommes et des femmes investissent cette fonction dont la loi de séparation a fait une condition du libre exercice du culte dans des institutions fermées. L’apparition puis la banalisation d’aumôneries musulmanes ont même conféré une actualité...