Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial (UR-UM 206) sous la direction scientifique de François Vialla et Pascal Vielfaure, coordonné par Amélie Fernandez et Vincent Riffaud

Colloque annuel 2024 Chaire EUBioethics organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine avec l’UPEC, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet IJSEE sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil/MIL

Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

Organisé par le laboratoire de droit privé, Université Paris-Est Créteil sous la direction scientifique de William Chiaromonte, Professore associato di diritto del lavoro, Università di Firenze et de Laurent Gamet, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil, Doyen de la Faculté de droit

Co-organisé par la Faculté de droit de l'UPEC et l'Université de Sfax en Tunisie

Mes recherches en master 2 sur la question de l’admission d’un troisième genre en droit français ont révélé l’urgence de l'intervention des autorités politiques et législatives. D'où la nécessité d’un approfondissement de la question des droits des personnes intersexuées. Une personne intersexuée ou intersexe est une personne née avec une variation des caractéristiques sexuelles. Elle présente, en effet, des caractéristiques sexuelles qui se distinguent des normes de la personne dyadique. Dans une législation soumise à la binarité, telle que la notre (la législation française), les enfants nés intersexués sont soumis à des actes de conformation sexuée. Ce sont des opérations chirurgicales destinées à assigner les enfants nés intersexes, en tant que garçon ou fille. Ces enfants subissent de graves violations de leurs droits. Chaque année, dans le monde, environ 1,7% des enfants naissent intersexués et au moins 13600 enfants intersexes naissent en France par an. Seulement une minorité de ces enfants est atteinte d’affections médicales mettant en danger leur santé. Par conséquent, les actes de conformation sexuée pratiqués sur eux sans distinction des cas pathologiques ou non et surtout durant leur jeune âge constituent des violations très graves d’une pluralité de leurs droits, notamment leurs droits à l'intégrité physique et morale et leur droit à la vie privée… Les autorités judiciaires et législatives tentent d’apporter des solutions à cette question. Ainsi, le tribunal de grande instance de Tours a eu à reconnaître la possibilité de faire substituer la mention «de sexe neutre » à la mention « de sexe masculin » inscrite dans l’acte de naissance d’un intersexué. Et, l’article 57 alinéa 2 permet temporairement de déclarer, à état civil, un enfant né intersexe sans mentionner son sexe. Cependant, ces efforts demeurent insuffisants. L'originalité de mon travail consistera à approfondir l'analyse des droits des personnes intersexuées au regard de la législation en vigueur et à proposer des solutions efficaces pour le respect et la protection de ces droits. Ce qui emporterait une réelle inclusion de toutes les minorités.

L’accès à des soins de qualité en tout point du territoire national a été un objectif majeur des politiques de santé de ces dernières décennies. De multiples leviers ont été activés, couvrant toute la palette des politiques publiques, de la planification, à la contractualisation en passant par la multiplication des outils de coopération entre établissements de santé. Après moultes changements de stratégies, la création des groupements hospitaliers de territoire par la loi du 26 janvier 2016 marque la volonté d’atteindre cet objectif par la mise en place d’une stratégie de groupe public au niveau de chaque territoire. Véritable « clef de voûte » de cette nouvelle organisation hospitalière désormais profondément territorialisée, les groupements doivent encore évoluer vers un hôpital territorial dont les modalités de fonctionnement viseront l’équilibre délicat entre stratégie commune et subsidiarité de l’action d’une part, et surspécialisation des prises en charge et nécessité de proximité d’autre part.