Hugo-Bernard Pouillaude

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Marchés, Institutions, Libertés
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le lien de causalité dans le droit de la responsabilité administrative, soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Jacques Petit, membres du jury : Gilles Darcy, Benoît Delaunay, Terry Olson et Benoît Plessix 

  • Hugo-Bernard Pouillaude, Lucie Cluzel-Métayer, Pascal Combeau, Anne-Laure Girard, Pascale Idoux [et alii], Le droit administratif au défi du numérique: [actes du 12e Colloque annuel de l'AFDA, 13-15 juin 2018, Bordeaux], Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 233 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Le 12e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2018, à la faculté de droit de l’Université de Bordeaux, et a eu pour thème le droit administratif au défi du numérique. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n’avait entrepris de réfléchir au « numérique » dans sa globalité. Le présent ouvrage n’est donc pas un énième livre de juristes sur l’informatique ou de publicistes sur l’Administration électronique. D’une part, il traite spécifiquement des défis que l’ère du numérique fait peser sur le droit administratif, qu’il s’agisse bien entendu du modèle juridique de son Administration ou de sa justice administrative, mais aussi de la définition de ses notions structurantes comme la propriété publique, l’accès au service public, le processus d’élaboration de l’acte administratif, la liberté d’appréciation de l’Administration. D’autre part, l’AFDA a cherché à réfléchir à partir des idées matricielles de la « civilisation » du numérique : or celle-ci repose d’abord et avant tout sur une façon inédite de traiter l’information, les données, les fameuses data ; mais c’est aussi une nouvelle façon de se représenter le réel, de le penser et d’agir sur lui. Sur tous ces aspects, le juriste administrativiste a des choses singulières à dire, car la donnée numérisée, devenue massive (big data) et ouverte (open data), offre à l’Administration et à la justice administrative des avantages singuliers et leur fait courir des dangers propres."

    Hugo-Bernard Pouillaude, Marie-Luce Pâris-Dobozy, Julie Foulon, Julien Sterck, Constitutional law in France, Wolters Kluwer, 2019, 338 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this very useful analysis of constitutional law, its form of government, and its administrative structure. Lawyers who handle transnational matters will appreciate the clarifications of particular terminology and its application. Throughout the book, the treatment, emphasizes the specific points at which constitutional law affects the interpretation of legal rules and procedure. Thorough coverage by a local expert fully describes the political system, the historical background, the role of treaties, legislation, jurisprudence, and administrative regulations. The discussion of the form and structure of government outlines its legal status, the jurisdiction and workings of the central state organs, the subdivisions of the state, its decentralized authorities, and concepts of citizenship. Special issues include the legal position of aliens, foreign relations, taxing and spending powers, emergency laws, the power of the military, and the constitutional relationship between church and state. Details are presented in such a way that readers who are unfamiliar with specific terms and concepts in varying contexts will fully grasp their meaning and significance. It succinct yet scholarly nature, as well as the practical quality of the information it provides, make this book a valuable time-saving tool for both practising and academic jurists. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative constitutional law."

    Hugo-Bernard Pouillaude, Élise Langelier, Traité de la propriété publique, Éditions Le Moniteur, 2015, Référence juridique, 338 p. 

  • Hugo-Bernard Pouillaude, « Responsabilité de l'Etat pour durée excessive des procédures », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°21, p. 1186   

    Hugo-Bernard Pouillaude, « Suspension d'un praticien hospitalier et responsabilité sans faute de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°34, p. 1971   

    Hugo-Bernard Pouillaude, « Rhapsodie sur un harcèlement », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°35, p. 1991   

    Hugo-Bernard Pouillaude, « Hépatite C : le juge administratif indemnise le préjudice d'inquiétude », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°41, p. 2340   

    Hugo-Bernard Pouillaude, « L'extension de la responsabilité solidaire de l'État en matière de santé des détenus », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°41, p. 2377   

    Hugo-Bernard Pouillaude, « Les chefs de préjudice en droit de la responsabilité administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°32, p. 1809   

    Hugo-Bernard Pouillaude, « L'indemnisation d'un fonctionnaire fautif sanctionné hors délai raisonnable », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°28, p. 1642   

    Hugo-Bernard Pouillaude, « L'obligation de résultat d'une commune en matière de distribution d'eau potable », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°12, p. 697   

    Hugo-Bernard Pouillaude, « Itinéraires croisés des uvres de Léon Blum (1872-1950) et de Léon Duguit (1859-1928) », Revue française de droit administratif, 2013, n°01, p. 182   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Michaël Battesti, Les groupements hospitaliers de territoire, prémices de l'hôpital territorial, thèse soutenue en 2023 à SaintEtienne sous la direction de Baptiste Bonnet, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Béatrice Espesson-Vergeat, Joël Moret-Bailly et Raymond Le Moign  

    L’accès à des soins de qualité en tout point du territoire national a été un objectif majeur des politiques de santé de ces dernières décennies. De multiples leviers ont été activés, couvrant toute la palette des politiques publiques, de la planification, à la contractualisation en passant par la multiplication des outils de coopération entre établissements de santé. Après moultes changements de stratégies, la création des groupements hospitaliers de territoire par la loi du 26 janvier 2016 marque la volonté d’atteindre cet objectif par la mise en place d’une stratégie de groupe public au niveau de chaque territoire. Véritable « clef de voûte » de cette nouvelle organisation hospitalière désormais profondément territorialisée, les groupements doivent encore évoluer vers un hôpital territorial dont les modalités de fonctionnement viseront l’équilibre délicat entre stratégie commune et subsidiarité de l’action d’une part, et surspécialisation des prises en charge et nécessité de proximité d’autre part.


Cours UNJF

Droit de la propriété des personnes publiques

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L’adoption d’un Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a permis de modifier l’accent porté jusqu’à présent sur le droit...