Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
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Responsabilités administratives et scientifiques :
Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe siècle
Le présent ouvrage constitue l’occasion d’examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une véritable reconnaissance...
Bruylant03 / 2024
Les Terres australes et antarctiques françaises
18oct.2023
Terres des marges au cœur des enjeux territoriaux
Colloque organisé sous la direction scientifique de Florian Aumond, MCF en droit public, Université de Poitiers.
Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle
9déc.2022
Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques...
Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mers fr...
28oct.2022
Droit et politiques comparés
Organisé par l'Université de Guyane avec le soutien de l’Institut d’études et de la recherche sur le droit et la justice
L'unité de l'État au défi des outre-mers français
8fév.2022
Conférence organisée dans le cadre du cycle Sociétés, cultures et politiques - Transmission, citoyenneté et engagement, Université de Guyane
Quelle unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ?
28sept.2018
Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public
L'Union européenne dans l'océan Indien : un modèle de puissance ou...
14avr.2017
Organisé par Didier Blanc, Professeur de droit public et Julie Dupont-Lassalle, Maître de conférences HDR en droit public
Journée d’études au CUFR de Mayotte
22juin2016
Quelles réponses juridiques aux nouveaux phénomènes migratoires ? Les enjeux pour l’Europe, la France métropolitaine et les départements d’Outre-Mer
La place des pays et territoires d'outre-mer dans la politique de l'Union européenne, soutenue en 2012 à Perpignan sous la direction de Marcel Sousse
Thomas M’Saïdié, Daniel Dormoy, Jacques Ziller (dir.), Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle, Bruylant et Strada lex, 2024, Organisation internationale et relations internationales, 303 p.
Thomas M’Saïdié, Les pays et territoires d'outre-mer dans l'Union européenne, Bruylant, 2013, Collection droit de l'Union européenne ( Thèses ), 647 p.
La 4e de couverture indique : "L'ouvrage analyse la situation juridique des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à l'Union européenne, combinant à la fois des aspects d'intériorité et d'extériorité. Ces PTOM ont été au cœur de discussions épineuses au début de la réalisation du Marché commun. Face à cette difficulté, la formule de l'association est apparue comme une solution adaptée à la situation particulière de ces territoires ultra-marins. Il convenait pour les rédacteurs du traité de Rome d'associer les PTOM au Marché commun à travers un régime spécial, qui leur octroie des avantages commerciaux asymétriques dont l'objectif est de répondre à leurs spécificités. La spécificité de ces territoires relevant de la souveraineté de la France, du Danemark, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, résultant en réalité d'une application partielle voire dérogatoire du traité, a été à l'origine d'une détermination brouillée de leur place au sein même de l'Union. Ainsi les PTOM sont-ils exclus du champ d'application territorial du droit commun de l'Union, en leur qualité de territoires non européens entretenant des relations particulières avec un État membre. Ils demeurent néanmoins inclus dans le champ d'application personnel du droit de l'Union, puisque leurs ressortissants, au-delà de quelques nuances, jouissent du statut de citoyenneté de l'Union. Ils héritent donc d'une situation ambivalente marquée par une intégration différenciée, spécifique, mais aussi par une assimilation de fait et parfois de droit à des pays tiers. La détermination de la place des PTOM dans la politique de l'Union invite, par une approche institutionnelle et constitutionnelle, à déterminer quel est l'aspect dominant, entre intégration et assimilation à des pays tiers, et donc entre intériorité et extériorité. C'est dans cette perspective que s'inscrit l'ouvrage. Le présent livre, oeuvre de riche réflexion autant que d'information, est avant tout destiné à la communauté universitaire, en plus de tous ceux qui s'intéressent à la situation des outre-mers vis-à-vis de l'Europe."
Thomas M’Saïdié, « La réponse juridique à la question de l'ile comorienne de Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°22, pp. 147-153
Thomas M’Saïdié, « La jouissance par la population de Mayotte des droits découlant de la citoyenneté de l'Union européenne », Revue juridique de l'Océan Indien, 2015, n°21, pp. 133-142
Thomas M’Saïdié, « La question autour de la date de l'accession de Mayotte au régime de Département », Revue juridique de l'Océan Indien, 2015, n°21, pp. 251-255
Thomas M’Saïdié, « Les Terres australes et antarctiques françaises », le 17 octobre 2023
Thomas M’Saïdié, « Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle », le 08 décembre 2022
Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités
Thomas M’Saïdié, « Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mers français », le 24 octobre 2022
Thomas M’Saïdié, « L'unité de l'État au défi des outre-mers français », le 08 février 2022
Thomas M’Saïdié, « Quelle unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ? », le 27 septembre 2018
Thomas M’Saïdié, « L'Union européenne dans l'océan Indien : un modèle de puissance ou une puissance modèle ? », le 13 avril 2017
Thomas M’Saïdié, « Journée d’études au CUFR de Mayotte », le 22 juin 2016