"This book offers a systematic commentary on the principal human rights treaty of the inter-American system: the American Convention on Human Rights. The Convention was adopted in 1969, and has been ratified mostly by Latin American States, with 23 States Parties. The commentary provides an understanding of how the human rights protected by this treaty have been interpreted in the various cases examined by the protection bodies, the Inter-American Commission on HumanRights and the Inter-American Court of Human Rights. It also explains the workings of the protection system, including the individual complaints mechanism"

Le droit international des droits de l'homme est devenu, en quelques décennies, un domaine incontournable du droit international public, voire un modèle de référence de la pensée juridique internationaliste. Le saisir dans sa globalité, dans ses nuances et insuffisances ainsi que dans sa pluralité, tel est l'objet du présent ouvrage. Ce dernier retient une méthode globale comparant les divers systèmes de protection, universel et régionaux, et nourrie par l'analyse systématique des textes et des jurisprudences. L'ouvrage est structuré autour de quatre axes principaux. Le premier porte sur les fondements du droit international des droits de l'homme, et met en exergue ses composantes théoriques, sa formation en droit positif ainsi que les rapports qu'il entretient avec les autres branches du droit international public. Le deuxième présente l'ingénierie du droit international des droits de l'homme, et étudie les ressorts de son architecture institutionnelle aux plans universel (Nations Unies) et régionaux (Conseil de l'Europe / Union européenne, Organisation des Etats américains, Union africaine, Ligue des Etats arabes, Association des Etats de l'Asie du Sud-Est), ses mécanismes de protection, ainsi que les modes de contrôle contentieux et non-contentieux. L'interprétation des droits et libertés internationalement garantis forme la troisième partie de l'ouvrage. Y sont étudiées tant les règles qui guident l'interprète dans son office que les interprétations matérielles de chaque droit et liberté dans les différents ensembles de protection. Le quatrième axe porte sur les conséquences juridiques qui naissent de la violation par l'Etat de ses obligations en matière de droits de l'homme, et en particulier sur les réparations des préjudices subis et le suivi des décisions rendues sur la base d'une action contentieuse internationale.

Juger le terrorisme tout en respectant les principes et garanties de l'État de droit est, plus que jamais, devenu un défi pour le monde judiciaire et les sociétés démocratiques. Dans cet ouvrage, académiques et praticiens du droit se sont réunis afin de contribuer à le relever en adoptant une perspective interdisciplinaire. Depuis le difficile problème de la définition du terrorisme jusqu'à celui du droit de la défense en passant par les questions relatives à l'entraide judiciaire et à l'extradition, les principales dimensions du procès terroriste y font l'objet d'une analyse circonstanciée. Destiné tant aux praticiens du droit qu'aux spécialistes universitaires, cet ouvrage offre une synthèse indispensable des principales questions soulevées par la dimension judiciaire de la lutte internationale contre le terrorisme.

Première édition du colloque annuel organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH)

Colloque organisé par le Max Planck Institute (MPI) Luxembourg for Procedural Law et l'Université de Strasbourg

Organised by the University of Oslo – Faculty of Law and PluriCourts, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – IREDIES, University of Strasbourg - CEIE, Høgskolen i Innlandet (Lillehammer), IUCN World Commission on Environmental Law, and Centre Universitair

Colloque organisé par le Centre d’Éthique économique et des affaires, Fac. droit et de science politique d’Aix-Marseille et l’Agence ITER France sous la responsabilité scientifique de Gil Charbonnier, Fabrice Carle et Olivier Tholozan.

Organisé pour l’IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Mads Andenas, Freya Baetens, Emanuel Castellarin, Johann Ruben Leiss and Paolo Palchetti.

Journée d’études ILF/GERJC - European Law Institute

Avec la participation de l'équipe CERIC-UMR DICE : Ludovic Hennebel, Eve Truilhe-Marengo, Sandrine Maljean-Dubois, Claire Lajaunie, Sophie Gambardella et Vanessa Richard

Dans un contexte de droit global, les frontières entre le droit dur et le droit souple sont de plus en plus poreuses. Les prérogatives initiales des pouvoirs publics nationaux et internationaux de création de la norme mutent vers une construction commune avec les pouvoirs privés économiques. Au-delà d’une construction commune, il apparait de manière de plus en plus importante que les pouvoirs publics transfèrent l’édiction de la norme aux acteurs privés eux-mêmes. En effet, via l’autorégulation et le volontarisme, les entreprises transnationales mettent en œuvre des pratiques volontaires et novatrices en matière de droits de l’Homme, limitant ainsi les risques juridiques, réputationnels et financiers inhérents à leurs activités. Le socle règlementaire existant et à venir semble, quant-à-lui, se renforcer au regard des différents scandales sociétaux et des attentes émanant de la société civile, à travers des règlementations contraignantes au niveau national et communautaire. Pour autant, pris séparément, ces différents mécanismes de régulation n’apparaissent pas suffisants pour éviter, atténuer ou réparer les violations des droits de l’Homme alors que leur interaction en parallèle ou en série semble apporter une première réponse au besoin de régulation des entreprises transnationales. Ainsi, dans une perspective d’équilibre entre les différentes parties prenantes, la flexibilité d’un système de corégulation apparait être une réponse adéquate au besoin de responsabilisation des entreprises transnationales en matière de droits de l’Homme

Cette thèse analyse la visibilité ou l’invisibilité des violations des droits fondamentaux des minorités au prisme du système judiciaire. Elle examine les législations nationales, les pratiques et politiques discriminatoires de l’État et des agents civils pour comprendre comment le pouvoir judiciaire contribue – ou résiste – à la discrimination qui peut s’exercer aux niveaux institutionnel et individuel. L’étude évalue, à travers l’analyse des décisions judiciaires, comment le système judiciaire met en œuvre les politiques étatiques. En parallèle, la thèse souligne également le rôle des agents et des bureaucrates dans l’application des législations sur le terrain et leur impact sur les groupes minoritaires. L’étude suit deux approches. Tout d’abord, une approche nationale centrée sur le cas de l’Inde, qui ne fait pas partie d’un système régional de protection des droits de l’homme, en examinant le cas d’une minorité au sein de la communauté musulmane de l’État d’Assam, dans le nord-est du pays, privée arbitrairement de sa nationalité. Deuxièmement, la thèse s’inscrit dans une perspective internationale en se concentrant sur deux systèmes régionaux de droits de l’homme – la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme – afin d’étudier leur rôle dans la vérification du respect par les États des principes universels des droits de l’homme. Cette étude des systèmes régionaux a pour but de vérifier si les interprétations judiciaires indiennes sont cohérentes avec les interprétations d’autres systèmes régionaux concernant la discrimination à l’égard des minorités. Si l’Inde a pu conserver, en raison de son passé colonial, un certain degré d’anxiété face à d’éventuelles impositions de normes et de principes juridiques provenant d’institutions occidentales, cette attitude ne peut pas être étendue aux États latino-américains ou à leurs systèmes et modèles judiciaires

La négritude est l'ensemble des valeurs de civilisation du monde noir. Souvent présentée comme l’expression de l’humanisme noir du 20e siècle, elle vise à réhabiliter le nègre en valorisant ses cultures ancestrales et participer à l’édification de la civilisation de l’universel. Cette philosophie anthropologique africaine fournit aux noirs et aux peuples négro-africains les moyens d’être eux-mêmes et de s’épanouir sur les plans politique, juridique, économique, social et culturel. Mais sa complexité, sa finalité de libération socio-politique et les captations idéologiques rendent son exploitation rabougrie. Elle est souvent présentée comme un racisme, un complexe d’infériorité ou encore dépassée, et complaisante. Or, après un bref dédain, la négritude resurgit par des voies inattendues pour s’imposer en tant qu’humanisme qui positionne les noirs dans la communauté mondiale des hommes libres et égaux, en relation avec l’idée de construction d’un système africain de promotion et de protection des droits de l’homme. Cette réviviscence fait gagner la négritude en densité et a contribué à forger et à consolider le particularisme africain des droits de l’homme. Le phénomène commande une approche pluridisciplinaire axée sur l’efficacité. Au-delà, sa réaffirmation interroge les transformations contemporaines du droit des gens et particulièrement du droit international des droits de l’homme. Un lien se tisse en effet entre la négritude et le processus d’humanisation du droit international. Cette interférence permet irrévocablement la conciliation entre tradition et modernité dans la perspective d’une humanisation du droit international africain

La présente thèse trouve son impulsion dans le constat de la réconciliation épistémologique que matérialise le droit international des droits humains entre le droit et la justice, entre ce que le droit est et ce qu’il pourrait être. Les spécificités du régime peuvent ainsi être lues à l’aune des valeurs fondant les théories de la justice : le contractualisme, reposant sur le consentement au droit ; l’utilitarisme, fondé sur le bonheur du plus grand nombre ; le libéralisme, plaidant pour l’égale liberté individuelle ; le marxisme, appelant à la fin de l’aliénation ; le féminisme, voulant l’abolition de la dualité. Les trois premières nous permettent de mieux comprendre et connaître les devoirs de l’État en éclairant les structures du régime, les limitations acceptées aux droits, ainsi que les modalités de leur gestion. Les deux dernières, réunies sous l’appellation de « théories de l’injustice », attirent notre attention sur les « injustices hors du droit » afin que les devoirs de l’État envers l’humain soient redéfinis grâce à la critique et à l’interprétation. La dynamique entre la philosophie politique et les droits humains plaide alors dans le sens d’un réencastrement du contractualisme, de l’utilitarisme et du libéralisme dans le droit international des droits humains ; les limites éthiques que ce dernier cristallise les empêchant de verser dans le volontarisme, le réalisme ou le néolibéralisme. Soutenant un dialogue sur des valeurs à vocation universelle, le droit international des droits humains se présente ainsi comme une « métathéorie de la justice » qui autorise la confrontation, l’articulation et la mise en œuvre des diverses conceptions de ce qui est juste

Le régime universel de protection des droits humains, développé sous l’égide des Nations Unies, est composé de neuf conventions internationales accompagnées de leurs protocoles facultatifs. Ces conventions couvrent un nombre important de droits ayant pour vocation à s’appliquer pour tous les individus à travers le monde. Cependant, de nombreux obstacles se dressent contre cette ambitieuse prétention à l’universalité de la protection des droits humains au premier rang desquels le comportement des États. Ces comportements sont influencés par de nombreux facteurs qui ont principalement été identifiés au sein de théories dédiées à l’étude du comportement des États. La présente étude entend ainsi répondre à la problématique suivante : les théories sur le comportement des États permettent-elles d’identifier et d’expliquer les mécanismes normatifs des traités universels de protection des droits humains susceptibles d’influencer, d’améliorer comme d’affaiblir le respect des États aux normes conventionnelles ? Cette étude a révélé les principaux mécanismes normatifs à l’œuvre qui influencent positivement la conformité comportementale des États parmi lesquels la légitimité de la norme, la collecte des informations sur le comportement des États, l’évaluation de ces comportements et le suivi de leurs évolutions, l’assistance aux États et la mobilisation des défenseurs des droits humains. Elle a également révélé un certain nombre d’obstacles à cette conformité parmi lesquels une baisse de la légitimité de ces normes, la formulation de réserves trop étendues, des comportements peu coopératifs par les États

Á travers les notions de droit global et de corégulation, il s'agira d'identifier les différentes manifestations des nouveaux modes de régulation des entreprises transnationales dans l'objectif d'une meilleure protection des droits de l'homme. Le présent projet de thèse vise à s'interroger sur les insuffisances actuelles de la régulation internationale des entreprises transnationales face aux droits de l'homme et à envisager un nouveau modèle de régulation fondé sur une analyse pragmatique des phénomènes transnationaux à l'œuvre. L'objectif principal est de démontrer que le nouveau pan régulatoire 'Business and Human Rights' n'est pas tant l'utilisation émancipatrice de la régulation internationale qu'une manière de pérenniser le système d'exploitation des peuples vulnérables. Pour ce faire, il sera particulièrement étudié le cas de l'industrie extractive en Afrique.

Depuis 1927, la réparation est considérée comme un principe du droit international étroitement lié à la responsabilité de l’État. En 1998, le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) a inclus dans l’article 75 la possibilité pour la Cour d'ordonner des réparations aux victimes. Par conséquent, la CPI est devenue la première cour pénale internationale ayant un mandat de réparation. Ce mandat a été accueilli avec beaucoup d'enthousiasme par les différents acteurs. Il a même été considéré que la CPI a formulé une promesse en direction des victimes, la promesse de réparations. Cependant, malgré les attentes que l'inclusion de la réparation dans le Statut de Rome a suscitées, le cadre de réparation de la CPI semble rencontrer plusieurs difficultés. Considérant que de nombreuses opinions ont été exprimées sur la manière dont le système pourrait être amélioré, la présente étude s'écarte des questions concernant l'efficacité du système et pose la question suivante : la CPI peut-elle tenir sa promesse de réparation ? Soutenant que la CPI ne peut pas tenir une telle promesse, souhaitant en identifier les raisons ainsi que découvrir les intérêts sous-jacents derrière les discours dominants, la présente recherche tente de contribuer à une critique plus large du mandat de réparation de la CPI. La thèse explore un certain nombre d'hypothèses incontestées sur lesquelles repose la conviction que le système est en mesure de fournir des réparations. Remettant en question et déconstruisant ces hypothèses, la thèse démontre que ces dernières sont en réalité un obstacle à la réalisation de la promesse et met en évidence une instrumentalisation de la réparation

La recherche envisagée a pour objet d'identifier les biens communs globaux, appellation qui regroupe parfois les biens publics. Le climat, les océans, les biens culturels protégés par l'Unesco, ou encore la paix, la santé, sont des exemples de biens communs rentrant dans le cadre de cette thèse. L'objectif de cette identification est d'appréhender le(s) régime(s) juridique(s) internationaux de ces biens communs, afin de comprendre la diversité de ces régimes et de relever leurs limites. Le droit international est en effet généralement pensé par et pour les Etats et peine parfois à appréhender des biens qui dépassent les frontières étatiques, physiquement ou symboliquement. Certaines théories de droit seront mobilisées pour comprendre cet état de l'art mais également avec une potentielle visée prospective afin de mieux appréhender juridiquement, au niveau international, ces biens communs globaux.

La présente thèse entend démontrer un phénomène d’instrumentalisation tant du champ conceptuel que de l’ingénierie humanitaires, servant les intérêts de l’impérialisme capitaliste. Nous montrerons en effet que les concepts, les normes et les outils de l’humanitaire sont utilisés par divers acteurs comme un cheval de Troie visant à ouvrir de nouveaux marchés de manière à satisfaire les impératifs expansionnistes du capitalisme. Convoquant une approche à la fois critique, pragmatique et interdisciplinaire, la thèse analyse le rôle et les interactions d’un triptyque d’acteurs humanitaires – civils, militaires et financiers – à travers une déconstruction du champ conceptuel puis de l’ingénierie humanitaires. Cette analyse révèle, in fine, un phénomène d’instrumentalisation de la dynamique globale humanitaire, visant à satisfaire la dynamique fondamentalement expansionniste du capitalisme et les besoins impérieux propres au maintien de ce modèle économique hégémonique

En 1975, la Convention d'Interdiction des Armes Biologiques entre en vigueur et devient le premier traité international visant à interdire entièrement une catégorie d'armes. La Convention apparaît alors comme une lumière pour le droit de la maîtrise des armements. Dans l'esprit collectif, les armes biologiques, qui existent depuis le Néolithique et ont sillonné l'histoire de l'Humanité, sont désormais définitivement encadrées. Cependant, ce régime, marqué par ses lacunes initiales, est imparfait et demeure stagnant depuis l'entrée en vigueur de la Convention. Pourtant, les armes biologiques, si elles sont considérées à tort comme obsolètes, sont toujours d'actualité et le renforcement de leur encadrement juridique est une nécessité. Une étude comparative de ces armes avec leurs homologues nucléaires permet de mettre en lumière l'ensemble des enjeux qu'elles revêtent et d'appréhender ainsi concrètement la capitalité de se réinvestir juridiquement sur leur question.

Face à l'interrègne où beaucoup décèlent la chute du droit international, cette thèse aborde les fondements épistémologiques de son renouvellement annoncé. Puisant dans les Approches Du Tiers Monde du Droit International (TWAIL) et la Pensée Décoloniale, cette thèse explore l'effacement, la répression et l'agentivité de l'autre dans la (re)construction du droit international. Par une approche critique des narratives du droit international, cette thèse soutient que le Système Interaméricain des Droits de l'Homme (SIDH) est à la fois un lieu de contestation épistémique et un espace de réinvention du droit international. Partant d'un récit téléologique du droit international, la thèse montre comment les approches critiques ont mis en évidence l'eurocentrisme, l'indétermination et les penchants structurels du droit international. Elle intègre ensuite ces critiques aux réflexions épistémologiques de la pensée décoloniale, en soulignant des points communs tels que la co-constitution de la modernité et de la colonialité, l'effacement ontologique de l'autre et la nécessité d'un découplage épistémique. Sur base de ce cadre, la thèse avance que le SIDH, malgré ses contradictions, occupe un espace liminal dans l'ordre juridique international, à la fois façonné et résistant aux schémas hégémoniques. Par une approche casuistique et interprétative de la pratique interaméricaine, cette thèse montre que la Cour et la Commission ont conçu des stratégies herméneutiques leur permettant de poursuivre une lutte ontologique qui repousse les limites du droit international (des droits de l'Homme). Cette thèse suggère qu'en liant la critique à la restitution, et en épousant les dimensions épistémiques et matérielles du droit, le SIDH ouvre une voie pour la décolonisation et la (re)construction du droit international. Mots clés: droit international, droits de l'homme, TWAIL (Third World Approaches to International Law), Système Interaméricain des Droits de l'Homme, études postcoloniales, pensée décoloniale, altérité, vulnérabilité, liminalité, colonialité du pouvoir, lutte ontologique, ligne épistémique.

La formalisation du droit international des droits de l'homme a entériné le postulat voulant que les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) n’appelleraient pas le même type de protection. La consécration des DESC traduit l’acceptation réaliste du fait que le manque de ressources et l'inertie de l'État peut entraver la pleine application des droits économiques, sociaux et culturels, constat dont découle le concept de « réalisation progressive » de ces droits. Cette clause de progressivité, bien que fondée, comporte des expressions et des notions particulièrement imprécises qui rendent son analyse assez complexe. Les obligations en matière de droits économiques, sociaux et culturels demeurent ainsi incomprises et ces droits continuent à être assimilés à des objectifs à long terme ou à de simples aspirations de justice sociale. Ce « concept » de réalisation progressive, pourtant extrêmement important dans l’interprétation des obligations liées aux droits économiques, sociaux et culturels peine à être saisi par les organes de protection dans la mesure où il est susceptible de faire obstacle à la mise en évidence d’obligations immédiatement exigibles. La thèse qui sous-tend ces travaux est celle de la nécessité d’édifier un régime obligataire conforme et propre aux exigences de mise en œuvre des DESC à réalisation progressive. Si la prétendue complexité de la mise en œuvre des DESC peut constituer un motif à l’inaction de l’État, transposée en un régime obligataire spécifique, compréhensible et immédiatement exigible, elle constitue le moyen privilégié pour y faire obstacle

L’action de terrain a longtemps été vue sous un angle purement matériel : soit un ensemble de prestations concrètes fournies en urgence (l’assistance) soit des réalisations technologiques (le développement). Les droits de l’homme sont alors considérés comme faisant partie d’un champ d’action bien distinct. Dans les années 1990, une prise de conscience a marqué un tournant dans l’appréhension de l’action de terrain. Conscients de l’importance du respect des droits de l’homme, les acteurs vont mettre en place des approches et outils permettant l’intégration des droits de l’homme dans l’action de terrain : l’approche basée sur les droits de l’homme, la sécurité humaine et la protection. Apportant de façon théorique un fondement à l’action de terrain tournée vers les droits de l’homme, ou mettant en place des outils opérationnels en faveur des droits de l’homme, ces concepts dessinent une action de terrain soucieuse du respect des droits de l’homme et définissent de nouvelles méthodes d’opérationnalisation de ces derniers. Chacune d’entre elles présente de réels apports en matière d’effectivité des droits de l’homme, sans être exemptes de lacunes et faiblesses. Alors que ces fondements de l’action de terrain ont fait l’objet de nombreux travaux séparés, la présente thèse en fait une analyse simultanée, mettant en exergue l’aide apportée en matière d’effectivité des droits de l’homme par chacune d’entre elles. Il est également primordial de réfléchir à une éventuelle conjugaison de ces fondements et outils. En effet, alors même que ces approches se voient souvent opposées, l’effectivité des droits de l’homme pourrait trouver une véritable avancée dans une approche intégrée

Depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), plusieurs incompatibilités ont été détectées à propos des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), les plus affectés par le commerce international. Bien que des recherches et des analyses ont été menées à propos de la relation entre les droits de l’homme et le droit de l’OMC, en raison du fait que le droit de l’OMC ne fasse pas de référence expresse aux droits de l’homme dans ses textes juridiques, faute de compétence matérielle pour ce faire, et que le mécanisme de règlement des différends n’ait jamais connu une affaire entre les membres portant sur l’invocation directe des droits de l’homme, ces études n’ont pas connu de réel progrès. Face à la nécessité de cohérence dans l’ordre juridique international et à la liaison inévitable entre les droits économiques, sociaux et culturels et les règles commerciales de l’OMC, il convient d’assurer une coordination adéquate entre les deux régimes par le biais d’outils juridiques permettant d’atteindre cet objectif. Pour ce faire, il est utile d’analyser, premièrement, la complexité des rapports entre les obligations issues de chacun de ces régimes spéciaux et les entraves à la conciliation entre elles, et, deuxièmement, évaluer les mécanismes existants dans le droit de l’OMC à même de contribuer à éviter les conflits avec les droits économiques, sociaux et culturels

Depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), plusieurs incompatibilités ont été détectées à propos des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), les plus affectés par le commerce international. Bien que des recherches et des analyses ont été menées à propos de la relation entre les droits de l’homme et le droit de l’OMC, en raison du fait que le droit de l’OMC ne fasse pas de référence expresse aux droits de l’homme dans ses textes juridiques, faute de compétence matérielle pour ce faire, et que le mécanisme de règlement des différends n’ait jamais connu une affaire entre les membres portant sur l’invocation directe des droits de l’homme, ces études n’ont pas connu de réel progrès. Face à la nécessité de cohérence dans l’ordre juridique international et à la liaison inévitable entre les droits économiques, sociaux et culturels et les règles commerciales de l’OMC, il convient d’assurer une coordination adéquate entre les deux régimes par le biais d’outils juridiques permettant d’atteindre cet objectif. Pour ce faire, il est utile d’analyser, premièrement, la complexité des rapports entre les obligations issues de chacun de ces régimes spéciaux et les entraves à la conciliation entre elles, et, deuxièmement, évaluer les mécanismes existants dans le droit de l’OMC à même de contribuer à éviter les conflits avec les droits économiques, sociaux et culturels

L’évolution scientifique du VIH/sida ne peut se conter sans son aspect juridique ; en effet, la pandémie a soulevé de nombreuses interrogations sur le plan juridique, qui se sont traduites par l’adoption de multiples législations. De la sorte, la sérophobie, née de l’impuissance de la médecine et de la science face à cette maladie qui semblait inexorable et de la peur du fait de l’incertitude sur ses origines et sa prophylaxie, a eu pour corollaire des réactions liberticides accompagnée d’un anathème jeté sur certaines populations. Toutefois, ce fléau médical, devenu également social, a eu comme résultat de lutter contre diverses injustices. En effet, alors que depuis le XIXe siècle, la réponse apportée aux épidémies était très autoritaire, le VIH/sida a introduit une nouvelle conception du contrôle de ces dernières, éloignée de la conception classique. Une perspective inédite consistant en une réflexion plus globale s’est alors mise en place. À partir de cela, le respect des droits individuels ne fut plus considéré comme pouvant être contraire à l’intérêt général, mais comme étant un élément nécessaire au bien-être commun. Dès lors, après avoir constitué une boîte de pandore aux atteintes aux droits fondamentaux, la riposte au VIH/sida est devenue, de façon croissante, un moyen de lutter contre les obstacles juridiques, traditionnels ou religieux d’un État à la mise en place d’une protection juridique égale à tous. Mais nonobstant ces progrès, des pans de la population mondiale restent très vulnérables face à l’infection. L’histoire du VIH autant scientifique que juridique n’est donc pas terminée

Le droit international de la bioéthique, construction récente affiliée au système des droits de l'homme, s'élabore au carrefour de plusieurs ordres normatifs et sollicite, du point de vue de sa mise en œuvre, l'intervention d'une multitude de systèmes de régulation et de systèmes juridiques. Dans le contexte d'une crise de la régulation et compte tenu de la complexification et de la fragmentation du droit international, cette thèse propose de reconstruire une ontologie unitaire de l'ordre juridique international à partir d'une critique de l'épistémologie positiviste et de la conception de la mécanique normative qu'elle suppose. La bioéthique qui se conçoit comme une discipline de questionnement critique des principes qui fondent l'action humaine, opère tel un révélateur des contradictions normatives qui agissent au cœur de la structure des systèmes et des ordres juridiques. Ainsi, à partir de l'étude des conflits de valeurs, des conflits de normes, des conflits de droits, des conflits de systèmes juridiques et compte tenu de l'analyse des méthodes de neutralisation et de résolution mise en œuvre, au sein des différents systèmes juridiques, pour les traiter, cette thèse démontre la nécessité de concevoir le droit international comme un système dynamique, composé de normes et d'institutions entretenant entre eux des rapports de légitimité et d'effectivité, dont l'évolution générale est caractérisée par la non-linéarité. Dans cette perspective, cette thèse invite à concevoir la constitutionnalisation du droit international comme un processus dialectique impliquant une multitude de systèmes juridiques et institutionnels.

Si le déplacement contraint est devenu une thématique incontournable depuis quelques années, son appréhension par le droit international s’est faite lentement, par étape, et ce de manière hétérogène en lien avec une multitude de catégories se complexifiant avec le temps. On s’accorde à considérer que la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés est désormais « datée » pour rendre compte de la réalité. Même la jurisprudence extensive sur l’asile ne suffit pas non plus à couvrir toute cette évolution, et encore moins à rendre compte de la complexité croissante des mouvements « mixtes » de personnes qui correspondent à la mondialisation, et au sujet desquels la communauté internationale se brise. Dans ces circonstances, le terme « déplacement contraint » envahit désormais le paysage juridique international, sans qu’il en existe pour autant une définition claire, et encore moins d’étude sur sa signification juridique. L’objectif de cette recherche est de tenter de s’interroger sur la réelle signification du déplacement contraint en droit international public. Ainsi, la thèse s’efforce de trouver des lignes de force derrière la diversité des catégories. Le premier stade implique l’identification d’un concept qui semble exister derrière une multitude de catégories hétérogènes. Le second stade interroge quant à l’existence d’une notion en émergence par l’étude des régimes des différents types de déplacements contraints pour trouver des paradigmes communs

La santé mentale est une notion aux contours flous à l’instar de la notion de santé. Dans un sens restrictif - ou négatif, elle signifie l’absence de troubles mentaux. Dans un sens positif - ou extensif, elle implique un état général de bien-être considéré dans toutes ses dimensions, sociales, culturelles, spirituelles.Le développement d’un droit de coopération au XIXe siècle permet à la santé et, de manière plus mesurée, à la santé mentale d’émerger comme une problématique de droit international. À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la santé mentale est appréhendée par les différents systèmes de protection des droits de l’homme. Deux angles d’analyse permettent d’en rendre compte. Les personnes souffrant de troubles mentaux, tout d’abord, constituent une catégorie de personnes nécessitant une protection juridique particulière. Le droit à la santé mentale, ensuite, en tant que composante du droit à la santé, est consacré dans plusieurs instruments internationaux.L’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2006 représente un changement de paradigme en matière de santé mentale. Fondée sur le respect de l’autonomie des personnes, elle implique un traitement égalitaire des personnes handicapées et une reconsidération des restrictions susceptibles de leur être imposées. Elle nécessite également une approche renouvelée de la protection des déterminants de la santé et des droits économiques, sociaux et culturels. Ce changement radical d’approche, propre au droit international, questionne profondément le rapport des systèmes juridiques aux personnes souffrant de troubles mentaux ainsi que la capacité de ces systèmes à garantir le droit à la santé mentale. Il apporte ainsi un éclairage nouveau sur la manière dont le droit appréhende la santé mentale.

Si d’importantes recherches sur les sources du droit et de nombreux travaux sur le droit de la communication par internet ont déjà été menés, cette thèse se distingue des premiers comme des seconds : d’une part, elle interroge des sources souvent originales, loin de réduire le droit à la loi et à la jurisprudence ; d’autre part, elle ne consiste pas en un exposé technique et utilitaire du droit de la communication par internet mais en une étude scientifique et macro-juridique (i.e. détachée des règles et des régimes juridiques). L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et à venir des sources du droit. Cette branche du droit, significative du droit « global » et du droit « postmoderne », est révélatrice de ce à quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été irrémédiablement débordé par un droit « en réseau » dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu’est l’internet. Progressivement, les sources auparavant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l’arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes apparaissent. L’objet de cette thèse est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours

Le droit international, dans son rôle de « vigie » ou de « vigile » de la sécurité internationale, est parfois éprouvé par la délicate équation du défi de la paix en Afrique. En effet, depuis que ce continent est devenu « [acteur] de sa propre histoire », - avec le nouveau décor international occasionné par la fin de la période bipolaire -, paradoxalement, il est également devenu un terrain fertile en conflits. En dépit des mutations ou des « dynamiques du droit international », opérées par les Organisations internationales dans la pratique du maintien de la paix, la dynamique évolutive des conflits et leur nature irrégulière, posent bien de difficultés. Et c’est le nœud de ces rapports ambigus entre les Organisations internationales et les conflits en Afrique qu’il convient de tenter de défaire, en en appréhendant tour à tour, leur implication, puis leur contribution à la résolution desdits conflits. De cette double appréhension, émerge le besoin, dans les stratégies de résolution des conflits, d’une prise en compte aussi bien de la violence visible que de la violence invisible ; celle-ci suppose une réelle connaissance des vrais déterminants conflictuels. D’où la nécessité d’un droit régional africain de maintien de la paix car, la paix objective doit être accompagnée de la paix subjective

L’obligation de respect des droits de l’Homme s’adresse traditionnellement aux États. Cependant, les organisations internationales se présentent aujourd’hui de plus en plus comme des acteurs incontournables de la scène internationale et leur activité tend de plus en plus à réguler la vie des individus. Face à une telle situation, le « besoin » de voir les droits de l’Homme s’appliquer aux organisations internationales se fait de plus en plus prégnant, notamment au sein de la doctrine. Cela s’explique par les circonstances permettant à ces entités d’influencer la vie des personnes physiques et morales. De par leurs compétences et prérogatives elles se sont progressivement inscrites dans une relation de pouvoir vis-à-vis des individus que ce soit directement ou indirectement. En conséquence, au regard du degré de développement actuel de la protection internationale des droits de l’Homme, un tel comportement nécessite d’être encadré, notamment afin d’être légitime aux yeux de ceux sur lesquels il s’exerce. Toutefois, en dépit des fondements venant étayer cette nécessité de limitation du pouvoir exercé, sa concrétisation juridique n’en est qu’à ses prémices. Si d’un point de vue normatif, l’encadrement ébauché s’avère fragile mais potentiellement mobilisable ; d’un point de vue procédural, il demeure minimal voire inexistant. Dès lors, beaucoup reste encore à faire pour que l’applicabilité des droits de l’Homme aux organisations internationales passe de l’évidence au droit.

L’obligation de respect des droits de l’Homme s’adresse traditionnellement aux États. Cependant, les organisations internationales se présentent aujourd’hui de plus en plus comme des acteurs incontournables de la scène internationale et leur activité tend de plus en plus à réguler la vie des individus. Face à une telle situation, le « besoin » de voir les droits de l’Homme s’appliquer aux organisations internationales se fait de plus en plus prégnant, notamment au sein de la doctrine. Cela s’explique par les circonstances permettant à ces entités d’influencer la vie des personnes physiques et morales. De par leurs compétences et prérogatives elles se sont progressivement inscrites dans une relation de pouvoir vis-à-vis des individus que ce soit directement ou indirectement. En conséquence, au regard du degré de développement actuel de la protection internationale des droits de l’Homme, un tel comportement nécessite d’être encadré, notamment afin d’être légitime aux yeux de ceux sur lesquels il s’exerce. Toutefois, en dépit des fondements venant étayer cette nécessité de limitation du pouvoir exercé, sa concrétisation juridique n’en est qu’à ses prémices. Si d’un point de vue normatif, l’encadrement ébauché s’avère fragile mais potentiellement mobilisable ; d’un point de vue procédural, il demeure minimal voire inexistant. Dès lors, beaucoup reste encore à faire pour que l’applicabilité des droits de l’Homme aux organisations internationales passe de l’évidence au droit.

La liberté d'expression intervient dans différents domaines, et bénéficie de la protection des constitutions nationales ainsi que des conventions internationales. Toutefois, la question se pose de cette protection s'agissant du domaine commercial. La reconnaissance d'un discours commercial constitutionnellement et conventionnellement protégé est le fruit de nombreux revirements de jurisprudence, mais demeure encore contestée par une partie de la doctrine. Consacrer la liberté d'expression commerciale en tant que droit fondamental ne permet dès lors pas uniquement de renforcer sa protection, mais aussi de créer un rapprochement entre les droits fondamentaux et le droit économique. En effet, la nature économique du discours commercial est au coeur des débats dont il est l'objet, et l'amène à être confronté, d'une part aux autres droits et libertés, d'autre part aux droits de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. La présence de la liberté d'expression commerciale au sein de ces derniers témoigne de la diffusion des droits fondamentaux dans l'ensemble du droit. Enfin, la reconnaissance de cette nouvelle liberté fondamentale, relevant à la fois des droits civils et des droits économiques, met en lumière un renouvellement des typologies de classification des droits fondamentaux.