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Etienne Pataut

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Etienne Pataut

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Colloque international sur le centenaire de l'OIT

lundi 23 septembre 2019

Organisé par l'ISST, le réseau international CIELO Laboral et le réseau d'excellence dans le cadre des célébrations du centenaires de l'Organisation internationale du travail

Quel avenir pour la démocratie participative européenne ?

jeudi 23 mai 2019

Organisé par Fabienne Peraldi Leneuf, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Fadime Deli, Ingénieure d'études (IREDIES)

Les sociétés dans l’ordre international

jeudi 28 mars 2019

L’Association Lex organise la troisième conférence du cycle célébrant le 40e anniversaire du Master 2 (ex-DEA) de Droit international privé et du commerce international de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

L'impact des normes et de l'activité de l'OIT sur le droit social français

vendredi 22 mars 2019

Organisé par le département droit social de l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Interstices de transnationalité et protection des droits humains

mardi 25 septembre 2018

Organisé par l’UMR DRES et le centre de droit privé fondamental sous la Responsabilité scientifique de Mélanie Schmitt

L'intégration comme condition des droits des travailleurs migrants

vendredi 15 juin 2018

Séminaire MoveS

Organisé par MoveS en collaboration avec l’expert National français, Sophie Robin-Olivier. MoveS est un réseau d’experts indépendants de 32 pays financé par la Commission européenne et coordonné par l’université de Gand et Eftheia.

La représentation collective au-delà des frontières

jeudi 8 février 2018

Organisé par le COMPTRASEC

L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité

jeudi 1 février 2018

Organisé par la Cour de Cassation

La nationalité : enjeux et perspectives

jeudi 16 novembre 2017

Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

Déterritorialiser la justice ?

mardi 26 septembre 2017

Table ronde IRJS / Sorbonne Etude des relations privées internationales (SERPI)

La révision du règlement Bruxelles 2bis

vendredi 12 mai 2017

Organisé par le centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) et en partenariat avec le cabinet d'avocats Alexandre Boiché


Parutions

Etat(s) des frontières

Pedone, 2016

L'actualité la plus récente se charge presque quotidiennement de souligner l'importance et l'urgence de mener une réflexion d'envergure sur la question des frontières.

L'identité à l'épreuve de la mondialisation

IRJS Editions, 2016

Le contexte de la mondialisation donne une résonance particulièrement forte aux enjeux qui s'attachent, en droit, à l'appréhension des divers fragments de l'identité.



Publications

Ouvrages

Etienne Pataut, Ségolène Barbou Des Places et Pierre Rodière (dir.), Les frontières de l'Europe sociale : [séminaire de recherches, 2015-2016, Ecole de droit de la Sorbonne], A. Pedone, 2018, Cahiers Européens, 282 p.

Etienne Pataut (dir.), Etat(s) des frontières : actes des journées doctorales, 27 juin 2016 [à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne], Editions Pedone, 2017, Perspectives internationales, 199 p.

Etienne Pataut et Sylvain Bollée (dir.), L'identité à l'épreuve de la mondialisation, IRJS éditions, 2016, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 267 p.

Etienne Pataut, La nationalité en déclin, Odile Jacob , 2014, Collection Corpus, 101 p.

Etienne Pataut, Bénédicte Fauvarque-Cosson et Judith Rochfeld (dir.), La citoyenneté européenne, La citoyenneté européenne, Paris, Société de législation comparée, 2011, Collection Trans Europe Experts, 129 p.

Etienne Pataut et David Chekroun, L'Europe de la justice, Fondation Jean Jaurès, 2009, Les essais, 70 p.

Etienne Pataut, Mathias Audit et Horatia Muir Watt (dir.), Conflits de lois et régulation économique : l'expérience du marché intérieur, LGDJ-Lextenso éd., 2008, Droit & économie, 281 p.

Etienne Pataut, Angelika Fuchs et Horatia Muir Watt (dir.), Les conflits de lois et le système juridique communautaire : [colloque tenu les 17 et 18 novembre 2003], Dalloz, 2004, Thèmes et commentaires, 295 p.

Etienne Pataut, Principe de souveraineté et conflits de juridictions : (étude de droit international privé), LGDJ, 1999, Bibliothèque de droit privé, 517 p.

Etienne Pataut (dir.), Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière : droit social international et européen en mouvement, LGDJ, une marque de Lextenso, 1997, 550 p.

Etienne Pataut, Principe de souveraineté et conflits de juridictions : étude de droit international privé, [s.n.], 1997, 563 p.

Articles

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'UE - Intégration, ordre public et unité des familles », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 668

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'UE - Intégration, ordres publics et mariage », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 673

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'UE - Éloignement, ordre public et intégration : vin nouveau et vieilles outres », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 661

Etienne Pataut, « Déni de justice et compétence internationale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 267

Etienne Pataut, « Les conflits de nationalités face au droit de l'Union », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 241

Etienne Pataut, « Tours et détours de l'Europe sociale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 9

Etienne Pataut, « Le devoir de vigilance - Aspects de droit international privé », Droit Social, N° 10, 2017, p. 833

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l’Union européenne - Familles dans le besoin », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. 585

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l’Union européenne - Familles délinquantes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. 581

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l’Union européenne - Familles recomposées », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. 589

Etienne Pataut, « L'étranger et la protection sociale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 505

Etienne Pataut, « Déni de justice et compétence internationale dans les litiges internationaux du travail », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1175

Etienne Pataut, « Le contentieux collectif des travailleurs face à la mondialisation », Droit Social, N° 6, 2016, p. 554

Etienne Pataut, « Assistance sociale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 640

Etienne Pataut, « Brexit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 637

Etienne Pataut, « Et le statut personnel ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 648

Etienne Pataut, « Sécurité sociale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 644

Etienne Pataut, « Bibliographie - BERGÉ (Jean-Sylvestre), FRANCQ (Stéphanie), GARDEÑEZ SANTIAGO (Miguel) (dir.). - Les frontières du droit international privé européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. II

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - La tentation du repli », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 637

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Quelle solidarité ? Sécurité sociale et assistance sociale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 640

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Quels citoyens ? Lien d'intégration et nationalité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 646

Etienne Pataut, « Quelle solidarité pour quels citoyens ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 637-652

Etienne Pataut et Patrick Morvan, « Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 158

Etienne Pataut, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stephanie Hennette Vauchez, Eric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015

Etienne Pataut, « Territorialité et coordination en droit international privé », Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, LGDJ, 2015, p. 663

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Quelles fonctions pour l'intégration ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 787

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Valeurs de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 781

Etienne Pataut, « Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 781-794

Etienne Pataut, « Détachement et fraude à la loi », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2014, p. 23

Etienne Pataut, « Détachement et fraude à la loi – Retour sur le détachement de travailleurs salariés en Europe », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2014, p. 23-34

Etienne Pataut, « La clause d'exception dans la convention de Rome du 19 juin 1980 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2014, p. 159

Etienne Pataut, « La citoyenneté européenne : vers l'élaboration d'un statut personnel et familial ? », Vers un statut européen de la famille ?, Dalloz, 2014, p. 97

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - 2013, année européenne du citoyen : quel bilan ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 917

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le citoyen européen et sa famille étrangère », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 927

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Reconnaissance des documents publics : vers un état civil européen ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 920

Etienne Pataut, « De l'intégration des travailleurs turcs et des conflits de nationalités », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2013, p. 917

Etienne Pataut, « Le citoyen dans tous ses états », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 917-932

Etienne Pataut, « De l'immunité de juridiction des Etats employeurs et de la validité d'une clause attributive de compétence insérée dans un contrat de travail », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2013, p. 217

Etienne Pataut, « La nationalité : un lien contesté », Les nouveaux rapports de droit, Paris, IRJS Editions, 2013, p. 153

Etienne Pataut, « La reconnaissance des actes publics dans les règlements européens de droit international privé », in Paul Lagarde (dir.), La reconnaissance des situations en droit international privé, Pedone, 2013, p. 147

Etienne Pataut, Sylvain Bollée, Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland (dir.), « Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques », in Sylvain Bollée, Loïc Cadiet, Emmanuel Jeuland, Etienne Pataut (dir.), Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques, IRJS éditions, 2013, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 229 p.

Etienne Pataut, « Remarques sur la compétence internationale », in Sylvain Bollée, Loïc Cadiet, Emmanuel Jeuland, Etienne Pataut (dir.), Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques, IRJS éditions, 2013, p. 23

Etienne Pataut, « Vers un état civil européen ? », Mélanges en l'honneur de Spyridon Vrellis, Athènes, Nomiki Bibliothiki S.A, 2013, p. 635

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - 2013, année du citoyen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 621

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - La détermination du lien d'intégration des citoyens européens », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 623

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - Le lien d'intégration à l'épreuve d'un accord d'association : les travailleurs turcs », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 630

Etienne Pataut, « Citoyenneté, intégration, libre circulation :concepts variables pour régimes juridiques concentriques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 621-638

Etienne Pataut, « De la loi applicable au licenciement d'un marin », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2012, p. 648

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Citoyenneté européenne, ressortissants des Etats tiers et situations purement internes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 564

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 561

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Les particularismes nationaux, les droits fondamentaux et le contenu de la citoyenneté européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 571

Etienne Pataut, « Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2011, p. 14-23

Etienne Pataut, « L'invention du citoyen européen », in Bénédicte Fauvarque-Cosson, Etienne Pataut, Judith Rochfeld (dir.), La citoyenneté européenne, Paris, Société de Législation comparée, 2011, p. 27-62

Etienne Pataut, « Citoyenneté de l'Union et nationalité étatique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, p. 617-632




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