Etienne Pataut

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Principe de souveraineté et conflits de juridictions : étude de droit international privé. Thèse soutenue en 1997 à Paris 1, sous la direction de Paul Lagarde.


Ouvrages

Etienne Pataut, Claire Marzo, Sophie Robin-Olivier, Pierre Rodière et Gilles Trudeau (dir.), Le droit social en dialogue : mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau européanisation, mondialisation, croisements disciplinaires, Bruylant et de Larcier, 2022, 604 p.

Etienne Pataut et Mathias Audit (dir.), L'extraterritorialité : actes des journées doctorales du 27 juin 2018, Editions Pedone, 2020, Perspectives internationales, 213 p.

Etienne Pataut, Franck Petit, Sophie Robin-Olivier et Alain Supiot (dir.), Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière : droit social international et européen en mouvement, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 550 p.

Etienne Pataut, Ségolène Barbou Des Places et Pierre Rodière (dir.), Les frontières de l'Europe sociale : [séminaire de recherches, 2015-2016, Ecole de droit de la Sorbonne], A. Pedone, 2018, Cahiers Européens, 282 p.

Etienne Pataut (dir.), Etat(s) des frontières : actes des journées doctorales, 27 juin 2016 [à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne], Editions Pedone, 2017, Perspectives internationales, 199 p.

Etienne Pataut, Loïc Azoulai et Ségolène Barbou Des Places (dir.), Constructing the person in EU law : rights, roles, identities, Hart Publishing, 2016, 328 p.

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Etienne Pataut et Sylvain Bollée (dir.), L'identité à l'épreuve de la mondialisation, IRJS éditions, 2016, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 267 p.

Etienne Pataut, La nationalité en déclin, Odile Jacob , 2014, Collection Corpus, 101 p.

Etienne Pataut, Sylvain Bollée, Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland (dir.), Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques, IRJS Éditions, 2013, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 229 p.

Etienne Pataut, Bénédicte Fauvarque-Cosson et Judith Rochfeld (dir.), La citoyenneté européenne, Société de législation comparée, 2011, Collection Trans Europe Experts, 129 p.

Etienne Pataut et David Chekroun, L'Europe de la justice, Fondation Jean Jaurès, 2009, Les essais, 70 p.

Etienne Pataut, Mathias Audit et Horatia Muir Watt (dir.), Conflits de lois et régulation économique : l'expérience du marché intérieur, LGDJ-Lextenso éd., 2008, Droit & économie, 281 p.

Etienne Pataut, Angelika Fuchs et Horatia Muir Watt (dir.), Les conflits de lois et le système juridique communautaire : [colloque tenu les 17 et 18 novembre 2003], Dalloz, 2004, Thèmes et commentaires, 295 p.

Etienne Pataut, Principe de souveraineté et conflits de juridictions : (étude de droit international privé), LGDJ, 1999, Bibliothèque de droit privé, 517 p.

Etienne Pataut, Principe de souveraineté et conflits de juridictions : étude de droit international privé, 1997, 563 p.


Articles

Etienne Pataut, « A. Bouveresse, A. Iliopoulou-Penot, J. Rondu (dir.), La citoyenneté européenne : quelle valeur ajoutée ? European Citizenship: what added value? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2024, p. V

Etienne Pataut, « Le sport, 30 ans après », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2024, p. 3

Etienne Pataut, « Femmes et nationalité : une longue histoire de discriminations », in Jérémy Houssier; Maïté Saulier (dir.), Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles, Dalloz, 2024, p. NC 

Etienne Pataut, « Unanimité ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 317 

Etienne Pataut, « L'Europe au défi de la corruption », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 3 

Etienne Pataut et Sabine Corneloup, « La circulation des décisions : inélégance, complexité, efficacité », in Estelle Gallant (dir.), Le nouveau règlement Bruxelles II ter, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023, p. NC 

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Etienne Pataut, « Éloge du formulaire : L'exécution des décisions familiales en Europe », Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc Cadiet, Lexis Nexis, 2023, pp. 1217-1238 

Etienne Pataut et Fabienne Jault-Seseke, « La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail », Revue de droit du travail, N° 5, 2022, p. 330 

Etienne Pataut, « Sanctions », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. 311 

Etienne Pataut, « L'extension du domaine du juge européen : contrôle de proportionnalité et double nationalité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2022, p. 331 

Etienne Pataut, « Résister à l'inéluctable uberisation du monde ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 3 

Etienne Pataut, « A la recherche du lieu d’exécution du travail : les travailleurs des transports entre droit international privé et droit de l’Union », in Christophe Lemaire, Francesco Martucci (dir.), Laurence Idot. Concurrence et Europe. Liber Amicorum, Concurrences Ed., 2022, pp. 427-442 

Etienne Pataut et Fabienne Jault-Seseke, « La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail, A propos du projet de codification du droit international privé », RDT, 2022, p. 330

Etienne Pataut, « Les accords collectifs internationaux », in K. Chatzilaou et N. Mihman (dir.) (dir.), La figure du travailleur à l’épreuve de l’internationalisation du droit du travail, CY Cergy Paris Université, 2022, p. NC 

Etienne Pataut et Fabienne Jault-Seseke, « « La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail » », Revue de droit du travail, 2022, p. 330 

Etienne Pataut, « « Les limites de l’accord collectif européen : à propos de l’arrêt EPSU » », Mélanges PY Verkindt, LGDJ, 2022, p. 327 

Etienne Pataut, « « L’action collective et l’Europe », », Le droit social en dialogue – Mélanges en l’honneur de Marie-Ange Moreau, Bruylant, 2022, pp. 423-447 

Etienne Pataut, « Compte-rendu de lecture « Citizenship, par Dimitry Kochenov, MIT press, 2019, 344 pages » », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2021, pp. 728-731 

Etienne Pataut, « Être ou ne pas être (Européen) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 517 

Etienne Pataut, « La nationalité, une histoire de chiffres. Politique et statistiques en Europe centrale (1848-1919), », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, p. 508 

Etienne Pataut, « Du rififi à Luxembourg ou les paradoxes de l'État de droit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 3 

Etienne Pataut, « Human Rights Unbound. A Theory of Extraterritoriality, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 276 

Etienne Pataut, « Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, p. 747

Etienne Pataut, « La nationalité étatique au défi du droit de l'Union », La Revue européenne du droit, 2021, p. NC

Etienne Pataut et Apolline Schaal, « Nationalité française : des émotions aux sentiments », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2021, pp. 237-258

Etienne Pataut, Paul Lagarde, Hélène Gaudemet-Tallon, Catherine Kessedjian et Fabienne Jault-Seseke, « La Commission internationale de l'état civil en péril », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2355 

Etienne Pataut, « Citizenship in Africa - The law of belonging, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1122 

Etienne Pataut, « Territorialité des relations collectives de travail : à propos de l'unité économique et sociale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1012 

Etienne Pataut, « R. Coman, L. Fromont, A. Weyenbergh (dir.), Les solidarités européennes - Entre enjeux, tensions et reconfigurations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. VIII 

Etienne Pataut, « Rouvrir les frontières ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 477 

Etienne Pataut, « EU Citizenship and Federalism: The Role of Rights », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 387 

Etienne Pataut, « Un salaire minimum européen ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2020, p. 3 

Etienne Pataut, « Codifier le divorce international : Quelques remarques sur le projet GEDIP », AUC IURIDICA, 2020, pp. 95 - 115 

Etienne Pataut, « La famille saisie par l’Union », in Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac (dir.), La famille dans l’ordre juridique de l’Union, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 91-115 

Etienne Pataut, « Les impérativités internationales de la norme sociale : L’exemple du détachement de travailleurs salariés en Europe », in S. Lemaire et L. Perreau-Saussine (dir.) (dir.), L’impérativité en droit international des affaires, Société de législation comparée, 2020, p. NC 

Etienne Pataut, « Sur quelques contradictions de l’Europe sociale », Droit Social, N° 6, 2019, pp. 495-497 

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, pp. 709-726 

Etienne Pataut, « Spitzenkandidaten », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 585 

Etienne Pataut, « L'art difficile du conflit de lois en matière de contrat de travail », Revue de droit du travail, N° 2, 2019, p. 127 

Etienne Pataut, « Unity in Adversity. EU Citizenship, Social Justice and the Cautionary Tale of the UK », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 304 

Etienne Pataut, « Nationalité étatique et citoyenneté européenne, entre convergence et autonomie », in A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot (dir.), La nationalité : enjeux et perspectives, Editions Varenne, 2019, pp. 43-55 

Etienne Pataut, « Relire « Compagnie des Wagons-lits » : La représentation collective des salariés dans l'espace international », Droit social international et européen en mouvement - Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, LGDJ, 2019, pp. 387-404 

Etienne Pataut, « Déni de justice et compétence internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 267 

Etienne Pataut, « Les conflits de nationalités face au droit de l'Union », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 241 

Etienne Pataut, « Tours et détours de l'Europe sociale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, pp. 9-25 

Etienne Pataut, « Intégration et ordre public : Nouvelles variations sur un vieux couple. Chronique citoyenneté 2018 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, pp. 661-678 

Etienne Pataut et Fabienne Jault-Seseke, « Le citoyen européen et son nom », Europa als Rechts- und Lebensraum - Liber Amicorum für Christian Kohler zum 75. Geburtstag, Gieseking Verlag, 2018, pp. 371-384 

Etienne Pataut et Sophie Robin-Olivier, « L’envahissante irruption de la liberté d’entreprise en Europe - Remarques sur l’arrêt AGET Iraklis », A droit ouvert - Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, pp. 719-734 

Etienne Pataut, « Rome 1 and Rome 2 », in Edoardo Ales, Mark Bell, Olaf Deinert, Sophie Robin-Olivier (dir.) (dir.), International and European Labour Law -A Commentary, CH Beck, Hart, Nomos, 2018, pp. 664-676 

Etienne Pataut, « Soft law et prise en considération -Quelques remarques à partir du droit social international », in P. Deumier et JM Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international, LGDJ, 2018, pp. 349-368 

Etienne Pataut, « Sécurité sociale, assistance sociale et libre circulation : Remarques sur les frontières de la solidarité en Europe », in S. Barbou des Places, P. Rodière et E. Pataut (dir.), Les frontières de l’Europe sociale, Pedone|Pedone, 2018, pp. 169-189 

Etienne Pataut, « The Aftermath of the Laval Affair: The Swedish lex Laval before the European Committee of Social Rights », in H. Muir Watt et al. (dir.), Global Private International Law - Adjudication without Frontiers, Edward Elgar Publishing, 2018, pp. 484-492 

Etienne Pataut, « Le devoir de vigilance - Aspects de droit international privé », Droit Social, N° 10, 2017, p. 833 

Etienne Pataut, « Chronique citoyenneté 2017 - Le citoyen et ses familles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, pp. 581-596 

Etienne Pataut, « L'étranger et la protection sociale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 505 

Etienne Pataut, « La nationalité Un lien de droit au prisme des droits fondamentaux », in FX. Lucas et T. Revet (dir.), CRFPA - Précis de culture juridique, LGDJ, 2017, pp. 173-180 

Etienne Pataut, « Les rattachements de l'entreprise : approche de droit international privé », in L. Dubin et al. (dir.) (dir.), L’entreprise multinationale et le droit international, Pedone, 2017, pp. 73-97 

Etienne Pataut, « Déni de justice et compétence internationale dans les litiges internationaux du travail », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1175 

Etienne Pataut, « Le contentieux collectif des travailleurs face à la mondialisation », Droit Social, N° 6, 2016, p. 554 

Etienne Pataut, « Bibliographie - BERGÉ (Jean-Sylvestre), FRANCQ (Stéphanie), GARDEÑEZ SANTIAGO (Miguel) (dir.). - Les frontières du droit international privé européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. II 

Etienne Pataut et Ségolène Barbou Des Place, « A Family Status for the European Citizen ? », in Loïc Azoulai, Ségolène Barbou des Places, Etienne Pataut (dir.), Constructing the Person in EU Law - Rights, Roles, Identities, Hart Publishing, 2016, pp. 311-322 

Etienne Pataut, « Chronique citoyenneté européenne 2016 - Le repli », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 637-652 

Etienne Pataut et Estelle Gallant, « Commentaire des articles 10 à 15 du Règlement Bruxelles II bis », Brussels IIbis Regulation, European Commentaries on Private International Law, Sellier, 2016

Etienne Pataut, « The External Dimension of International Family Law », in Marise Cremona, Hans-W Micklitz (dir.), Private Law in the External Relations of the EU, Oxford University Press, 2016, pp. 107-124 

Etienne Pataut, « Quelle solidarité pour quels citoyens ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, pp. 637-652 

Etienne Pataut et Patrick Morvan, « Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail ? », Revue de droit du travail, N° 3, 2015, p. 158 

Etienne Pataut, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

Etienne Pataut, « Territorialité et coordination en droit international privé », Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, LGDJ, 2015, p. 663 

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Quelles fonctions pour l'intégration ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 787 

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Valeurs de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 781 

Etienne Pataut, « Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, pp. 781-794 

Etienne Pataut, « Détachement et fraude à la loi », Revue de droit du travail, N° 1, 2014, p. 23 

Etienne Pataut, « Détachement et fraude à la loi – Retour sur le détachement de travailleurs salariés en Europe », Revue de droit du travail, N° 1, 2014, pp. 23-34 

Etienne Pataut, « La clause d'exception dans la convention de Rome du 19 juin 1980 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2014, p. 159 

Etienne Pataut, « La citoyenneté européenne : vers l'élaboration d'un statut personnel et familial ? », Vers un statut européen de la famille ?, Dalloz, 2014, p. 97 

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - 2013, année européenne du citoyen : quel bilan ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 917 

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le citoyen européen et sa famille étrangère », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 927 

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Reconnaissance des documents publics : vers un état civil européen ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 920 

Etienne Pataut, « De l'intégration des travailleurs turcs et des conflits de nationalités », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2013, p. 917 

Etienne Pataut, « Le citoyen dans tous ses états », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, pp. 917-932 

Etienne Pataut, « De l'immunité de juridiction des Etats employeurs et de la validité d'une clause attributive de compétence insérée dans un contrat de travail », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2013, p. 217 

Etienne Pataut, « Des entretiens de Val Duchesse au conflit de lois », Autonomie en droit européen, Paris, Editions Panthéon Assas, 2013, p. 119 

Etienne Pataut, « La nationalité : un lien contesté », Les nouveaux rapports de droit, Paris, IRJS Editions, 2013, p. 153 

Etienne Pataut, « La reconnaissance des actes publics dans les règlements européens de droit international privé », in Paul Lagarde (dir.), La reconnaissance des situations en droit international privé, Pedone, 2013, p. 147 

Etienne Pataut, « Remarques sur la compétence internationale », in Sylvain Bollée, Loïc Cadiet, Emmanuel Jeuland, Etienne Pataut (dir.), Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques, IRJS éditions, 2013, p. 23 

Etienne Pataut, « Vers un état civil européen ? », Mélanges en l'honneur de Spyridon Vrellis, Athènes, Nomiki Bibliothiki S.A, 2013, p. 635 

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - 2013, année du citoyen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 621 

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - La détermination du lien d'intégration des citoyens européens », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 623 

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - Le lien d'intégration à l'épreuve d'un accord d'association : les travailleurs turcs », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 630 

Etienne Pataut, « Citoyenneté, intégration, libre circulation :concepts variables pour régimes juridiques concentriques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, pp. 621-638 

Etienne Pataut, « De la loi applicable au licenciement d'un marin », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2012, p. 648 

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Citoyenneté européenne, ressortissants des Etats tiers et situations purement internes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 564 

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 561 

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Les particularismes nationaux, les droits fondamentaux et le contenu de la citoyenneté européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 571 

Etienne Pataut, « La citoyenneté et les frontières du droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, pp. 561-576 

Etienne Pataut, « Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés », Revue de droit du travail, N° 1, 2011, pp. 14-23 

Etienne Pataut, « L'invention du citoyen européen », in Bénédicte Fauvarque-Cosson, Etienne Pataut, Judith Rochfeld (dir.), La citoyenneté européenne, Paris, Société de Législation comparée, 2011, pp. 27-62 

Etienne Pataut, « Citoyenneté de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, p. 617 

Etienne Pataut, « Citoyenneté de l'Union et nationalité étatique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, pp. 617-632 

Etienne Pataut, « Prorogation tacite de compétence par le défendeur qui comparaît sans soulever d'exception d'incompétence », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2010, p. 575 

Etienne Pataut, « De l'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 à une décision rendue par une juridiction chypriote », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2010, p. 377 

Etienne Pataut, « De l'exception de litispendance internationale dans une procédure de divorce », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2010, p. 170 

Etienne Pataut, « De la recevabilité de l'action oblique contre une décision d'exequatur », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2009, p. 569 

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