Portail  Universitaires  Pataut Etienne
Etienne Pataut

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Etienne Pataut

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La famille dans l'ordre juridique de l’Union européenne

vendredi 11 décembre 2020

Congrès 2020 de l’Association Française d’Etudes Européennes

Congrès organisé sous la direction de Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac.

Les mutations de la figure du travailleur au prisme de l’internationalisation du droit du travail

vendredi 4 décembre 2020

Colloque en ligne organisé par le LEJEP de CY Cergy Paris Université et l'IRERP de l'Université Paris Nanterre

Colloque international sur le centenaire de l'OIT

lundi 23 septembre 2019

Organisé par l'ISST, le réseau international CIELO Laboral et le réseau d'excellence dans le cadre des célébrations du centenaires de l'Organisation internationale du travail

Quel avenir pour la démocratie participative européenne ?

jeudi 23 mai 2019

Organisé par Fabienne Peraldi Leneuf, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Fadime Deli, Ingénieure d'études (IREDIES)

Les sociétés dans l’ordre international

jeudi 28 mars 2019

L’Association Lex organise la troisième conférence du cycle célébrant le 40e anniversaire du Master 2 (ex-DEA) de Droit international privé et du commerce international de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

L'impact des normes et de l'activité de l'OIT sur le droit social français

vendredi 22 mars 2019

Organisé par le département droit social de l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Interstices de transnationalité et protection des droits humains

mardi 25 septembre 2018

Organisé par l’UMR DRES et le centre de droit privé fondamental sous la Responsabilité scientifique de Mélanie Schmitt

L'intégration comme condition des droits des travailleurs migrants

vendredi 15 juin 2018

Séminaire MoveS

Organisé par MoveS en collaboration avec l’expert National français, Sophie Robin-Olivier. MoveS est un réseau d’experts indépendants de 32 pays financé par la Commission européenne et coordonné par l’université de Gand et Eftheia.

La représentation collective au-delà des frontières

jeudi 8 février 2018

Organisé par le COMPTRASEC

L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité

jeudi 1 février 2018

Organisé par la Cour de Cassation

La nationalité : enjeux et perspectives

jeudi 16 novembre 2017

Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

Déterritorialiser la justice ?

mardi 26 septembre 2017

Table ronde IRJS / Sorbonne Etude des relations privées internationales (SERPI)

La révision du règlement Bruxelles 2bis

vendredi 12 mai 2017

Organisé par le centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) et en partenariat avec le cabinet d'avocats Alexandre Boiché


Parutions

L’extraterritorialité

Pedone, 2020

Objet de débats théoriques anciens, la notion même d’extraterritorialité est aujourd’hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d’extraterritorialité évolue en effet parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l’intervention publique se sont largement diversifiés.

Etat(s) des frontières

Pedone, 2016

L'actualité la plus récente se charge presque quotidiennement de souligner l'importance et l'urgence de mener une réflexion d'envergure sur la question des frontières.

L'identité à l'épreuve de la mondialisation

IRJS Editions, 2016

Le contexte de la mondialisation donne une résonance particulièrement forte aux enjeux qui s'attachent, en droit, à l'appréhension des divers fragments de l'identité.



Publications

Thèse

Principe de souveraineté et conflits de juridictions : étude de droit international privé. Thèse soutenue en 1997 à Paris 1, sous la direction de Paul Lagarde.

Articles

Etienne Pataut, « La Commission internationale de l'état civil en péril », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2355

Etienne Pataut, « Citizenship in Africa - The law of belonging, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1122

Etienne Pataut, « Territorialité des relations collectives de travail : à propos de l'unité économique et sociale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1012

Etienne Pataut, « R. Coman, L. Fromont, A. Weyenbergh (dir.), Les solidarités européennes - Entre enjeux, tensions et reconfigurations », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. VIII

Etienne Pataut, « Rouvrir les frontières ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 477

Etienne Pataut, « EU Citizenship and Federalism: The Role of Rights », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 387

Etienne Pataut, « Un salaire minimum européen ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2020, p. 3

Etienne Pataut, « Codifier le divorce international : Quelques remarques sur le projet GEDIP », AUC IURIDICA, 2020, pp. 95 - 115

Etienne Pataut, « La famille saisie par l’Union », in Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac (dir.), La famille dans l’ordre juridique de l’Union, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 91-115

Etienne Pataut, « Les impérativités internationales de la norme sociale : L’exemple du détachement de travailleurs salariés en Europe », in S. Lemaire et L. Perreau-Saussine (dir.) (dir.), L’impérativité en droit international des affaires, Société de législation comparée, 2020, p. NC

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - Effectivité de la famille », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 717

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - Effectivité de la nationalité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 709

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - Effectivité des rattachements et qualité de l'intégration », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 722

Etienne Pataut, « Spitzenkandidaten », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 585

Etienne Pataut, « L'art difficile du conflit de lois en matière de contrat de travail », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2019, p. 127

Etienne Pataut, « Unity in Adversity. EU Citizenship, Social Justice and the Cautionary Tale of the UK », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 304

Etienne Pataut, « Nationalité étatique et citoyenneté européenne, entre convergence et autonomie », in A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot (dir.), La nationalité : enjeux et perspectives, Editions Varenne, 2019, pp. 43-55

Etienne Pataut, « Relire « Compagnie des Wagons-lits » : La représentation collective des salariés dans l'espace international », Droit social international et européen en mouvement - Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, LGDJ, 2019, pp. 387-404

Etienne Pataut, « Sur quelques contradictions de l’Europe sociale », Droit Social, 2019, pp. 495-497

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'UE - Intégration, ordre public et unité des familles », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 668

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'UE - Intégration, ordres publics et mariage », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 673

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'UE - Éloignement, ordre public et intégration : vin nouveau et vieilles outres », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 661

Etienne Pataut, « Déni de justice et compétence internationale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 267

Etienne Pataut, « Les conflits de nationalités face au droit de l'Union », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 241

Etienne Pataut, « Tours et détours de l'Europe sociale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 9

Etienne Pataut, « Intégration et ordre public : Nouvelles variations sur un vieux couple. Chronique citoyenneté 2018 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, pp. 661-678

Etienne Pataut, « Le citoyen européen et son nom », Europa als Rechts- und Lebensraum - Liber Amicorum für Christian Kohler zum 75. Geburtstag, Gieseking Verlag, 2018, pp. 371-384

Etienne Pataut, « L’envahissante irruption de la liberté d’entreprise en Europe - Remarques sur l’arrêt AGET Iraklis », A droit ouvert - Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, pp. 719-734

Etienne Pataut, « Rome 1 and Rome 2 », in Edoardo Ales, Mark Bell, Olaf Deinert, Sophie Robin-Olivier (dir.) (dir.), International and European Labour Law -A Commentary, CH Beck, Hart, Nomos, 2018, pp. 664-676

Etienne Pataut, « Soft law et prise en considération -Quelques remarques à partir du droit social international », in P. Deumier et JM Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international, LGDJ, 2018, pp. 349-368

Etienne Pataut, « Sécurité sociale, assistance sociale et libre circulation : Remarques sur les frontières de la solidarité en Europe », in S. Barbou des Places, P. Rodière et E. Pataut (dir.), Les frontières de l’Europe sociale, Pedone|Pedone, 2018, pp. 169-189

Etienne Pataut, « The Aftermath of the Laval Affair: The Swedish lex Laval before the European Committee of Social Rights », in H. Muir Watt et al. (dir.), Global Private International Law - Adjudication without Frontiers, Edward Elgar Publishing, 2018, pp. 484-492

Etienne Pataut, « Le devoir de vigilance - Aspects de droit international privé », Droit Social, N° 10, 2017, p. 833

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l’Union européenne - Familles dans le besoin », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. 585

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l’Union européenne - Familles délinquantes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. 581

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l’Union européenne - Familles recomposées », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. 589

Etienne Pataut, « L'étranger et la protection sociale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 505

Etienne Pataut, « Le citoyen et ses familles -Chronique citoyenneté 2017 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, pp. 581-596

Etienne Pataut, « La nationalité Un lien de droit au prisme des droits fondamentaux », in FX. Lucas et T. Revet (dir.), CRFPA - Précis de culture juridique, LGDJ, 2017, pp. 173-180

Etienne Pataut, « Les rattachements de l'entreprise : approche de droit international privé », in L. Dubin et al. (dir.) (dir.), L’entreprise multinationale et le droit international, Pedone, 2017, pp. 73-97

Etienne Pataut, « Déni de justice et compétence internationale dans les litiges internationaux du travail », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1175

Etienne Pataut, « Le contentieux collectif des travailleurs face à la mondialisation », Droit Social, N° 6, 2016, p. 554

Etienne Pataut, « Assistance sociale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 640

Etienne Pataut, « Brexit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 637

Etienne Pataut, « Et le statut personnel ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 648

Etienne Pataut, « Sécurité sociale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 644

Etienne Pataut, « Bibliographie - BERGÉ (Jean-Sylvestre), FRANCQ (Stéphanie), GARDEÑEZ SANTIAGO (Miguel) (dir.). - Les frontières du droit international privé européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. II

Etienne Pataut, « A Family Status for the European Citizen ? », in Loïc Azoulai, Ségolène Barbou des Places, Etienne Pataut (dir.), Constructing the Person in EU Law - Rights, Roles, Identities, Hart Publishing, 2016, pp. 311-322

Etienne Pataut, « Le repli. Chronique citoyenneté européenne 2016 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 637-652

Etienne Pataut, « The External Dimension of International Family Law », in Marise Cremona, Hans-W Micklitz (dir.), Private Law in the External Relations of the EU, Oxford University Press, 2016, pp. 107-124

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - La tentation du repli », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 637

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Quelle solidarité ? Sécurité sociale et assistance sociale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 640

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Quels citoyens ? Lien d'intégration et nationalité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 646

Etienne Pataut, « Quelle solidarité pour quels citoyens ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, pp. 637-652

Etienne Pataut, « Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2015, p. 158

Etienne Pataut, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

Etienne Pataut, « Territorialité et coordination en droit international privé », Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, LGDJ, 2015, p. 663

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Quelles fonctions pour l'intégration ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 787

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Valeurs de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, p. 781

Etienne Pataut, « Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2014, pp. 781-794

Etienne Pataut, « Détachement et fraude à la loi », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2014, p. 23

Etienne Pataut, « Détachement et fraude à la loi – Retour sur le détachement de travailleurs salariés en Europe », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2014, pp. 23-34

Etienne Pataut, « La clause d'exception dans la convention de Rome du 19 juin 1980 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2014, p. 159

Etienne Pataut, « La citoyenneté européenne : vers l'élaboration d'un statut personnel et familial ? », Vers un statut européen de la famille ?, Dalloz, 2014, p. 97

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - 2013, année européenne du citoyen : quel bilan ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 917

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le citoyen européen et sa famille étrangère », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 927

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Reconnaissance des documents publics : vers un état civil européen ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 920

Etienne Pataut, « De l'intégration des travailleurs turcs et des conflits de nationalités », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2013, p. 917

Etienne Pataut, « Le citoyen dans tous ses états », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, pp. 917-932

Etienne Pataut, « De l'immunité de juridiction des Etats employeurs et de la validité d'une clause attributive de compétence insérée dans un contrat de travail », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2013, p. 217

Etienne Pataut, « La nationalité : un lien contesté », Les nouveaux rapports de droit, Paris, IRJS Editions, 2013, p. 153

Etienne Pataut, « La reconnaissance des actes publics dans les règlements européens de droit international privé », in Paul Lagarde (dir.), La reconnaissance des situations en droit international privé, Pedone, 2013, p. 147

Etienne Pataut, « Remarques sur la compétence internationale », in Sylvain Bollée, Loïc Cadiet, Emmanuel Jeuland, Etienne Pataut (dir.), Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques, IRJS éditions, 2013, p. 23

Etienne Pataut, « Vers un état civil européen ? », Mélanges en l'honneur de Spyridon Vrellis, Athènes, Nomiki Bibliothiki S.A, 2013, p. 635

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - 2013, année du citoyen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 621

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - La détermination du lien d'intégration des citoyens européens », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 623

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - Le lien d'intégration à l'épreuve d'un accord d'association : les travailleurs turcs », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 630

Etienne Pataut, « Citoyenneté, intégration, libre circulation :concepts variables pour régimes juridiques concentriques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, pp. 621-638

Etienne Pataut, « De la loi applicable au licenciement d'un marin », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2012, p. 648

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Citoyenneté européenne, ressortissants des Etats tiers et situations purement internes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 564

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 561

Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Les particularismes nationaux, les droits fondamentaux et le contenu de la citoyenneté européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 571

Etienne Pataut, « Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2011, pp. 14-23

Etienne Pataut, « L'invention du citoyen européen », in Bénédicte Fauvarque-Cosson, Etienne Pataut, Judith Rochfeld (dir.), La citoyenneté européenne, Paris, Société de Législation comparée, 2011, pp. 27-62

Etienne Pataut, « Citoyenneté de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, p. 617

Etienne Pataut, « Citoyenneté de l'Union et nationalité étatique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, pp. 617-632

Etienne Pataut, « Prorogation tacite de compétence par le défendeur qui comparaît sans soulever d'exception d'incompétence », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2010, p. 575

Etienne Pataut, « De l'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 à une décision rendue par une juridiction chypriote », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2010, p. 377

Etienne Pataut, « De l'exception de litispendance internationale dans une procédure de divorce », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2010, p. 170

Etienne Pataut, « De la recevabilité de l'action oblique contre une décision d'exequatur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2009, p. 569

Etienne Pataut, « De la compétence internationale pour connaître de l'action directe de la victime contre l'assureur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2009, p. 360

Etienne Pataut, « De la date de saisine d'un tribunal saisi d'une exception de litispendance », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2009, p. 93

Etienne Pataut, « La jonction des contentieux dans les litiges internationaux du travail », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2008, p. 767

Etienne Pataut, « De l'exequatur d'une condamnation pécuniaire en cas de dévaluation de la monnaie de paiement », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2008, p. 617

Etienne Pataut, « Europe sociale ou Europe économique », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2008, p. 80

Etienne Pataut, « Les actes iure imperii et le règlement Bruxelles 1 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2008, p. 61

Etienne Pataut, « Du détournement de for dans la demande en intervention », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2007, p. 847

Etienne Pataut, « Des conditions de signification d'un jugement par défaut permettant de lui octroyer l'exequatur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2007, p. 634




Tags:
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.