Etienne Pataut

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Responsabilités administratives et scientifiques :

Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Etienne Pataut, Loïc Azoulai, Ségolène Barbou Des Places (dir.), Constructing the Person in EU Law: Rights, Roles, Identities, Hart Publishing, 2016, 344 p. 

  • Etienne Pataut, « Codification et justice sociale : redistribution, reconnaissance et droit international privé contemporain », La codification du droit international privé - Mélanges en l'honneur de Marc Fallon, Bruylant, 2025, pp. 189   

    Etienne Pataut, Aukje van Hoek, « Syndicats et vigilance : L'action syndicale internationale à l'aune de la directive devoir de vigilance », in S. Robin-Olivier et E. Pataut (dir.), Directives CSRD et CSDD et droit social : Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales, Bruylant, 2025   

    Etienne Pataut, « Femmes et nationalité : une longue histoire de discriminations », in Jérémy Houssier; Maïté Saulier (dir.), Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles, Dalloz, 2024   

    Etienne Pataut, Hugues Fulchiron, « La singularité de la perte de nationalité pour désuétude et ineffectivité », in Sabine Corneloup et Etienne Pataut (dir.), Perdre sa nationalité, Dalloz, 2024   

    Etienne Pataut, « Éloge du formulaire : L'exécution des décisions familiales en Europe », Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc Cadiet, Lexis Nexis, 2023   

    Etienne Pataut, Sabine Corneloup, « La circulation des décisions : inélégance, complexité, efficacité », in Estelle Gallant (dir.), Le nouveau règlement Bruxelles II ter, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023   

    Etienne Pataut, « Les accords collectifs internationaux », in K. Chatzilaou et N. Mihman (dir.), La figure du travailleur à l’épreuve de l’internationalisation du droit du travail, CY Cergy Paris Université, 2022   

    Etienne Pataut, « A la recherche du lieu d’exécution du travail : les travailleurs des transports entre droit international privé et droit de l’Union », in Christophe Lemaire, Francesco Martucci (dir.), Laurence Idot. Concurrence et Europe. Liber Amicorum, Concurrences Ed., 2022   

    Etienne Pataut, « « L’action collective et l’Europe », », Le droit social en dialogue – Mélanges en l’honneur de Marie-Ange Moreau, Bruylant, 2022   

    Etienne Pataut, « « Les limites de l’accord collectif européen : à propos de l’arrêt EPSU » », Mélanges PY Verkindt, LGDJ, 2022, pp. 327   

    Etienne Pataut, « Les impérativités internationales de la norme sociale : L’exemple du détachement de travailleurs salariés en Europe », in S. Lemaire et L. Perreau-Saussine (dir.), L’impérativité en droit international des affaires, Société de législation comparée, 2020   

    Etienne Pataut, « La famille saisie par l’Union », in Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac (dir.), La famille dans l’ordre juridique de l’Union, Bruylant, 2020   

    Etienne Pataut, « Nationalité étatique et citoyenneté européenne, entre convergence et autonomie », in A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot (dir.), La nationalité : enjeux et perspectives, Editions Varenne, 2019, pp. 43-55   

    Etienne Pataut, « Relire « Compagnie des Wagons-lits » : La représentation collective des salariés dans l'espace international », Droit social international et européen en mouvement - Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, LGDJ, 2019   

    Etienne Pataut, Fabienne Jault-Seseke, « Le citoyen européen et son nom », Europa als Rechts- und Lebensraum - Liber Amicorum für Christian Kohler zum 75. Geburtstag, Gieseking Verlag, 2018   

    Etienne Pataut, « The Aftermath of the Laval Affair: The Swedish lex Laval before the European Committee of Social Rights », in H. Muir Watt et al. (dir.), Global Private International Law - Adjudication without Frontiers, Edward Elgar Publishing, 2018   

    Etienne Pataut, « Sécurité sociale, assistance sociale et libre circulation : Remarques sur les frontières de la solidarité en Europe », in S. Barbou des Places, P. Rodière et E. Pataut (dir.), Les frontières de l’Europe sociale, Pedone, 2018   

    Etienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, « L’envahissante irruption de la liberté d’entreprise en Europe »: Remarques sur l’arrêt Aget Iraklis, in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018   

    Etienne Pataut, « Soft law et prise en considération -Quelques remarques à partir du droit social international », in P. Deumier et JM Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international, LGDJ, 2018   

    Etienne Pataut, « Rome 1 and Rome 2 », in Edoardo Ales, Mark Bell, Olaf Deinert, Sophie Robin-Olivier (dir.), International and European Labour Law -A Commentary, CH Beck, Hart, Nomos, 2018   

    Etienne Pataut, « La nationalité Un lien de droit au prisme des droits fondamentaux », in FX. Lucas et T. Revet (dir.), CRFPA - Précis de culture juridique, LGDJ, 2017   

    Etienne Pataut, « Les rattachements de l'entreprise : approche de droit international privé », in L. Dubin et al. (dir.), L’entreprise multinationale et le droit international, Pedone, 2017, pp. 73-97   

    Etienne Pataut, Ségolène Barbou Des Places, « The European Individual as Part of Collective Entities (Market, Family, Society) », in Loïc Azoulai, Ségolène Barbou des Place, Etienne Pataut (dir.), Constructing the person in EU law: Rights, Roles, Identities, Hart Publishing, 2016, pp. 3-13 

    Etienne Pataut, Estelle Gallant, « Commentaire des articles 10 à 15 du Règlement Bruxelles II bis », Brussels IIbis Regulation, European Commentaries on Private International Law, Sellier, 2016, pp. 122-185 

    Etienne Pataut, « The External Dimension of International Family Law », in Marise Cremona, Hans-W Micklitz (dir.), Private Law in the External Relations of the EU, Oxford University Press, 2016   

    Etienne Pataut, « A Family Status for the European Citizen ? », in Loïc Azoulai, Ségolène Barbou des Places, Etienne Pataut (dir.), Constructing the Person in EU Law - Rights, Roles, Identities, Hart Publishing, 2016   

    Etienne Pataut, « Territorialité et coordination en droit international privé »: L'exemple de la sécurité sociale., Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer , LGDJ, 2015, pp. 663   

    Etienne Pataut, « La citoyenneté européenne : vers l'élaboration d'un statut personnel et familial ? », Vers un statut européen de la famille ?, Dalloz, 2014, pp. 97   

    Etienne Pataut, « La nationalité : un lien contesté », Les nouveaux rapports de droit, IRJS Editions, 2013, pp. 153   

    Etienne Pataut, « Remarques sur la compétence internationale », in Sylvain Bollée, Loïc Cadiet, Emmanuel Jeuland, Etienne Pataut (dir.), Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques, IRJS éditions, 2013, pp. 23   

    Etienne Pataut, « La reconnaissance des actes publics dans les règlements européens de droit international privé », in Paul Lagarde (dir.), La reconnaissance des situations en droit international privé, Pedone, 2013, pp. 147   

    Etienne Pataut, « Des entretiens de Val Duchesse au conflit de lois »: Dialogue social européen et autonomie de la volonté, Autonomie en droit européen, Editions Panthéon Assas, 2013, pp. 119   

    Etienne Pataut, « Vers un état civil européen ? », Mélanges en l'honneur de Spyridon Vrellis, Nomiki Bibliothiki S.A, 2013, pp. 635   

    Etienne Pataut, « L'invention du citoyen européen », in Bénédicte Fauvarque-Cosson, Etienne Pataut, Judith Rochfeld (dir.), La citoyenneté européenne, Société de Législation comparée, 2011, pp. 27-62   

  • Etienne Pataut, « La vente de nationalité, contraire au droit de l'Union », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 841   

    Etienne Pataut, Anne Rousselet-Pimont, « L'attractivité par le droit : où sont les universités ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°43, p. 2081  

    Etienne Pataut, « P. Stangos, La fabrique de la jurisprudence sociale européenne – les décisions réclamations collectives du comité européen des droits sociaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3  

    Etienne Pataut, « Le genre au prétoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 295  

    Etienne Pataut, « Omnibus ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°01, p. 5  

    Etienne Pataut, Aukje van Hoek, « Trade unions and ESG obligations: a private international law perspective on the CS3D », Mass Claims: an International Journal with a European Focus, Den Hollander, 2025, n°1, p. 57   

    Etienne Pataut, « Selling citizenship: A challenge for Europe »: A commentary on ECJ (Grand Chamber), 29 April 2025, C-181/23, European Commission v. Malta, Yearbook of Private International Law, European law publishers & Swiss Institute of Comparative Law, 2025, p. 201   

    Etienne Pataut, « L'arbitrage investissement, miroir du pouvoir de l'Union ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 269   

    Etienne Pataut, « Perte de nationalité en Europe : la consolidation du contrôle de proportionnalité », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 427   

    Etienne Pataut, « Le sport, 30 ans après », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°01, p. 3   

    Etienne Pataut, « Que reste-t-il de la loi (française) en droit du travail ? Remarques sur le lieu d'exécution du travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°21, p. 1170   

    Etienne Pataut, « Unanimité ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 317  

    Etienne Pataut, « L'Europe au défi de la corruption », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°01, p. 3  

    Etienne Pataut, « Sanctions », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 311   

    Etienne Pataut, « L'extension du domaine du juge européen : contrôle de proportionnalité et double nationalité », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 331   

    Etienne Pataut, Fabienne Jault-Seseke, « La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°05, p. 330  

    Etienne Pataut, « Résister à l'inéluctable uberisation du monde ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°01, p. 3   

    Etienne Pataut, Fabienne Jault-Seseke, « La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail, A propos du projet de codification du droit international privé »: - A propos du projet de codification du droit international privé -, Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, p. 330   

    Etienne Pataut, « La nationalité étatique au défi du droit de l'Union », La Revue européenne du droit, Groupe d’études géopolitiques (GEC) (Paris, France) , 2021   

    Etienne Pataut, « Être ou ne pas être (Européen) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°03, p. 517   

    Etienne Pataut, « La nationalité, une histoire de chiffres. Politique et statistiques en Europe centrale (1848-1919), », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 508  

    Etienne Pataut, « Du rififi à Luxembourg ou les paradoxes de l'État de droit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°01, p. 3   

    Etienne Pataut, « Human Rights Unbound. A Theory of Extraterritoriality, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 276  

    Etienne Pataut, Apolline Schaal, « Nationalité française : des émotions aux sentiments », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, IRJS éditions , 2021   

    Etienne Pataut, « Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, p. 747   

    Etienne Pataut, « Codifier le divorce international : Quelques remarques sur le projet GEDIP », AUC IURIDICA, , 2020   

    Etienne Pataut, Paul Lagarde, Hélène Gaudemet-Tallon, Catherine Kessedjian, Fabienne Jault-Seseke, « La Commission internationale de l'état civil en péril », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°42, p. 2355  

    Etienne Pataut, « Rouvrir les frontières ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°03, p. 477   

    Etienne Pataut, « R. Coman, L. Fromont, A. Weyenbergh (dir.), Les solidarités européennes - Entre enjeux, tensions et reconfigurations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°03  

    Etienne Pataut, « EU Citizenship and Federalism: The Role of Rights », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 387  

    Etienne Pataut, « Un salaire minimum européen ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°01, p. 3   

    Etienne Pataut, « Territorialité des relations collectives de travail : à propos de l'unité économique et sociale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 1012   

    Etienne Pataut, « Citizenship in Africa - The law of belonging, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 1122  

    Etienne Pataut, « Spitzenkandidaten », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°03, p. 585  

    Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°03   

    Etienne Pataut, « Sur quelques contradictions de l’Europe sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°06   

    Etienne Pataut, « Unity in Adversity. EU Citizenship, Social Justice and the Cautionary Tale of the UK », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 304  

    Etienne Pataut, « L'art difficile du conflit de lois en matière de contrat de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°02, p. 127  

    Etienne Pataut, « Les conflits de nationalités face au droit de l'Union », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 241  

    Etienne Pataut, « Déni de justice et compétence internationale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 267  

    Etienne Pataut, « Tours et détours de l'Europe sociale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°01, pp. 9-25   

    Etienne Pataut, « Intégration et ordre public : Nouvelles variations sur un vieux couple. Chronique citoyenneté 2018 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018   

    Etienne Pataut, « L'étranger et la protection sociale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 505  

    Etienne Pataut, « Le devoir de vigilance - Aspects de droit international privé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°10, p. 833   

    Etienne Pataut, « Chronique citoyenneté 2017 - Le citoyen et ses familles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°3   

    Etienne Pataut, « Chronique citoyenneté européenne 2016 - Le repli », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016   

    Etienne Pataut, « Le contentieux collectif des travailleurs face à la mondialisation »: Réflexions à partir de l’affaire Comilog, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°06, p. 554   

    Etienne Pataut, « Déni de justice et compétence internationale dans les litiges internationaux du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°20, p. 1175  

    Etienne Pataut, « Bibliographie - BERGÉ (Jean-Sylvestre), FRANCQ (Stéphanie), GARDEÑEZ SANTIAGO (Miguel) (dir.). - Les frontières du droit international privé européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°01  

    Etienne Pataut, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix [et alii], « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, Le Monde, 2015  

    Etienne Pataut, Patrick Morvan, « Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°03, p. 158  

    Etienne Pataut, « Le domaine spatial des règles de compétence », Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 51-58   

    Pataut Etienne. Le domaine spatial des règles de compétence. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 21e année, 2012-2014. 2015. pp. 51-58.

    Etienne Pataut, « Quelle solidarité pour quels citoyens ? »: Chronique Citoyenneté 2015, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3   

    Etienne Pataut, Elvira Vladimirovna Talapina, « L’enlèvement d’enfants : perspectives européenne et russe », Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 499-519   

    Le présent article a pour objet de présenter, dans une approche comparative, les réponses européenne et russe à la question de l ʼ enlèvement d ʼ enfants. Un texte commun, la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l ʼ enlèvement d ʼ enfants est en effet en vigueur en Russie et dans tous les pays de l ʼ Union européenne. La mise en oeuvre de cette convention pose toutefois de délicates questions, à la fois institutionnelles et substantielles, qui nécessitent une étude approfondie.

    Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Valeurs de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°03, p. 781  

    Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Quelles fonctions pour l'intégration ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°03, p. 787  

    Etienne Pataut, « La clause d'exception dans la convention de Rome du 19 juin 1980 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 159  

    Etienne Pataut, « Détachement et fraude à la loi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°01, p. 23  

    Etienne Pataut, « Détachement et fraude à la loi – Retour sur le détachement de travailleurs salariés en Europe », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°1, pp. 23-34   

    Etienne Pataut, « Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? »: Chronique citoyenneté 2014, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°3   

    Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - 2013, année européenne du citoyen : quel bilan ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°04, p. 917  

    Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Reconnaissance des documents publics : vers un état civil européen ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°04, p. 920  

    Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le citoyen européen et sa famille étrangère », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°04, p. 927  

    Etienne Pataut, « De l'immunité de juridiction des Etats employeurs et de la validité d'une clause attributive de compétence insérée dans un contrat de travail », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 217  

    Etienne Pataut, « De l'intégration des travailleurs turcs et des conflits de nationalités », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 917  

    Etienne Pataut, « Le citoyen dans tous ses états »: Etat civil et famille : Chronique citoyenneté 2013, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°4   

    Etienne Pataut, « De la loi applicable au licenciement d'un marin », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 648  

    Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - 2013, année du citoyen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°03, p. 621  

    Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - La détermination du lien d'intégration des citoyens européens », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°03, p. 623  

    Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - Le lien d'intégration à l'épreuve d'un accord d'association : les travailleurs turcs », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°03, p. 630  

    Etienne Pataut, « Citoyenneté, intégration, libre circulation :concepts variables pour régimes juridiques concentriques »: Citoyenneté de l’Union européenne 2012, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°3   

    Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°03, p. 561  

    Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Citoyenneté européenne, ressortissants des Etats tiers et situations purement internes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°03, p. 564  

    Etienne Pataut, « Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Les particularismes nationaux, les droits fondamentaux et le contenu de la citoyenneté européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°03, p. 571  

    Etienne Pataut, « La citoyenneté et les frontières du droit de l'Union européenne »: Chronique citoyenneté européenne 2011, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°3   

    Etienne Pataut, « Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés »: Aspects de droit international privé et de droit de l'Union européenne, Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°1, pp. 14-23   

    Etienne Pataut, « Citoyenneté de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°03, p. 617  

    Etienne Pataut, « Prorogation tacite de compétence par le défendeur qui comparaît sans soulever d'exception d'incompétence », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 575  

    Etienne Pataut, « De l'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 à une décision rendue par une juridiction chypriote », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°02, p. 377  

    Etienne Pataut, « De l'exception de litispendance internationale dans une procédure de divorce », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 170  

    Etienne Pataut, « Citoyenneté de l'Union et nationalité étatique »: Chronique citoyenneté de l'union européenne 2010, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°3   

    Etienne Pataut, « De la recevabilité de l'action oblique contre une décision d'exequatur », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 569  

    Etienne Pataut, « De la compétence internationale pour connaître de l'action directe de la victime contre l'assureur », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 360  

    Etienne Pataut, « De la date de saisine d'un tribunal saisi d'une exception de litispendance », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 93  

    Etienne Pataut, « Le renouveau de la théorie des droits acquis », Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 71-114   

    Pataut Etienne. Le renouveau de la théorie des droits acquis. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 18e année, 2006-2008. 2009. pp. 71-114.

    Etienne Pataut, « La jonction des contentieux dans les litiges internationaux du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°12, p. 767  

    Etienne Pataut, « De l'exequatur d'une condamnation pécuniaire en cas de dévaluation de la monnaie de paiement », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 617  

    Etienne Pataut, Horatia Muir Watt, « Les actes iure imperii et le règlement Bruxelles 1 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 61  

    Etienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, « Europe sociale ou Europe économique », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°02, p. 80  

    Etienne Pataut, « Du détournement de for dans la demande en intervention », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 847  

    Etienne Pataut, « Des conditions de signification d'un jugement par défaut permettant de lui octroyer l'exequatur », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 634  

    Etienne Pataut, « Y a-t-il pluralité de défendeurs lorsque l'action est irrecevable contre l'un d'eux en faillite ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 175  

    Etienne Pataut, Petra Hammje, « De l'ordre public universel et de l'esclavage domestique », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 856  

    Etienne Pataut, « L'absence d'audition des représentants du personnel préalablement à la décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité ne constitue pas une violation manifeste du droit fondamental à être entendue dont dispose une personne concernée par cette procédure », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°06, p. 344  

    Etienne Pataut, « Le délai de recours contre la décision d'exequatur ne court qu'à compter de la signification régulière », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 691  

    Etienne Pataut, « Il n'y a pas litispendance si le juge étranger est dessaisi du fait d'un désistement », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 428  

    Etienne Pataut, « Notion de signification de l'acte introductif d'instance au sens de la Convention de Bruxelles », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 193  

    Etienne Pataut, « La décision ordonnant l'audition d'un témoin est-elle une mesure provisoire ou conservatoire ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 742  

    Etienne Pataut, « Application dans le temps du règlement CE du 29 mai 2000 dit Bruxelles II », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 515  

    Etienne Pataut, « Du salaire minimal garanti et de la libre prestation de services », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 336  

    Etienne Pataut, « Litispendance et reconnaissance d'une décision de création d'un fonds limitatif de responsabilité en matière de navigation maritime », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 118  

    Etienne Pataut, « La grève dans les rapports internationaux de travail : questions de qualification », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°03, p. 303   

    Etienne Pataut, « De l'application d'une convention bilatérale au divorce d'époux domiciliés dans l'un des Etats mais d'une nationalité tierce », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 782  

    Etienne Pataut, « De la juridiction compétente pour juger de la légalité d'une grève internationale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 791  

    Etienne Pataut, « De la compétence en cas d'action récursoire introduite par un organisme public subrogé dans les droits du créancier d'aliments », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 465  

    Etienne Pataut, « Liberté d'établissement et droit international privé des sociétés : un pas de plus », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°07, p. 491  

    Etienne Pataut, « De la condition d'identité d'objet en matière de litispendance : exclusion des moyens de défense », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 544  

    Etienne Pataut, « De l'autorité de chose jugée attachée à un jugement qui refuse l'exequatur à une décision étrangère », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 299  

    Etienne Pataut, « De la procédure de recours en matière d'exequatur d'une décision susceptible d'être réformée », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°02, p. 362  

    Etienne Pataut, « Du salaire minimal garanti et de la libre prestation de services », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 495  

    Etienne Pataut, « Commentaire du décret n° 2000-462 du 29 mai 2000 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 520  

    Etienne Pataut, « Définition du lien contractuel déterminant la compétence juridictionnelle au regard de la Convention de Bruxelles », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 67  

    Etienne Pataut, Florence Bellivier, « L'avenir du droit - Mélanges en hommage à François Terré », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 903  

    Etienne Pataut, « De l'acceptation et de l'opposabilité des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 536  

  • Etienne Pataut, Pascal de Vareilles-Sommières (dir.) - Forum Shopping in the Judicial Area, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 1069-1073   

    Pataut Etienne. Pascal de Vareilles-Sommières (dir.) - Forum Shopping in the Judicial Area. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°4,2008. pp. 1069-1073.

  • Etienne Pataut, « Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales. Les directives sur le reporting et le devoir de vigilance en matière de durabilité et le droit social », le 09 janvier 2026  

    Colloque organisé par l'IREDIES et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Etienne Pataut, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Sophie Robin-Olivier, IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Etienne Pataut, « De quelques aspects contemporains du droit de la nationalité », le 18 décembre 2025  

    Colloque organisé par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction scientifique de Renaud Salomon, Avocat Général à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l’Université de Paris Dauphine PSL

    Etienne Pataut, « 50 ans du Master 2 en droit de l'environnement de Paris », le 12 décembre 2025  

    Colloque organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec l'Université Paris II Panthéon-Assas sous la Coordination de François Guy Trébulle, Doyen honoraire de l’École de Droit de la Sorbonne

    Etienne Pataut, « Directives durabilité et vigilance : quelle appropriation par les syndicats ? », le 02 décembre 2025  

    Colloque organisé par l'ISST, Université Paris Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique d’Arnaud Casado et Baptiste Delmas

    Etienne Pataut, « La souveraineté », le 27 novembre 2025  

    Deuxièmes rencontres franco-italiennes de droit administratif organisées par la Faculté de droit, le CRDP, Université Paris Nanterre avec l’Université Paris I, les Conseils d’Etat français et italien et les Universités de Lum et de Catane

    Etienne Pataut, « Robert Badinter, un universitaire avocat, héritier des Lumières », le 08 octobre 2025  

    Colloque organisé par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Etienne Pataut, « Mythes et dogmes fondateurs de la construction européenne », le 24 juin 2025  

    Colloque organisé par l’AFÉE, l’IREDIES, la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université, l’IRJI, l’IODE, l’EDIEC et le CEIE

    Etienne Pataut, « Droit international privé », le 18 novembre 2024  

    Colloque organisé par la Cour de Cassation

    Etienne Pataut, « Mobilité du salarié et transport international », le 11 octobre 2024  

    Cycle de recherches "Les défis contemporains suscités par le contrat de travail international" organisé par le Centre de droit privé fondamental, CDPF - Université de Strasbourg avec la faculté de droit de Strasbourg, l'IFG, Université de Lorraine ainsi que l'Universtat di Valencia et l'Università di Ferrara sous la direction scientifique de Nicolas Nord

    Etienne Pataut, « La Pauvreté », le 24 septembre 2024  

    Séminaire interdisciplinaire 2024-2025 organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique des professeurs Bertrand Fages et Anne-Marie Leroyer

    Etienne Pataut, « Juger à l’aune des mutations environnementales », le 04 juillet 2024  

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec l'ENM, l'UMR DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université ; l'IRJS, Université Paris Panthéon Sorbonne et le CR2D, Université Paris Dauphine PSL ainsi que les universités de Toulon et Pau sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Pr. à l’Université Aix-Marseille, Béatrice Parance, Pr. à l’Université Paris Dauphine - PSL et Judith Rochfeld, Pr. à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Etienne Pataut, « Que reste-t-il de la loi en droit du travail ? », le 05 avril 2024  

    Colloque annuel du Laboratoire de droit social, Paris II Panthéon Assas

    Etienne Pataut, « La refonte du règlement Bruxelles I bis », le 30 novembre 2023  

    Cycle de conférences organisé sous la direction scientifique de Marie-Elodie Ancel (Université Paris-Panthéon-Assas) et Pascal de Vareilles-Sommières (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

    Etienne Pataut, « Le droit social de l'Union européenne », le 12 octobre 2023  

    Soirée débat co-organisée par l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale AFDT

    Etienne Pataut, « Directive CSRD : durabilité et régulation de l’entreprise sociétaire », le 14 avril 2023  

    Colloque organisé par le Département Sorbonne Affaires/Finances de l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Etienne Pataut, « La présence française à la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE) », le 17 février 2023  

    Conférence organisée par FIDE France avec l’appui de la Chaire Jean Monnet « Souveraineté économique de l’Union » (UPEC)

    Etienne Pataut, « Les femmes et le droit », le 25 novembre 2022  

    Organisée par le LEJEP, sous la direction scientifique de Maïté Saulier & Jérémy Houssier, Enseignants-chercheurs aux Universités de CY Cergy Paris Université & Université de Reims Champagne-Ardenne

    Etienne Pataut, « Penser le Droit social », le 15 novembre 2022  

    Cycle de séminaires 2022-2023 organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Pascal Lokiec & Pierre-Yves Verkindt

    Etienne Pataut, « Controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », le 03 novembre 2022  

    Cycle de séminaires organisé par le CERIC et le Laboratoire de théorie du droit, Aix-Marseille Université

    Etienne Pataut, « Perdre sa nationalité », le 19 octobre 2022  

    Organisés par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Institut de droit comparé, Université Paris Panthéon-Assas.

    Etienne Pataut, « Le nouveau droit international privé européen en matière de désunion matrimoniale, de responsabilité parentale et de déplacements illicites d'enfants : le règlement Bruxelles II ter n°2019/1111 », le 01 juillet 2022  

    Organisé par l'IRDEIC avec le soutien de l'Ordre des avocats de Toulouse - Barreau Avocats Toulouse, sous la direction scientifique de Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

    Etienne Pataut, « Droits sociaux et harmonisation sociale en Europe : quelles avancées ? », le 25 mai 2022  

    Organisée par l’équipe Droit social de l’UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Nicolas Moizard et Mélanie Schmitt

    Etienne Pataut, « Le dialogue social européen : quel avenir ? », le 20 mai 2022  

    Organisé par l'Institut François Gény, sous la responsabilité d'Alexia Gardin, Professeure à l'Université de Lorraine, Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine et Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine.

    Etienne Pataut, « Souveraineté des Etats et emprise du droit de l’Union », le 13 décembre 2021  

    Organisée par l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    Etienne Pataut, « Enseignement et recherches en droit international : quelles influences ? », le 11 mai 2021  

    4e webinaire des Assises de l’enseignement du droit international en France organisées par la SFDI.

    Etienne Pataut, « La famille dans l'ordre juridique de l’Union européenne », le 11 décembre 2020  

    Congrès organisé sous la direction de Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac.

    Etienne Pataut, « Les mutations de la figure du travailleur au prisme de l’internationalisation du droit du travail », le 04 décembre 2020  

    Colloque en ligne organisé par le LEJEP de CY Cergy Paris Université et l'IRERP de l'Université Paris Nanterre

    Etienne Pataut, « Colloque international sur le centenaire de l'OIT », le 23 septembre 2019  

    Organisé par l'ISST, le réseau international CIELO Laboral et le réseau d'excellence dans le cadre des célébrations du centenaires de l'Organisation internationale du travail

    Etienne Pataut, « Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? », le 23 mai 2019  

    Organisé par Fabienne Peraldi Leneuf, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Fadime Deli, Ingénieure d'études (IREDIES)

    Etienne Pataut, « Les sociétés dans l’ordre international », le 28 mars 2019  

    L’Association Lex organise la troisième conférence du cycle célébrant le 40e anniversaire du Master 2 (ex-DEA) de Droit international privé et du commerce international de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    Etienne Pataut, « L'impact des normes et de l'activité de l'OIT sur le droit social français », le 22 mars 2019  

    Organisé par le département droit social de l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Etienne Pataut, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018  

    Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

    Etienne Pataut, « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », le 25 septembre 2018  

    Organisé par l’UMR DRES et le centre de droit privé fondamental sous la Responsabilité scientifique de Mélanie Schmitt

    Etienne Pataut, « L'intégration comme condition des droits des travailleurs migrants », le 15 juin 2018  

    Organisé par MoveS en collaboration avec l’expert National français, Sophie Robin-Olivier. MoveS est un réseau d’experts indépendants de 32 pays financé par la Commission européenne et coordonné par l’université de Gand et Eftheia.

    Etienne Pataut, « Droit du travail : le renouvellement des techniques », le 05 avril 2018 

    Etienne Pataut, « La représentation collective au-delà des frontières », le 08 février 2018  

    Organisé par le COMPTRASEC

    Etienne Pataut, « L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité », le 01 février 2018  

    Organisé par la Cour de Cassation

    Etienne Pataut, « La nationalité : enjeux et perspectives », le 16 novembre 2017  

    Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

    Etienne Pataut, « Déterritorialiser la justice ? », le 26 septembre 2017  

    Table ronde IRJS / Sorbonne Etude des relations privées internationales (SERPI)

    Etienne Pataut, « La révision du règlement Bruxelles 2bis », le 12 mai 2017  

    Organisé par le centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) et en partenariat avec le cabinet d'avocats Alexandre Boiché