Programme

14h00 : Intervention de Monsieur Etienne Pataut, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l'Ecole Doctorale de Droit SERPI -IRJS.

Depuis le célèbre arrêt des Wagons Lits, il est plus ou moins admis que les relations collectives de travail et tout particulièrement la représentation collective, s'internationalisent peu et mal. La technique utilisée, celle des lois de police, conduit à séparer l'organisation de la représentation collective en autant d'entités séparées qu'il y a d'Etats d'implantation de l'entreprise et une telle solution rend impossible l'émergence d'une représentation collective qui corresponde peu ou prou à la réalité économique de l'entreprise. Aussi certaines voies de contournement sont-elles envisagées, essentiellement par la voie substantielle, tout particulièrement le comité d'entreprise européen. Peut-être d'autres techniques de coordination seraient -elles aussi envisageables.

16h30 : Fin du séminaire

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