Nelly Ferreira, Bernard Dolez, Franck Laffaille, Pierre-Yves Monjal, Démocratie ? Démocraties !: les formes renouvelées de la démocratie, Mare & Martin, 2019, Droit public, 237 p.
Nelly Ferreira, Laetitia Janicot (dir.), Quel(s) avenir(s) pour les départements ?, Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique, 2017, Collection LEJEP, 107 p.
Nelly Ferreira, Laetitia Janicot (dir.), Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle, Lextenso éditions, 2013, Collection LEJEP, 138 p.
Nelly Ferreira, Le devenir des collectivités territoriales: la loi de réforme des collectivités territoriales (LRCT) Innovations, Enjeux, Complexité, Contradictions, Gualino, 2012, Territoriale, 199 p.
Nelly Ferreira, Patrice Chrétien, Laetitia Janicot (dir.), L'État dans ses relations avec les collectivités territoriales, Lextenso éditions, 2011, Collection LEJEP, 212 p.
Nelly Ferreira (dir.), Les pouvoirs institutionnels du préfet sur les périmètres d'intercommunalité, Université de Cergy-Pontoise, 2008, Collectivités territoriales et politiques publiques, 80 p.
Nelly Ferreira, Étienne Picard, La coercition en droit public français, 2000, 600 p.
Force et droit sont, en principe, d'essence contraire dans un état de droit. Pourtant, leur association existe au sein de la notion de puissance publique, qui fait de la force la caractéristique de l'état, et du concept de sanction coercitive qui érige la force en critère du droit. Or, l'actuelle promotion de l'état de droit apparait peu compatible avec l'emploi de la force et rend nécessaire l'examen de ces définitions au regard des exigences de ce postulat de l'état de droit. Cela amène à se poser la question de la détermination précise de la coercition, à travers sa définition et son rôle. Ainsi, par l'étude de diverses théories mettant en exergue ou, au contraire, réfutant l'emploi de la force, il convient d'extraire et de comparer leur vision de la contrainte physique, afin de proposer une définition précise de la coercition et du droit. Ainsi, pour que la simple force devienne coercition, l'état de droit impose que son usage soit nécessaire, proportionné et subsidiaire, mais aussi que le droit, dont la coercition est un procédé d'exécution, soit finalisé à la protection des droits des individus, à travers le concept d'ordre public. La contrainte physique apparait multiple, pouvant concerner aussi bien les personnes que les objets, et diversifiée tant dans sa nature qu'au niveau des autorités et forces compétentes. Le régime de la coercition est donc hétéroclite, alors que l'emploi de la contrainte physique devrait imposer des conditions homogènes, comme l'intervention d'une autorité indépendante, afin d'éviter, hors les moments exigeant une action rapide, une coercition exclusivement administrative. Notamment lorsque les divers contrôles n'apparaissent pas toujours pleinement satisfaisants.
Nelly Ferreira, « Loi NOTRe et réforme territoriale : suite d'un voyage en Absurdie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 460
Nelly Ferreira, « Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°0708, p. 352
Nelly Ferreira, « La différenciation des compétences : réelle innovation ou mystification ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°05, p. 240
Nelly Ferreira, « La Cour des comptes, peu convaincante sur les métropoles ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°03, p. 109
Nelly Ferreira, « Loi Engagement et proximité : qui gagne, perd ? De la valorisation des maires aux dépens des communes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°05, p. 224
Nelly Ferreira, « Départements et métropoles : les départements ne veulent pas disparaître », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°0708, p. 318
Nelly Ferreira, « Le refus de scolarisation d'enfants porte atteinte à l'obligation de scolarité que doit faire respecter le maire au nom de l'Etat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°04, p. 211
Nelly Ferreira, « Vote de la délibération concernant le maintien en fonction d'un adjoint à qui le maire a retiré sa délégation : quel mode de scrutin ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°12, p. 624
Nelly Ferreira, « L'intercommunalité syndicale, entre rationalisation programmée et réalité des territoires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°06, p. 296
Nelly Ferreira, « La loi NOTRe : l’enchevêtrement des compétences : suite et… fin ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, pp. 79-83
Nelly Ferreira, « L’état d’urgence, prétexte à un bouleversement juridique », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2016
Nelly Ferreira, « La loi NOTRe : l'enchevêtrement des compétences, suite et fin ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°02, p. 79
Nelly Ferreira, « La réforme territoriale…pour quelle décentralisation ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2014
Nelly Ferreira, « Les métropoles de droit commun », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2014, n°05, p. 249
Nelly Ferreira, « Chef de filât, conférence territoriale et action publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 34-37
Nelly Ferreira, « La réforme territoriale pour quelle décentralisation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°09, p. 412
Nelly Ferreira, « Le temps des métropoles : une métropolisation à la carte pour quelle carte métropolitaine ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013, pp. 63-66
Nelly Ferreira, « Note sous CE, ord. 23 octobre 2012 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013
Nelly Ferreira, « L’acte III de la décentralisation aura-t-il (enfin) lieu ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013
Nelly Ferreira, « La convocation des conseillers municipaux relève de rapports internes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°13, p. 740
Nelly Ferreira, « La notion d'exécution d'office », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1999, p. 41
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}