Nelly Ferreira

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit

Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

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  • THESE

    La coercition en droit public français, soutenue en 2000 à Paris 1 sous la direction de Étienne Picard 

  • Nelly Ferreira, Jean-Jacques Menuret, Charles Reiplinger, Bernard Dolez, Franck Laffaille [et alii], Démocratie ? Démocraties !: les formes renouvelées de la démocratie, Mare & Martin, 2019, Droit public, 237 p.  

    Nelly Ferreira, Laetitia Janicot (dir.), Quel(s) avenir(s) pour les départements ?, Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique et Librairie générale de droit et de jurisprudence une marque de lextenso, 2017, Collection LEJEP, 107 p. 

    Nelly Ferreira, Laetitia Janicot (dir.), Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle, Lextenso éditions, 2013, Collection LEJEP, 138 p. 

    Nelly Ferreira, Le devenir des collectivités territoriales, Gualino, 2012, Territoriale, 199 p. 

    Nelly Ferreira, Patrice Chrétien, Laetitia Janicot (dir.), L'État dans ses relations avec les collectivités territoriales, Lextenso éditions et LEJEP, 2011, Collection LEJEP, 212 p. 

    Nelly Ferreira (dir.), Les pouvoirs institutionnels du préfet sur les périmètres d'intercommunalité, Université de Cergy-Pontoise et l'Esprit du livre éd., 2008, Collectivités territoriales et politiques publiques, 80 p.  

    Nelly Ferreira, Étienne Picard, La coercition en droit public français, 2000, 600 p.  

    Force et droit sont, en principe, d'essence contraire dans un état de droit. Pourtant, leur association existe au sein de la notion de puissance publique, qui fait de la force la caractéristique de l'état, et du concept de sanction coercitive qui érige la force en critère du droit. Or, l'actuelle promotion de l'état de droit apparait peu compatible avec l'emploi de la force et rend nécessaire l'examen de ces définitions au regard des exigences de ce postulat de l'état de droit. Cela amène à se poser la question de la détermination précise de la coercition, à travers sa définition et son rôle. Ainsi, par l'étude de diverses théories mettant en exergue ou, au contraire, réfutant l'emploi de la force, il convient d'extraire et de comparer leur vision de la contrainte physique, afin de proposer une définition précise de la coercition et du droit. Ainsi, pour que la simple force devienne coercition, l'état de droit impose que son usage soit nécessaire, proportionné et subsidiaire, mais aussi que le droit, dont la coercition est un procédé d'exécution, soit finalisé à la protection des droits des individus, à travers le concept d'ordre public. La contrainte physique apparait multiple, pouvant concerner aussi bien les personnes que les objets, et diversifiée tant dans sa nature qu'au niveau des autorités et forces compétentes. Le régime de la coercition est donc hétéroclite, alors que l'emploi de la contrainte physique devrait imposer des conditions homogènes, comme l'intervention d'une autorité indépendante, afin d'éviter, hors les moments exigeant une action rapide, une coercition exclusivement administrative. Notamment lorsque les divers contrôles n'apparaissent pas toujours pleinement satisfaisants.

  • Nelly Ferreira, « Et si la décentralisation (nous) était contée ? », Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, 2019, pp. 23-35 

  • Nelly Ferreira, préface à Émilie Michel, Le juriste territorial, un acteur essentiel des collectivités territoriales, l'Harmattan et L'Harmattan, 2023 

    Nelly Ferreira, préface à Émilie Michel, Le juriste territorial, un acteur essentiel des collectivités territoriales, l'Harmattan, 2015, Master Collectivités territoriales et politiques publiques, 150 p.  

    Nelly Ferreira, préface à Katline Roquefort-Cook, La participation des usagers aux politiques publiques locales: une volonté affichée... pour quelle réalité ?, l'Harmattan, 2015, 131 p. 

    Nelly Ferreira, préface à Emilie Ricard, Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?, l'Harmattan, 2014, 125 p. 

    Nelly Ferreira, préface à Blandine Carpentier, Vidéoprotection de l'espace public: les communes voient flou, L'Harmattan et Université de Cergy-Pontoise, 2012, Collectivités territoriales et politiques publiques, 141 p. 

  • Nelly Ferreira, « Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°0708, p. 352  

    Nelly Ferreira, « La différenciation des compétences : réelle innovation ou mystification ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°05, p. 240  

    Nelly Ferreira, « La Cour des comptes, peu convaincante sur les métropoles ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°03, p. 109  

    Nelly Ferreira, « Loi Engagement et proximité : qui gagne, perd ? De la valorisation des maires aux dépens des communes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°05, p. 224  

    Nelly Ferreira, « Départements et métropoles : les départements ne veulent pas disparaître », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°0708, p. 318  

    Nelly Ferreira, « Le refus de scolarisation d'enfants porte atteinte à l'obligation de scolarité que doit faire respecter le maire au nom de l'Etat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°04, p. 211  

    Nelly Ferreira, « Vote de la délibération concernant le maintien en fonction d'un adjoint à qui le maire a retiré sa délégation : quel mode de scrutin ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°12, p. 624  

    Nelly Ferreira, « L'intercommunalité syndicale, entre rationalisation programmée et réalité des territoires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°06, p. 296  

    Nelly Ferreira, « La loi NOTRe : l’enchevêtrement des compétences : suite et… fin ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°02, pp. 79-83  

    Nelly Ferreira, « L’état d’urgence, prétexte à un bouleversement juridique », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2016 

    Nelly Ferreira, « La réforme territoriale…pour quelle décentralisation ?  », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2014 

    Nelly Ferreira, « Les métropoles de droit commun  », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2014 

    Nelly Ferreira, « Chef de filât, conférence territoriale et action publique  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 34-37 

    Nelly Ferreira, « La réforme territoriale pour quelle décentralisation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°09, p. 412  

    Nelly Ferreira, « Les métropoles de droit commun », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°05, p. 249  

    Nelly Ferreira, « Le temps des métropoles : une métropolisation à la carte pour quelle carte métropolitaine ?  », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013, pp. 63-66 

    Nelly Ferreira, « Note sous CE, ord. 23 octobre 2012 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013 

    Nelly Ferreira, « L’acte III de la décentralisation aura-t-il (enfin) lieu ?  », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013 

    Nelly Ferreira, « La convocation des conseillers municipaux relève de rapports internes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°13, p. 740  

    Nelly Ferreira, « La notion d'exécution d'office », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1999, p. 41  

  • Nelly Ferreira, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », le 06 avril 2023  

    Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

    Nelly Ferreira, « Métropolisation et grands espaces urbains », le 02 décembre 2021  

    Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

    Nelly Ferreira, « Les établissements publics de santé : sécurité et défense », le 20 mai 2021  

    Organisé par la faculté de droit, CY Cergy Paris Université sous l’égide du LEJEP et de l’AFDSD, avec le soutien de l’AFDS

    Nelly Ferreira, « L'identité de l'État dans la globalisation », le 06 février 2020  

    Colloque organisé par le LEJEP et le CPJP sous la responsabilité scientifique de Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal.

    Nelly Ferreira, « Les nouvelles compétences régionales : quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ? », le 23 septembre 2016  

    Organisé par l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE) sous la direction de Reine Wakote, MCF, IRENEE - UL