Nelly Ferreira, Laetitia Janicot (dir.), Quel(s) avenir(s) pour les départements ?, Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique et Librairie générale de droit et de jurisprudence une marque de lextenso, 2017, Collection LEJEP, 107 p.
4ème de couv. : "La question du devenir des départements apparaît de manière récurrente depuis quelques années, à l'occasion de chaque réforme territoriale et la dernière n'a pas fait exception à cette règle. Si aucune réponse claire et tranchée n'est donnée, et si le département n'est que rarement l'acteur principal de ces réformes, il n'en demeure pas moins qu'il reste toujours bien présent, qu'il s'agisse de lui garantir une place sur l'échiquier décentralisé ou à l'inverse, de prôner une disparition plus ou moins lente et plus ou moins officielle. L'importance de cette question, non seulement pour le département lui-même, mais également pour l'ensemble des acteurs publics locaux et de l'architecture décentralisée, a justifié l'organisation d'un colloque qui s'est tenu au Sénat le 11 septembre 2015, organisé par le master 2 Droit des collectivités territoriales et politiques publiques de la faculté de droit de l'université de Cergy-Pontoise et dont les actes sont ici consignés. Malgré un mode d'élection des conseillers départementaux rénové, pouvant laisser croire qu'un souffle nouveau de légitimité avait été donné aux départements, l'analyse des lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 montre un département affaibli, secondarisé, mis en retrait au profit des régions et des métropoles, par le biais d'une dévitalisation de leurs compétences : leur clause générale de compétence est supprimée, limitant donc leur champ d'action aux seules attributions que le législateur souhaite leur octroyer et ces compétences d'attribution sont elles-mêmes réduites, certaines de leurs missions ayant été transférées aux régions et aux métropoles lorsque celles-ci existent. Leur champ d'action est donc resserré et « sanctuarisé » autour de leurs missions d'action sociale. Autre élément important et qui justifie les pluriels de l'intitulé du colloque : l'avenir des départements ne paraît plus pouvoir se décliner sur le mode de l'uniformité ; il sera nécessairement pluriel, diversifié. Le mouvement de différenciation, de particularisation des territoires n'épargne pas les départements. Leur avenir ne sera donc pas unique, mais multiple, notamment en fonction de la présence d'une métropole ou non sur leur territoire. Dans le premier cas, les départements seront fortement secondarisés avec des compétences très réduites ; dans le second cas, leur rôle sera sans doute maintenu, notamment dans les zones rurales, dans lesquelles la création de grandes régions rend nécessaire le maintien d'acteurs de proximité. Et dans certaines portions du territoire, le département disparaît
Cette différenciation pose inévitablement la question plus générale du devenir de la catégorie juridique du département. En effet, de telles différences justifient qu'on évoque, non plus « le » département, mais bien davantage « les » départements. Ces questions sont ici étudiées par des universitaires mais aussi des acteurs publics qui dessinent un avenir en clair-obscur pour la collectivité territoriale départementale."
Nelly Ferreira, Laetitia Janicot (dir.), Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle, Lextenso éditions, 2013, Collection LEJEP, 138 p.
Nelly Ferreira, Le devenir des collectivités territoriales, Gualino, 2012, Territoriale, 199 p.
Nelly Ferreira, Patrice Chrétien, Laetitia Janicot (dir.), L'État dans ses relations avec les collectivités territoriales, Lextenso éditions et LEJEP, 2011, Collection LEJEP, 212 p.
Nelly Ferreira (dir.), Les pouvoirs institutionnels du préfet sur les périmètres d'intercommunalité, Université de Cergy-Pontoise et l'Esprit du livre éd., 2008, Collectivités territoriales et politiques publiques, 80 p.
Nelly Ferreira, « Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°0708, p. 352
Nelly Ferreira, « La différenciation des compétences : réelle innovation ou mystification ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°05, p. 240
Nelly Ferreira, « La Cour des comptes, peu convaincante sur les métropoles ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°03, p. 109
Nelly Ferreira, « Loi Engagement et proximité : qui gagne, perd ? De la valorisation des maires aux dépens des communes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°05, p. 224
Nelly Ferreira, « Départements et métropoles : les départements ne veulent pas disparaître », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°0708, p. 318
Nelly Ferreira, « Le refus de scolarisation d'enfants porte atteinte à l'obligation de scolarité que doit faire respecter le maire au nom de l'Etat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°04, p. 211
Nelly Ferreira, « Vote de la délibération concernant le maintien en fonction d'un adjoint à qui le maire a retiré sa délégation : quel mode de scrutin ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°12, p. 624
Nelly Ferreira, « L'intercommunalité syndicale, entre rationalisation programmée et réalité des territoires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°06, p. 296
Nelly Ferreira, « La loi NOTRe : l’enchevêtrement des compétences : suite et… fin ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°02, pp. 79-83
Nelly Ferreira, « L’état d’urgence, prétexte à un bouleversement juridique », Le Droit ouvrier, 2016, pp. 105-111
Nelly Ferreira, « La réforme territoriale…pour quelle décentralisation ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, pp. 412-417
Nelly Ferreira, « Les métropoles de droit commun », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, pp. 249-253
Nelly Ferreira, « Chef de filât, conférence territoriale et action publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, pp. 34-37
Nelly Ferreira, « La réforme territoriale pour quelle décentralisation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°09, p. 412
Nelly Ferreira, « Les métropoles de droit commun », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°05, p. 249
Nelly Ferreira, « Le temps des métropoles : une métropolisation à la carte pour quelle carte métropolitaine ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013, pp. 63-66
Nelly Ferreira, « Note sous CE, ord. 23 octobre 2012 », Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp. 740-743
Nelly Ferreira, « L’acte III de la décentralisation aura-t-il (enfin) lieu ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013
Nelly Ferreira, « La convocation des conseillers municipaux relève de rapports internes », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°13, p. 740
Nelly Ferreira, « La notion d'exécution d'office », Actualité juridique Droit administratif, 1999, p. 41
