Coll. Au fil du débat, 144 pages

ISBN : 978-2-7013-1909-4

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage est issu de la journée d'étude qui s'est tenue au Sénat le 19 juin 2015, à l'occasion de la 7e édition du Rendez-vous du Local. Organisée par la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po, elle avait pour objet d'apporter des éléments de réponse à une question d'ampleur : où eu est la réforme territoriale ? À l'occasion de cette journée d'étude. plusieurs constats ont pu être dressés. Le premier est que la réforme territoriale apparaît désormais comme un chantier permanent. Le deuxième est que l'objet d'étude que constitue le Local ne saurait être réduit à sa seule condition juridique, sous peine de passer à côté d'éléments essentiels à la compréhension et à l'analyse. Le troisième tient aux multiples difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour faire aboutir une véritable réforme et simplifier le « crumble territorial ».

Au-delà de ces constats, la 7e édition du Rendez-vous du Local a permis de mettre au jour une tendance forte des réformes contemporaines : l'accent mis sur la différenciation des territoires. La plupart des intervenants se sont en effet retrouvés autour des deux idées suivantes : la différenciation est désormais au coeur de l'action publique locale, pas seulement en outre-mer ou dans les métropoles ; celle-ci constitue par ailleurs l'une des clefs de la réussite de la réforme territoriale. Pour autant, les choses semblent cependant moins simples qu'il n'y paraît. Telle qu'elle se présente aujourd'hui sous nos yeux, la différenciation territoriale possède tous les aspects du paradoxe. D'un côté, elle est clans l'air du temps, dès lors qu'elle irrigue les principaux textes relatifs à la réforme territoriale, notamment la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015. De l'autre côté, la différenciation territoriale est ignorée, voire combattue. Dans les discours des pouvoirs publics, l'expression est remarquablement absente, y compris lorsqu'il s'agit de présenter et de défendre les textes législatifs relatifs à la réforme territoriale. Plus encore, la différenciation territoriale apparaît comme un risque dont il convient de se prémunir. On peut dès lors constater que c'est au moment où les réformes territoriales semblent les plus imprégnées par une logique de différenciation, que l'on affiche une volonté politique de défendre l'égalité et l'uniformité des territoires. Que se cache derrière ce paradoxe ? C'est précisément l'ambition de cet ouvrage.

Jean-Bernard Auby est professeur de droit public à Sciences Po. Il est directeur de la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public (MADP). Ses travaux portent notamment sur k droit administratif global, le droit des contrats publics et le droit de la ville. Il est par ailleurs président d'honneur de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL).

Olivier Renaudie est professeur de droit public à l'université de Lorraine. Il est membre de l'Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'État (IRENEE - EA 3961). Ses travaux portent sur le droit administratif la science administrative et le droit des collectivités territoriales.
Avec des contributions de Franck Claeys, Hugues Clepkens, Nelly Ferreira, Eric Gintrand, Eric Giuily, Antoinette Hastings-Marchadier, Jean-Jacques Hyest, Laurence Lemouzy, Michel Magras, Pierre Sadran, Michel Verpeaux.

Sommaire

Chapitre 1. Deux siècles de décentralisation – Hugues Clepkens

Chapitre 2. Que faut-il attendre de la réforme territoriale ? – Pierre Sadran

Chapitre 3. Les leviers mis en oeuvre par les grandes collectivités pour faire face à l’exacerbation des contraintes induites par la baisse des dotations – Franck Claeys

Chapitre 4. Réflexions sur une occasion manquée – Jean-Jacques Hyest

Chapitre 5. Organisation territoriale : la réforme inachevée – Éric Giuily

Chapitre 6. Quels niveaux d’action locale ? – Michel Verpeaux

Chapitre 7. Quels financements pour quelles compétences ? Problématiques financières sur fond de réforme territoriale – Antoinette Hastings-Marchadier

Chapitre 8. La différenciation territoriale : jusqu’où ? – Éric Gintrand

Chapitre 9. Différenciation territoriale et outre-mer – Michel Magras

Chapitre 10. Différenciation territoriale et métropoles – Nelly Ferreira

Chapitre 11. La différenciation territoriale : une solution d’avenir – Laurence Lemouzy