Le juge administratif et ses pouvoirs

Parution : 09/2024
Editeur : Wolters Kluwer
ISBN : 978-8-8133-8560-6
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Il giudice amministrativo e i suoi poteri

Sous la direction de Olivier Renaudie, Angelo G. Orofino

Présentation de l’éditeur

The administrative judges are becoming increasingly more important in the French and Italian legal systems. Their powers and possibilities of influencing institutional life are increasingly broad. Therefore, it seems appropriate to analyze how the powers of the administrative judges are configured and how they are evolving. Due to the proximity of the French and Italian models of administrative justice, it seemed interesting to investigate this field from a comparative perspective.

Public Administration at the boundaries. Studies and Perspectives on an Evolving Public Law , Vol. 7 , 180 pages. 22,80 €

Les transformations de la police administrative
Présentation de l’éditeur
Simple et stable : tels sont les termes régulièrement utilisés par les auteurs de manuels de droit administratif pour caractériser le régime de la police administrative, à savoir l’activité ayant pour objet le maintien de l’ordre public. Sur la forme, cela témoigne d’une vision biaisée, qui réduit ce régime aux seules grandes décisions juridictionnelles...
Santé et territoire(s)
Présentation de l'éditeur
A première vue, les choses sont simples. Comme l’affirme le Code de la santé publique, la politique de santé relève de la responsabilité de l’État, auquel il revient d’assurer sur l’ensemble du territoire national, d’une part, l’égalité dans l’accès aux soins et, d’autre part, l’égalité dans la distribution des soins. À mieux y regarder,...
Les aides économiques locales : de quel droit ?
Présentation de l'éditeur
L’interventionnisme économique est loin de relever d’un monopole étatique. Les collectivités et leurs groupements peuvent agir de deux manières. D’une part, elles peuvent prendre en charge certaines activités à caractère économique par le biais de la création de services publics locaux.D’autre part, elles peuvent octroyer des aides aux entreprises. Plus...
Confiance et Droit public
Présentation
La confiance est dans l’air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s’efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance ou la loi du 23...
Les nouveaux équilibres de l'action publique locale
Présentation
Retour sur 10 ans de réforme des collectivités locales avec les Rendez-vous du local de Sciences Po Paris
Après l’épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réformes territoriales a déferlé à partir de 2008, sous les présidences de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande.
Loi RCT en 2010, loi MAPTAM en 2014 et...
Les services départementaux d'incendie et de secours
Présentation de l'éditeur
Le présent ouvrage porte sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Sans aller jusqu'à affirmer qu'ils constituent un angle mort de la recherche en droit, le moins que l'on puisse dire est que ces établissements publics locaux ne retiennent guère l'attention des observateurs. Ce constat est paradoxal à plus d'un titre. D'abord, il l'est...
Un nouveau système territorial ?
Présentation de l'éditeur
Ces dernières années, la réforme territoriale a semblé prendre la forme d'un chantier législatif permanent. En 2016, cette frénésie législative a marqué une pause bienvenue. propice à dresser un bilan. À en croire certains observateurs, ce dernier n'est guère satisfaisant : souvent considérée comme indigeste, la réforme territoriale contemporaine est jugée...
Réforme territoriale et différenciation(s)
Coll. Au fil du débat, 144 pages ISBN : 978-2-7013-1909-4

Présentation de l'éditeur
Le présent ouvrage est issu de la journée d'étude qui s'est tenue au Sénat le 19 juin 2015, à l'occasion de la 7e édition du Rendez-vous du Local. Organisée par la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po,...
La responsabilité financière des gestionnaires publics
Présentation de l’éditeur
Avec l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, une page de l'histoire de l'Administration se tourne. Un régime unifié remplace désormais l'ancien système fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et sur l'existence d'une Cour de discipline budgétaire et financière....
Droit administratif général et droit administratif spécial
Présentation de l’éditeur
Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif.
Cet ouvrage s'efforce de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions...
Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l’ordre public en France
Présentation de l’éditeur
Depuis une dizaine d’années, le maintien de l’ordre en France connaît une profonde évolution, notamment avec l’émergence de « groupes contestataires plus entraînés, violents et mobiles. » Ce constat, établi par la Cour des comptes dans son dernier rapport du 12 février 2024 relatif aux forces mobiles, est une préoccupation importante pour les décideurs...
L'ordre public
Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d'autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d'entreprises, qu'il est l'objet d'une présentation réaliste, concrète et opérationnelle.
En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter...
Droit du littoral
Présentation de l’éditeur
Le droit du littoral sollicite plusieurs disciplines juridiques parmi lesquelles interviennent à titre principal le droit administratif des biens pour ce qui relève du domaine public maritime, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. Une diversité de normes qui s’explique par les enjeux et usages multiples dont le littoral est le cadre. L’ouvrage...
La contractualisation du droit
Présentation de l’éditeur
L’ouvrage restitue les actes de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023, d’abord à Rio de Janeiro, puis à Paris, pour discuter du phénomène de la contractualisation du droit dans le cadre d’un partenariat inédit entre la Société de législation comparée et la Procurature générale de l’État de Rio de Janeiro.
Au programme,...
Corporate social responsability: critical analysis and legal perspectives in comparative law study
Présentation de l’éditeur
Corporate Social Responsibility (CSR), which began as a theoretical concept, has sparked a significant cultural revolution. The ongoing debate on CSR reveals how a company’s social interest is intertwined with specific forms of governance and organizational culture, influenced by competitive dynamics and entrepreneurial choices.
The volume traces the transition...
Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats
Présentation de l’éditeur
L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...
Droit comparé
Présentation de l’éditeur
Ce Précis, consacré à la comparaison entre les droits, se veut simple et nouveau.
Simple, l’ouvrage l’est dans sa structure scindée en trois parties, chacune répondant à trois questions fondamentales :
la première partie est consacrée aux objets de la comparaison juridique : qu’est-ce qui est comparé ou comparable ? la deuxième partie...
The garnishment
Présentation de l’éditeur
This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom to United States until India, Nigeria and Cameroon, and Iran treating age old questions and contemporary issues.
To give helpful background, understanding, and guidance, the book is updated with cases from the last several years,...
The Role of Legal Precedent in Private Law
Présentation de l’éditeur
This book is aimed at analysing how court decisions (precedent) function as a source of law by drawing on the comparison between jurisdictions from all over the world, from different legal families and with diverse legal traditions, including Brazil, China, England & Wales, France, Germany, Italy, Russia, South Africa and Sweden.
The contributions cover various...
Les femmes et le droit : les discriminations invisibles
Présentation de l’éditeur
Succédant à un premier volume dédié aux discriminations invisibles faites aux femmes centré sur le droit français (Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles. Journée nationale, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2024), ce second volume se propose d’analyser ces discriminations sous un angle international, en observant tour a tour les...

Droit administratif
Droit comparé
Institutions
Pouvoirs
Office du juge

Colloque

L’amiable en pratiques

Colloque

Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformisation ?

Colloque

Famille, Droit et Antiquité tardive

Colloque

La confiance et l’Etat

Journée d'étude

Les échelles territoriales de la République sociale

Conférence

Actualités du droit notarial

Colloque

Économie numérique et droit du commerce international

Colloque

La vulnérabilité dans tous ses états

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