Simple et stable : tels sont les termes régulièrement utilisés par les auteurs de manuels de droit administratif pour caractériser le régime de la police administrative, à savoir l’activité ayant pour objet le maintien de l’ordre public. Sur la forme, cela témoigne d’une vision biaisée, qui réduit ce régime aux seules grandes décisions juridictionnelles...

L’interventionnisme économique est loin de relever d’un monopole étatique. Les collectivités et leurs groupements peuvent agir de deux manières. D’une part, elles peuvent prendre en charge certaines activités à caractère économique par le biais de la création de services publics locaux.D’autre part, elles peuvent octroyer des aides aux entreprises. Plus...

Retour sur 10 ans de réforme des collectivités locales avec les Rendez-vous du local de Sciences Po Paris

Après l’épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réformes territoriales a déferlé à partir de 2008, sous les présidences de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande.

Loi RCT en 2010, loi MAPTAM en 2014 et...

Ces dernières années, la réforme territoriale a semblé prendre la forme d'un chantier législatif permanent. En 2016, cette frénésie législative a marqué une pause bienvenue. propice à dresser un bilan. À en croire certains observateurs, ce dernier n'est guère satisfaisant : souvent considérée comme indigeste, la réforme territoriale contemporaine est jugée...

L’ouvrage restitue les actes de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023, d’abord à Rio de Janeiro, puis à Paris, pour discuter du phénomène de la contractualisation du droit dans le cadre d’un partenariat inédit entre la Société de législation comparée et la Procurature générale de l’État de Rio de Janeiro. 

Au programme,...

Professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval, Pierre Issalys a consacré sa carrière au développement du savoir en droit public. Le thème sous-jacent de l’ensemble de son activité scientifique, comme enseignant et comme chercheur, peut être résumé par les mots suivants : « L’État, hier, aujourd’hui et demain ».

Spécialiste...

Les pouvoirs de juge-administrateur sont les pouvoirs juridictionnels les plus puissants du juge administratif. Ils lui permettent d’aller jusqu’à faire oeuvre d’administration active en modifiant directement l’acte administratif contesté devant lui.

Le juge les détient dans plusieurs contentieux dont celui des mesures de police individuelles...

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom to United States until India, Nigeria and Cameroon, and Iran treating age old questions and contemporary issues.

To give helpful background, understanding, and guidance, the book is updated with cases from the last several years,...

Succédant à un premier volume dédié aux discriminations invisibles faites aux femmes centré sur le droit français (Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles. Journée nationale, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2024), ce second volume se propose d’analyser ces discriminations sous un angle international, en observant tour a tour les...