The administrative judges are becoming increasingly more important in the French and Italian legal systems. Their powers and possibilities of influencing institutional life are increasingly broad. Therefore, it seems appropriate to analyze how the powers of the administrative judges are configured and how they are evolving. Due to the proximity of the French and Italian...

A première vue, les choses sont simples. Comme l’affirme le Code de la santé publique, la politique de santé relève de la responsabilité de l’État, auquel il revient d’assurer sur l’ensemble du territoire national, d’une part, l’égalité dans l’accès aux soins et, d’autre part, l’égalité dans la distribution des soins. À mieux y regarder,...

La confiance est dans l’air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s’efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance ou la loi du 23...

Ces dernières années, la réforme territoriale a semblé prendre la forme d'un chantier législatif permanent. En 2016, cette frénésie législative a marqué une pause bienvenue. propice à dresser un bilan. À en croire certains observateurs, ce dernier n'est guère satisfaisant : souvent considérée comme indigeste, la réforme territoriale contemporaine est jugée...

Trente-trois équipes européennes du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr) ont accepté de remplir de longs questionnaires sur les fonctions publiques locales de leurs États ainsi que sur leurs élus locaux et, plus spécialement, sur les politiques de formation les concernant. Ces données sont accessibles sur le site OLA.

Aucun...

« Les fonctionnaires, soumis désormais à des contraintes de rentabilité, peinent à servir leurs missions d’intérêt général. Ce livre montre leurs vies, au plus près de l’accomplissement de leurs tâches. »

Tout le monde connaît l’équation : fonctionnaires = feignasses = pas rentables = emmerdeurs = protégés = profiteurs = archaïques...

Le législateur camerounais, dans l’optique de la concrétisation de l’État de droit, a aménagé, au sein de son système normatif, des mécanismes garantissant de manière transparente et neutre une protection accrue aussi bien au consommateur qu’au fournisseur concessionnaire du service public de l’énergie électrique.

Cependant, et en dépit de...

Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources...

A mesure que les problématiques d'adaptation au dérèglement climatique et de transition énergétique deviennent incontournables, la question de la mobilité, au croisement d'enjeux sociaux et environnementaux, surgit au cœur des préoccupations des politiques publiques.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) affiche une ambition forte, tant en termes...

La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création...