The administrative judges are becoming increasingly more important in the French and Italian legal systems. Their powers and possibilities of influencing institutional life are increasingly broad. Therefore, it seems appropriate to analyze how the powers of the administrative judges are configured and how they are evolving. Due to the proximity of the French and Italian...

A première vue, les choses sont simples. Comme l’affirme le Code de la santé publique, la politique de santé relève de la responsabilité de l’État, auquel il revient d’assurer sur l’ensemble du territoire national, d’une part, l’égalité dans l’accès aux soins et, d’autre part, l’égalité dans la distribution des soins. À mieux y regarder,...

La confiance est dans l’air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s’efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance ou la loi du 23...

Ces dernières années, la réforme territoriale a semblé prendre la forme d'un chantier législatif permanent. En 2016, cette frénésie législative a marqué une pause bienvenue. propice à dresser un bilan. À en croire certains observateurs, ce dernier n'est guère satisfaisant : souvent considérée comme indigeste, la réforme territoriale contemporaine est jugée...

Quelle est la nature de l’autorité de l’État ? Le livre répond à travers le prisme original de l’autorité de trois de ses représentants en province (les préfets, les sous-préfets et les maires), de 1800 à la fin du Second Empire. Il s’agit pour lui de rendre compte de la manière dont les préfets, les sous-préfets et les maires s’efforçaient d’obtenir...

Loin de n’être qu’une question technique, le numérique bouleverse aussi le secteur public, tant dans les coulisses de l’administration que dans les relations avec les individus. Sous l’influence européenne notamment, et poussé par le déploiement de l’intelligence artificielle, le phénomène de la numérisation de l’administration va en s’accélérant....

Chaque ministère dispose d'une direction des affaires juridiques.

Ces directions conseillent les ministres et leurs services, assurent la défense de l'État devant les juridictions et participent à l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, en concourant à l'objectif de qualité du droit. Par leurs attributions, les directions...

De manière générale, la représentation est un procédé en vertu duquel une personne, le représentant, réalise des actions qui engagent juridiquement autrui, le représenté. Plus précisément, elle a trait à un procédé de jonction de la volonté et du pouvoir en vertu desquels le représentant voudrait et agirait au nom et pour le compte du représenté.La...

Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) sont sans doute l'une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Elles n’ont suscité qu’une attention mesurée dans la doctrine juridique et politiste. Regroupant des territoires aussi différents que les archipels Crozet et Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la Terre...

Les crises, qu’elles soient endogènes ou exogènes, ont pour effet de déstabiliser l’action des collectivités territoriales et de redéfinir les relations qu’elles tissent entre elles, avec l’État et les citoyens. Le processus d’accroissement de leurs responsabilités dans la réponse à apporter en urgence à des crises qui disposent d’une dimension...