Présentation de l’éditeur
Simple et stable : tels sont les termes régulièrement utilisés par les auteurs de manuels de droit administratif pour caractériser le régime de la police administrative, à savoir l’activité ayant pour objet le maintien de l’ordre public. Sur la forme, cela témoigne d’une vision biaisée, qui réduit ce régime aux seules grandes décisions juridictionnelles sur le sujet. Sur le fond, elle apparaît inexacte au regard des profondes secousses subies ces dernières années par le droit de la police administrative.
D’un côté, le législateur a pris en main l’écriture de ce droit, lequel est désormais incarné par le Code de la sécurité intérieure. De l’autre, les notions, les acteurs et les outils de celle-ci ont été largement renouvelés, au prix d’une certaine complexité. L’objet de cet ouvrage est de dresser un panorama de ces transformations contemporaines et de s’interroger sur leur étendue et leurs éventuels prolongements.
Les transformations de la police administrative s’adresse aux étudiants de master des facultés de droit, à ceux préparant un concours de la fonction publique ou l’examen du barreau, mais également aux praticiens (magistrats, avocats, policiers) confrontés à la mise en œuvre des règles relatives à la police administrative.
Préface de Rémy Schwartz
