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Bien qu’intuitivement perceptible, la notion de durée est d’un abord difficile. Son étude au regard d’un objet spécifique — les contrats administratifs — ne facilite pas l’analyse. Le présupposé d’une connaissance collective de cette notion est fort puisque la recherche d’une définition législative ou jurisprudentielle de la durée du contrat s’avère infructueuse. Il serait erroné de dire que les juristes publicistes ne s’intéressent pas à la durée. Lorsqu’ils en traitent cependant, ils ne prennent que rarement le temps de la définir dans son contenu et dans ses bornes. Ceux qui le font n’utilisent pas les mêmes termes et retiennent des définitions divergentes. Le contraste avec le droit privé est à cet égard saisissant puisqu’en ce domaine de nombreuses recherches ont été consacrées à ce sujet.
Ce manque de théorisation de la durée du contrat en droit public ne serait pas problématique, et pourrait même être justifié si cette notion ne soulevait aucune difficulté. Force est cependant de constater qu’il existe de nombreuses questions auxquelles on ne peut apporter de réponse satisfaisante. Quelles sont, par exemple, les bornes de début et de fin, de la durée du contrat ? La durée du contrat est-elle égale à la durée de la phase contractuelle ? Que représente la durée du contrat ? Quelles sont les justifications de l’encadrement de la durée des contrats administratifs ? Certains auteurs, tels Gaston Jèze, pensaient que la durée du contrat constitue un indice de sa qualification. D’autres, tels Marcel Waline, affirmaient que la durée du contrat conditionne son régime. Est-ce le cas ? Les effets intuitivement perceptibles que peut avoir la longue durée d’un contrat sur les rapports contractuels trouvent-ils réellement à s’exprimer dans des contrats soumis aux exigences de préservation des conditions initiales de mise en concurrence ?
L’étude de la durée au regard des enseignements de la doctrine privatiste, démontre que le droit public n’envisage la durée du contrat administratif que de façon parcellaire. Celui-ci ne prend en compte que la durée d’existence du contrat. Avec cette durée juridique et prévisionnelle coexiste pourtant une durée plus opérationnelle — la durée d’exécution — composée de différents délais. L’intégration d’une définition de la durée du contrat au sein du code de la commande publique apparait opportune. Au-delà de clarifier cette notion, elle pourrait inciter les parties à mieux penser et calibrer la durée de leur contrat. La notion de durée implique en effet un régime se caractérisant par un mouvement d’influences réciproques entre le contrat et sa durée. Le contrat conditionne la durée (sa détermination, son évolution), tandis que la durée influence le contrat (l’écoulement de certains délais justifie l’application d’éléments de régime, tandis que la longue durée du contrat commande parfois l’intégration de clauses pour en sécuriser l’exécution).
Frontières de la philosophie du droit
30sept.2022
Deuxièmes Rencontres de la SFPJ
Organisées pour la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques par Mathieu Carpentier, Camille...
La durée des contrats administratifs
Si l’on perçoit intuitivement la durée, il est délicat d’en donner une définition. L’exercice devient plus périlleux encore...
LGDJ02 / 2022
Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka
22janv.2021
Retour sur les SPIC
Organisé par l’IMH, Université Toulouse 1 Capitole
(R-)évolution du droit des déchets
24janv.2019
Colloque de l'Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou
Doctorat en droit – Mention Très honorable avec les félicitations du jury. Autorisation de publication en l’état, autorisation de concourir à un prix.
Sujet : La durée des contrats administratifs, Université Toulouse 1 Capitole. Travaux effectués sous la direction du Professeur Grégory Kalflèche.
Master 2 Droit public des affaires – Parcours Recherche – Mention Bien.
Master 1 Droit public – Parcours Droit public des affaires – Mention Très Bien.
Licence en Droit parcours Droit public – Mention Bien.
Enseignements :
Camille Cubaynes, La durée des contrats administratifs, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit public, 508 p.
Si l'on perçoit intuitivement la durée, il est délicat d'en donner une définition. L'exercice devient plus périlleux encore lorsqu'il s'agit de définir la durée des contrats administratifs. Face aux interrogations que sa définition soulève, l'étude de la réglementation, de la jurisprudence ou de la doctrine publiciste n'est que peu instructive. La diversité du vocabulaire employé traduit les imprécisions de la notion étudiée. Donnée essentielle du contrat, la notion de durée des contrats administratifs doit être définie. Son étude révèle une appréhension parcellaire de la notion par le droit public. Celui-ci n'envisage que la durée d'existence du contrat, qui est une durée juridique et prévisionnelle. Elle traduit le prisme sous lequel le droit public s'intéresse à la durée du contrat : c'est un outil d'encadrement de la rémunération du titulaire et d'organisation de la remise en concurrence régulière du contrat. À côté de cette durée d'existence, coexiste une durée d'exécution qui est une durée opérationnelle constituée de délais. Bien que ces deux durées puissent coïncider, cela n'est pas systématique. Elles possèdent par ailleurs des fonctions distinctes qui justifient leur différenciation. Parce qu'elles représentent cependant les deux facettes d'une même notion, l'unité du régime de la durée prédomine. Le contrat conditionne la durée : il régit sa fixation et son évolution. Dans le même temps, la durée influe sur le contrat, notamment lorsque celui-ci est de longue durée.
Camille Cubaynes, Mathieu Touzeil-Divina, Mathias Amilhat, Maxime Boul, Adrien Pech, « La signature électronique et l’intégrité du consentement dans les contrats dématérialisés de la commande publique », Toulouse par le droit administratif., Éditions l'Épitoge., 2020
Camille Cubaynes, « Crise sanitaire et exploitation de plateformes numériques par les collectivités territoriales : quel régime juridique appliquer ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2021, n°4445, pp. 20-25
Camille Cubaynes, « L’ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l’échelon départemental », Revue francaise de finances publiques (RFFP), 2021, n°155, pp. 267-286
Camille Cubaynes, « L’impossibilité pour les tiers à un contrat administratif de se prévaloir d’un avenant transactionnel », Contrats administratifs, 2019, n°567, pp. 1-6
Camille Cubaynes, « L’évolution du statut de la prise en charge des déchets ménagers par les collectivités locales », Droit et ville, 2019, n°87, pp. 191-207
Camille Cubaynes, « Frontières de la philosophie du droit », le 29 septembre 2022
Organisées pour la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques par Mathieu Carpentier, Camille Cubaynes-Adamkiewicz, Margaux Frayssinet, Marie Glinel, Jordan Puissant et Lucille Santos
Camille Cubaynes, « Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka », le 22 janvier 2021
Camille Cubaynes, « Quel bilan de l’ouverture à concurrence des SPIC en réseau ? », Quel bilan de l’ouverture à concurrence des SPIC en réseau ?, Toulouse (FR), le 01 janvier 2021
Camille Cubaynes, « (R-)évolution du droit des déchets », le 24 janvier 2019