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Camille Cubaynes

Post-doctorante
Docteur, Droit public.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences (2020, Droit public).
La durée des contrats administratifs, soutenue le 07 octobre 2019 à Toulouse (Université Toulouse 1 - Capitole), sous la direction de Pr. Grégory Kalflèche.
Le jury était composé de Pr. Marion Ubaud-Bergeron, Pr. François Brenet, Pr. Gabriel Eckert et Pr. Jean-Gabriel Sorbara.

Bien qu’intuitivement perceptible, la notion de durée est d’un abord difficile. Son étude au regard d’un objet spécifique — les contrats administratifs — ne facilite pas l’analyse. Le présupposé d’une connaissance collective de cette notion est fort puisque la recherche d’une définition législative ou jurisprudentielle de la durée du contrat s’avère infructueuse. Il serait erroné de dire que les juristes publicistes ne s’intéressent pas à la durée. Lorsqu’ils en traitent cependant, ils ne prennent que rarement le temps de la définir dans son contenu et dans ses bornes. Ceux qui le font n’utilisent pas les mêmes termes et retiennent des définitions divergentes. Le contraste avec le droit privé est à cet égard saisissant puisqu’en ce domaine de nombreuses recherches ont été consacrées à ce sujet.

 

Ce manque de théorisation de la durée du contrat en droit public ne serait pas problématique, et pourrait même être justifié si cette notion ne soulevait aucune difficulté. Force est cependant de constater qu’il existe de nombreuses questions auxquelles on ne peut apporter de réponse satisfaisante. Quelles sont, par exemple, les bornes de début et de fin, de la durée du contrat ? La durée du contrat est-elle égale à la durée de la phase contractuelle ? Que représente la durée du contrat ? Quelles sont les justifications de l’encadrement de la durée des contrats administratifs ? Certains auteurs, tels Gaston Jèze, pensaient que la durée du contrat constitue un indice de sa qualification. D’autres, tels Marcel Waline, affirmaient que la durée du contrat conditionne son régime. Est-ce le cas ? Les effets intuitivement perceptibles que peut avoir la longue durée d’un contrat sur les rapports contractuels trouvent-ils réellement à s’exprimer dans des contrats soumis aux exigences de préservation des conditions initiales de mise en concurrence ?

 

L’étude de la durée au regard des enseignements de la doctrine privatiste, démontre que le droit public n’envisage la durée du contrat administratif que de façon parcellaire. Celui-ci ne prend en compte que la durée d’existence du contrat. Avec cette durée juridique et prévisionnelle coexiste pourtant une durée plus opérationnelle — la durée d’exécution — composée de différents délais. L’intégration d’une définition de la durée du contrat au sein du code de la commande publique apparait opportune. Au-delà de clarifier cette notion, elle pourrait inciter les parties à mieux penser et calibrer la durée de leur contrat. La notion de durée implique en effet un régime se caractérisant par un mouvement d’influences réciproques entre le contrat et sa durée. Le contrat conditionne la durée (sa détermination, son évolution), tandis que la durée influence le contrat (l’écoulement de certains délais justifie l’application d’éléments de régime, tandis que la longue durée du contrat commande parfois l’intégration de clauses pour en sécuriser l’exécution).

Doctorat en droit – Mention Très honorable avec les félicitations du jury. Autorisation de publication en l’état, autorisation de concourir à un prix.

Sujet : La durée des contrats administratifs, Université Toulouse 1 Capitole. Travaux effectués sous la direction du Professeur Grégory Kalflèche.

  • Thèse publiée aux éditions LGDJ (Février 2022), Bibliothèque de droit public, Tome 325.
  • Prix Maurice Hauriou 2020 de l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques » (Université Toulouse Capitole)
  • Thèse signalée à la rubrique « Ma thèse en 3000 signes », Droit administratif (Ed. LexisNexis), Juin 2020.

Master 2 Droit public des affaires – Parcours Recherche – Mention Bien.

Master 1 Droit public – Parcours Droit public des affaires – Mention Très Bien.

Licence en Droit parcours Droit public – Mention Bien.

Enseignements :

  • Travaux dirigés d’introduction au droit public, Licence 1, Droit
  • Travaux dirigés de droit constitutionnel, Licence 1, Droit.
  • Travaux dirigés d’institutions européennes, Licence 1, Droit
  • Travaux dirigés de droit administratif, Licence 2, Droit
  • Travaux dirigés de droit administratif des biens Licence 3, Droit
  • Travaux dirigés de contentieux administratif, Licence 3, Droit
  • Conférences de méthode de droit de l’urbanisme, Master 1, Droit

    Communications

  • « Frontières de la philosophie du droit »
    Toulouse, le 29 septembre 2022

  • « Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka »
    Toulouse, le 22 janvier 2021

  • « (R-)évolution du droit des déchets »
    Toulouse, le 24 janvier 2019




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Docteurs en droit et science politique

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