Doctorat en droit – Mention Très honorable avec les félicitations du jury. Autorisation de publication en l’état, autorisation de concourir à un prix.
Sujet : La durée des contrats administratifs, Université Toulouse 1 Capitole. Travaux effectués sous la direction du Professeur Grégory Kalflèche.
- Thèse publiée aux éditions LGDJ (Février 2022), Bibliothèque de droit public, Tome 325.
- Prix Maurice Hauriou 2020 de l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques » (Université Toulouse Capitole)
- Thèse signalée à la rubrique « Ma thèse en 3000 signes », Droit administratif (Ed. LexisNexis), Juin 2020.
Master 2 Droit public des affaires – Parcours Recherche – Mention Bien.
Master 1 Droit public – Parcours Droit public des affaires – Mention Très Bien.
Licence en Droit parcours Droit public – Mention Bien.
Ouvrage
Camille Cubaynes, La durée des contrats administratifs, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit public, 508 p.
Articles
Camille Cubaynes, « Crise sanitaire et exploitation de plateformes numériques par les collectivités territoriales : quel régime juridique appliquer ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 4445, 2021
Camille Cubaynes, « L’ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l’échelon départemental », Revue francaise de finances publiques (RFFP), LGDJ, N° 155, 2021
Camille Cubaynes, « La signature électronique et l’intégrité du consentement dans les contrats dématérialisés de la commande publique », Toulouse par le droit administratif., Toulouse par le droit administratif, Éditions l'Épitoge., 2020, L'Unité du droit. Tome 29.
Camille Cubaynes, « L’impossibilité pour les tiers à un contrat administratif de se prévaloir d’un avenant transactionnel », Contrats administratifs, Lexbase, N° 567, 2019
Camille Cubaynes, « L’évolution du statut de la prise en charge des déchets ménagers par les collectivités locales », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement, N° 87, 2019
Autres
Camille Cubaynes, La durée des contrats administratifs
Camille Cubaynes, Quel bilan de l’ouverture à concurrence des SPIC en réseau ?