14h00 - ACCUEIL DES PARTICIPANTS ET PRÉSENTATION DU COLLOQUE

Monsieur Aziz Sediki, président de l’Association du Master JF (Master JF promotion 2026)

14h10 - L’ENCADREMENT DE LA PREUVE EN MATIÈRE FISCALE PAR LE DROIT CONSTITUTIONNEL

Monsieur Bastien Lignereux, Maître des requêtes au Conseil d’État

14h30 - L’ENCADREMENT DE LA PREUVE EN MATIÈRE FISCALE PAR LE DROIT DE L’UE

Professeur Alexandre Maitrot de la Motte, Université Paris-Est Créteil

1ÈRE TABLE RONDE : LES DÉFIS DE LA PREUVE DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL

Présidente de la table ronde :
Professeur Polina Kouraleva-Cazals, Université Paris Cité, Directrice du Master Juriste Fiscaliste

14h50 - CONTEXTE INTERNATIONAL : UNE RECHERCHE DE LA PREUVE IMPOSSIBLE ?

Maître Paul Mispelon, Mispelon Avocat

15h10 - LA CHARGE DE LA PREUVE DE L’ÉTABLISSEMENT PAYEUR

Maître Séverine Defert, PwC Société d’Avocats

15h30 - LA TRAÇABILITÉ DES FONDS DANS LE CONTENTIEUX FISCAL

Maître Jérôme Barré, Yards Avocats

15h50 - LA DONNÉE COMME ÉLÉMENT DE PREUVE EN MATIÈRE DE PRIX DE TRANSFERT

Maître Coralie Crespin, Forvis Mazars (Master JF promotion 2012)

ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC

PAUSE CAFÉ

2NDE TABLE RONDE : LES TRANSFORMATIONS DE LA PREUVE À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE

Président de la table ronde :
Monsieur Antoine Le Brun, Maître de conférences, Université Paris Cité, Directeur du Master Droit du Numérique – Protection des Données Personnelles

16h50 - L’UTILISATION DES DONNÉES ACCESSIBLES EN LIGNE (RÉSEAUX SOCIAUX)

Madame Alexandra Barreau-Jouffroy, Cheffe du bureau SJCF 1B, Expertise juridique et publications fiscales, Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal

17h10 -  CRYPTOACTIFS ET BLOCKCHAIN : QUELLE INFLUENCE SUR LA PREUVE ?

Monsieur Pablo Guédon, Maître de conférences, Université Clermont Auvergne

17h30 - LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LA FIN DE LA PREUVE ?

Madame Nathalie Habibou, Spécialiste en fiscalité indirecte et TVA à l’ère du numérique (Master JF promotion 2007)

ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC