Présentation

Le problème de la résorption la dette française nécessite des solutions tant au niveau de la baisse des dépenses que de la hausse des recettes. Parmi les dépenses, il y les niches fiscales qui sont des « dépenses fiscales ».

Elles sont constituées de dispositions législatives ou réglementaires dérogatoires par rapport à une « norme fiscale » et qui entraînent des pertes de recettes budgétaires pour l’État.

Ces niches sont particulièrement discutées aujourd’hui. Outre le débat politique, ces avantages fiscaux sont bien évidemment défendus par leurs heureux bénéficiaires.

Ce climat un peu plus hostile aux niches fiscales justifie cette journée d’étude particulièrement liée à l’actualité. L’évaluation de l’efficacité de ces niches est un enjeu majeur. Cet effort d’évaluation permettrait de « repenser » les niches fiscales.

Programme

Jeudi 2 Juillet

14h30 : Accueil
Pr Yvan Auguet, Président de l’Université Perpignan Via Domitia (UPVD) et Président de la Fondation UPVD

Accueil
Sylvain Chatry, Doyen de la Faculté de Droit et des sciences économiques (DSE), MCF

Introduction
Pr Céline Viessant, Professeure à Aix-Marseille Université, Présidente de la Société française des finances publiques
Jean-François Calmette, MCF-HDR (UPVD), Directeur adjoint du CDED- YS, Responsable scientifique du colloque

Sous la présidence de Dominique Sistach, MCF (UPVD)

15h00 : Aspects historiques : l’apparition des premières niches fiscales en France et l’utilisation du concept de “dépense fiscale”
Pr Gilbert Orsoni, Professeur émérite de droit public, Aix-Marseille Université

15h30 : Niches fiscales et consentement à l’impôt
Audrey Rosa, MCF, Toulouse Capitole

16h00 : Essai de typologie des niches fiscales
Pr Etienne Douat, Professeur, Montpellier

16h30 : Le poids des lobbys
Pr Yves Poirmeur, Professeur émérite de science politique, Versailles St-Quentin

17h00 : Discussion et questions

17h30 : Fin des travaux de la 1^ère journée

Vendredi 3 Juillet

I- Exemples de niches fiscales

Sous la présidence de Me Alexandre Guenfici, Cabinet LexFiscalis

9h30 : Les ambivalences des niches fiscales
Jean-François Calmette, MCF-HDR UPVD

10h00 : Niches fiscales et transmission d’entreprises (pacte Dutreil, démembrement des propriétés)
Pr Jean-Marc Moulin, Professeur UPVD, Directeur CDED-YS

10h30 : Pause-café

11h00 : Niches fiscales et protection de l’environnement
Pr Jean-Luc Albert, Professeur émérite de droit public, Aix-Marseille Université

11h30 : Les niches fiscales des outre-mer à l’épreuve du principe d’égalité devant l’impôt
Julie Behlert, Doctorante contractuelle, Toulouse Capitole

12h00 : Discussion et questions

Pause médiane

II- Tentatives d’amélioration des niches fiscales

Sous la présidence de Hervé Blanchard, Professeur en économie à l’UPVD, Vice-Président Conseil d’administrations, relations et ressources humaines (CARRH)

13h45 : L’évaluation économique des niches fiscales
Présentation du livre « Les politiques publiques par la défiscalisation »
Pr Clément Carbonnier, Professeur en économie Paris 1 Sorbonne
Pr Mickaël Zemmour, Professeur en économie, Université Lumière Lyon 2

14h30 : L’évaluation de l’efficacité des niches fiscales : la rationalité empêchée
Danièle Lamarque, Rédactrice en chef de la revue Gestion & Finances publiques

15h00 : Les alternatives aux niches fiscales
Michel Le Clainche, ancien Rédacteur en chef de la revue Gestion & Finances publiques

15h30 : Les niches fiscales : comparaison internationale
François Ecalle, Président de Fipeco

16h00 : Les niches fiscales en Espagne
Hervé Germa, Bâtonnier

16h30 : Synthèse
Pr Jean-Pierre Camby, Professeur associé, Université Versailles-St Quentin

17h00 : Clôture

Inscription : https://cded.univ-perp.fr/le-centre/manifestations/colloque-cded-ys-repenser-les-niches-fiscales