Université Toulouse CapitoleEcole de droit de ToulouseSciences Po ToulouseInstitut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'EnvironnementSociété Française pour le Droit de l’Environnement
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Exclusivement en ligne
Responsabiliser les Carbon Majors : portée et enseignements du jugement Total Energies du 25 juin 2026
mercredi1juil.2026
10h12h
Séminaires À venir
Site de l'événement

Présentation

 

Cette séance sera consacrée à l’analyse du jugement qui sera rendu le 25 juin 2026 dans l’affaire Total Energies relative au plan de vigilance.

Elle permettra de revenir sur la genèse du recours, les stratégies contentieuses mises en œuvre, les principaux apports du jugement et les perspectives qu’il ouvre pour le devoir de vigilance climatique.

 

Programme

 

Séminaire en ligne animé par Christel Cournil, Professeure des universités, UTOPI, Sciences Po Toulouse

10h00 : L'affaire Total Energies sur le plan de vigilance : genèse du recours, stratégie contentieuse et ambitions du contentieux
Anne Stevignon, Brice Laniyan, docteurs en droit et juristes « stratégie contentieuses » de Notre Affaire à Tous

Discussion avec la salle

Les principaux apports du jugement rendu le 25 juin 2026
Sébastien Mabile, avocat au barreau de Paris, Seattle Avocats

Discussion avec la salle

Le devoir de vigilance au prisme du jugement du 25 juin 2026 : enjeux et perspectives
Pauline Abadie, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Paris Saclay

Discussion avec la salle

12h00 : Clôture

 

 

Contact : christel.cournil@sciencespo-toulouse.fr

Lien visio : https://teams.microsoft.com/meet/360732109434605?p=aXDYFIXR6md4syndCM

Inscription : https://forms.gle/jEjknEjnzs77Tv847

Matinale 4 du Séminaire d'actualité organisé par la SFDE, Sciences Po Toulouse, l'Ecole de droit et le IEJUC de l'Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre de "La responsabilisation des acteurs économiques face aux défis de la transition écologique" sous la direction scientifique de Christel Cournil, Baptiste Clerc, Colin Escudier-Donnadieu et Amélie Rastoll.