• THESE

    L'effet suspensif des voies de recours dans le nouveau code de procédure civile : une chimère? : contribution à l'étude de l'exécution provisoire, soutenue en 1988 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Danièle Huet-Weiller 

  • Philippe Hoonakker, Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice, Procédures civiles d'exécution, 13e éd., Bruylant, 2024, Paradigme ( Manuels ), 590 p.  

    Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : - loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle et ses décrets d’application ; - entrée en vigueur, le 1er juin 2023, de l’Accord relatif à une Juridiction unifiée du brevet, signé le 19 février 2013 et de l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; - décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire ; - loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, instituant notamment une saisie des rémunérations déjudiciarisée et dématérialisée, réforme applicable à compter d’une date qui sera fixée par décret et, au plus tard, au 1er juillet 2025 ; - décret no 2023-1391 du 29 décembre 2023, portant simplification de la procédure d’appel en matière civile, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024 et affectera l’appel des décisions du juge de l’exécution ; - loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. L’ouvrage porte d’abord sur le droit commun des voies d’exécution, dont la compréhension est indispensable à une maîtrise de la matière. Ce sont ensuite les mesures d’exécution forcée qui sont traitées de façon détaillée, avant que ne le soient les mesures conservatoires. Les encadrés proposés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page sont riches de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherche et vérification. L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu’aux candidats à l’examen professionnel de commissaire de justice, à l’examen d’entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l’École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d’une approche synthétique de la matière ou d’éléments de réflexion sur des questions discutées.

    Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution, 12e éd., Bruylant, 2023, Paradigme ( Manuels ), 562 p.  

    Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : l'ordonnance du 2 juin 2016 instituant à effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, les trois ordonnances du 15 septembre 2021 portant respectivement réforme du droit des sûretés, modification du livre VI du code de commerce et création du registre national des entreprises - RNE, ainsi que les lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur. Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.

    Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution, 11e éd., Bruylant, 2022, Paradigme ( Manuels ), 558 p.  

    Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : l'ordonnance du 2 juin 2016 instituant à effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, les trois ordonnances du 15 septembre 2021 portant respectivement réforme du droit des sûretés, modification du livre VI du code de commerce et création du registre national des entreprises - RNE, ainsi que les lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur. Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.

    Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution, 10e éd., Bruylant, 2021, Paradigme ( Manuels ), 546 p.  

    Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites "Belloubet" du 23 mars 2019 et "PACTE" du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, modifié par le décret du 27 novembre 2020 ; loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (art. 160). En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur. Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.

    Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution, 9e éd., Bruylant, 2020, Paradigme ( Manuels ), 544 p. 

    Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution, 8e éd., Bruylant, 2018, Paradigme ( Manuels ), 524 p. 

    Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution: voies d'exécution, procédures de distribution, 6e éd., Bruylant, 2017, Paradigme ( Manuels ), 520 p. 

    Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution, 7e éd., Bruylant, 2017, Paradigme ( Manuels ), 530 p. 

    Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution: voies d'exécution, procédures de distribution, 5e éd., Larcier, 2016, Paradigme ( Manuel ), 510 p. 

    Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution: voies d'exécution, procédures de distribution, 4e éd., Larcier, 2015, Collection Paradigme ( Manuel ), 478 p. 

    Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution: voies d'exécution, procédures de distribution, 3e éd., Larcier, 2014, Collection Paradigme ( Manuel ), 462 p. 

    Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution: voies d'exécution, procédures de distribution, 2e éd., Larcier, 2013, Collection Paradigme ( Manuel ), 451 p. 

    Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution, 2010e éd., Paradigme, 2010, Manuel, 407 p.   

  • Philippe Hoonakker, « Administration forcée des immeubles », in Guinchard, Serge (dir.), Droit et pratique des voies d'exécution, Dalloz, 2004 

    Philippe Hoonakker, Serge Guinchard, « Mesures conservatoires à prendre. Comment introduire l'instance? Assistance et représentation des parties. Actes introductifs d'instance. Demandes incidentes additionnelle et reconventionnelle. Intervention. Procédures contentieuse et gracieuse. Ordonnance sur requete. Procédure devant le tribunal d'instance et la juridiction de proximité. Le tribunal de commerce. Le juge de l'exécution. Exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. Au regard de la situation du débiteur. Règles d'organisation judiciaires et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, en matière gracieuse, en matière contentieuse », in Guinchard, Serge (dir.), Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz, 2004, pp. 46 

    Philippe Hoonakker, Serge Guinchard, Moussa Tony, « L'exécution forcée immobilière », in Guinchard, Serge ; Moussa, Tony (dir.), Droit et pratique des voies d'exécution, Dalloz, 2000 

  • Philippe Hoonakker, « La double publication de la déclaration d'insaisissabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°05, p. 318   

    Philippe Hoonakker, « Le RSA bancaire ou la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°29, p. 1890   

    Philippe Hoonakker, « Dernières réformes de l'exécution provisoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°11, p. 754   

    Philippe Hoonakker, « Commentaires des décisions de justice », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2006 

    Philippe Hoonakker, « L'arrêt de l'exécution provisoire de droit enfin consacré par le législateur ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°32, p. 2314   

    Philippe Hoonakker, « L'exécution immédiate ou de l'incohérence à la cohérence du droit à l'exécution. », La justice civile au vingt et unième siècle : mélange en l'honneur de Pierre Julien, , 2003 

    Philippe Hoonakker, « Exécution immédiate ou la protection renforcée du perdant », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2002, p. 13 

    Philippe Hoonakker, « La provision allouée par un jugement mixte sur le fond est-elle exécutoire de droit à titre provisoire ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°41, p. 3299   

    Philippe Hoonakker, « L'introduction d'un référé-provision suffit à préserver une mesure conservatoire de la caducité prescrite par l'article 215 du décret de 1992 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°39, p. 813   

    Philippe Hoonakker, « Exécution provisoire », Répertoire de procédure civile , Dalloz, 2000 

    Philippe Hoonakker, « Ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'une société unipersonnelle oblige-t-elle l'associé unique au passif social ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000 

    Philippe Hoonakker, « L'étendue de l'exécution provisoire de droit : exécution provisoire de droit totale et exécution provisoire de droit partielle », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°10, p. 148   

    Philippe Hoonakker, « Des intérêts dus sur les créances de restitution », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, p. 328 

    Philippe Hoonakker, « Sort des mesures conservatoires en cas de rejet de la demande en paiement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°35, p. 464   

  • Philippe Hoonakker, « La civilisation des procédures civiles d’exécution : universalité ou variabilité ? », le 03 décembre 2024  

    Colloque organisé à la Faculté de droit de Strasbourg, sous la direction de Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre et Sylvie Pierre-Maurice.

    Philippe Hoonakker, « Les créanciers publics face aux procédures collectives », le 07 juin 2019  

    Organisé sous la direction de Jocelyne Vallansan ; Laurence Fin-Langer ; Pierre Cagnoli, et Florent Petit, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie

    Philippe Hoonakker, « Les données juridiques », le 18 octobre 2018  

    8ème colloque de la Fédération de recherche « L'Europe en Mutation » sous la responsabilité scientifique de Raphaël Eckert et Franck Macrez

    Philippe Hoonakker, « L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen », le 27 octobre 2017  

    Organisé par l’équipe droit des affaires de l’UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg et Michel Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Shaikhah Altrad, Le droit à l'appel en matière civile : étude comparative entre les droits français et koweïtien, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg, membres du jury : Mélina Douchy-Oudot (Rapp.), Catherine Tirvaudey-Bourdin (Rapp.), Dominique d' Ambra, Masad Alenzi et Sâmi Hazoug    

    La thèse a pour objet l'étude du droit à l'appel et sa conception dans les deux droits. La différence entre les deux droits se trouve dans le degré d’admission de l’évolution du litige en appel, qui sera justifiée par la conception de l’appel. Entre trancher le litige définitivement au stade de l’appel pour gagner du temps et imposer un retour à la première instance en cas d’évolution du litige, ce sont les droits des parties qui seront touchés, que soit mise en avant soit la célérité de la justice soit le double degré de juridiction. Aussi, notre étude sera consacrée aux règles applicables quant aux conditions de l’ouverture de l’appel puisque ces conditions affecteront le droit du justiciable quant à son droit d’être jugé devant un tribunal du second degré. La réforme de l’ancien code de procédure civile français de 1806, dont le code de procédure civile koweitien s’est inspiré, a montré qu’il était nécessaire de donner au juge un rôle plus actif ; celui-ci n’a pas évolué en droit koweitien. L'approche comparative entre les deux systèmes juridiques permet une meilleure compréhension du sujet et permet de mettre en lumière les points positifs et négatifs des deux systèmes. Nous ne soutenons pas l’idée de suivre l’évolution français actuel, mais jugeons pertinent de mettre en place des réformes qui garantissent un équilibre entre le rôle du juge et celui des parties pour le bon déroulement de l’instance.

    Alexey Varnek, Le juge des requêtes, juge du provisoire, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg en co-direction avec Yves Strickler, membres du jury : Natalie Fricero (Rapp.), Soraya Amrani-Mekki (Rapp.)    

    L’article 493 du Code de procédure civile définit l’ordonnance sur requête comme une « décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ». Proche, dans sa nature, de l’ordonnance de référé, elle s’en démarque par son aspect unilatéral, qui en conditionne l’efficacité. L’ordonnance sur requête est au cœur de nombreuses controverses, d’une part sur sa qualification, d’autre part sur l’autorité dont elle doit être revêtue. Ces incertitudes rendent inconstant le régime des ordonnances sur requête, dont l’application varie fortement selon les juridictions. La notion de provisoire, combinée à la considération du caractère unilatéral de la procédure, doit servir de guide pour lever ces doutes. L’analyse de l’ordonnance sur requête sous ce prisme aboutit à la conclusion que l’ordonnance sur requête est une mesure procédurale d’attente, provisoire en ce qu’elle permet de préparer l’intervention du juge du principal sans le lier dans la sa décision.

  • Nicolas Couturier, La protection des intérêts respectifs du créancier et du débiteur dans la saisie en compte bancaire. Etude en droit français, allemand, anglais et européen, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Frédérique Ferrand, membres du jury : Emmanuel Jeuland (Rapp.), Beate Gsell (Rapp.), Cyril Nourissat et Michaël Haravon    

    L’exécution forcée est une pierre essentielle à l’effectivité d’un système juridique. Ce constat, conjugué à l’omniprésence du compte bancaire dans les différents patrimoines a motivé cette étude sur l’état de la saisie en compte bancaire dans trois principaux modèles juridiques européens : la France, l’Allemagne et l’Angleterre. Un amalgame de convergences et de spécificités nationales en est ressorti, articulé autour d’une balance abstraite pesant les intérêts respectifs du créancier et du débiteur. A la confrontation entre droit à l’exécution du créancier et droit de l’exécution, qui garantit le respect des droits fondamentaux du débiteur, s’est ajoutée la prise en compte de différents intérêts susceptible d’être également présents : intérêt général, créanciers saisissants concurrents, collectivité de créanciers lors d’une procédure collective, etc. De plus, la protection spécifique de l’intérêt du débiteur-personne physique démontre la recherche des droits nationaux à protéger l’individu et sa dignité. Ce partage d’une philosophie de l’exécution interroge avec le phénomène d’européanisation des relations entre créancier et débiteur du au marché intérieur de l’Union européenne. Face au maintien de la fragmentation d’un espace juridique, coordonné par la politique de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, l’Union a déjà posé la première pierre grâce à la procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire. Grâce aux analyses des droits nationaux étudiés et à celle du droit européen, l’élaboration en deux temps d’une saisie d’exécution européenne en compte bancaire fut permise afin de bâtir une procédure européenne d’exécution forcée.

    Angélique D'Huart, Le principe du contradictoire et le juge des enfants : à l'épreuve de la pratique, thèse soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe et Frédérique Granet-Lambrechts, membres du jury : Philippe Bonfils (Rapp.), Marc Pichard (Rapp.), Claire-Agnès Gizard    

    Au moment de l’adoption du Code de la justice pénale des mineurs et de l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la protection de l'enfant est un enjeu majeur de notre société et le traitement d'un sujet relatif au juge des enfants apparaît essentiel. Acteur principal de la protection de l'enfance, le juge des enfants voit ses attributions se situer aux confins du droit civil et du droit pénal. Il convient alors de s'interroger sur son rôle, en constante évolution depuis sa création en1945. Entre protection et répression, il est particulier pour le juge des enfants de situer son intervention. Tout en assurant la protection de l'enfant, ce magistrat doit respecter les principes de procédure qui régissent notre droit français. Le contradictoire, un des principes directeurs, apparaît ainsi comme incontournable dans le quotidien du juge des enfants. Toutefois, si la nécessité du respect de ce principe n'est pas à contester, sa définition est parfois imprécise dans les textes, et son application rend la protection de l'enfant compliquée. C'est ainsi qu’au quotidien, le magistrat de la jeunesse se doit de trouver un compromis entre le respect du contradictoire et la protection. Cet exercice nous conduit ainsi à mettre en exergue que l'application du contradictoire est particulière lorsqu'il est pris en compte devant le juge des enfants. Définition imprécise, application spécifique, le sujet relatif à la mise en œuvre d’un principe de procédure devant le juge des enfants paraît bien complexe. Néanmoins, c'est de cet aspect que découle tout son intérêt.