Philippe Hoonakker, Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice, Procédures civiles d'exécution, 13e éd., Bruylant, 2024, Paradigme ( Manuels ), 590 p.
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : - loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle et ses décrets d’application ; - entrée en vigueur, le 1er juin 2023, de l’Accord relatif à une Juridiction unifiée du brevet, signé le 19 février 2013 et de l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; - décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire ; - loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, instituant notamment une saisie des rémunérations déjudiciarisée et dématérialisée, réforme applicable à compter d’une date qui sera fixée par décret et, au plus tard, au 1er juillet 2025 ; - décret no 2023-1391 du 29 décembre 2023, portant simplification de la procédure d’appel en matière civile, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024 et affectera l’appel des décisions du juge de l’exécution ; - loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. L’ouvrage porte d’abord sur le droit commun des voies d’exécution, dont la compréhension est indispensable à une maîtrise de la matière. Ce sont ensuite les mesures d’exécution forcée qui sont traitées de façon détaillée, avant que ne le soient les mesures conservatoires. Les encadrés proposés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page sont riches de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherche et vérification. L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu’aux candidats à l’examen professionnel de commissaire de justice, à l’examen d’entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l’École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d’une approche synthétique de la matière ou d’éléments de réflexion sur des questions discutées.
Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution, 12e éd., Bruylant, 2023, Paradigme ( Manuels ), 562 p.
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : l'ordonnance du 2 juin 2016 instituant à effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, les trois ordonnances du 15 septembre 2021 portant respectivement réforme du droit des sûretés, modification du livre VI du code de commerce et création du registre national des entreprises - RNE, ainsi que les lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur. Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.
Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution, 11e éd., Bruylant, 2022, Paradigme ( Manuels ), 558 p.
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : l'ordonnance du 2 juin 2016 instituant à effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, les trois ordonnances du 15 septembre 2021 portant respectivement réforme du droit des sûretés, modification du livre VI du code de commerce et création du registre national des entreprises - RNE, ainsi que les lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur. Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.
Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution, 10e éd., Bruylant, 2021, Paradigme ( Manuels ), 546 p.
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites "Belloubet" du 23 mars 2019 et "PACTE" du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, modifié par le décret du 27 novembre 2020 ; loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (art. 160). En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur. Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.
Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution, 9e éd., Bruylant, 2020, Paradigme ( Manuels ), 544 p.
Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution, 8e éd., Bruylant, 2018, Paradigme ( Manuels ), 524 p.
Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution: voies d'exécution, procédures de distribution, 6e éd., Bruylant, 2017, Paradigme ( Manuels ), 520 p.
Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution, 7e éd., Bruylant, 2017, Paradigme ( Manuels ), 530 p.
Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution: voies d'exécution, procédures de distribution, 5e éd., Larcier, 2016, Paradigme ( Manuel ), 510 p.
Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution: voies d'exécution, procédures de distribution, 4e éd., Larcier, 2015, Collection Paradigme ( Manuel ), 478 p.
Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution: voies d'exécution, procédures de distribution, 3e éd., Larcier, 2014, Collection Paradigme ( Manuel ), 462 p.
Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution: voies d'exécution, procédures de distribution, 2e éd., Larcier, 2013, Collection Paradigme ( Manuel ), 451 p.
Philippe Hoonakker, Procédures civiles d'exécution, 2010e éd., Paradigme, 2010, Manuel, 407 p.
Philippe Hoonakker, « Administration forcée des immeubles », in Guinchard, Serge (dir.), Droit et pratique des voies d'exécution, Dalloz, 2004
Philippe Hoonakker, Serge Guinchard, « Mesures conservatoires à prendre. Comment introduire l'instance? Assistance et représentation des parties. Actes introductifs d'instance. Demandes incidentes additionnelle et reconventionnelle. Intervention. Procédures contentieuse et gracieuse. Ordonnance sur requete. Procédure devant le tribunal d'instance et la juridiction de proximité. Le tribunal de commerce. Le juge de l'exécution. Exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. Au regard de la situation du débiteur. Règles d'organisation judiciaires et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, en matière gracieuse, en matière contentieuse », in Guinchard, Serge (dir.), Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz, 2004, pp. 46
Philippe Hoonakker, Serge Guinchard, Moussa Tony, « L'exécution forcée immobilière », in Guinchard, Serge ; Moussa, Tony (dir.), Droit et pratique des voies d'exécution, Dalloz, 2000
Philippe Hoonakker, « La double publication de la déclaration d'insaisissabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°05, p. 318
Philippe Hoonakker, « Le RSA bancaire ou la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°29, p. 1890
Philippe Hoonakker, « Dernières réformes de l'exécution provisoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°11, p. 754
Philippe Hoonakker, « Commentaires des décisions de justice », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2006
Philippe Hoonakker, « L'arrêt de l'exécution provisoire de droit enfin consacré par le législateur ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°32, p. 2314
Philippe Hoonakker, « L'exécution immédiate ou de l'incohérence à la cohérence du droit à l'exécution. », La justice civile au vingt et unième siècle : mélange en l'honneur de Pierre Julien, , 2003
Philippe Hoonakker, « Exécution immédiate ou la protection renforcée du perdant », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2002, p. 13
Philippe Hoonakker, « La provision allouée par un jugement mixte sur le fond est-elle exécutoire de droit à titre provisoire ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°41, p. 3299
Philippe Hoonakker, « L'introduction d'un référé-provision suffit à préserver une mesure conservatoire de la caducité prescrite par l'article 215 du décret de 1992 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°39, p. 813
Philippe Hoonakker, « Exécution provisoire », Répertoire de procédure civile , Dalloz, 2000
Philippe Hoonakker, « Ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'une société unipersonnelle oblige-t-elle l'associé unique au passif social ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000
Philippe Hoonakker, « L'étendue de l'exécution provisoire de droit : exécution provisoire de droit totale et exécution provisoire de droit partielle », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°10, p. 148
Philippe Hoonakker, « Des intérêts dus sur les créances de restitution », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, p. 328
Philippe Hoonakker, « Sort des mesures conservatoires en cas de rejet de la demande en paiement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°35, p. 464