L'ouvrage consiste à aborder les questions éthiques, juridiques et de gouvernance politique impliquées dans la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer. Cette politique multi niveaux (municipale, départementale, régionale, nationale et européenne) est un des champs d'action publique des plus innovants en matière de politique de santé et un espace d'expérimentation de nouveaux référentiels éthico politiques d'action et d'évaluation

La 4e de couverture indique :"Le droit communautaire institutionnel concerne le fonctionnement et les prérogatives des Communautés européennes. Cet ouvrage présente sous la forme de fiches une synthèse structurée du droit communautaire institutionnel enseigné dans les facultés de droit, instituts d'études politiques et centres de préparation aux concours administratifs..."

La recommandation (2014) 2 du Conseil de l’Europe innove en matière de protection des seniors. Les États doivent veiller à ce que ces derniers aient « le droit de mener leur vie de façon [...] autodéterminée et autonome ». D’une part, cet instrument incite les États à reconnaître aux personnes âgées le droit à une prise de décision indépendante pour les questions de patrimoine, de revenus, de lieu de résidence, de traitements médicaux... Certains pays ont ainsi mis en place des pratiques qui favorisent le respect de la vie privée et familiale des aînés. Des limitations sont toutefois parfois nécessaires compte tenu de l’état de santé de la personne âgée. D’autre part, la recommandation souligne que l’indépendance suppose le droit des seniors de participer à la vie de la société. À ce titre, le droit à des ressources suffisantes est un élément fondamental et la prise en compte des personnes plus âgées dans les politiques de l’emploi est essentielle. La promotion du vieillissement actif par le biais d’activités sociales et culturelles constitue également l’assurance de participer à la vie de la communauté. Le droit des seniors de mener une vie autonome serait toutefois lettre morte si des procédures juridictionnelles n’étaient pas mises en place. Le Conseil de l’Europe suggère que les États prennent des mesures pour adapter les règles judiciaires aux besoins des personnes âgées. La recommandation (2014) 2 pourrait être un modèle pour l’adoption d’une convention internationale qui donnerait un cadre contraignant à la protection des droits des seniors.

RésuméLe traité de Lisbonne confirme le principe de subsidiarité en tant que pierre angulaire du système communautaire. Un protocole récapitule les modalités d’application de ce principe. Un autre précise le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel communautaire, leur contribution étant une facette de la mise en œuvre de la subsidiarité et de la démocratisation de l’espace européen. Le développement des prérogatives du Parlement européen est l’autre volet du renforcement de l’association des peuples de l’Europe à la construction communautaire et de la démocratisation de l’Union. Les parlements nationaux pourraient s’intéresser davantage aux affaires européennes et le Parlement européen, dont le poids a augmenté, semble susceptible de susciter l’intérêt croissant des citoyens des États membres pour l’institution qui les représente.

Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Richard Pascal, Pereon Patrick, Giudicelli Julien, Schmitt Sylvie, Weier E., Martello C. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 633-679.

Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Sanz de Alba Pierre, Bouisson S., Elie Marie-Pierre, Giudicelli Julien, Pereon Patrick, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 751-840.

Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Berthe Antoine, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Duarté Bernadette, Fisson Hélène, Jouannet Emmanuelle, Karagiannis Syméon, Lagrange Evelyne, Larcher Christelle, Laugier-Deslandes Sophie, Lenoir Pascal, Leray Emmanuelle, Maljean-Dubois Sandrine, Meyer-Heine Anne, Monjal Pierre Yves, Nouvel Yves, Pellet Alain, Raffalli Catherine, Rousset Damien, Sur Serge, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 834-886.

Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Berthe Antoine, Bastid-Burdeau Geneviève, Charpentier Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Deniau-Maroudis Géraldine, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Hagueneau Catherine, Jouannet Emmanuelle, Lagrange Evelyne, Lanfranchi Marie-Pierre, Laugier Sophie, Lucchini Laurent, Maljean-Dubois Sandrine, Meyer-Heine Anne, Pellet Alain, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Quéneudec Jean-Pierre, Rouget Didier, Sorel Jean-Marc, Vignes Daniel-Henri, Wellens Karel C. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 990-1053.

Sollicitée ces dernières années pour faire face aux crises politiques internes devenues inextricables dans la quasi-totalité des pays africains, la médiation internationale se présente pourtant en sciences juridiques, comme un champ d’étude encore en quête d’identité. Il n’en reste pas moins vrai que ce mécanisme contribue à la réforme du droit national. C’est le cas au Burundi où, à travers les accords de paix qu’il a engendrés, la médiation internationale a permis la mise en place d’un ordre constitutionnel qui garantit un espace sociopolitique à certains groupes de citoyens longtemps exclus de la gestion de la chose publique. Certes, l’efficacité de ces accords de paix reste à désirer comme en témoigne l’éclatement de la crise constitutionnelle de 2015, mais, s’inspirant de la théorie consociative, ils ont aidé dans la recréation des liens distendus entre les Hutu et les Tutsi, tout en tenant compte de l'ethnie minoritaire des Twa. Toutefois, le conflit de normes entre ces accords de paix et l’ordre constitutionnel qu’ils ont transformé a, depuis 2015, basculé le pays dans de nouvelles tensions politiques. Aussi, l’échec de la médiation internationale à rapprocher le pouvoir et les différents groupes de l’opposition amène-t-il à se demander s’il ne serait pas opportun de repenser cette technique lorsqu’elle est employée dans la gestion des crises politiques intraétatiques. En tant que mécanisme du droit international, la médiation internationale, malgré les espoirs qu’elle suscite, affiche aussi des limites inquiétantes dans la gestion de ce genre de crises qui, du point de vue de la doctrine constitutionnelle, est du ressort du droit et des acteurs nationaux

Les pouvoirs publics qui administrent un territoire et ses habitants ont pour fonction de sauvegarder l’intérêt général. L’intérêt général d’une communauté humaine s’organise autour d’un droit commun applicable à tous. Au regard du droit commun, des droits particuliers existent sous diverses formes : un droit personnel, une dérogation, une exception, un droit étranger. Cette étude repose sur une taxonomie des droits particuliers pour révéler leurs liens au droit commun et à l’intérêt général dans l’Union européenne. Comment les droits particuliers peuvent-ils se former et perdurer dans une organisation européenne qui se veut intégrée et unie ? Selon une approche positiviste, les droits particuliers sont des intérêts garantis juridiquement sur le plan matériel et créés conformément au droit commun. Pourtant en pratique, les droits particuliers sont parfois créés en dehors du droit commun. A titre d’illustration lors d’une crise politique, un groupe de personnes s’estimant exclu de l’intérêt général peut refuser d’appliquer le droit positif et revendiquer la consécration de leurs droits particuliers dans l’ordre juridique européen ou la création d’un nouvel intérêt général hors de l’Union. Il convient donc d’examiner si les droits particuliers sont séparables de l’intérêt général européen ou lui sont inhérents, et s’ils en sont séparables, comment l’Union les unifie ?

Le modèle de l’Union européenne constitue la source d’inspiration la plus remarquable pour les systèmes d’intégration qui se développent à travers le monde, non seulement du fait de sa constellation institutionnelle mais également de l’existence de la Cour de justice de l’Union européenne et de sa jurisprudence constructrice. Ce modèle unioniste s’est notamment exporté sur le continent sud-américain au sein duquel se développe pertinemment une organisation comparable à l’Union européenne : la Communauté andine.Créée en 1969, elle se distingue des autres systèmes d’intégration présents dans la région en ce qu’elle constitue un ordre juridique communautaire andin propre, distinct des ordres juridiques de ses États membres, et fondé sur la primauté et l’applicabilité directe, ces deux mêmes principes qui ont façonné la construction de l’Union européenne. La Communauté andine dispose en outre d’une structure organique spécifique puisque le système d’intégration andin regroupe des institutions administratives, politiques et juridictionnelles.Parmi elles, à l’image de la Cour de justice de l’Union européenne, le Tribunal de la Communauté andine veille « au respect du droit dans l’interprétation et l’application » de la norme communautaire andine. C’est ainsi que, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sert de phare au Tribunal de justice de la Communauté andine dont elle éclaire l’office. C’est sur ce point que se concentre le présent travail de recherche qui tend à mettre en lumière la contribution de l’Union européenne à la constitution de l’ordre juridique de la Communauté andine par le biais de sa jurisprudence en constante évolution et dont la portée s’exerce à l’intérieur comme au-delà des frontières du continent européen. Or, la Communauté andine, système d’intégration désormais consolidé, traverse actuellement un processus de renouvellement en vue de se préparer aux nouveaux défis économiques et politiques de la région, tout en restant à la recherche d’un juste équilibre entre la stabilité et l’évolution nécessaire de son ordre juridique.

L’organisation juridique et politique des États d’Afrique noire francophone s’est structurée selon un modèle constructiviste. De type centraliste et jacobiniste, il est hérité de la colonisation française dont le « Décret » est demeuré l’instrument stratégique au Cameroun. Le monisme législatif, vecteur de cette politique impérialiste a permis à la France d’exporter en vue de l’imposer son modèle sociétal et ses mœurs. Elle va ainsi implémenter sa domination d’une stratégie d’assimilation à travers la contagion culturelle, le démantèlement du droit et des autorités traditionnelles, la substitution des modes de pensée, l’éducation, la diffusion de la langue française, ainsi que le développement des techniques économiques, financières et sanitaires modernes. Le législateur métropolitain s’attèlera par pans successifs et graduée à réorganiser la société traditionnelle tant dans les domaines publics que privé, érigeant dans cette mouvance le « Décret » au rang de source majeure, déconstruisant en vue de sa reconstruction la société traditionnelle et son droit, et amorçant par la même circonstance la marche du Cameroun français vers la modernité. Son enracinement et sa prétention hégémonique se sont poursuivis avec les législateurs post coloniaux qui n’ont fait que pérenniser l’idée d’une déconnexion du droit légiféré par les mœurs, confortant ainsi l’apparition des systèmes juridiques parallèles

Le destin juridique commun construit avec le temps et dans une histoire mouvementée rend atypique l’expérience camerounaise de pluralisme juridique qui résulte de coexistences multiformes plus ou moins rattachées à l’organisation de l’État du Cameroun. Dans ce pays où, à la suite de la colonisation, des systèmes traditionnels et modernes se sont croisés en donnant lieu à une existence simultanée de cultures juridiques venant de divers horizons. Cette rencontre de cultures, et même de civilisations, offre l’occasion d’apprécier la vie juridique commune qui en a résulté. À l’observation, les faiblesses du pluralisme étatique ont conduit à l’échec de l’acculturation, la coexistence étant de façade non seulement entre systèmes étatiques, mais aussi entre ceux-ci et les systèmes traditionnels. Depuis l’administration étrangère, les systèmes romano-germanique et de Common Law sont, en effet, restés mal agencés, allant d’une juxtaposition qui n’a pas toujours été bien coordonnée à une superposition établissant une hégémonie de l’un sur l’autre. La même inégalité se traduit dans la coexistence entre cultures juridiques modernes et traditionnelles, les premières étant au cœur de l’organisation du pluralisme juridique, tandis que les secondes sont affectées par des entorses, amenuisant leur existence dans le pluralisme juridique qui se trouve affaibli. Pour retrouver les lettres de noblesse d’un pluralisme juridique sérieux, une autre organisation serait à souhaiter afin que le pluralisme juridique soit mieux à l’écoute du Cameroun. Pour ce faire, l’organisation qui a eu cours jusque-là, ayant tendance à sublimer la juridicité étatique, pourrait être redressée

L’objet de cette th.se est de montrer le rôle qu’ont les groupes d’intérêt dans le processus décisionnel de l’Union européenne. Dans un contexte de déficit démocratique, les « lobbies » cristallisent souvent les critiques à l’égard de la légitimité des institutions européennes. Cependant, ce travail montre comment les lobbies peuvent également constituer un renfort de légitimité pour lesdites institutions à condition d’être régulés. En effet, les groupes d’intérêt se sont imposés depuis l’origine de l’Union européenne comme un acteur vital de son fonctionnement. Ils ont développé une expertise technique indispensable à la prise de décision européenne. Ils ont ainsi pris le pas sur les sociétés des États européens qui n’ont pas su donner de demos à l’Union. Cependant, les groupes d’intérêt permettent aussi de promouvoir la société civile. La présente thèse montre précisément comment l’Union européenne a inscrit le rôle de la société civile au cœur de traités fondamentaux et dans quelle mesure cela a reconnu les groupes d’intérêt. Pour promouvoir la société civile, les institutions européennes s’efforcent à des degrés différents de développer la transparence et l’ouverture nécessaire à une prise de décision légitime. Pour contextualiser cette approche ce travail a mis en avant les modèles États-Uniens, anglais et français. Dans l’Union européenne, des codes de conduite et des registres ont été mis en place. Mais cette règlementation se fait progressivement et tend à différer selon les institutions. Ce sont le Parlement européen et la Commission européenne qui ont pris les devants des politiques de transparence, tandis que le Conseil reste largement en retrait de ces mesures. Ce travail montre le rôle changeant des groupes d’int.r.t, pris entre crise de légitimité européenne et recours technique indispensable.