Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative

CHERPA EA 4261

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31, avenue Jean Dalmas, 13100 Aix-en-Provence.

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Droit public

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Publications

Articles

Anne Meyer-Heine et Sandra Montchaud, « Le défi d'une gouvernance d'entreprise durable : les avancées de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 676, 2024, p. 163 

Christophe Traïni, « Luttes climatiques, registre victimaire et mobilisations multisectorielles », La pensée écologique, N° 1, 2024, pp. 16-28 

Alexandre Met-Domestici, « Les enjeux de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne à la suite de l'entrée en fonction du Parquet européen », Revue de l'Union européenne, N° 667, 2023, p. 231 

Anne Meyer-Heine, « Les politiques publiques d'accueil des personnes âgées au sein de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 658, 2022, p. 295 

Anne Meyer-Heine, « Concilier en Europe vie professionnelle et vie familiale pour les parents et les aidants : favoriser l'inclusion sociale des femmes », Revue de l'Union européenne, N° 656, 2022, p. 179 

Christophe Traïni, « Les registres émotionnels des croisades morales. Indignation et histoire sociale des protecteurs des animaux », in Stève Bernardin (dir.), Croisades privées et problèmes publics. L'héritage sociologique de Joseph Gusfield, Presses Universitaires de Rennes, 2022, p. NC 

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Christophe Traïni, « “L’Affaire du Siècle”. Des mobilisations pour le climat à l’épreuve de la temporalité judiciaire », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2022, p. NC 

Alexandre Met-Domestici, « L'échange d'informations financières au service de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme », Revue de l'Union européenne, N° 647, 2021, p. 230 

Anne Meyer-Heine, « Politiques publiques et personnes âgées dépendantes : priorité au maintien à domicile au sein de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 647, 2021, p. 223 

Christophe Traïni, « Animal rights activists and the law: Repression or formalization of emotions? », Cairn's monthly dossier, 2021, p. NC 

Christophe Traïni, « Entre pratiques intimes et sphère publique. Comment les engagements militants affectent la vie quotidienne ? », Sociétés contemporaines, 2021, p. NC 

Christophe Traïni, « Los protectores de los animales y el derecho. Inhibición o formalización de las emociones? », CAIRN, 2021, p. NC 

Christophe Traïni, « Procès fictifs, dénonciation et fabrique du droit légitime. Le cas du tribunal international de Monsanto », in Mathilde Hautereau-Boutonnet, Eve Truilhé-Marengo (dir.), Le procès environnemental, Dalloz, 2021, p. NC 

Laurent Sermet, Valérie Andanson, Marion Feldman, Malika Mansouri et Elisabeth Rabesandratana, « « Enfants de la Creuse » : justice doit leur être rendue », Le Monde.fr, 2021, p. NC

Laurent Sermet, « Le règlement sanitaire international à l'épreuve de la Covid-19 : remarques sur l'opérationnalité de l'OMS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 993 

Anne Meyer-Heine, « Chronique « Politiques publiques », rubriques « Consommateurs, Education, Formation professionnelle, Jeunesse, Sport » (2017-2019) », Revue du droit de l'Union européenne, N° 1, 2020, p. NC

Anne Meyer-Heine, « Chronique « Politiques publiques internes de l’Union européenne » (sessions parlementaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019) : rubriques « Éducation, formation professionnelle, culture, jeunesse et sport » », Revue du droit de l'Union européenne, 2020, pp. 57-62

Laurent Sermet, « « La Nation fermée ou la « malga-cité » ? Lecture critique du droit malgache de la nationalité », p. 113-133 in Kiara Neri, Gérard Aïvo et Frédérique Lozanorios (dir.) », Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé, Lyon, Équipe de droit international, européen et comparé, 2020, p. NC 

Laurent Sermet, « « Les déterminants sociaux de la santé : de leur racine antique à leur formulation par l’Organisation mondiale de la santé », p. 981-996 in », Droit, humanité, et environnement. Mélanges en l’honneur de Stéphane Doumbé-Billé / dir. Mohamed Ali Mekouar, Michel Prieur, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. NC 

Laurent Sermet, « « Licite et mortel. Le tabac en droit international entre impératif de santé publique et objet de commerce », p. 381-402 in », Le droit international actuel est-il sécurisant ? / St. Doumbé-Billé (†), H. Ben Mahfoudh et K. Neri, Naples, Editoriale Scientifica, 2020, p. 402  

Anne Meyer-Heine, « Aidants familiaux et personnes âgées dépendantes en Europe : vers une promotion de l'égalité hommes-femmes », Revue de l'Union européenne, N° 631, 2019, p. 507 

Anne Meyer-Heine, « Robots, personnes âgées et droit de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 627, 2019, p. 246 

Laurent Sermet, « La Convention-cadre de lutte antitabac : les mots du droit international pour construire un holisme sanitaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 865 

Christophe Traïni, « Les formes plurielles d’engagement de la protection animale », S’engager pour les animaux, 2019, p. NC 

Christophe Traïni, « L’“ordine liberale” e gli animali. Le origini del protezionismo nel mondo occidentale », Ricerche di storia politica, 2019, p. NC 

Laurent Sermet, « Modes et méthodes de l'intégration régionale en Afrique », Revue de l'Union européenne, N° 621, 2018, p. 475 

Anne Meyer-Heine, « La prise en compte des séniors par un traité sexagénaire : pour une nouvelle orientation des politiques publiques », Revue de l'Union européenne, N° 619, 2018, p. 370 

Anne Meyer-Heine, « Le droit d’asile des mineurs non accompagnés dans l’Union européenne. Questions liées à leur représentation », Sociétés et jeunesses en difficulté, N° 21, 2018, p. NC

Anne Meyer-Heine, « Chronique « Politiques publiques » », Revue du droit de l'Union européenne, N° 2, 2018, p. NC

Laurent Sermet, « Les Comores à l’Assemblée générale des Nations unies », Carnets de Recherches de l'océan Indien, N° 2, 2018, pp. 1-14

Christophe Traïni et Stéphanie Dechezelles, « L’ethnographie comparée des émotions pour l’étude des processus politiques », Revue internationale de politique comparée, 2018, p. NC 

Anne Meyer-Heine et Chahira Boutayeb, « L’état de la transposition des directives européennes en France », Revue de l'Union européenne, N° 612, 2017, p. 523

Anne Meyer-Heine et Chahira Boutayeb, « Propos introductifs sur l'état de la transposition des directives en France », Revue de l'Union européenne, N° 612, 2017, p. 523 

Anne Meyer-Heine, « Séniors et enjeux de la réglementation européenne du permis de conduire », Revue de l'Union européenne, N° 605, 2017, p. 115 

Anne Meyer-Heine, « Les interactions entre le droit communautaire de la concurrence et la conception française du service public », Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques, Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Claude Escarras, Bruylant, 2017, p. 623

Guy Scoffoni, « Préface de la thèse de M. Idris Fassassi », in Dalloz (dir.), La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis. Etude critique de l'argument contre-majoritaire, Paris, 2017, p. 5 

Anne Meyer-Heine, « La solidarité à l'égard des personnes âgées en droit de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 594, 2016, p. 6 

Anne Meyer-Heine, « Droit européen et liberté des séniors de mener une vie autonome », Gérontologie et Société, N° 150, 2016, p. 155

Alexandre Met-Domestici, « Le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment d'argent dans l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 587, 2015, p. 217 

Anne Meyer-Heine, « Propos introductifs sur la lutte contre le blanchiment dans l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 587, 2015, p. 216 

Anne Meyer-Heine, « Le TFUE et l'assistance financière à un État membre : réflexions liées à la mise en place du MES », Revue de l'Union européenne, N° 574, 2014, p. 13 

Anne Meyer-Heine, « Le recours des collectivités territoriales aux juridictions de l’Union européenne », Dixit (Aix-en-Provence), N° 3, 2014, p. 98

Laurent Sermet, « Mariage, Mariages au Royaume du Lesotho. Dualisme juridique ou droit rhizome ? », in Akandji-Kombé, Jean-François (dir.), L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier, Bruylant, 2013, p. nc

Anne Meyer-Heine, « La participation des parlements au fonctionnement de l’Union européenne : quand la subsidiarité renforce la démocratisation de l’Union », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, N° 80, 2012, p. 31

Laurent Sermet, « Quand l'allégation d'un affichage incomplet des listes électorales entraîne l'annulation d'une élection universitaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2012, p. 2015 

Laurent Sermet, « Bilan d'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme par le Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 1, 2012, pp. 109--114

Christophe Traïni, « Between Disgust and Moral Indignation. The socio-genesis of an activist practice », Revue Française de Science Politique (english - édition anglaise), 2012, p. NC 

Laurent Sermet, « Normativité, juridicité et pluralisme. De quelques enseignements tirés de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones », in Otis, Ghislain (dir.), Méthodologie du pluralisme juridique, Karthala, 2012, pp. 201--243

Laurent Sermet, « L’habitat informel, de la nécessité à la loi », Actualité juridique Droit administratif, 2011, p. NC 

Laurent Sermet, Henri Labayle, Frédéric Sudre et Joël Andriantsimbazovina, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 3, 2010, p. 587 

Laurent Sermet, « Chronique Droit administratif et Convention européenne des droits de l’homme », Revue française de droit administratif, 2010, pp. 594--603