Alexandre Met-Domestici

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le droit communautaire de la concurrence et l'intérêt général, soutenue en 2004 à AixMarseille 3 sous la direction de Rostane Mehdi 

  Cette analyse transversale de l'application du droit communautaire de la concurrence a pour objet l'étude des rapports qu'il entretient avec l'intérêt général, que ce dernier soit défini à l'échelon national ou communautaire. L'application du droit de la concurrence semble s'opposer aux intérêts nationaux des Etats membres et, particulièrement, à la conception française de l'intérêt général telle qu'elle fonde notre droit administratif. Cependant, une nouvelle tendance apparaît :les rapports entre le droit de la concurrence et l'intérêt général sont aujourd'hui des rapports de conciliation. Plus encore, l'intérêt général constitue l'objectif ultime poursuivi par le droit communautaire de la concurrence. Il oriente le contrôle de la concurrence et renforce la structuration de la construction communautaire. La régulation économique communautaire apparaît comme une technique de gouvernance permettant d'assurer la promotion de l'intérêt général par le droit communautaire de la concurrence

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• Ouvrages

  Olivia Wolanin, La place de la Pologne dans la géopolitique de l'Union européenne, 2014, 99 p. 

  La fin du communisme marque une nouvelle ère pour la Pologne qui retrouve sa place en Occident. L'entrée dans l'Otan en 1999 et dans l'Union européenne en 2004 confortent cette réalité. Aujourd'hui, la Pologne s'affirme de plus en plus au sein de l'Union. L'objectif de ce mémoire est de définir la place qu'elle peut tenir dans la géopolitique de l'Union européenne. L'idée est d'analyser, d'une part les relations qu'elle entretient avec la France et l'Allemagne, membres du Triangle de Weimar, d'autre part celles qui la lient aux membres du groupe de Visegrad, c'est-à-dire la Slovaquie, la République Tchèque et la Hongrie. Il s'agit par la suite d'étudier ses rapports avec les États-Unis et la Russie ainsi qu'avec les membres du Partenariat oriental, afin de permettre, in fine, une appréhension globale de son potentiel d'action et d'influence d'un point de vue géopolitique

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  Sarah Maurizi, Le paradoxe du droit de la concurrence à la lumière des concentrations et de l'abus de position dominante, 2014, 178 p. 

  Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de libre concurrence au sein d'une économie de libre marché. La concurrence n'est pas un état naturel, son existence ne résulte pas des mécanismes spontanés du marché, il faut créer artificiellement les conditions permettant de transformer l'agressivité compétitive entre les opérateurs en jeu de système concurrentiel. En cela, la concurrence est bien un projet que le droit met en place et fait garder par les autorités de concurrence qui utilisent de multiples outils, à l'instar des sanctions, des remèdes. Le droit de la concurrence est un droit paradoxal car ses objectifs sont contradictoires. Les règles de concurrence limitent, dans une certaine mesure, la liberté de concurrence, mais dans le même temps, elles la protègent et la promeuvent. D'un côté, ces règles incitent les opérateurs à la vertu économique, au progrès, à l'innovation au bénéfice des autres opérateurs et des consommateurs. D'un autre côté, elles interdisent les abus de position dominante, et certaines concentrations d'entreprises, par le biais de l'intervention des pouvoirs publics, qui vise à assurer le bon fonctionnement du marché et éviter les positions d'abus dominante ou les concentrations d'entreprises susceptibles de menacer le maintien d'une concurrence effective. L'arbitrage entre les objectifs contradictoires du droit de la concurrence s'avère délicat. L'enjeu du sujet est donc d'observer comment ce droit économique parvient à mêler efficacement stimulation, protection et restriction de la concurrence.

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  Antoine Ferreira, La contribution du Parlement européen à la démocratisation de la construction européenne, 2014, 112 p. 

  L’Union européenne est souvent accusée d’être une organisation qui dénie la démocratie. Elle serait marquée par un déficit démocratique croissant qui déposséderait les peuples européens de leurs souverainetés. Le Parlement européen a pourtant été conçu et développé comme une institution capable de rendre la construction européenne plus légitime et plus démocratique. La parlementarisation progressive du modèle institutionnel de l’Union devait permettre une meilleure représentation des citoyens à l’échelle européenne et ainsi combler le déficit démocratique dont l’Union serait atteinte. Le Parlement européen a pourtant conquis en l’espace de cinquante ans des prérogatives et des pouvoirs considérables en partie liés à son statut d’assemblée élue au suffrage universel direct. Il est ainsi devenu une institution incontournable dans le processus décisionnel européen. Malgré ces améliorations institutionnelles, le Parlement européen n’est toujours pas devenu suffisamment légitime aux yeux des citoyens de l’Union pour les représenter efficacement.

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  Alexandre Met-Domestici, Rostane Mehdi, Le droit communautaire de la concurrence et l'intérêt général,, 2004, 628 p. 

  Cette analyse transversale de l'application du droit communautaire de la concurrence a pour objet l'étude des rapports qu'il entretient avec l'intérêt général, que ce dernier soit défini à l'échelon national ou communautaire. L'application du droit de la concurrence semble s'opposer aux intérêts nationaux des Etats membres et, particulièrement, à la conception française de l'intérêt général telle qu'elle fonde notre droit administratif. Cependant, une nouvelle tendance apparaît :les rapports entre le droit de la concurrence et l'intérêt général sont aujourd'hui des rapports de conciliation. Plus encore, l'intérêt général constitue l'objectif ultime poursuivi par le droit communautaire de la concurrence. Il oriente le contrôle de la concurrence et renforce la structuration de la construction communautaire. La régulation économique communautaire apparaît comme une technique de gouvernance permettant d'assurer la promotion de l'intérêt général par le droit communautaire de la concurrence

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  Alexandre Met-Domestici, Actualité et fluctuations de la Bourse de Paris, 1996 

• Articles

  Alexandre Met-Domestici, « Les enjeux de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne à la suite de l'entrée en fonction du Parquet européen », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2023, n°667, p. 231  

  Alexandre Met-Domestici, « L'échange d'informations financières au service de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021, n°647, p. 230  

  Alexandre Met-Domestici, « Le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment d'argent dans l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2015, n°587, p. 217  

  Alexandre Met-Domestici, « Les parlements nationaux et le contrôle du respect du principe de subsidiarité », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2009, n°525, p. 88  

  Alexandre Met-Domestici, « La libéralisation des services postaux », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2008, n°515, p. 114  

  Alexandre Met-Domestici, « Aides d'Etat, service public et droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°34, p. 1881  

  Alexandre Met-Domestici, « L'appréciation par le juge d'appel de l'erreur des premiers juges », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°16, p. 858  

  Alexandre Met-Domestici, « Les services postaux entre une libéralisation contrôlée et la préservation du service universel », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2001, n°448, p. 327