9782343238111b


Parution : 09/2021
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3432-3811-1
Site de l'éditeur

La notion de médiation administrative

Rhita Bousta

Présentation de l'éditeur

Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au juste, par « médiation administrative » ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l'égalité et de la liberté des médiés lorsque l'un d'entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d'une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l'auteure soutient l'existence d'une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent dans de nombreux domaines.

Préface de Jacques Caillosse

Logiques Juridiques  , 256 pages.  25 €

Discussion autour de l'ouvrage :

« La notion de médiation administrative » Comparaison entre les systèmes français et espagnol
« La notion de médiation administrative » Comparaison entre les systèmes français et espagnol du 05 juin 2023.

Organisée par la Section Droit de l’action publique de la SLC - Société de législation comparée