Présentation de l’éditeur

L'ouvrage explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations sur la protection et l'usage des langues en France.

En suivant l'évolution historique de la langue française, un constat s'impose : de profonds liens unissent les questions linguistiques au droit. De l'Ordonnance de Villers-Cotterêts à la Révolution, la langue s'est imposée comme un enjeu politique majeur. L'auteur détaille et analyse le processus d'uniformisation de la langue française orchestré par les instances politiques. Les interactions entre les langues et le droit soulignent l'importance des langues dans la construction de l'identité nationale et régionale.

L'auteur étudie ainsi la reconnaissance des langues dans la Constitution et la loi, révélant la place restreinte dédiée aux langues régionales en France. Comme une langue vivante ne cesse d'évoluer, les instances destinées à protéger la langue et à encadrer son utilisation sont également analysées.

Cet ouvrage s'adresse non seulement aux juristes, mais aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur le cadre légal entourant les langues française et régionales.

Sommaire

I Langue nationale et langues régionales et locales dans l'Histoire française

L'Ordonnance de Villers-Cotterêts

Le Français sous la révolution, arme politique

Unification progressive de la langue française

II La reconnaissance des langues dans la Constitution et dans la loi

La langue dans la République

La langue française et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

L'inscription constitutionnelle tardive des langues régionales

III L'usage et l'emploi du français 

Les instances de protection et de défense de la langue française 

L'encadrement de l'usage du français par les lois et les règlements

L'usage du français devant les juridictions

Quelles langues parler ou écrire ? 

IV La place limitée des langues régionales en France

L'utilisation des langues régionales en France

La protection des langues régionales par la loi de 2021

V L'utilisation des langues régionales par les collectivités territoriales

Le rôle des collectivités territoriales dans l'enseignement des langues régionales

L'usage des langues régionales au sein des collectivités territoriales