Si la démocratie est « le pire système à l'exception de tous les autres », c'est que cet « Autre » doit être un véritable enfer. Or, qu'en est-il vraiment ? La dictature est-elle vraiment l'opposé de la démocratie, ou plutôt son proche cousin ? Alors que les régimes autoritaires se libéralisent, les démocraties s'autocratisent, et les frontières se brouillent, dessinant une zone de convergence et une nouvelle fin de l'histoire, la démocratie illibérale. Aussi confortable intellectuellement que puisse être la distinction entre un « Nous » démocratique et civilisé face à un « Autre » ­autoritaire et barbare, les fondements d'un tel discours ne ­résistent ni à l'examen critique ni à l'épreuve des faits. Au travers de la réfutation de vingt idées reçues sur la dictature ayant cours dans les domaines du droit, des relations inter­nationales ou encore de l'économie, l'auteure nous invite à refuser le discours manichéen dominant pour questionner, en miroir, le ­fonctionnement de nos démocraties libérales. Politiste et juriste, Eugénie Mérieau est maîtresse de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre de l'Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne (ISJPS/CNRS)

"À la faveur de l'épidémie de Covid, un grand nombre d'États dans le monde ont déclaré l'état d'urgence « sanitaire ». Deux décennies auparavant, au lendemain du 11 septembre, les Nations unies participaient par leurs résolutions anti-terroristes à la normalisation globale de ce mécanisme. L'état d'exception semble désormais s'imposer comme la réponse « technique » à tous les défis du XXIe siècle : pandémies, terrorisme, crises de la démocratie représentative... jusqu'à un état d'urgence environnemental qui ne manquera pas d'arriver. Or, l'histoire enseigne que l'état d'exception est un sas privilégié du passage entre démocratie et dictature. Au travers d'une analyse historique, juridique et géopolitique, Eugénie Mérieau dessine les contours des mondialisations successives d'un état d'urgence d'abord pensé comme outil libéral de gouvernance coloniale, et explore la manière avec laquelle le « droit global » et ses acteurs s'appuient sur cette notion et sa pratique pour imposer une approche libérale-autoritaire de régulation des rapports de force aux échelles nationale, régionale et mondiale."

Si la démocratie est « le pire système à l'exception de tous les autres », c'est que cet « Autre » doit être un véritable enfer. Or, qu'en est-il vraiment ? La dictature est-elle vraiment l'opposé de la démocratie, ou plutôt son proche cousin ? Alors que les régimes autoritaires se libéralisent, les démocraties s'autocratisent, et les frontières se brouillent, dessinant une zone de convergence et une nouvelle fin de l'histoire, la démocratie illibérale. Aussi confortable intellectuellement que puisse être la distinction entre un « Nous » démocratique et civilisé face à un « Autre » autoritaire et barbare, les fondements d'un tel discours ne résistent ni à l'examen critique ni à l'épreuve des faits. Au travers de la réfutation de vingt idées reçues sur la dictature ayant cours dans les domaines du droit, des relations internationales ou encore de l'économie, l'auteure nous invite à refuser le discours manichéen dominant pour questionner, en miroir, le fonctionnement de nos démocraties libérales

Mérieau Eugénie. Le juge constitutionnel face à l’exigence de moralisation de la vie politique : le pouvoir de destitution des élus pour corruption dans les démocraties émergentes. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 653-666.

En Europe, lèse-majesté et blasphème se rapprochèrent sur deux principaux points : le contenu (l’atteinte au sacré – le roi représentant Dieu), et la procédure de répression (la mise en oeuvre d’une justice d’exception – la lèse-majesté étant considérée comme l’un des crimes les plus graves). En Thaïlande, les assimilations récentes, à la fois jurisprudentielles et doctrinales, du crime de lèse-majesté au crime de blasphème permettent d’interroger le caractère particulier, historiquement et géographiquement situé dans l’Europe de la fin du Moyen-Âge, d’un tel rapprochement. Existe-t-il une fonction universelle de l’assimilation de la lèse-majesté au blasphème dans les monarchies sacrées ? Ne serait-ce pas là le coeur de la monarchie sacrée ? En d’autres termes, existe-t-il dans les monarchies sacrées une «fonction blasphématoire universelle », commune tant aux religions à forte transcendance comme le christianisme et l’Islam, qu’aux religions sans Dieu comme le bouddhisme ? Pour tenter de répondre à cette question, cet article esquisse, dans son rapport au sacré, un bref aperçu de l’évolution historique de la loi de lèse-majesté, y compris de ses antécédents pré-modernes avant d’analyser son contenu tel qu’invoqué par les juges pénaux, constitutionnels et la doctrine en Thaïlande et enfin d’exposer les procédures d’exception mises en oeuvre pour le réprimer. In fine, il invite à repenser la dichotomie religieuxséculaire. La sécularisation du blasphème via la lèse-majesté et la sacralisation de la royauté via la lèse-majesté indique une relation dialectique entre religiosité et sécularisme, au service du politique.

Journée organisée sous la direction scientifique de Melis DEMIR, Doctorante contractuelle, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Romane PONCET, Doctorante, ATER en droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Yaran YILDIRIM-NÈPLE, Doctorant contractuel, CEE/CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3.

Evènement organisé par l'Institut des Sciences Juridique & Philosophique de la Sorbonne - UMR 8103, l'IRJS et l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Webinaire organisé par l'UMR DICE et l'ILF, Aix-Marseille Université avec le LEJEP, CY Paris-Cercy, le CNRS -et Sciences Po St Germain sous la direction scientifique de Alexis Blouët, Chargé de recherche CNRS, Université d’Aix-Marseille et Adrien Monat, MCF, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye dans le cadre du cycle "Droit et contestation du chef d’État"

1ère séance du Cycle de wébinaires organisé par le LEJEP, CY; SciencesPo St Germain; le CNRS; l'UMR DICE Aix-Marseille Université et l'ILF sous la direction scientifique de Alexis Blouët, Chargé de recherche CNRS, Université d’Aix-Marseille, et Adrien Monat, MCF, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

5e Rencontre annuelle du Centre de droit comparé et internationalisation du droit organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Fouchard et Kathia Martin-Chenut

Conférence organisée par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Marie Gren - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Eleonora Bottini - Unicaen/ISJPS dans le cadre du Cycle de conférences de droit constitutionnel comparé (axe démocratie)

Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Xavier Philippe - ISJPS, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS, Vincent Martenet - Université de Lausanne et Luc Gonin - anciennement Université de Fribourg

Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse

Conférence organisée par Xavier Philippe, Responsable du centre Sorbonne constitutions & libertés et Professeur de droit public, ISJPS

Colloque organisé sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau

Organisé par le Département Histoire du droit & Théorie du droit de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc, l’Association Droit & Société, le Centre Georg Simmel (EHESS), et l’IERDJ

Séance inaugurale du séminaire « Droits asiatiques » organisé par l'IRJS, l'IREDIES et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers, dans le cadre du programme de recherche Pandémia.

Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

Table-ronde organisée le 19 avril 2019 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes à paraître dans Droit et Société.

Journées d’étude RT13 – revue Droit et Société

Cette étude comparative franco-taïwanaise porte sur l’idée d’égalité au sein du système juridique de ces deux pays, ainsi que sur leurs politiques destinées à la promotion de l’égalité substantielle, notamment celles de discrimination positive à caractère correctif en matière de représentation politique, d’enseignement supérieur et d’emploi. En effet, chaque démocratie est confrontée à des défis variés en ce qui concerne les inégalités dans la société. Les individus et les groupes touchés par ce problème et les injustices causées varient selon le contexte socio-historique de chaque pays. De plus, les mesures prises pour compenser les handicaps socio-économiques et pour corriger les conséquences des discriminations peuvent varier selon, entre autres, leurs principes fondamentaux du droit constitutionnel, les conceptions de l’égalité, leur prise de position sur la question de diversité culturelle ou ethno-raciale. La présente recherche effectue une comparaison analytique afin de trouver, dans le même but de promouvoir l’égalité réelle dans les sphères politique et socio-économique, les facteurs clefs qui donnent lieu aux approches différentes ou similaires adoptées par chaque pays et ceux qui déterminent les mesures à employer. Concernant les politiques de discrimination positive en matière électorale, celles-ci tendent à remédier à l’exclusion historique des femmes de la sphère politique ainsi qu’à la sous-représentation politique de certains groupes minoritaires. D’une part, il s’agit des mesures promouvant l’accès des femmes à l’exercice du pouvoir politique, à savoir des quotas électoraux, mis en place à Taïwan mais rejetés en France, et la « parité » à la française. D’autre part, il s’agit des mesures favorisant la représentation politique des minorités ethniques, à savoir des peuples autochtones taïwanais. Cette étude effectue une analyse théorique et historique de ces politiques d’égalité adoptées par les deux pays, dont le droit public se caractérise d’un côté, par un universalisme républicain et le principe d’indivisibilité de la Nation, et de l’autre, par une conception différentialiste et quasi-communautariste des citoyens et une attention particulière accordée au statut de certains groupes sociaux.Cette recherche examine dans la seconde partie les discriminations positives dans le domaine socio-économique, à savoir à l’entrée de l’enseignement supérieur et dans le monde du travail. L’enjeu de ces politiques de discrimination positive consiste d’une part, en l’égalité des chances entre les élèves issus de groupes ethniques et cultures différents, ou entre ceux issus de différents milieux sociaux, en matière d’accès à l’enseignement supérieur d’« élites » ; d’autre part, en la diversification sociale et la démocratisation des établissements d’« élites ». Alors que la diversité culturelle est mise en valeur à Taïwan et le critère d'« ethnie » peuvent être pris en compte, des mesures prises en France sont fondées sur des critères territoriaux et socio-économiques. Quant au monde du travail, d’un côté, il s’agit de remédier à la sous-représentation des femmes au sein des instances décisionnelles des entreprises et dans les organisations sociales ; autrement dit, à un déséquilibre entre les femmes et les hommes dans l’exercice de responsabilités économiques et sociales. Si Taïwan est avancée dans la mise en œuvre de mesures favorisant la participation des femmes à l’exercice du pouvoir politique, elle reste en retard vis-à-vis de celle qui tend à la parité dans l’exercice du pouvoir économique. De l’autre côté, il s’agit de l’intégration des personnes défavorisées sur le marché du travail. Une mesure commune prise dans les deux pays étudiés est celle de l’obligation d’emploi des personnes handicapées, qui vise l’inclusion de ces dernières dans la vie économique. De plus, un système d’obligation d’emploi des peuples autochtones est mis en place à Taïwan, cherchant à promouvoir des opportunités d’emploi pour ces derniers.

Depuis le début des années 1990, des pays à revenu moyen, dont la Thaïlande, ont changé de rôle dans le système international de gestion de l’asile. Ils ont commencé à attirer des réfugiés venant de tous les continents, alors qu’ils n’avaient jusque-là accueillis que des réfugiés venant de pays limitrophes. La gestion de ces nouvelles populations représente un défi, et les modèles d’action suivis par l’autorité publique dans ces pays vont prendre une importance de plus en plus centrale pour la protection des réfugiés. En Thaïlande, la quasi-totalité de ces nouveaux réfugiés ne venant pas de pays limitrophes vit à Bangkok, et sont donc désignés comme "réfugiés urbains".La thèse est centrée sur la triple problématique suivante : En l’absence des contraintes posées par la Convention sur les Réfugiés, quelle approche à la gestion des réfugiés urbains l’État thaïlandais a-t-il adopté ? Les insuffisances de cette approche vis-à-vis de la protection des réfugiés peuvent-elles être compensées par des acteurs non-étatiques ? Quel niveau de protection les réfugiés urbains peuvent-t-il recevoir dans un pays non-signataire comme la Thaïlande ?La thèse démontre que le modèle de gestion des réfugiés urbains mis en place par l’État thaïlandais est répressif et utilitaire, que les acteurs non-étatiques ne sont pas en mesure de le compléter et qu’en conséquence, le niveau de protection offert aux réfugiés urbains en Thaïlande est très faible. Elle démontre également que l’État, volontairement ou non, est parvenu à neutraliser la capacité du Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) et de la société civile à influencer l’autorité publique.