An examination of twelve case studies about mistake, fraud and duties to inform reveals significant differences about how contract law works in thirteen European legal systems and, despite the fact that the solutions proposed are often similar, what divergent values underlie the legal rules. Whereas some jurisdictions recognise increasing duties to inform in numerous contracts so that the destiny of mistake and fraud (classical defects of consent) may appear to be uncertain, other jurisdictions continue to refuse such duties as a general rule or fail to recognise the need to protect one of the parties where there is an imbalance in bargaining power or information. Avoiding preconceptions as to where and why these differences exist, this book first examines the historical origins and development of defects of consent, then considers the issues from a comparative and critical standpoint.

L'obligation fondamental est une technique judiciaire qui a deux finalités : d'une part, elle sert pour écarter des clauses qui détruisent l'essence du contrat ; d'autre part, elle sert comme critère de la gravite de l'inexécution ainsi que du prononcé de la résolution du contrat. Cette notion qui a pris sa source en droit maritime anglais a été développée par la jurisprudence en tant qu'outil d'interprétation. Elle a permis aux tribunaux anglais d'e�����carter une clause diminuant la responsabilité du débiteur défaillant en cas de violation grave atteignant la racine du contrat. Au fil d'une évolution extensive, cette technique a été utilisée pour éliminer les clauses abusives. Dans le même temps que le droit anglais rejetait l'obligation fondamentale, le droit français commençait à s'y intéresser, d'abord pour la substituer à la faute lourde, ensuite pour l'associer à la cause. Dans les deux systèmes juridiques, l'application de l'obligation fondamentale dans le droit de la résolution est moins probante dans la mesure ou l'obligation fondamentale apparait comme un critère factuel et non déterminant du prononcé de la résolution. Après en avoir examiné les applications concrètes, on a esquissé une définition autonome de l'obligation fondamentale, synthèse des conceptions française et anglaise : l'obligation fondamentale s'apprécie à l'exécution du contrat et ne souffre pas d'atteinte à l'essence de celui-ci ; elle est irréductible et nécessaire à l'acte. L'obligation fondamentale permet une grande immixtion judiciaire dans le contrat soit pour l'amputer d'une clause, soit pour le transformer. En démontrant que sa source principale de l'obligation fondamentale est la jurisprudence, on en a déduit que l'obligation fondamental est limitée par sa source, ainsi que par son absence de fondement. Mais elle demeure néanmoins utile.

Cet article critique l'affirmation selon laquelle les juristes venant d'un pays de tradition de common law et les juristes de tradition civiliste ne pourraient pas vraiment se comprendre. Cette dernière idée vient d'une réflexion plus générale sur le droit comparé, identifiant le droit comme une culture. L'investigation sur l'utilisation du droit comparé comme un outil pour rechercher le rapport entre droit et culture s'organise selon trois lignes directrices : premièrement, il s'agira de tenter de définir le sens du mot « culture ». On proposera comme point de départ l'idée que chaque pays a une culture multi-facettes et que droit et culture ne se reflètent pas forcément. Deuxièmement, on examinera les différences de mentalité, alléguées, entre juristes et cultures juridiques des deux systèmes. On suggérera qu'une approche « contextualiste » et culturelle, destinée à faire ressortir les différences, est peut-être nécessaire mais qu'elle est réductrice. Troisièmement, en réponse aux éventuelles allégations selon lesquelles les compara-tistes ne passent pas suffisamment de temps à théoriser sur le droit, on suggérera que le droit comparé comporte inévitablement des objectifs méthodologiques et théoriques. En conséquence, plutôt que de se concentrer sur une recherche exclusive, dans une perspective biaisée consistant à décrire des similitudes ou des différences, on proposera que l'art de la comparaison est (selon la phrase anglaise) de compare and contrast : voilà notre monstre à deux têtes !

Sefton Green Ruth. Lydie Reiss. Le juge et le préjudice : étude comparée des droit français et anglais. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°4,2004. pp. 1027-1029.

Visioconférence organisée par la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lille

Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

Journée non conventionnelle dont le but est de partager des expériences de pédagogie innovante, pouvant être utilisées dans l’enseignement.

L'exécution constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui paradoxalement est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion ou des divers aspects qu'elle endosse, l'exécution contractuelle suscite maintes interrogations, parfois insoupçonnées. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique, tout en s'évertuant à maintenir l'équilibre entre les considérations théoriques et les mutations contemporaines de la réalité contractuelle. Cette étude propose ainsi une approche dynamique des échanges contractualisés, orientés vers la réalisation satisfactoire de l'opération économique, démontrant que cette phase exécutoire recèle un panel étendu de perspectives.