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David Capitant

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

David Capitant

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ?

mardi 18 juin 2019

Courts as regulatory watchdogs

Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

Semaine doctorale intensive

lundi 17 juin 2019

Organisée par Sciences Po Paris

Quel avenir pour la démocratie participative européenne ?

jeudi 23 mai 2019

Organisé par Fabienne Peraldi Leneuf, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Fadime Deli, Ingénieure d'études (IREDIES)

L’accès au juge national et international contre les actes du pouvoir exécutif

vendredi 7 septembre 2018

Théorie et pratique sur des questions d’actualité

Colloque franco-allemand organisé pour l’IHEI, Institut des Hautes Etudes Internationales, par Layla Kristina Jaber, Stefanie Lüer et Anne-Marie Thévenot-Werner

13e séminaire franco-allemand des jeunes chercheurs en droit public comparé

jeudi 7 juin 2018

Organisé par le CRDT de l’Université de Reims Champagne-Ardenne



Publications

Ouvrages

David Capitant, Karl-Peter Sommermann et Yoan Vilain (dir.), Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne : actes des séminaires franco-allemands de droit public comparé, 2006-2007, Société de législation comparée, 2009, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris (Université de Paris 1-CNRS UMR 8103), 221 p.

David Capitant, Hermann-Josef Blanke et Juan Carlos Cassagne, Ley de la justicia administrativa alemana : análisis comparado y traducción, Abeledo Perrot, 2009, 206 p.

David Capitant et Klaus-Dieter Schnapauff, Staats- und Verwaltungsorganisation in Deutschland und Frankreich : Einführung - Glossar, ENA, 2007, Handbuch der internationalen Rechts und Verwaltungssprache, 417 p.

David Capitant, Les effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne, L.G.D.J., 2001, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 348 p.

David Capitant, Les effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne, [s.n.], 1996, 370 p.

Articles

David Capitant, « Marché public : contrats de coopération entre personnes publiques », Recueil Dalloz, N° 5, 2013, p. 309

David Capitant, « Délégation de service public : régime des biens de retour », Recueil Dalloz, N° 4, 2013, p. 252

David Capitant, « Simplification des recours contre les contrats administratifs », Recueil Dalloz, N° 35, 2007, p. 2500

David Capitant, « Droit constitutionnel pénal allemand », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2005, p. 619

David Capitant, « Droit constitutionnel pénal allemand », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2004, p. 688

David Capitant, « Droit constitutionnel pénal allemand », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2003, p. 184




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