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David Capitant

Professeur, Droit public.

Thèse

Les effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne. Thèse soutenue en 1996 à Paris 1, sous la direction de Michel Fromont.


Ouvrages

David Capitant, Johannes Masing, Matthias Jestaedt et Olivier Jouanjan (dir.), Politische Gestaltung durch Repräsentativorgane : die Funktionsweise von Repräsentativorganen (Parlamente, Kommunalvertretungen) Dokumentation des 8. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht, Mohr Siebeck, 2019, 91 p.

David Capitant, Johannes Masing, Matthias Jestaedt et Armel Le Divellec (dir.), Strukturfragen des Grundrechtsschutzes in Europa : Grundrechtecharta - Grundrechtsbindung - Vertrauensschutz Dokumentation des 6. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht, Mohr Siebeck, 2015, 178 p.

David Capitant, Karl-Peter Sommermann et Yoan Vilain (dir.), Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne : actes des séminaires franco-allemands de droit public comparé, 2006-2007, Société de législation comparée, 2009, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris (Université de Paris 1-CNRS UMR 8103), 221 p.

David Capitant et Klaus-Dieter Schnapauff, Staats- und Verwaltungsorganisation in Deutschland und Frankreich : Einführung - Glossar présentation - glossaire, BVS, 2007, Handbuch der internationalen Rechts und Verwaltungssprache, 417 p.

David Capitant, Les effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne, L.G.D.J., 2001, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 348 p.


Articles

David Capitant, Thomas Hochmann, Matthias Jestaedt et Olivier Jouanjan, « Die Genese der gerichtlichen Entscheidung: das Vorgehen des Verfassungsrats (Conseil constitutionnel) », in Matthias Jestaedt, Johannes Masing, Olivier Jouanjan, David Capitant (dir.), Entscheidungen und Entscheidungsprozesse der Rechtsprechung, Tübingen, Mohr Siebeck, 2020, pp. 17-28

David Capitant, « Marché public : contrats de coopération entre personnes publiques », Recueil Dalloz, N° 5, 2013, p. 309

David Capitant, « Délégation de service public : régime des biens de retour », Recueil Dalloz, N° 4, 2013, p. 252

David Capitant, « Simplification des recours contre les contrats administratifs », Recueil Dalloz, N° 35, 2007, p. 2500

David Capitant, « Droit constitutionnel pénal allemand », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2005, p. 619

David Capitant, « Droit constitutionnel pénal allemand », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2004, p. 688

Voir plus

David Capitant, « Droit constitutionnel pénal allemand », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2003, p. 184

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