Présentation

De manière parfois mal perçue, les entreprises sont au cœur des enjeux relatifs aux droits humains. En fournissant des emplois, en procurant de la nourriture, de l'eau, de l'énergie, ou encore des soins et des médicaments, en permettant d'accéder à l'information ou en contribuant aux déplacements, elles participent indéniablement à leur réalisation. Certaines entreprises sont également parfois exposées à des situations de non-respect de ces droits humains, voire associées à leur violation. Titulaire des droits fondamentaux compatibles avec leur nature, les sociétés interagissent avec toute la palette des droits humains consacrés au sein de nos ordres juridiques : droit à des conditions de travail décentes, droit à la vie, droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants, droit au respect de la vie privée et familiale, à la liberté de croyances, à la liberté d'information, liberté d'association y compris dans sa dimension syndicale, droit au procès équitable ou à la propriété…
La possible exposition des entreprises à des atteintes aux droits humains n'est pas en soi nouvelle. Elle a été abondamment illustrée à diverses périodes de l'histoire et sous un grand nombre de latitudes (traite des esclaves, Révolution industrielle, Holocauste ou encore Apartheid). Ce phénomène a toutefois pris une dimension particulière dans le contexte de la mondialisation, laquelle a entraîné un déplacement des frontières de l'entreprise. Au-delà du seul cadre du droit des sociétés, et dans un cadre qui ne se limite pas à une seule souveraineté, l'entreprise est désormais perçue dans une dimension élargie.
Au-delà de la société, elle se déploie et évolue désormais potentiellement, par l'intermédiaire du groupe de sociétés, de l'étendue des ensembles contractuels et, au-delà, par la prise en compte de la chaîne de valeur et de ses différentes parties prenantes, sur l'ensemble de la planète. Il y a là une réalité économique que le Droit semble parfois encore peiner à appréhender correctement. Certaines situations emblématiques comme l'effondrement du Rana Plaza en 2013 en offrent des illustrations.
Pourtant de nombreuses voies existent désormais pour permettre au Droit de se saisir de cette réalité, dans le cadre du Droit souple comme dans celui du Droit international, existant ou en préparation, ou des droits nationaux, sans oublier le rôle particulier du Droit européen. Toutes les disciplines juridiques et tous les acteurs, privés comme publics, de toutes tailles et dans tous les secteurs d'activité sont désormais concernés. Les réglementations prenant en compte les possibles enjeux liés aux Droits Humains dans le cadre des activités économiques se multiplient également sur tous les continents et les actions mettant en causes les autorités publiques comme les acteurs privés se développent de manière significative.
C'est à l'analyse de toutes les dimensions juridiques liées à la rencontre de l'entreprise et des droits humains que ce cycle de conférences est dédié. Comment protéger les droits humains, les faire respecter et comment réparer les atteintes qui y sont portées ? Ceci vaut tant au niveau international (premier temps du cycle) qu'au niveau national (second temps du cycle) et devra être envisagé dans une perspective éclairée par la pratique et le Droit comparé.

Programme

Conférence inaugurale - Les droits humains, un sujet pour l'entreprise ?

16h00 : Allocutions d'ouverture
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
Thomas Lyon-Caen, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Modérateur : François Guy Trébulle, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Interventions de :
Emmanuel Picavet, Professeur de philosophie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Dominique Potier, Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Jean-Dominique Senard, Président de Renault
18h00 : Fin

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire
Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/30732/presentiel/0 
Inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/30732/livestream/0