# Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/60093-le-controle-de-proportionnalite-a-la-cour-de-cassation
> Description : séminaire sur le contrôle de proportionnalité à la cour de cassation, l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité, ...

## Manifestation scientifique

*L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité*

- **Lieu** : En ligne
- **Organisateurs** : Université Jean Monnet, Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Centre de Recherches Critiques sur le Droit

## Résumé

Séminaire général organisé par le CERCRID (UMR 5137), Université Jean Monnet de St Etienne


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2025-11-20

## Tags

Droit privé, Droit public, Justice, procès et procédure, Office du juge

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