Évènement organisé autour de :

La détermination de l’âge des mineurs non accompagnés

De nouveaux horizons pour une reconstruction des méthodes en France et en droit comparé

Sous la direction de Fanny Jacquelot

Collection : A la croisée des droits, 288 pages

Parution : 06/2025

Éditeur : Bruylant

Présentation

Discussion autour de l'ouvrage "La détermination de l’âge des mineurs non accompagnés. De nouveaux horizons pour une reconstruction des méthodes en France et en droit comparé" (Bruylant, 2025) dirigé par Fanny Jacquelot, Maître de conférences HDR en Droit public à la Faculté de droit de St Etienne.

L’ouvrage se présente comme une réflexion articulée autour de la détermination de l’âge des mineurs non accompagnés et plus particulière des méthodes utilisées en France comme en droit comparé et plus particulièrement en Espagne et en Italie. Il réunit les spécialistes de la question, que ce soit sur un plan juridique ou sociologique, pour réaliser un bilan critique des méthodes actuellement usitées et proposer, à l’issue de cela, de nouveaux mécanismes d’évaluation, plus objectifs et plus fiables, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le prisme envisagé offre ainsi une lecture empirique de la question en ce qu’il s’appuie sur l’expérience de terrain des praticiens en lien avec les mineurs non accompagnés tout en détaillant les dispositifs normatifs applicables. Cette réflexion est menée dans une perspective comparatiste avec une étude des systèmes français, italien et espagnol en la matière, mais aussi à la lumière des dernières Recommandations du Conseil de l’Europe ainsi que des  initiatives interétatiques matérialisées par le guide EUPROM. L’approche circulaire de l’ouvrage qui vise à la fois les techniques d’évaluation, les difficultés rencontrées ainsi que les dynamiques convergentes d’évolution, permet de nourrir la pratique des acteurs juridiques et sociaux concernés mais aussi d’alimenter la réflexion universitaire et institutionnelle, en France comme à l’étranger, sur le statut de ces jeunes migrants.

Rares sont les échanges entre le monde universitaire et les acteurs de terrain, en particulier en ce qui concerne les mineurs non accompagnés. Ce séminaire a pour objet de créer un pont de réflexion en direction de ces acteurs pour discuter sur les aspects majeurs développés par le présent ouvrage afin de croiser les réflexions universitaires et institutionnelles qui œuvrent en direction des MNA.

Programme

14h00 : Propos introductifs
Mouna Mouncif-Moungache, Directrice du CERCRID, Maître de Conférences, droit public, Faculté de Droit de Saint-Etienne
Gregory Bligh, Maître de conférences, droit public, Sciences Po Lyon

Discutantes :
Anne-Laure Baulieu, Chargée de Projet Senior, Division des Droits des Enfants, Conseil de l'Europe
Coralie Capdeboscq-Schifres, Cheffe de la Mission nationale Mineurs non accompagnés, Sous-Direction des Missions de Protection Judiciaire et d’Éducation
Djoheur Zerouki, Directrice adjointe du CERCRID, Maître de Conférences HDR, Droit privé, Faculté de Droit de Saint-Etienne

17h30 : Fin

Séminaire à suivre en présentiel ou à distance

Inscription obligatoire en bas de page : https://cercrid.univ-st-etienne.fr/fr/tout-l-agenda/actualites-2025-2026/toutes-les-actualites-2025-2026/seminaire-general-determination-age-mineurs-non-accompagnes.html

Eligible à la formation continue des avocats