Présentation

À l’occasion des dix ans de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, le projet DPTS 2026 présentera ses travaux de consultation et de proposition de loi communautaire à l’occasion d’une journée de conférences et de tables rondes sur les dynamiques communautaires françaises et européennes en matière de travail sexuel, organisée au Sénat avec le soutien de la sénatrice de Paris, Anne Souyris.

L’événement se prolongera le lendemain par une journée d’étude académique intitulée « Le travail sexuel en question : proposer des alternatives législatives dans un contexte de polarisation politique », qui se tiendra dans une université de la capitale.

Programme

Lundi 13 Avril 2026

(Sénat)

Droit et Institutions

Matinée - La proposition de loi et son contexte socio-politique

9h00 : Accueil
Anne Souyris, Sénatrice de Paris

9h10 : Introduction - La démarche du projet DPTS2026
Benoît Schmaltz, Maître de conférences en droit public, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Etienne et pilote du projet
Anaïs de Lenclos, Porte-Parole de la Fédération Parapluie Rouge
Cybèle Lespérance, Coordinatrice de l’association Tullia, association Cabiria

Le contexte : repression de la prostitution et conditions de vie des travailleur·euses sexuel·les

9h30 : Origine et actualité de la lutte contre le travail sexuel en France
Samantha Pratali, Maîtresse de conférences en histoire du droit, C3RD, Université catholique de Lille
Cybèle Lespérance, Coordinatrice de l’association Tullia, association Cabiria

La pénalisation des clients sous surveillance
Giovanna Rincon, Directrice d’Acceptess-T, requérante devant la CEDH
Hélène Le Bail, Chargée de recherche CNRS, CERI, Sciences Po Paris

Les réalités du travail sexuel et des associations
Association les Roses d’acier, Paris
Association PDA, Besançon
Association Les Lucioles, Nice
Association Grisélidis, Toulouse

11h00 : Pause

11h30 : Présentation de la proposition de loi communautaire
Par des représentant·es des associations communautaires et alliées et l’équipe de travail de l’ANR Droit(s) et Politique(s) du Travail sexuel 2026

12h00 : Débat avec la salle sur la proposition de loi

12h30 : Pause repas

Après-midi - La dynamique communautaire et associative européenne et internationale

14h00 : Introduction
Sarah-Marie Maffesoli, Référente technique et plaidoyer sur le travail du sexe, Médecins du Monde

14h10 : Perspectives comparées européennes et internationales : Elu·es, Chercheur·ses et Activistes
Association SWAG, SexWorker Autodefensia Group (Berlin)
Association OTRAS, Organización de Trabajadoras Sexuales (Espagne)
Anne Souyris, Sénatrice de Paris
Andy Kerbrat, Député des Pays de la Loire
Juan Florian Silva, Vice-consul de Colombie en Belgique, ancien Ministre de l’Egalité et de l’Equité de Colombie
Laura Baillie, Political Officer for Scotland for Decrim
Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
Dr. Tlaleng Mokokeng, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le droit à la santé (en vidéo)

16h15 : Pause

La décriminalisation du travail sexuel : une question de santé publique et de droits humains

Modération : Luca Stevenson, International Planned Parenthood Federation, Global Network of Sex Work Projects, UNS

16h30 : Avec : Sébastien Tuller, Commission OSIG, Amnesty International
Laurent Geffroy, Secrétaire général, Conseil National du Sida et des hépatites virales
Jean-François Corty, Président, Médecins Du Monde
Sarah Durocher, Présidente, Planning Familial
Lilana Keith, Senior Advocacy Officer Labour Rights and Labour Migration, PICUM
Suzanne Hoff, International Coordinator, La Strada International

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Mardi 14 Avril 2026

(Sciences Po Paris)

Journée d’étude - Le travail sexuel en question : proposer des alternatives législatives dans un contexte de polarisation politique

A l’occasion des 10 ans du vote de la « Loi prostitution » en 2016, cette journée d’étude propose de présenter des recherches récentes ayant privilégié des approches interdisciplinaires, inter-professionnelles et collaboratives. Elle vise à discuter les lois encadrant la vente de services sexuels et à présenter des législations alternatives.

Cette journée d’étude reposera sur la mise en valeur de trois projets principaux. Premièrement, le projet ANR Droit(s) et Politique(s) du Travail sexuel (DPTS2026) qui a rassemblé des membres associatifs, en particulier des associations de travailleuses sexuelles, et des universitaires (chercheur·es et étudiant·es) en droit, sociologie, histoire, linguistique et science politique. Ce projet a mené une enquête communautaire pour récolter les besoins des travailleur·euses sexuel·les et a travaillé en collaboration entre juristes et associations pour élaborer une proposition de loi partant du terrain sur la question du travail sexuel. Ce projet de loi sera présenté la veille au Sénat. Deuxièmement, le projet mené au LIEPP et intitulé « Évaluer la pénalisation du proxénétisme en France » qui a développé une méthodologie croisant analyse du contentieux et enquête par entretiens auprès des professionel·les du droit et de la police. Troisièmement, la journée d’étude rendra compte de l’importance des paroles et mobilisations des travailleuses sexuelles en présentant des dynamiques associatives de collecte, d’analyse et de mise en valeur des archives.

9h00 : Introduction
Hélène Le Bail, Chargée de recherche CNRS, CERI et LIEPP, Sciences Po Paris
Benoît Schmaltz, Maître de conférences en droit public, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Etienne et pilote du projet
Anaïs de Lenclos, Porte-parole de la Fédération Parapluie Rouge

Travail sexuel et recherche : évolution des objets, évolutions des recherches ?

1. Les recherches en histoire et les projets d’archivage

9h15 : L’histoire du droit des minorités et des lois sur la prostitution en France
Samantha Pratali, Maîtresse de conférences en histoire du droit, C3RD, Université catholique de Lille

Quelles archives sur les lois et les mobilisations autour du travail sexuel ?
Cybèle Lespérance & Vladimyyr, Militant·es TDS & Association Tullia

10h45 : Pause

2. Les recherches en droit et sociologie politique sur l’évaluation des lois entourant la prostitution

Hélène Le Bail, Chargée de recherche CNRS, CERI-LIEPP, Sciences Po Paris
Mathilde Geoffroy, Elève avocate, Ecole de Droit de Sciences Po Paris
Marie Mercat-Brun, Professeure en droit, Ecole de Droit et LIEPP, Sciences Po Paris
Marie Boussaguet, Doctorante en droit privé, IRJ de la Sorbonne, Université Paris 1

3. Les recherches en droit positif sur les lois de politique prostitutionnelle

Arnaud Casado, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, ISST, Université Paris 1
Sarah-Marie Maffesoli, Docteure en droit public, référente technique et plaidoyer Travail du Sexe, Médecins du Monde-France
Salomé Lannier, Chercheuse postdoctorale en droit privé et sciences criminelles à l’Université du Luxembourg
Lucien Carrier, Chercheur postdoctoral en droit public, Chaire de Droit Public et Politiques Comparés, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Etienne

12h30 : Pause repas

Réflexions méthodologiques : des méthodes interdisciplinaires et inclusives

14h00 : Consultation communautaire
Cybèle Lespérance, Militante TDS & Association Tullia
Violet-te, Militante TDS & Association Tullia
Céline Belledent, Enseignante-chercheuse en sociologie, Centre Max Weber, Université Jean Monnet Saint-Etienne
Hélène Le Bail, Chargée de recherche CNRS en science politique, CERI, Sciences Po Paris

Ecriture d’une proposition de Loi
Pomme Duchesse, Représentante de l’association Le Prisme (Tours)
Camille Brouqué, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges
Dominique Lagorgette, Professeure en science du langage, Université Savoie Mont Blanc
Raphaël Serres Lagorgette, Chercheur post-doctoral en droit privé et sciences criminelles pour DPTS2026, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Etienne

Tiers-veillance
Hélène Chauveau, Chargée de projet Recherche Participative à la Boutique des Sciences (Lyon)

Réflexions méthodologiques : des productions collectives

15h30 : Lexique du travail sexuel
Par le projet DPTS2026 et l’association Tullia
Dominique Lagorgette, Professeure en science du langage, Université Savoie Mont Blanc
Cybèle Lespérance, Militante TDS & Association Tullia
Samantha Pratali, Maîtresse de conférences en histoire du droit, C3RD, Université catholique de Lille

Décisions de justice alternatives
Par les étudiant·es du collège de droit de Saint-Etienne
Benoît Schmaltz, Maître de conférences en droit public, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Etienne et pilote du projet

Rapport académique sur la proposition de loi
Par des juristes allié·es et critiques
Mélanie Jaoul, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Montpellier
Benjamin Moron-Puech, Professeur de droit privé et sciences criminelles, CERCRID, Université Lumière Lyon 2

17h00 : Exposition des réalisations - déambulation commentée

-Exposition des posters LIEPP du projet « Evaluer la pénalisation du proxénétisme en France »

-Exposition des contre-cartes de la consultation communautaire du projet DPTS2026

-Exposition d’affiches de la proposition de loi du projet DPTS2026

-Exposition d’affiches du « Lexique du travail sexuel » de l’association Tullia

-Projection des interviews de l’atelier international Dignity By Design

18h00 : Fin

Contact : dpts2026@proton.me

Colloque à suivre en présentiel ou en visioconférence (visio possible le jour 2 uniquement)

Inscription gratuite mais obligatoire en bas de page : https://cercrid.univ-st-etienne.fr/fr/tout-l-agenda/actualites-2025-2026/toutes-les-actualites-2025-2026/colloque-droit-s-et-politique-s-du-travail-sexuel.html