Présentation

La procréation et la filiation des personnes transgenres soulèvent plusieurs problématiques en droit français : accès des personnes transgenres à l’Assistance Médicale à la Procréation, modalités de l’établissement de leur filiation avec leurs enfants, nature de la filiation établie… Au-delà de la France, de nombreux ordres juridiques ont été confrontés à ces mêmes incertitudes et ont cherché à y répondre. Ce colloque de droit comparé réunira des juristes spécialistes de plusieurs pays pour dialoguer autour de ces questions et dégager des pistes de réflexion.

Programme

9h00 : Ouverture
Christine Morin-Messabel, Vice-Présidente de l’Université Lumière Lyon 2
Julien Boisson, Université Paris-Nanterre & Benjamin Moron-Puech, Université Lumière Lyon 2, co-porteurs du projet PROTRANS

Table ronde 1 - La procréation des personnes transgenres en droit comparé

Modération : Anne-Sophie Brun-Wauthier, Université Grenoble-Alpes

9h15 : La procréation des personnes transgenres en droit anglais, entre textes de loi et pratique clinique (Intervention en Anglais)
Peter Dunne, Université de Bristol

La procréation des personnes transgenres en droit japonais, la loi écrite et la coutume
Tetsushi Saito et Yuta Ikeda, Université de Tokyo

Table ronde 2 - L’établissement de la filiation des personnes transgenres en droit comparé

Modération : Laurence Francoz Terminal, Université Jean Moulin Lyon 3

10h45 : La filiation des personnes transgenres en droit espagnol, les apports de la « Loi Trans » (Intervention en Anglais)
Ina Siggeman, Université de Barcelone

La filiation des personnes transgenres en droit italien, droit positif et perspectives d’avenir
Joëlle Long, Université de Turin

La filiation des personnes transgenres en droit allemand, les promesses du droit prospectif
Katharina Lugani, Université de Düsseldorf

12h15 : Pause déjeuner

Table ronde 3 - La réception de la filiation transgenre établie à l’étranger

Modération : Christine Bidaud (Université Jean Moulin Lyon 3)

14h00 : La réception de la filiation transgenre établie à l’étranger en droit international privé suisse
Électra Zacharias, Université de Zurich

La réception de la filiation transgenre établie à l’étranger en droit international privé français
Samuel Fulli-Lemaire, Université Paris-Panthéon-Assas

15h30 : Clôture
Béatrice Jaluzot, Institut des sciences politiques - Lyon

16h00 : Fin de la journée

Entrée libre sur inscription : https://enquetes.univ-lyon2.fr/index.php/418272?lang=fr