Cinquante ans après les accords de Grenelle qui ont acté la création de la section syndicale dans les entreprises, et au moment des débats autour de la loi PACTE ambitionnant de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises », ces contributions du présent ouvrage, mettent en perspective les questions fondamentales que soulève la problématique...

Ce volume réunit les travaux des 70e Journées internationales qui se tinrent à Bogota du 3 au 5 octobre 2022.

L’étude des plateformes y est menée à partir de l’analyse comparée des droits de 21 pays, autour de trois grands axes :

• Introduction au droit des plateformes (rapport général de Cyril Grimaldi).• Droit de la concurrence et...

Les progrès de l’IA générative depuis l’arrivée de ChatGPT fin 2022 obligent tout juriste à s’intéresser aux outils « intelligents » qui sont en train de renouveler la production de contenus, notamment de textes juridiques. L’ouvrage entend accompagner les juristes, en particulier les avocats, qui songent à intégrer ces outils d’IA dans leur pratique.

Après...

Comment accompagner la victime d’une dérive sectaire ? Alors que le phénomène est en pleine progression, les praticiens (du droit, de la santé, du social, de l’éducatif…) sont souvent sans outils pratiques. La matière décontenance car entrecroise droit, philosophie et psychologie. L’homme construit son intimité sur un socle de croyances inviolables....

Étude comparée Union européenne - Allemagne - France - Grèce - Royaume-Uni

Derrière le discours sur la fondamentalisation des données à caractère personnel, la présente recherche décèle une régression progressive des garanties légales préventives et démontre que le droit à la protection de ce type de données est fondamental pour les Etats dans...

Le lancement du mouvement de l'open data des décisions de justice en 2016 a enclenché le développement d'outils dits de justice algorithmique qui ont, à leur tour, agrégé autour d'eux une véritable concentration doctrinale sous la forme d'un discours fourni et réactif dont le pivot demeure une idée d'incompatibilité entre le droit français et ces outils...