Cinquante ans après les accords de Grenelle qui ont acté la création de la section syndicale dans les entreprises, et au moment des débats autour de la loi PACTE ambitionnant de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises », ces contributions du présent ouvrage, mettent en perspective les questions fondamentales que soulève la problématique...

Ce volume réunit les travaux des 70e Journées internationales qui se tinrent à Bogota du 3 au 5 octobre 2022.

L’étude des plateformes y est menée à partir de l’analyse comparée des droits de 21 pays, autour de trois grands axes :

• Introduction au droit des plateformes (rapport général de Cyril Grimaldi).• Droit de la concurrence et...

Les progrès de l’IA générative depuis l’arrivée de ChatGPT fin 2022 obligent tout juriste à s’intéresser aux outils « intelligents » qui sont en train de renouveler la production de contenus, notamment de textes juridiques. L’ouvrage entend accompagner les juristes, en particulier les avocats, qui songent à intégrer ces outils d’IA dans leur pratique.

Après...

Comment accompagner la victime d’une dérive sectaire ? Alors que le phénomène est en pleine progression, les praticiens (du droit, de la santé, du social, de l’éducatif…) sont souvent sans outils pratiques. La matière décontenance car entrecroise droit, philosophie et psychologie. L’homme construit son intimité sur un socle de croyances inviolables....

L’ouvrage questionne l’appréciation portée sur les dispositifs de migrations temporaires : une opportunité migratoire ou un risque d’exploitation pour le travailleur ? À partir d’une approche pluridisciplinaire et comparée, il s’agira d’identifier les types d’emplois permettant le recours à de la main d’œuvre temporaire : contrats de travail...

La codification du droit international privé français à l’heure européenne est un cycle que les analyses de droit comparé viennent clore. Ce dernier opus a permis de rassembler des spécialistes de droit international privé et de droit comparé autour du projet français de code de droit international privé remis au Garde des Sceaux le 21 mars 2022. Après...

La présente thèse propose une analyse juridique des transitions constitutionnelles internationalisées en tant qu’instrument de reconstruction internationalisée de l’État à travers une étude de droit constitutionnel comparé et de droit international en se focalisant sur sept cas d’étude : l’Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, l’Iraq,...