Cinquante ans après les accords de Grenelle qui ont acté la création de la section syndicale dans les entreprises, et au moment des débats autour de la loi PACTE ambitionnant de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises », ces contributions du présent ouvrage, mettent en perspective les questions fondamentales que soulève la problématique...

Fruit d’une réflexion commune entamée dès le mois de février 2021, cet ouvrage vise à interroger les rapports qu’entretiennent les transformations technologiques avec les droits et libertés. Principalement porté par un collectif de jeunes chercheurs en droit, ce projet s’est enrichi d’une dimension interdisciplinaire à travers, notamment, les contributions...

Nous vivons dans une société en pleine mutation. Il ne se passe pas une semaine sans qu'une innovation liée à l'intelligence artificielle, par exemple, ne prophétise dans son traitement médiatique la mutation de notre société. Cela peut ravir, effrayer, interpeller, mais c'est une réalité aux multiples visages. Simultanément, la digitalisation de notre société...

Le droit des conflits collectifs du travail, qui constitue l’objet et la matière de cet ouvrage, ne constitue pas à proprement parler une branche du Droit au sens classique du terme. Il s’agit, plus prosaïquement, de l’ensemble des règles et solutions apportées aux conflits collectifs du travail par le législateur et la jurisprudence.

Le droit des...

Il est un concours entre conventions et accords collectifs lorsque plusieurs de ces textes visent à régir un même contrat de travail sans que la loi accorde de priorité d’application à l’un ou l’autre. Le détermination de la convention ou de l’accord applicable nécessite de les mettre en concours, c’est-à-dire de comparer leurs stipulations incompatibles,...

This book provides an up-to-date interdisciplinary assessment of the accountability of executive power in different European States and at the European Union level. From a legal perspective, it wonders to what extent the forms of responsibility and accountability of executive power have evolved in terms of legal technique or framework. From a historical perspective,...

La tematica del droit souple/soft law, che sfida le tradizionali categorie dogmatiche, si caratterizza per una trasversalità e una pervasività che ne consentono molteplici declinazioni, testimoniate dal ventaglio di contributi qui raccolti, frutto della riflessione di cultori di diverse discipline giuridiche e finalizzati a far emergere differenti e complementari volti...