Divers documents internationaux (UNESCO, Union européenne, Conseil de l’Europe...) rappellent l’importance de la dignité comme valeur essentielle à préserver face aux développements des technologies de l’intelligence artificielle, y compris générative et des neurosciences qui autorisent l’homme augmenté. L’approche kantienne de cette valeur...

À l’ère du numérique, le droit européen se construit au rythme des décisions de justice et des interventions des autorités de régulation. Cet ouvrage collectif, dirigé par Mélanie Clément-Fontaine et Nathalie Martial-Braz, propose une analyse approfondie et structurée de cette évolution, mettant en lumière le rôle essentiel de l’interprétation prétorienne...

La répression institutionnelle à l'encontre des acteurs sociaux engagés dans des actions innovantes ou militantes ne date pas d'hier ; Freinet en avait même tiré un de ses « invariants », qualifiant d'inéluctable une telle violence.

Pour autant, la répression des institutions, des hiérarchies a connu des évolutions récentes qu'il convient d'analyser...

Depuis la loi du 30 décembre 1988, les exploitants agricoles sont entrés dans le domaine d’application du droit des entreprises en difficulté. Pour les mesures de prévention, le législateur a adopté le règlement amiable dont le cadre juridique est énoncé dans le Code rural et de la pêche maritime. Les textes des procédures collectives du Code de commerce...

Face à la revendication d’une participation citoyenne accrue, la question d’un élargissement du droit d’initiative législative se pose en France comme dans d’autres États. Certains systèmes juridiques se montrent en effet beaucoup plus ouverts, en acceptant l’initiative populaire ou encore en offrant cette prérogative à des autorités indépendante...

Étude comparée Union européenne - Allemagne - France - Grèce - Royaume-Uni

Derrière le discours sur la fondamentalisation des données à caractère personnel, la présente recherche décèle une régression progressive des garanties légales préventives et démontre que le droit à la protection de ce type de données est fondamental pour les Etats dans...