Stéphane David, Pierre-Jean Claux, Alexandre Boiché, Michel Defix, Stéphanie Gantelet [et alii], Droit et pratique du divorce, 6e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Dalloz référence, 1521 p.
Stéphane David, Alexis Jault, Liquidation des régimes matrimoniaux, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Dalloz référence, 379 p.
Stéphane David, Pierre-Jean Claux, Alexandre Boiché, Michel Defix, Stéphanie Gantelet [et alii], Droit et pratique du divorce, 5e éd., Dalloz, 2021, Dalloz Référence, 1472 p.
Sur l'écran d'accueil : "Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales. Les nouveautés de cette 5e édition. + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire. + nouvelle partie autonome sur le droit international privé. Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales... Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées."
Stéphane David, Alexis Jault, Liquidation des régimes matrimoniaux, 5e éd., Dalloz, 2021, Dalloz référence, 372 p.
Sur l'écran d'accueil : "Les + de cette 5e édition. + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation. La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté le��gale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle."
Stéphane David, Alexis Jault, Liquidation des régimes matrimoniaux, 4e éd., Dalloz, 2018, Dalloz Référence, 347 p.
La 4ème de couv. indique : "Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière qu'elles cocernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale, des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts, communauté universelle), de la séparation des biens, et enfin de la participation aux acqêts. En outre, il expose, pour chaque type de régime matrimonial, un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de cette liquidation, avec notamment l'énoncé et le corrigé de plusieurs cas pratiques. L'objectif est de permettre ainsi à tous les professionnels intervenant en matière de liquidation du régime matrimonial de maîtriser parfaitement la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Résolument pédagogique, la méthode retenue priviligie les illustrations par des exemples chiffrés, des cas pratiques détaillés et des tableaux récapitulatifs. Cette quatrième édition développe l'ensemble des questions liées aux opération de liquidation des règimes matrimoniaux, tant sous l'angle théorique que pratique et s'enrichit de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Spécialement destiné aux praticiens confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux dans le cadre d'un divorce, cet ouvrage constitue une aide précieuse tant pour les juges aux affaires familialesn que pour les notaires, aux compétences liquidatives traditionnelement reconnues, et les avocats dont le rôle est accru en matière de liquidation avec des conséquences prévisibles en matière de responsabilité professionnelle."
Stéphane David, Pierre-Jean Claux, Alexandre Boiché, Michel Defix, Stéphanie Gantelet [et alii], Droit et pratique du divorce, 4e éd., Dalloz, 2017, Dalloz Référence, 1284 p.
Présentation de l'éditeur : "Les nouveautés de cette 4e édition : le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire ou divorce sans juge (issu de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016) ; nouvelle partie sur les frais et dépens. Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales... Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présentetoutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées"
Stéphane David, Pierre-Jean Claux, Alexandre Boiché, Droit et pratique du divorce, 3e éd., Dalloz, 2015, Dalloz Référence, 1082 p.
Stéphane David, Alexis Jault, Liquidation des régimes matrimoniaux, 3e éd., Dalloz, 2015, Dalloz Référence, 335 p.
Stéphane David, Alexis Jault, Liquidation des régimes matrimoniaux, 2e éd., Dalloz, 2013, Dalloz Référence, 321 p.
Stéphane David, Alexis Jault, Liquidation des régimes matrimoniaux, Dalloz, 2011, Dalloz Référence, 272 p.
Stéphane David, Pierre-Jean Claux (dir.), Droit et pratique du divorce, 2010e éd., Dalloz, 2010, Dalloz référence
Stéphane David, Pierre-Jean Claux (dir.), Droit et pratique du divorce, 2010e éd., Dalloz, 2009, Dalloz référence, 934 p.
Stéphane David, « Cas pratiques », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 200
Stéphane David, « Du bon usage des méthodes de calcul relatives à la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 213
Stéphane David, « Article 255, 10°, du code civil : le notaire expert ne peut prétendre à un émolument tarifé en cas d'accord », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 634
Stéphane David, « Liquidation de la communauté : une date peut en cacher une autre », Actualité juridique Famille, 2023, n°09, p. 441
Stéphane David, « Le rapport du CSN sur le divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, 2022, n°10, p. 480
Stéphane David, « Cas pratique : liquidation d'un régime de communauté légale », Actualité juridique Famille, 2022, n°2, p. 82
Stéphane David, « Fiscalité de la prestation compensatoire : jeu de l'oie », Actualité juridique Famille, 2021, n°12, p. 666
Stéphane David, « Quiz Régimes matrimoniaux », Actualité juridique Famille, 2021, n°09, p. 453
Stéphane David, « Paiement en capital au moment d'une acquisition indivise : exit l'indivision : autre regard », Actualité juridique Famille, 2021, n°0708, p. 435
Stéphane David, « Le règlement du régime matrimonial dans le divorce sans juge », Actualité juridique Famille, 2021, n°04, p. 208
Stéphane David, « Le divorce du majeur protégé », Actualité juridique Famille, 2020, n°10, p. 502
Stéphane David, « Calcul de la prestation compensatoire en présence d'un patrimoine professionnel », Actualité juridique Famille, 2020, n°04, p. 218
Stéphane David, « Parts sociales et indivision post-communautaire », Actualité juridique Famille, 2020, n°04, p. 226
Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : il s'agissait d'une fausse bonne nouvelle ! », Actualité juridique Famille, 2020, n°04, p. 250
Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : le traitement fiscal du capital immédiat est inconstitutionnel », Actualité juridique Famille, 2020, n°03, p. 184
Stéphane David, « Réforme de la procédure contentieuse : le regard du notaire », Actualité juridique Famille, 2020, n°01, p. 21
Stéphane David, « La convention d'indivision », Actualité juridique Famille, 2019, n°0708, p. 374
Stéphane David, « Le partage du logement familial dans le divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, 2019, n°0708, p. 382
Stéphane David, « La rémunération du notaire simple dépositaire dans le cadre du divorce par consentement mutuel extrajudiciaire », Actualité juridique Famille, 2018, n°03, p. 149
Stéphane David, Jérôme Casey, « Divorce sans juge : plaidoyer pour un circuit court », Actualité juridique Famille, 2017, n°10, p. 539
Stéphane David, « Le rôle du notaire dans le nouveau divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, 2017, n°01, p. 31
Stéphane David, « Le regard du notaire », Actualité juridique Famille, 2016, n°09, p. 430
Stéphane David, « Le point de vue d'un notaire et d'un expert », Actualité juridique Famille, 2016, n°06, p. 304
Stéphane David, « Dossier Coût du divorce - Divorce : le coût de l'expertise notariale », Actualité juridique Famille, 2016, n°02, p. 84
Stéphane David, « Dossier Liquidation des régimes patrimoniaux : Les créances entre époux séparés de biens : une neutralisation échevelée ou maîtrisée ? », Actualité juridique Famille, 2015, n°09, p. 452
Stéphane David, « Dossier Liquidation des régimes patrimoniaux : La fiscalité du partage », Actualité juridique Famille, 2015, n°09, p. 466
Stéphane David, « Dossier Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire : La méthode par ajustements », Actualité juridique Famille, 2014, n°10, p. 526
Stéphane David, « Dossier Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire : Cas pratique », Actualité juridique Famille, 2014, n°10, p. 530
Stéphane David, « Les rendez-vous compensatoires de Stéphane David », Actualité juridique Famille, 2014, n°01, p. 43
Stéphane David, « Trois questions à Stéphane David, Maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne, Expert judiciaire en liquidations et partages près la Cour d'appel de Paris, Directeur de sessions de formation à l'ENM, Consultant en l'Office notarial de Meudon », Actualité juridique Famille, 2013, n°0708, p. 429
Stéphane David, « Le partage judiciaire », Actualité juridique Famille, 2013, n°02, p. 94
Stéphane David, « Les rendez-vous compensatoires de Stéphane David », Actualité juridique Famille, 2013, n°01, p. 41
Stéphane David, « Les rendez-vous liquidatifs de Stéphane David », Actualité juridique Famille, 2012, n°04, p. 215
Stéphane David, « Trois questions à Stéphane David », Actualité juridique Famille, 2011, n°11, p. 542
Stéphane David, « Calcul de la prestation compensatoire : propositions d'un expert », Actualité juridique Famille, 2010, n°09, p. 350
Stéphane David, « Le contentieux liquidatif de la séparation de biens », Actualité juridique Famille, 2010, n°05, p. 206
Stéphane David, « Canevas liquidatif du régime de la séparation de biens », Actualité juridique Famille, 2010, n°05, p. 215
Stéphane David, « Canevas liquidatif du régime de la participation aux acquêts », Actualité juridique Famille, 2010, n°05, p. 218
Stéphane David, « La liquidation du régime matrimonial dans le divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, 2010, n°04, p. 167
Stéphane David, « Fiche pratique : Canevas liquidatif du régime de la communauté légale », Actualité juridique Famille, 2010, n°04, p. 169
Stéphane David, « Fiche pratique : Le calcul des récompenses », Actualité juridique Famille, 2010, n°04, p. 173
Stéphane David, « Opacité et dangers du divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, 2009, n°10, p. 383
Stéphane David, « L'expertise judiciaire », Actualité juridique Famille, 2009, n°11, p. 430
Stéphane David, « Règlement du régime matrimonial après divorce », Actualité juridique Famille, 2008, n°03, p. 108
Stéphane David, « La fixation de la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, 2007, n°03, p. 108
Stéphane David, « La fiscalité de la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, 2007, n°03, p. 123
Stéphane David, « La liquidation du régime de la communauté réduite aux acquêts », Actualité juridique Famille, 2005, n°05, p. 168
Stéphane David, « La liquidation du régime de la participation aux acquêts », Actualité juridique Famille, 2005, n°05, p. 186
Stéphane David, « La détermination du régime matrimonial en droit international privé », Actualité juridique Famille, 2005, n°04, p. 127
Stéphane David, « Le nouveau visage de la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, 2004, n°06, p. 218
Stéphane David, « La prestation compensatoire et les droits démembrés de propriété », Actualité juridique Famille, 2004, n°05, p. 166
Stéphane David, « Les contours de la future prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, 2003, n°06, p. 211
Stéphane David, « Les tiers créanciers et la famille », Actualité juridique Famille, 2003, n°01, p. 9
Stéphane David, « Divorce et indemnité pour jouissance privative d'un bien indivis », Actualité juridique Famille, 2002, n°0809, p. 283
