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Stéphane David

83-85 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil

Stéphane David

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le notaire et l’indivision

vendredi 22 mars 2019

IXes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims



Publications

Ouvrages

Stéphane David et Alexis Jault, Liquidation des régimes matrimoniaux, Dalloz, 2018, 4e éd., Dalloz référence, 347 p.

Stéphane David, Pierre-Jean Claux et Alexandre Boiché, Droit et pratique du divorce, Dalloz, 2017, 4e éd., Dalloz référence, 1284 p.

Stéphane David, Pierre-Jean Claux et Alexandre Boiché, Droit et pratique du divorce, Dalloz, 2015, 3e éd., Dalloz référence, 1082 p.

Stéphane David et Alexis Jault, Liquidation des régimes matrimoniaux, Dalloz, 2015, 3e éd., Dalloz référence, 335 p.

Stéphane David et Pierre-Jean Claux, Droit et pratique du divorce, Dalloz, 2013, 2e éd., Dalloz référence, 1000 p.

Stéphane David et Alexis Jault, Liquidation des régimes matrimoniaux, Dalloz, 2013, 2e éd., Dalloz référence, 321 p.

Stéphane David et Alexis Jault, Liquidation des régimes matrimoniaux, Dalloz, 2011, Dalloz référence, 272 p.

Stéphane David et Pierre-Jean Claux (dir.), Droit et pratique du divorce, Dalloz, 2009, Dalloz référence, 934 p.

Articles

Stéphane David, « Le divorce du majeur protégé », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 502

Stéphane David, « Calcul de la prestation compensatoire en présence d'un patrimoine professionnel », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 218

Stéphane David, « Parts sociales et indivision post-communautaire », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 226

Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : il s'agissait d'une fausse bonne nouvelle ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 250

Stéphane David, « Prestation compensatoire mixte : le traitement fiscal du capital immédiat est inconstitutionnel », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 184

Stéphane David, « Réforme de la procédure contentieuse : le regard du notaire », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 21

Stéphane David, « La convention d'indivision », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 374

Stéphane David, « Le partage du logement familial dans le divorce par consentement mutuel », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 382

Stéphane David, « La rémunération du notaire « simple dépositaire » dans le cadre du divorce par consentement mutuel extrajudiciaire », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2018, p. 149

Stéphane David, « Divorce sans juge : plaidoyer pour un circuit court », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2017, p. 539

Stéphane David, « Le rôle du notaire dans le nouveau divorce par consentement mutuel », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2017, p. 31

Stéphane David, « Le regard du notaire », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2016, p. 430

Stéphane David, « Le point de vue d'un notaire et d'un expert », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2016, p. 304

Stéphane David, « Dossier « Coût du divorce » - Divorce : le coût de l'expertise notariale », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2016, p. 84

Stéphane David, « Dossier « Liquidation des régimes patrimoniaux » : La fiscalité du partage », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2015, p. 466

Stéphane David, « Dossier « Liquidation des régimes patrimoniaux » : Les créances entre époux séparés de biens : une neutralisation échevelée ou maîtrisée ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2015, p. 452

Stéphane David, « Dossier « Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire » : Cas pratique », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2014, p. 530

Stéphane David, « Dossier « Nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire » : La méthode par ajustements », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2014, p. 526

Stéphane David, « Les rendez-vous compensatoires de Stéphane David », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2014, p. 43

Stéphane David, « Trois questions à Stéphane David, Maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne, Expert judiciaire en liquidations et partages près la Cour d'appel de Paris, Directeur de sessions de formation à l'ENM, Consultant en l'Office notarial de Meudon », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2013, p. 429

Stéphane David, « Le partage judiciaire », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2013, p. 94

Stéphane David, « Les rendez-vous compensatoires de Stéphane David », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2013, p. 41

Stéphane David, « Les rendez-vous liquidatifs de Stéphane David », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2012, p. 448

Stéphane David, « Les rendez-vous liquidatifs de Stéphane David », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2012, p. 215

Stéphane David, « Trois questions à Stéphane David », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2011, p. 542

Stéphane David, « Calcul de la prestation compensatoire : propositions d'un expert », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2010, p. 350

Stéphane David, « Canevas liquidatif du régime de la participation aux acquêts », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2010, p. 218

Stéphane David, « Canevas liquidatif du régime de la séparation de biens », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2010, p. 215

Stéphane David, « Le contentieux liquidatif de la séparation de biens », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2010, p. 206

Stéphane David, « Fiche pratique : Canevas liquidatif du régime de la communauté légale », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2010, p. 169

Stéphane David, « Fiche pratique : Le calcul des récompenses », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2010, p. 173

Stéphane David, « La liquidation du régime matrimonial dans le divorce par consentement mutuel », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2010, p. 167

Stéphane David, « L'expertise judiciaire », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2009, p. 430

Stéphane David, « Opacité et dangers du divorce par consentement mutuel », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2009, p. 426

Stéphane David, « Opacité et dangers du divorce par consentement mutuel », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2009, p. 383

Stéphane David, « Règlement du régime matrimonial après divorce », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2008, p. 108

Stéphane David, « La fiscalité de la prestation compensatoire », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2007, p. 123

Stéphane David, « La fixation de la prestation compensatoire », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2007, p. 108

Stéphane David, « La liquidation du régime de la communauté réduite aux acquêts », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2005, p. 168

Stéphane David, « La liquidation du régime de la participation aux acquêts », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2005, p. 186

Stéphane David, « La détermination du régime matrimonial en droit international privé », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2005, p. 127

Stéphane David, « Le nouveau visage de la prestation compensatoire », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2004, p. 218

Stéphane David, « La prestation compensatoire et les droits démembrés de propriété », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2004, p. 166

Stéphane David, « Les contours de la future prestation compensatoire », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2003, p. 211

Stéphane David, « Les tiers créanciers et la famille », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2003, p. 9

Stéphane David, « Divorce et indemnité pour jouissance privative d'un bien indivis », Actualité juridique. Famille, N° 8, 2002, p. 283


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