Maïté Guillemain

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
IUT de Sénart-Fontainebleau

Laboratoire de droit privé
COLLOQUE

L’influence de l’intelligence artificielle sur le droit privé

18oct.2018

Organisé par la Faculté de droit de l’UPEC, l'Université Paris-Est Créteil


Créteil

Créteil

  • THESE

    Les chaînes de contrats de droit d'auteur, soutenue en 2011 à Poitiers sous la direction de Henri-Jacques Lucas 

  • Maïté Guillemain, L'application du RGPD par les organisations, Éditions EMS, Management & société, 2019, 163 p.   

    Maïté Guillemain, Henri-Jacques Lucas, Les chaînes de contrats de droit d'auteur,, 2011, 837 p.  

    Le phénomène des chaînes de contrats en droit d'auteur pose des problèmes à la fois généraux - connus de tous les enchaînements de contrats - et spécifiques en raison de la présence dans le contrat d'auteur, base des chaînes, d'obligations légales à exécution successive généralement liées à l'exploitation. Afin de résoudre ces difficultés, nous proposons de qualifier les contrats des chaînes au regard des contrats nommés du Code civil. Nous avons dégagé quatre types de chaînes. Les deux premières chaînes sont composées à partir des contrats d'auteur que nous estimons être centrés sur l'exploitation (ex. du contrat d'édition) et que nous avons qualifiés à titre principal de contrats d'entreprise translatifs, à titre subsidiaire de licences/louages de chose : ils créent des chaînes 1) de sous-contrats sur les droits d'exploitation 2) de cessions du contrat d'auteur. Deux autres chaînes partent des contrats d'auteur centrés cette fois sur le transfert des droits d'exploitation (ex. du contrat de production audiovisuelle), que nous avons qualifiés de cessions/ventes de droits : elles comportent 3) des cessions de droits et/ou 4) des licences de droit(s). L'application à ces chaînes du droit commun des contrats, du droit spécial des contrats nommés du Code civil et de la théorie générale du contrat permet d'apporter des solutions de régime prévisibles et opportunes.

  • Maïté Guillemain, Dominique Bougerol, Philippe Gaudrat, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, « Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1045 

    Maïté Guillemain, « Chaîne de contrats [Note sous : CA Versailles, ch. 1, sect. 1, 18 mai 2021, n° 19/03206, Sté N c. AP AF-AG et a.] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1045 

    Maïté Guillemain, « Œuvre de collaboration et procédure civile », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022, n°07, p. 381 

    Maïté Guillemain, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, « Propriété littéraire et artistique [chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1048 

    Maïté Guillemain, « Contrat entre exploitants [Notes sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 27 nov. 2020, n° 19/04428] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°5, p. 1048 

    Maïté Guillemain, Maite Guillemain, « Droit des données personnelles et chaîne de contrats », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°03, p. 141 

    Maïté Guillemain, Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1326 

    Maïté Guillemain, « Rejet d'une cession implicite [Note sous : Cass. 1re civ., 26 sept. 2019, n° 17-19.997 et 17-21.233, ECLI:FR:CCASS:2019:C100773] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1326 

    Maïté Guillemain, Maite Guillemain, « Contrat d'enregistrement exclusif et droit civil », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°12, p. 695 

    Maïté Guillemain, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Johann Gacon, Philippe Gaudrat, « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1418 

    Maïté Guillemain, « Obligation de promotion de l'ouvrage [Note sous : Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 15-14.023, ECLI:FR:CCASS:2018:C100531] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1418 

    Maïté Guillemain, Yao Délali Adjalle-Dadji, Florence Chérigny, Johann Gacon, « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1031 

    Maïté Guillemain, « Application de la loi dans le temps [Note sous : TGI Paris, 3e ch., 2e sect., 2 juin 2017, n° 15/14903] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1406 

    Maïté Guillemain, « Recevabilité de l'action en contrefaçon », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1031 

    Maïté Guillemain, Maite Guillemain, « Les effets de la loi Création sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°04, p. 197 

    Maïté Guillemain, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Aurélien Fabre, « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1138 

    Maïté Guillemain, « Contrat de transaction portant sur des droits d'auteur [Note sous : Cass. 1re civ., 28 oct. 2015, n° 14-22.915, ECLI:FR:CCASS:2015:C101174] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1138 

    Maïté Guillemain, « Le contrôle de conventionnalité du mariage fictif », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 113-119  

    Guillemain Maïté. Le contrôle de conventionnalité du mariage fictif. In: Revue juridique de l'Ouest, 2017-4. pp. 113-119.

    Maïté Guillemain, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Cédric Favre, « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1481 

    Maïté Guillemain, « Contrat d'édition et pacte de préférence : ensemble de contrats [Note sous : Cass. 1re civ., 14 oct. 2015, n° 14-19.214, ECLI:FR:CCASS:2015:C101095] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1481 

    Maïté Guillemain, Maite Guillemain, « Les groupes de contrats en droit d'auteur : étude de clauses », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°03, p. 133 

    Maïté Guillemain, « Gestion individuelle et collective d'une œuvre musicale [Note sous : Cass. 1re civ., 13 nov. 2014, n° 13-22.401, ECLI:FR:CCASS:2014:C101324] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1078 

    Maïté Guillemain, Yao Délali Adjalle-Dadji, Clotilde Biron, Dominique Bougerol, « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1389 

    Maïté Guillemain, « Contrat d'illustrateur [Note sous : Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 13-24.359, ECLI:FR:CCASS:2014:C100855] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1389 

    Maïté Guillemain, « Ordonnance sur le contrat d'édition [Note sous : Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1151 

    Maïté Guillemain, « Clause de rétrocession du contrat d'édition [Note sous : Cass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 12-28.912, ECLI:FR:CCASS:2013:C101504] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1151 

    Maïté Guillemain, Maite Guillemain, « La réforme du droit d'auteur des agents publics », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°21, p. 1418 

    Maïté Guillemain, Audrey Lallement, Maite Guillemain, « La réforme du droit d'auteur des agents publics : difficultés d'application aux enseignants-chercheurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, p. 1418 

  • Maïté Guillemain, « L’influence de l’intelligence artificielle sur le droit privé », le 18 octobre 2018  

    Organisé par la Faculté de droit de l’UPEC, l'Université Paris-Est Créteil

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Quentin Amat, Le principe de proportionnalité en droit de la propriété intellectuelle, thèse soutenue en 2022 à Paris 12 sous la direction de Marie-Élodie Ancel présidée par Christophe Caron, membres du jury : Alexandra Bensamoun (Rapp.), Alexandre Zollinger (Rapp.), Alain Girardet et Peggy Ducoulombier      

    Le principe de proportionnalité recouvre un champ d’application large, découlant de la protection des droits fondamentaux, dont la propriété intellectuelle fait indéniablement partie. Sa mise en œuvre, par plusieurs types de contrôles de proportionnalité, a bouleversé les certitudes doctrinales et enclenché une réflexion relative à la motivation et l’interprétation juridique. Le plus discuté desdits contrôles de proportionnalité est celui utilisé en cas de conflit fondamental. Son impact au niveau judiciaire s’est fait en plusieurs étapes. Il a pour origine la jurisprudence des deux cours européennes, elle-même inspirée du principe de proportionnalité allemand. La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne ont développé leurs propres contrôles de proportionnalité pour résoudre un conflit entre droits fondamentaux. Si la première entreprend une démarche plus concrète que la seconde, liée à la nature de sa mission, ces deux juridictions confirment toutes deux le caractère non absolu du droit de la propriété intellectuelle et la nécessité de le concilier avec les autres droits fondamentaux (reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Lors de leur contrôle de proportionnalité, les deux cours réservent une certaine marge d’appréciation aux États membres mais donnent des indications afin de le réaliser à leur tour. Au-delà du développement d’un test en trois étapes (adéquation, nécessité et proportionnalité stricto sensu), les cours européennes révèlent des éléments à prendre en compte selon le droit fondamental opposé au droit de la propriété intellectuelle et les faits de l’espèce (type de discours en cause pour la liberté d’expression invoqué pour une utilisation d’un bien intellectuel hors des exceptions légales ; durée, complexité, coût, nécessité pour la liberté d’entreprise ou le droit à la vie privée invoquée pour une mesure de blocage sur internet…). La France a lancé ce processus d’adoption du contrôle de proportionnalité lors d’un conflit fondamental au niveau judiciaire le 15 mai 2015 par un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation. Celle-ci impose désormais aux juges du fond d’expliquer de façon concrète en quoi la recherche d'un juste équilibre entre le droit de la propriété intellectuelle et un autre droit fondamental opposé commande la condamnation prononcée. Les premiers jugements et arrêts au fond ont appliqué cette jurisprudence de la Cour de cassation, notamment en cas de conflit de la liberté d’expression à travers la notion de nécessité d’usage. Leur motivation devrait assurément s’étoffer dans les prochaines années. En parallèle, il ne faut pas négliger le contrôle de proportionnalité de la sanction, qui découle également du principe de proportionnalité et qui a des applications déterminantes pour le contrôle lors d’un conflit fondamental. Une sanction disproportionnée pourrait menacer directement l’application et la cohérence des droits fondamentaux et ce risque rend indispensable la conjonction des deux contrôles. Si le législateur, tant national et européen, a adopté différentes mesures inspirées par la volonté de parvenir à une sanction proportionnée, le juge demeure essentiel dans l’application du principe de proportionnalité, puisqu’il choisit la sanction la mieux adaptée aux faits. L’enjeu est central pour le droit de la propriété intellectuelle en ce qu’il offre une grande variété de sanctions, tant pénales que civiles, afin de lutter contre la contrefaçon. Cependant, son application reste timide, autant que son intérêt pour la doctrine. Cette application est appelée à se développer davantage à travers la jurisprudence.

    Hodalo Prenam Beguedou, Le Big-Data , thèse soutenue en 2015 à Poitiers en co-direction avec Marie-Eugénie Laporte-Legeais