Dans une première partie, étude de la création d'un nouveau ministère, celui de la police générale, en regardant les conditions qui ont présidé à sa mise en place. Analyse des débats survenus aux Conseils sur l'opportunité de cette création. Etude des prérogatives du ministère de la Police et de son organisation au niveau de ses divisions internes et de leur activité. Observation du rôle centralisateur et de guetteur de troubles joué par le ministère au service du régime. Dans une seconde partie, étude de l'utilisation politique du ministère de la Police à travers le caractère répressif de son activité au profit du pouvoir en place. Ce rôle de bras armé du régime contre les libertés de la presse ou du culte découle d'une soumission politique du ministre de la Police au Directoire exécutif dont il exécute la volonté. Cette soumission trouvera sa pleine illustration lorsque le ministère de la Police participera aux agissements illégaux du Directoire, notamment au cours des coups d'Etat qui marquèrent le régime.

Dans ce travail de recherche, il s’agit de s’interroger sur le phénomène juridique entourant le refus de la maternité par les femmes elles-mêmes, à travers l’avortement et la contraception, et le refus de la maternité par la société, à travers l’image de la mère célibataire, dans une perspective historique. Du XIIe siècle au XVe siècle, le droit canonique s’approprie la compétence de régler les litiges entourant la vie privée des fidèles. L’avortement, la contraception et la maternité en dehors du mariage relèvent de la compétence juridique et judiciaire des ecclésiastiques, le droit séculier n’occupe qu’une place secondaire minime. Au XIIe siècle, la structuration de la pensée en matière de reproduction est influencée par la médecine issue de la Grèce antique, par les écrits des Pères de l’Église et par la philosophie proche-orientale. Le rôle de la femme est strictement encadré : elle doit, pour son salut, enfanter selon les règles canoniques. Au XVIe siècle, le droit séculier connaît une expansion importante, le droit canonique est relégué au second plan. L’édit d’Henri II datant de 1556 marque l’avènement de la primauté du droit émanant du roi sur les questions entourant la génération. Le souverain lie la bonne gestion du royaume au respect des valeurs traditionnelles familiales. Le recours à l’avortement et à la contraception est fermement réprimé, la maternité hors du mariage pourchassée. Entre le XVIe siècle et le XIXe siècle, on assiste à un durcissement de la société et du droit séculier vis-à-vis des femmes qui utilisent des moyens anticonceptionnels ou qui ont un enfant hors du mariage.

Aujourd’hui, pour un grand nombre des spécialistes du droit anglais, les réformes adoptées tout au long du XIXème siècle en Angleterre tendent remédier à « la glorieuse incertitude de la common law ». Elles convergent de fait vers un but : réduire les entraves à l’accessibilité au droit sur le plan tant matériel que formel. Mais si cette exigence d’accessibilité trouve un écho favorable dès son époque du fait qu’elle exprime le sentiment commun, force est de constater que le réformateur anglais, Jeremy Bentham est celui qui entend la placer au centre de toute la réflexion juridique. Pour lui, c’est une conséquence directe de l’application du principe de l’utilité en matière de législation. C’est ce que tend à démontrer toute sa théorie sur la codification du droit. Mais l’influence de Bentham sur ces réformes reste à relativiser, car le plus grand projet par lequel il envisageait de concrétiser la réforme du droit anglais pour le rendre accessible, -le Pannomion- n’a jamais vu le jour. Au final, le constat d’échec de la codification en Angleterre semble devoir être interprété comme le résultat de l’incompatibilité du système de common law avec le système du droit codifié