Fruit d’un travail de plusieurs années réalisé dans le cadre d’un enseignement donné à l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université Paris Est-Créteil (UPEC), le présent ouvrage s’adresse principalement aux étudiants préparant l’examen d’entrée dans un Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocat (CRFPA). Le lecteur trouvera ici des galops d’essai, composés d’un ou plusieurs cas pratiques et calibrés pour une durée de trois heures. Seize sujets, balayant de larges pans du programme, ont été élaborés à partir de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation. Ils permettent de pratiquer et d'apprivoiser l’épreuve de droit des obligations afin de s’y présenter, le jour venu, comme en terrain connu et de la toiser, bientôt, en terrain conquis

Fruit d’un travail de plusieurs années réalisé dans le cadre d’un enseignement donné à l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Paris Est-Créteil (UPEC), le présent ouvrage s’adresse principalement aux étudiants préparant l’examen d’entrée dans un Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocat (CRFPA). Il procède d’une conviction forte : la préparation idéale à l’épreuve – reine – de Droit des obligations suppose une mise en situation. A cette fin, le prétendant au titre d’avocat trouvera ici des galops d’essai, composés d’un ou plusieurs cas pratiques et calibrés pour une durée de trois heures. Treize sujets, balayant de larges pans du programme, ont été élaborés à partir de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation. Ils permettent de pratiquer l’épreuve afin de s’y présenter, le jour venu, comme en terrain connu et de la toiser, bientôt, en terrain conquis.

Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l'œuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence. Sont ainsi successivement présentés : - la liberté de commerce et d'industrie, qui rend possible la situation de concurrence ; - la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ; - les outils modernes développés dans le cadre d'un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l'équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises)

Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l'œuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence. Sont ainsi successivement présentés : - la liberté de commerce et d'industrie, qui rend possible la situation de concurrence ; - la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ; - les outils modernes développés dans le cadre d'un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l'équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).

La norme sociale, se déployant au sein d’un groupe, présente la caractéristique observable d’imposer des devoirs de conduite sanctionnés collectivement, notamment par la mise au ban plus ou moins accusée du déviant. La science juridique a su illustrer cette norme par des exemples saisissants, sans toutefois réaliser sa conceptualisation. La thèse tente d’y remédier. Elle établit que les phénomènes grégaires procèdent d’une situation dans laquelle des individus, massés dans un groupe restreint, se sentent intimement tenus par une norme de conscience partagée. En effet, c’est en admettant que cette norme intérieure est l’aune à laquelle chacun juge autrui, que l’on comprend comment elle gouverne la relation qu’on entretient avec lui. S’il la respecte, la relation se renforce, s’il la piétine elle se délite. A l’échelle du groupe, le manquement à la norme de conscience partagée se traduit inexorablement par un phénomène d’exclusion. La norme sociale se trouve ainsi charpentée par l’identification de l’autorité qui l’impose (la conscience morale), de son cadre d’exécution (le groupe restreint) et de sa sanction caractéristique (l’intégration ou l’exclusion du groupe). Discutant de son statut, la thèse offre ensuite de montrer que la pensée privatiste considère classiquement la norme sociale comme une norme de rien, juste bonne à réguler les situations non juridiques. Jusque-là nettement discréditée, il fallait la réhabiliter. C’est enfin ce qu'accomplit la thèse, établissant l’existence d’un pluralisme normatif plénier et apaisée, en vertu duquel le Droit positif, et les normes sociales des groupes restreints qui composent une société, œuvrent ensemble à sa régulation.

Colloque organisé par Frédéric Davansant, Maître de Conférences en Histoire du droit, Université du Littoral Côte d’Opale, et Valentin Noisette, Docteur en Histoire du droit, ATER Université Paris-Est Créteil.

Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

Sous la présidence du Pr. Fabrice Gréau et en présence des auteurs

Organisé par la Faculté de droit de l’UPEC, l'Université Paris-Est Créteil