Fruit d’un travail de plusieurs années réalisé dans le cadre d’un enseignement donné à l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université Paris Est-Créteil (UPEC), le présent ouvrage s’adresse principalement aux étudiants préparant l’examen d’entrée dans un Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocat (CRFPA). Le lecteur trouvera ici des galops d’essai, composés d’un ou plusieurs cas pratiques et calibrés pour une durée de trois heures. Seize sujets, balayant de larges pans du programme, ont été élaborés à partir de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation. Ils permettent de pratiquer et d'apprivoiser l’épreuve de droit des obligations afin de s’y présenter, le jour venu, comme en terrain connu et de la toiser, bientôt, en terrain conquis

Fruit d’un travail de plusieurs années réalisé dans le cadre d’un enseignement donné à l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Paris Est-Créteil (UPEC), le présent ouvrage s’adresse principalement aux étudiants préparant l’examen d’entrée dans un Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocat (CRFPA). Il procède d’une conviction forte : la préparation idéale à l’épreuve – reine – de Droit des obligations suppose une mise en situation. A cette fin, le prétendant au titre d’avocat trouvera ici des galops d’essai, composés d’un ou plusieurs cas pratiques et calibrés pour une durée de trois heures. Treize sujets, balayant de larges pans du programme, ont été élaborés à partir de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation. Ils permettent de pratiquer l’épreuve afin de s’y présenter, le jour venu, comme en terrain connu et de la toiser, bientôt, en terrain conquis.

Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l'œuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence. Sont ainsi successivement présentés : - la liberté de commerce et d'industrie, qui rend possible la situation de concurrence ; - la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ; - les outils modernes développés dans le cadre d'un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l'équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises)

Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l'œuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence. Sont ainsi successivement présentés : - la liberté de commerce et d'industrie, qui rend possible la situation de concurrence ; - la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ; - les outils modernes développés dans le cadre d'un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l'équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).

Colloque organisé par Frédéric Davansant, Maître de Conférences en Histoire du droit, Université du Littoral Côte d’Opale, et Valentin Noisette, Docteur en Histoire du droit, ATER Université Paris-Est Créteil.

Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

Sous la présidence du Pr. Fabrice Gréau et en présence des auteurs

Organisé par la Faculté de droit de l’UPEC, l'Université Paris-Est Créteil